CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE-ETUDES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN ABREGE : CIFREDE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE-ETUDES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN ABREGE : CIFREDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.626.782

Publication

31/05/2013

�� M0D 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge y

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :5 3: I C2. 2

D�nomination

(en entier) CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE-ETUDES ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

(en abr�g�) : CIFREDE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE D'OPHEM 65 BTE 10 � 1000 BRUXELLES

Obje de l'acte CONSTITUTION

Texte

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE-ETUDES ET DEVELOPPEMENT ECONOMINIQUE

ENTRE:

MOKA NDEGE KINAMUKENCE, Rue d'Ophem 65 � 1000 BRUXELLES

ANNIE YUVULUA WAMPUNGISA, Rue de la Source 111 � 1060 BRUXELLES

SEBANYAMBO CHRISTIAN, Avenue Joseph Bacck 22, bte 2 � 1080 BRUXELLES

MUAMABALELU LU HATA TITINA, Rue d'Ophcm 65 � 1000 BRUXELLES

STATUS

PREAMBU .

Conscients de nos responsabilit�s devant Dieu et devant l'histoire et mus par la volont� in�branlable de participer au processus de la lutte

contre la pauvret� humaine, fl�au de cette fin du 2f1' si�cle

Nous, nuadamets) et monsieur (s) ;

Avons d�cid� de cr�er par la sommation d'une part de notre foi en Dieu et d'autre part par l'accumulation de notre exp�rience dans les

questions du d�veloppement et donc de la lutte contre la pauvret�, une association sans but lucrative, apolitique d�nomm�e : � CENTRE

INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE-�TUDES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE � dont le si�ge se trouve �

Bruxelles. Royaume de Belgique.

CHAPITRE I : DENOMINATION-SIEGE-CHAMP D'ACTION

Art 1 : II est constitu� en Belgique, dans la ville de Bruxelles, une association sans but lucrative d�nomm�e : � CENTRE INTERNATION

DE FORMATION, RECHERCHE-ETUDES ET DEVELOPPMENT ECONOMIQUE �, en sigle CIFREDE.

At 2 : En annexe, l'acte constitutif et le PV d'adoption des statuts.

Art 3 : Le si�ge social du CIFREDE est �tabli � Bruxelles, Royaume de Belgique, sise rue d'Ophem 65 bte 10 � 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L' ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art 4 : Le CIFREDE exerce son action sur toute l'entendue du territoire national et s'int�resse directement ou indirectement � toute activit�

similaire � son objet social.

An 5 : I-c: CIFREDE a pour objet :

" Sensibiliser et mobiliser les gouvernements, les organismes publics ou priv�s, et les particuliers aux besoins des pays post conflits arm�s.

" Pr�venir et consolider la paix entre peuples sans distinction de sexe, de religion ni d'opinion en proclamant un message de paix, de fraternit� et de solidarit�.

" Fonnuler des propositions pratiques et d'initier les activit�s communes avec d'autres organismes li�s � la lutte contre la pauvret� humaine, et donc au d�veloppement durable.

�% Etre un centre d'aide au montage administratif, linancierdes projets et ainsi Etre l'interface entre les promoteurs congolais et les bailleurs de fonds nationaux et internationaux.

" Renforcer les capacit�s institutionnelles et strat�giques des organisations partenaires locales.

" Un espace de promotion des activit�s scientifiques, socio-�conomiques susceptible d'accroitre les capacit�s humaines des organisations partenaires.

" Am�liorer la formation des jeunes.

CHAPITRE 2 " DES ORGANES DU C1FREDE ET DE MODE DE FONCTIONNEMENT

A. DES ORGANES

_ _ _ _ Art _6: Le CIFREDE comprend _ _ _ _ . _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. L'assembl�e g�n�rale MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Le conseil d'administration

3. Le Secr�tariat

4. La compatibilit�

B. MODE DE FONCTIONNEMENT

Art 7 : Le mode de fonctionnement des organes du CIFREDE sont r�gies par le r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE 3 : DE LA COMPE-l'ENCE-ATTTTRIBUTION DES ORGANES DU CIFREDE

A. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 9 : L'assembl�e g�n�rale est la r�union des tous les membres du CIFREDE. Elle est l'organe souverain d'orientation des activit�s du CIFREDE. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. La convocation de l'assembl�e g�n�rale mentionne le jour. heure et le lieu de la r�union, et ceci quinze jours avant par courrier ordinaire.

