CENTRE INTERNATIONAL SAINT DAMIEN DE VEUSTER SSCC - LOUVAIN, EN ABREGE : CIDV

Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL SAINT DAMIEN DE VEUSTER SSCC - LOUVAIN, EN ABREGE : CIDV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.574.610

Publication

25/02/2014

�� MOD 2.2

er131111 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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14 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Centre international Saint Damien De Veuster SSCC - Louvain

(en abr�g�): MEN

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 207

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le seize d�cembre deux mille treize, enregistr� neuf r�le(s) deux renvol(s) au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 18.12.2013, volume 5/106, folio 41, case 20. Re�u ; 60,00 euros. Le Receveur ai (sign�)J.MODAVE, il r�sulte que:

ONT COMPARU

1� L'entit� juridique Casa Generalizia della Congregazione dei Sacri Cuori detta � Picpus �, entit� eccl�siastique civilement reconnue en Italie, inscrite au registre des personnes juridiques de la Pr�fecture de Rome au num�ro 982/1987, dont, le si�ge se situe � Rome (Italie), Via Rivarone, 85.

Ici repr�sent�e par Monsieur Paul Marie Joseph Ghislain LEJEUNE, n� � Hognoul le 9 f�vrier 1946, domicili� � 4342 Awans, rue Regnier Lejeune 10.

20 Monsieur SAPU MALANGU Camille, n� � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), ie 21 avril 1966, domicili� � Rome (Italie), via Rivarone 85.

30 Monsieur SEBASTIAN Joseph Antony Raja, n� � Melakavanur Tamil Nadu (Inde), le 9 janvier 1971, domicili� � Rome (Italie), via Rivarone 85.

Les comparants ont d�clar� constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif � forme internationale conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINAT5N - S1EGE SOCIAL LANGUE VEHICULAIRE.

ARTICLE 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "Centre international Saint Damien De Veuster SSCC - Louvain" en abr�g� "CIDV".

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 207.11 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Le fran�ais et le n�erlandais seront les langues v�hiculaires de l'association.

TITRE Il BUT ET ACTIV1TES

ARTICLE 2.

L'association a pour but de contribuer � faire conna�tre l'ceuvre et la pens�e de Saint Damien De Veuster et la port�e universelle de son message ; � contribuer au rayonnement de cette grande figure belge ; � sauvegarder, entretenir et animer la Chapelle de Saint Antoine � Louvain o� repose son corps ; et, � la suite de Damien De Veuster, � promouvoir des activit�s d'assistance sociale et religieuse aupr�s des marginalis�s et des plus d�munis, y compris :

- la cr�ation d'un centre international anim� par une communaut� internationale de la Congr�gation des Sacr�s Coeurs de J�sus et de Marie dans les locaux de l'association � Louvain qui aura comme objet la promotion d'activit�s d'assistance sociale et religieuse aupr�s des marginalis�s et des plus d�munis de la soci�t� ;

- l'animation de la chapelle et l'exercice du culte catholique dans la Chapelle Saint Antoine situ�e au Sint Antoniusberg 3, Louvain, o� est v�n�r� le corps de Saint Damien De Veuster;

- le financement de l'entretien et �ventuellement de la r�novation de ladite Chapelle Saint Antoine qu'elle a vocation � animer ;

- l'organisation et la participation � des r�unions, colloques et autres manifestations pour d�velopper une connaissance approfondie, vivante et r�elle de Saint Damien De Veuster et de son oeuvre;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- l'�tablissement de liens avec toute personne morale ou physique s'int�ressant � l'oeuvre de Saint Damien

De Veuster,

L'Association pourra d�velopper ses activit�s � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Espace Economique Europ�en.

L'Association pourra, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et conform�ment aux dispositions du

R�glement d'Ordre Int�rieur, �tablir une repr�sentation focale dans tout pays ou groupe de pays.

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elfe

pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens

meubles ou immeubles.

L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci

restent conformes aux lois et aux r�glements qui lui sont applicables et que leur produit soit affect� � la

r�alisation de son objet.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 3.

L'Association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres adh�rents et de membres

honoraires.

