CENTRE JAMII ISLAMIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.J.I.B

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE JAMII ISLAMIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.J.I.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.186.603

Publication

10/11/2014
ÿþCopie à publier aux a après dépôt de l'acte posédJ Reçutle r belge . MOD 2.2

3 e CCT. 201/1

au greffe du tr:',1l_.rra1;1e commerce {erancophone c.: :.L.;;: DiEey

Greffe

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N d'entreprise o536,,12 4o3

Dénomination

(en enter) CENTRE JAS,(i1I ISLAMIQUE DE BELGIQUE

{en adrege) C.J.1.B

F orme iundique ASBL

Siège . Rue Ransfort, 24/01 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Ob'et de l'acte : Démission- Réélections

Suite à l'assemblée générale du 24/10/2014 :

Ont démissionné du poste d'administrateur ET Président, Secrétaire, Trésorier):

-Monsieur Nduwimana Etienne, Avenue d'Auderghem 240, 1040 Etterbeek(Président). -Monsieur Bizimana Alain, Rue de la prévoyance, 32 à 1000 Bruxelles (vice affaires sociales).

Réélus comme administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier)

Ndayiragije Nassor, Boulevard Léopold III, 43/49 à 1030 Schaerbeek. Ndayizeye Jumaine, Hazenfaan 17/3, 1930 Zaventem,

Ndayiragije Nasser, Boulevard Léopold III, 43/49 à 1030 Schaerbeek.

Rutayisire Issa, Rue Francart, 19 à 1050 Ixelles.

Ndikumana Shabani, Dorpstraat, 12 à 3650 Dilsen Stokkern,

Habyarimana Selemani, Chaussée d'Alsemberg 269/4, 1190 Forest.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

Ndayiragije Nassor : Président

Ndayizeye Jumaine ; Vice-président

Ndayiragije Nasser : Secrétaire général

Rutayisire Issa : Trésorier

Ndikurnana Shabani : Responsable de culte

Habyarimana Selemani : Affaires sociales

Mentionn; r sur la demie' e page du Volet Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t association. la iOndatlon ou l'organisme a régsrd des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
ÿþ VY-M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : OS3 (a

Dénomination

(en entier) : CENTRE JAMII ISLAMIQUE DE BELGIQUE

(en abrégé) : C.J.I.B

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ransfort, 24/01 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

PV DU 25/06/2013

Entre les membres fondateurs :

-Monsieur Nduwimana Etienne, Boulevard d'Anvers 23, 1000 Bruxelles, né le 15.08.1984

-Monsieur Ndayizeye Jumaine, Hazenlaan 17/3, 1930 Zaventem, né le 25.04,1970 à Bujumbura au Burundi.

-Monsieur Ndayiragije Nassor, Boulevard Leopold III 43149, 1030 Schaerbeek, né le 22.06.1979 à Nyakabiga au Burundi.

-Monsieur Rutayisire Issa, Rue Francart, 19 à 1050 Ixelles, né le 30.09.1966 à Kigali-Rwanda. -Monsieur Ndikumana Shabani, Dorpstraat,2 à 3650 Dilsen Stokkem, né le 11.5.1989 à Bujumbura au Burundi.

-Monsieur Habyarimana Selemani, Chaussée d'Alsemberg 26914,1190 Forest, né le 05.05.1971 à Mukarange Kayonza au Rwanda.

-Monsieur Bizimana Alain, Rue de la prévoyance,32 à 1000 Bruxelles, né à Bujumbura au Burundi.

-Monsieur MUSONERA François, avenue stuart merrill 9, 1190 Forest, né Ie 04.06.1970 à Kayenzi au Rwanda.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 25/06/2013

Présences:

NDUWIMANA Etienne

NDAYIftAGIJENassor

RUTAYISIRE Issa

NDAYIZEYEJumaine

HABYARIMANASelemani

BIZIMANA Alain

MUSONERA François

NDIKUMANA Shabani

PV de l'assemblée générale constitutive

En cette soirée du 25/06/2013 vers 18h30 s'est tenue une réunion en vue de la création d'une association à but

non lucratif.

Les personnes présentes ont discuté des buts et objectifs de ladite association ainsi que sa dénomination. Ils ont

choisi de l'appeler : « Centre Jamii Islamique de Belgique »(C.J.X.B en abrégé).

Ces personnes présentes se sont aussi posés candidat comme administrateurs de la C.J.I.B. asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mvo 2.2

-Monsieur Nduwimana Etienne, Boulevard d'Anvers 23, 1000 Bruxelles, né le 15,08.1984

-Monsieur NdayizeyeJumaine, Hazenlaan 17/3, 1930 Zaventem, né le 25.04.1970 à Bujumbura au Burundi.

-Monsieur Ndayiragije Nassor, Boulevard Leopold ta 43/49, 1030 Schaerbeek, né le 22.06.1979 à Nyakabiga

au Burundi.

-Monsieur Rutayisire Issa, Rue Francart, 19 à 1050 Ixelles, né le 30.09.1966 à Kigali-Rwanda.

-Monsieur NdikumanaShabani, Dorpstraat,2 à 3650 Dilsen Stokkern, né Ie 11.5.1989 à Bujumbura au Burundi.

-Monsieur Habyarimana Selemani, Chaussée d'Alsemberg 269/4,1190 Forest, né le 05.05.1971 à

MukarangeKayonza au Rwanda.

-Monsieur Bizimana Alain, Rue de la prévoyance,32 à 1000 Bruxelles, né à Bujumbura au Burundi.

Les administrateurs ont ensuite prononcé la clôture de la réunion et se sont mutuellement souhaités la réussite

et succès dans l'exercice de leurs fonctions







Fait à Bruxelles, le 25/06/2013.