Art 10 : Elle se r�unit mie fois l'an en tout lieu en Belgique. et en cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale tient des sessions extraordinaires. Art I 1 : Elle �lit tous les membrue du conseil d'administration pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Elle peut r�voquer tout membre du conseil d'administration � la majorit� des deux liera (2/3).

Art 12 : LA composition et le mode fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale sont r�gies par le r�glement d'ordre int�rieur.

B. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ail 13 : Le conseil d'administration constitue l'organe de gestion du CIFREDE. A ce titre, il est habilit� � accomplir tous les actes de la vie

juridique, � savoir : emprunter, ester en justice, accepter des dons, subsides et legs, y compris tous autres biens n�cessaires � la r�alisation

de son objet social.

Ad 14 : Le conseil d'administration nomme et d�charge le cas �ch�ant les autres membres du CIFREDE.

Mi 15 : Le conseil d'administration peut d�l�guer en partie certaines de ses pr�rogatives � un de ses membres.

Art 16 : Le conseil d'administration ex�cute les d�cisions et recommandations de l'assembl�e g�n�rale.

Art 17 : La composition des membres du conseil d'administration et son fonctionnement sont r�gies par k r�glement d'ordre int�rieur:

Art 18 : II doit produire et conserver les proc�s-verbaux de toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Art 19 : Il est le d�positaire du sceau de tous les documents officiels du CIFREDE.

C. COMPTABILITE

Art 20 : Au nom du C1FREDE, elle recueille et d�pose dans une institution bancaire ou une caisse, tous les fonds appartenant au

C1FREDE.

Art 21 : Elle est la g�rante des biens meubles et immeubles du CIIFREDE.

CHAPITRE IV : DES MEMBRES

Art 22 : Est membre du CIFREDE, toute personne inonde ou physique sans distinction de nationalit�, de sexe ou de religion. qui en fait la

demande et qui remplit le bulletin d'adh�sion. L'adh�sion devient effective apr�s approbation par le conseil d'administration. Elle est

notifi�e par �crit � l'int�ress�.

Ait 23 : Le CIFRDEDE comprend trois cat�gories de membres

" Les membres adh�rents

" Les membres d'honneurs

" Les membres de soutiens

Mi 24 : Est membre adh�rent, toute personne morale ou physique qui se conforme aux prescrits de l'article 25. Leur nombre est illimit�.

Est membre d'honneur, toute personne physique dont la pr�sence contribue � hausser le prestige et l'honneur du CIFREDE.

Est membre de soutien, toute personne physique ou morale s'int�ressant aux probl�mes de la lutte contre la pauvret� et aux m�canismes

susceptibles d'y rem�dier.

Art 26 : Les membres s'engagent � appliquer fid�lement et int�gralement toutes les d�cisions r�guli�rement prises par lus organes

statutaires et veillent � communiquer � l'organisation toutes les inlbrmations utiles � la r�alisation de son objet social.

CHAPITRE V : REGIME FINANCIER

"Art 27 : Le CIFREDE tire ses ressources principales de :

" Contribution des membres.

" De r�mun�ration des prestations des services rendus aux tiers.

" Dons et legs que lui accordent ses partenaires nationaux ou �trangers.

Art 28 : Le r�gime des cotisations est affr�t� annuellement par l'assembl�e g�n�rale et arr�t�e par le conseil d'administration. Le montant

de cette cotisation ne pourra �tre ni inf�rieur � I 0 euros, ni sup�rieure � 200 euros.

Ail 29 : Les comptes du CIFREDE font l'objet d'un budget pr�visionnel annuel en d�penses et en recettes, pr�par� par l'assembl�e

g�n�rale et arr�t� par le conseil d'administration.