- les membres de droit sont l'entit� juridique, Casa Generalizia della Congregazione dei Sacri Cuori detta �

Picpus �, le Vicaire g�n�ral de la Congr�gation des Sacr�s Coeurs de J�sus et de Marie et l'Econorne g�n�ral

de ladite Congr�gation ;

- les membres actifs, sont le Sup�rieur et les autres membres de la communaut� internationale de Louvain;

- les membres adh�rents sont les personnes physiques ou morales, religieuses ou la�ques, qui manifestent

un r�el int�r�t dans la promotion de la figure et de la m�moire de Damien De Veuster ;

- les membres honoraires sont les personnes qui, en raison de leurs comp�tences sp�cifiques ou de leurs

positions �minentes sont susceptibles de contribuer de mani�re exceptionnelle au d�veloppement ou au

rayonnement l'Association.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres actifs et de droit jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la foi et

les pr�sents statuts.

ARTICLE 4.

Le Conseil d'administration est seul comp�tent pour attribuer, � la majorit� simple des voix, � une personne

physique ou morale la qualit� de membre adh�rent de l'Association, comme il est seul comp�tent pour inviter

une personne physique ou morale � devenir membre honoraire.

ARTICLE 5.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents ou honoraires sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite- au

conseil d'administration.

Toute organisation qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite. La candidature est

soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou

courrier �lectronique.

Le membre doit se conformer � toutes les lois et r�glementations du ou des lieux o� il exerce ses activit�s.

Nul membre ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux statuts et au R�glement

d'Ordre Int�rieur de l'Association.

L'appartenance � l'Association n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des membres.

ARTICLE 7.

La qualit� de membre de l'Association se perd par:

- pour les membres de droit, cessation du mandat de gouvernement dans la Congr�gation des Sacr�s

Cours de J�sus et de Marie;

- pour les membres actifs, cessation de leur participation � la communaut� internationale de Louvain;

- d�mission ;

- d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou dissolution s'il s'agit d'une personne morale ;

- exclusion prononc�e par le Conseil d'administration pour infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement

int�rieur, pr�vu � l'article 32 ci-apr�s ou pour un fait ou un agissement commis par le membre concern� de

nature � porter pr�judice � l'Association, ce membre ayant �t� appel� � faire valoir ses moyens de d�fense.

ARTICLE 8.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 9.

L'association tient un registre des membres.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 10,

v

MOD 2.2

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Le conseil d'administration peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres

adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros (50,00 E).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 11,

Les assembl�es g�n�rales de l'Association sont compos�es de tous les membres de droit, actifs, adh�rents

et honoraires de l'Association. Les assembl�es g�n�rales sont ordinaires ou extraordinaires et leurs d�cisions

r�guli�rement adopt�es sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a seule comp�tence pour :

- approuver les comptes annuels de l'exercice clos, voter le budget pr�visionnel, et donner d�charge de leur

gestion aux administrateurs;

- acqu�rir ou ali�ner un immeuble et des droits immobiliers ;

- donner ou prendre � bail tout immeuble pour une dur�e sup�rieure � 9 ans;

- solliciter la reconnaissance d'utilit� publique;

- d�signer un ou plusieurs commissaires titulaires et suppl�ants ;

- d�lib�rer sur toutes questions figurant � l'ordre du jour, et ne relevant pas de la comp�tence exclusive d'un

autre organe de l'association.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a seule comp�tence pour

- modifier les pr�sents statuts ;

- absorber toute autre association ou fusionner avec elle ;

- dissoudre l'Association et statuer sur la d�volution de ses biens.

ARTICLE 13.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le Pr�sident et ne statuent que si au moins les trois

membres de droit de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette derni�re condition n'est pas remplie,

une nouvelle Assembl�e est convoqu�e. Cette seconde assembl�e peut d�lib�rer valablement sur le m�me

ordre du jour quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ont droit au vote aux assembl�es g�n�rales tous les membres de droit et actifs.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutefois, toutes les d�cisions d'une assembl�e g�n�rale concernant l'acquisition et l'ali�nation

d'immeubles et de droits immobiliers, la constitution de droit r�els, les modifications statutaires, la dissolution de

l'Association et toute d�cision de nature � mettre en jeu le caract�re sp�cifique de l'Association devront �tre

approuv�es par une majorit� des membres de l'assembl�e g�n�rale comprenant le vote d'au moins deux

membres de droit, dont celui du Vicaire g�n�ral de la Congr�gation des Sacr�s Coeurs de J�sus et de Marie.

ARTICLE 14.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s de

l'Association pendant l'exercice �coul�. Elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s. Elle proc�de aux

�lections statutaires et approuve le budget. Elle d�lib�re valablement sur toutes les questions port�es � l'ordre

du jour.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle se r�unit chaque ann�e, le deuxi�me mardi du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande. Chaque r�union se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 15.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres par courrier ordinaire ou

�lectronique adress� � chaque membre au moins vingt fours � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre

du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e et/ou par courrier �lectronique, fax, moyennant accus�

de r�ception dans ces deux derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts,

au R�glement d'Ordre Int�rieur, ou de dissolution de l'Association.

ARTICLE 16.

Chaque membre actif, de droit, honoraire ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire

repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 17.

Tous les membres actifs et de droit ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

ARTICLE 18.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

t ot MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le R�glement d'Ordre Int�rieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalit�s qu'il d�termine, des proc�dures de vote particuli�res relatives � des mati�res sp�cifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres.

ARTICLE 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 20.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont port�es � la connaissance de l'ensemble des membres par courrier �lectronique.

Ces proc�s-verbaux sont �galement conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI- ADMINISTRATION,

ARTICLE 21.

L'Association est administr�e et g�r�e par un Conseil d'administration compos� de quatre administrateurs � savoir l'entit� juridique, Casa Generafizia della Congregazione dei Sacri Cuori detta � Picpus �, le Vicaire g�n�ral et l'Econome g�n�ral de la Congr�gation des Sacr�s CSurs de J�sus et de Marie, qui sont membres de droit, et le Sup�rieur de la Communaut� internationale de Louvain, qui est un membre actif.

En plus des membres pr�d�crits, le Conseil d'administration pourra n�anmoins � l'unanimit� des voix choisir parmi les membres actifs de l'association un administrateur suppl�mentaire et fixer la dur�e de son mandat.

Un administrateur maintiendra sa charge tant qu'il sera membre de droit de l'Association ou Sup�rieur de la Communaut� intem4nale de Louvain ou dans le cas d'un administrateur suppl�mentaire, jusqu'� expiration de son mandat.

Si son mandat expire, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ['association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

ARTICLE 22.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour administrer et g�rer l'Association, � l'exception de ceux qui sont de la seule comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale dont question ci-avant.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut de quorum, un nouveau conseil sera convoqu� end�ans la quinzaine avec le m�me ordre du jour.

Les r�unions du Conseil d'administration pourront �tre organis�es en utilisant les moyens �lectroniques � la disposition de l'Association sous forme de r�union � distance (visioconf�rence ou par tout autre moyen de t�l�communication) pour permettre la participation de tous les membres.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le vote �lectronique est admis pour toutes r�unions du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration d�terminera en fonction des techniques et de la r�glementation du moment, les proc�dures de vote �lectronique.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration pourra d�l�guer � des tiers, y compris � des personnes qui ne sont pas membres de l'Association, des pouvoirs sp�ciaux attenant � la gestion ordinaire et aux activit�s de l'Association.

ARTICLE 23,

Le bureau de l'association est compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-Pr�sident, d'un Tr�sorier et d'un Secr�taire, qui sont �lus � la majorit� simple par le Conseil d'administration parmi les administrateurs.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, le secr�taire et � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents et le plus �g�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le repr�sentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de l'association dans laquelle la personne morale est administrateur.

ARTICLE 24.

Le conseil se r�unit, au moins deux fois par an sur convocation du pr�sident ou d'une majorit� simple d'administrateurs.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge , MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur.

Le repr�sentant sera porteur d'une procuration �crite (les t�l�copies et les courriers �lectroniques seront accept�s).

Un Administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique, ce dernier devant alors faire l'objet d'un accus� de r�ception, le tout, au moins vingt jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. ARTICLE 26.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 27.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes de la gestion journali�re sont ceux qui sont n�cessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale ou en conseil d'administration.

Cette d�l�gation inclut la repr�sentation de l'association vis-�-vis de tiers, en ce y compris la repr�sentation en justice.

ARTICLE 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 29.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, la repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 30.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�, sauf d�cision contraire, � titre gratuit

Le membre du Conseil d'administration qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au Conseil d'administration, est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

Le Conseil d'administration d�crit, dans un proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a ler et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association.

L'association peut agir en nullit� des d�cisions prises ou des op�rations accomplies en violation des r�gles pr�vues au pr�sent article, si l'autre partie � ces d�cisions ou op�rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

L'alin�a 1 n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

TITRE Vil - Budgets et comptes

ARTICLE 31,

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale le rapport et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte � l'exercice pr�c�dent et le projet de budget pour l'exercice suivant. Cette approbation vaut d�charge pour les membres du conseil d'administration.

L'association doit tenir une comptabilit� conforme au droit belge et selon le plan comptable l�gat Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, le bilan financier est pr�sent� par le Tr�sorier ou � d�faut par le Pr�sident aux membres de l'association.