Art 30 : En dehors des caisses locales, le CIFREDE peut disposer d'un compte bancaire � l'�tranger. La sortie cle fonds est subordonn�e �

la signature conjointe de deux membres dei conseil d'administration.

Art 31 : Le comptable g�n�ral dresse chaque fin du mois l'�tat de d�penses et des recettes.

Art 32 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

CHAPITRE VI : SANCTIONS

Art 33 : L'exercice social commence le I" janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 34 : Tout membre quelque soit sa cat�gorie est tenu � observer les r�gles d'�thiques et de promouvoir une morale saine au sein du

CIFREDE.

Ara 35 : Tout contrevenant aux pr�sents statuts est passible des sanctions pr�vues parle r�glement d'ordre int�rieur. En cas de flagrant

d�lit, le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre (violation des statuts ou r�glement d'ordre int�rieur).

Art 36 : Toute contestation d�coulant de l'application de pr�sents statuts entre les membres est soumise � l'examen du conseil

d'administration qui doit la g�rer en bon p�re de ramille en privil�giant la r�conciliation et les int�r�ts du CIFREDE.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION

Art 37 : La dissolution du CIFREDE est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art 38 : Le CIFREDE est dissout � la majorit� de plus de deux tiers (2/3) des voix.

Art 39 : En cas de dissolution du CIFREDE, l'assembl�e g�n�rale d�signe le liquidateur, d�termine son pouvoir et indique l'affectation �

donner � l'actif net de l'avoir social.

CHAPITRE VIII : DES" DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Ait 40 : Le coordonnateur principal fait office du Pr�sident du conseil d'administration.

Art 41 : Toute disposition non-reprise dans les pr�sents statuts est pr�vue parle des dispositions internes autre que le r�glement d'ordre

int�rieur ou est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

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trlOD 2.2

Art 42 : Tout litige survenant dans la r�alisation de l'objet social du CIFREDE avec des tiers rel�ve de la comp�tence exclusivement des

cours et tribunaux de la Belgique.

Art 43 : Les pr�sents statuts ne peuvent lare modifi�s que trois ans apr�s sa mise en vigueur, et apr�s tous les cinq ans, sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale convoqu�e extraordinairement � eet effet.

Art 44 : Les pr�sents statuts entre en vigueur le jour de son adoption par les membres fondateurs.

Fait � Bruxelles, le 25)03/20I3

MOKA NDEGE KINAMUKENGE MUAMBALELU LUHATA TITINA

Coordonnateur Principal Conseiller

ANNIE YUVULUA WAMPUNGISA SEBANYAMBO CHRISTIAN

Tr�sorier Secr�taire

PV du Conseil d'administration

L'an deux mille treize, le vingt-cinqui�me jour du mois de mass 2013.

Nous soussign�s, membres de l'assembl�e g�n�rale de !'ASBL Centre International de Formation, Recherche-Etudes et D�veloppement

Economique, en sigle CIFREDE, r�unis en session onlinaire, avons examin� un seul point � l'ordre du jour, � savoir : l'�lection de

membres du conseil d'administration conform�ment aux statuts. Apr�s d�bat et d�lib�ration, avons �lu les personnes ci-dessous aux

fonctions suivantes :

1) Coordonnateur Principal et Pr�sident du Conseil d'administration : Moka Ndege Kinamukenge, n� �t Bukavu le 23/06/1973. domicili� sur Rue d'Oplrem 65 � 1000 Bruxelles.

2) Tr�sorier : Yuvulua Wampungisa Annie, n� � Kinshasa le 24/0411972, domicili�e Rue de la Source 111 � 1060 Bruxelles.

3) Secr�taire : Sebanyambo Christian, n� � Kigali le 18/04 1984. domicili� sur Avenue Joseph Baeck 22, bte 2 � 1050 Bruxelles

En foi de quoi, nous avons �tabli ce proc�s-verbal.

1 I Moka Ndege Kinamukenge

2) Yuvulua Wampungisa Annie

3) Sebanyambo Christian

4) Muambalelu Luhata Titina

MOKA NDEGE KINAMUKENGE

Coordonnées
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION, RECHERCHE…

Adresse
RUE D'OPHEM 65, BTE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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