Les comparants d�clarent �galement que le notaire soussign� les a inform�s de l'obligation de tenir une comptabilit� et d'�tablir les comptes annuels de l'association conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises lorsqu'elle remplit les crit�res fix�s par l'article 53 � 3 de Ici du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE VIII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

e �. .. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par [e conseil d'administration. Des modifications � ce

r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

TITRE IX- DISPOSITIONS DIVERSES,

ARTICLE 33,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 34.

L'Association nommera un ou plusieurs commissaire aux comptes titulaire et suppl�ant par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale pour la p�riode d�termin�e par la loi applicable et qui pourront �tre r��lus.

La dur�e de leur mandat est de six exercices sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les commissaires examinent les livres de l'Association au moins une fois par an et pr�sentent un rapport

sur les comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle, Si l'Association n'est pas l�galement oblig�e de

nommer des Commissaires aux comptes, l'Assembl�e G�n�rale organisera l'examen des livres de l'Association

et le rapport des comptes. Elle d�terminera la dur�e de leurs mandats.

ARTICLE 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera d�volu � l'entit� juridique, Casa Generalizia della

Congregazione dei Sacri Cuori dette � Picpus � qui repr�sente les int�r�ts de la Congr�gation au plan

international ou � une autre entit� juridique d�sign�e par ladite Casa Generalizia della Congregazione dei Sacri

Cuori detta � Picpus �, ayant des buts et des activit�s similaires � ceux de l'association.

ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant fes associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et lorsque l'association

acquerra la personnalit� morale conform�ment � l'article 50 � 1 er de fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-

et-un.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le 31 d�cembre 2014.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015.

3.D�signation des administrateurs.

Les comparants ont d�cid� � l'unanimit� que [e conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, qui ont accept� ce mandat:

1� l'entit� juridique, Casa Generalizia della Congregazione dei Sacri Cuori dette � Picpus �, laquelle d�signe

Monsieur Paul Marie Joseph Ghislain LEJEUNE, pr�nomm�, comme repr�sentant permanent pour l'exercice de

son mandat conform�ment � l'article 23 des pr�sents statuts.

2� Monsieur SAPU MALANGU Camille en sa qualit� de Vicaire g�n�ral de la Congr�gation des Sacr�s

CSurs de J�sus et de Marie, pr�nomm�.

3' Monsieur SEBASTIAN Joseph Antony Raja, en sa qualit� d'Econome g�n�ral de fa Congr�gation des

Sacr�s CSurs de J�sus et de Marie, pr�nomm�.

4� Monsieur Richard L�on LIFRAK, n� aux Etats-Unis (Massachusets), le 13 septembre 1950, domicili� �

5213 JB 's-Hertogenbosch (Pays Bas), Welsh Divisionplein 3, en sa qualit� de Sup�rieur de la Communaut�

internationale de Louvain,

4.Commissaires.

Compte tenu des pr�sents statuts, les comparants ont d�cid� de nommer Monsieur Henri COPPENS,

domicili� � Braine-l'Alleud, Vieux Chemin d'Alsemberg, 10, en tant que commissaire ou s'il n'accepte pas ce

mandat, Monsieur St�phane de Lovinfosse � Schaerbeek, avenue Rogier, 250.

5.R�union du Conseil d'Administration.

1) Les personnes d�sign�es comme administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident : Monsieur SAPU MALANGU Camille, pr�nomm�;

Vice-pr�sident : l'entit� juridique, Casa Generalizia della Congregazione dei Sacri Cuori dette � Picpus �, en

la personne de Monsieur Paul Marie Joseph Ghislain LEJEUNE, pr�nomm�;

Secr�taire : Monsieur LIFRAK Richard Leon, pr�nomm� ;

Tr�sorier: Monsieur SEBASTIAN Joseph Antony Raja, pr�nomm�;

qui acceptent.

2) Le conseil d'administration d�ment r�uni a d�sign� comme personne charg�e de la gestion journali�re

ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne : Monsieur LIFRAK

Richard Leon, Secr�taire pr�nomm�.

qui accepte.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l'association en formation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

,,

- R�eerve"

au

Moniteur

belge

Sous r�serve d'une d�cision contraire du Conseil d'administration lorsque l'association aura la personnalit� juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis par les comparants seront repris dans leur enti�ret� par l'association conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire associ�

D�p�t simultan� :

- une exp�dition de l'acte

-deux procurations

- l'arr�t� royal du 26 janvier 2014

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