Nous nous sommes convenus d'adopter les statuts suivants



STATUTS DE L'ASBL CENTRE JANET ISLANIIQUE DE BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE l' : Dénomination et Siège social.

Article 1 : L'association est dénommée : CENTRE JAMII ISLAMIQUE DE BELGIQUE, en abrégé, C.J.LB

Article 2 : Son siège social est situé à 1080 BRUXELLES au Rue Ransfort, 24.. Il peut être transféré par simple

décision motivé du Bureau Exécutif dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE II : Objet.

Article 3 : L'ASBL C.J.LB est une association apolitique, autonome et indépendante.

Article 4 : L'association a pour objet :

de viser à promouvoir l'éducation, les activités culturelles islamiques et sociales;

l'assistance dans l'intégration des musulmans;

l'assistance en cas de difficultés rencontrées par un musulman et dont l'association a connaissance;

- la collaboration avec d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs;

de servir de cadre de réflexion, d'analyse et d'action. Toutefois, elle peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III : Membres, admissions et cotisations.





A. Membres.

Article 5 : L'Association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

Sont membres

1° Effectifs: Ceux qui satisfont aux conditions définies par l'article 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l'Association par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 5 et celui du Bureau Exécutif ne peut être inférieur à 3. 2° Sympathisants : Les personnes qui désirent aider l'Association pour participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

3° D'honneur : Le titre de membre d'honneur peut être attribué à toutes les personnes qui ont rendu service ou qui peuvent rendre service à l'Association et qui, pour des motifs personnels, ne désireraient pas faire partie intégrante de l'association.

B. Admissions.

Article 6 : Pour être admis comme membre effectif, il faut :

1° être musulman(e)

2° être majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e).

C. Démissions.



MOD 2.2

Article 7 : Les membres de l'Association sont libres de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, leur démission au Bureau Exécutif. Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes. En consultation avec le Conseil Consultatif, le Bureau Exécutif peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou aux lois du pays d'accueil.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.



D. Cotisation

Article 9 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par

l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 150 Euros.

Article 10 : Aucun membre n'a le droit de revendiquer le remboursement de ses cotisations.

TITRE IV : Des organes de l'Association.

Article 11: L'ASBL C.J.LB est composé de deux organes :

-L'Assemblée Générale.

-Le Bureau Exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. L'Assemblée Générale.

Article 12 : L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

Article 13 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif; ou s'il est empêché, par son Secrétaire générale.

Article 14 : L'Assemblée Générale est le Pouvoir Souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les lois du pays d'accueil et les présents statuts. Relèvent notamment de sa compétence:

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la révocation des membres du Bureau Exécutif;

- l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'Association;

l'exclusion des membres.

Article 15 : Il doit être tenu au moins deux Assemblées Générales chaque année. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de 2/5 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. De même, toute proposition signée par les 2/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau Exécutif par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre et signée par le Président du Bureau Exécutif et le Secrétaire Général au nom du Bureau Exécutif et l'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 24 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.







Article 17 ; Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister à l'Assemblée Générale.

Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'asbl C.J.I.B.

Les membres sympathisants ainsi que d'honneur n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.

Article 20 : Aucune résolution ne sera prise si le quorum de 2/5 des membres n'est pas atteint.

Article 21,: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux par les Présidents du Bureau Exécutif et celui du Conseil Consultatif. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.





MOD 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux auprès du Secrétariat Général. Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des membres du Bureau Exécutif.

B. Le Bureau Exécutif

Article 23 : L'Association est administrée par un Bureau Exécutif composé de 7 membres effectifs dont :

Président

Vice-Président

Le Secrétaire Général

Le chargé des Affaires Sociales

Le vice-chargé des Affaires Sociales

Le chargé de la Trésorerie

Le chargé de Culte

Tous élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans renouvelables.

Article 24 : En cas de vacance d'un mandant, le Bureau Exécutif nomme en son sein un intérimaire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 25 : Le Bureau Exécutif se réunit une fois le mois sur convocation du Président. Sur proposition d'au moins 4 membres du Bureau Exécutif, le Président est tenu de convoquer une réunion. Il ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président, en cas de partage, est prépondérante.

Article 26 : Le Bureau Exécutif a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 27 : Le Bureau Exécutif nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, de préférence membres effectifs et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28 : Les actions judiciaires en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association parle Bureau Exécutif.

Article 29 : Les actes qui engagent ]'asbl C.J.LB, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Bureau Exécutif, lesquels n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article30 : Les membres du Bureau Exécutif ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article3l : Le Bureau Exécutif a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'Association. Il doit notamment faire recevoir tous les paiements, en exiger et donner de quittance, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant, ouvrir tous comptes auprès des banques et autres organismes financiers.

TITRE V : Des comptes annuels.

Article 32 : Chaque année, du 1 Janvier an 31 Décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE VI : Les ressources.

Article 33 : Les ressources de l'asbl C.J.I.B proviennent :

des cartes de membres;

des cotisations;

des dons et legs;

des subventions prévues par la loi;

des activités de solidarité;

des revenus liés aux activités de l'Association.

Article 34 : L'engagement de dépense se fait sur la base de 3 signatures conjointes du Président du Bureau Exécutif, du Secrétaire Général et du Trésorier.

TITRE VII: Des modifications, de la dissolution et de la liquidation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 35 : Aucune modification des statuts de l'Association ne peut intervenir que si l'Assemblée Générale réunit deux tiers de ses membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix.

Article 36 : Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; cette décision devant être soumise à l'homologation du Tribunal Civil.

Article 37 : Toute modification qui porte sur l'objet en vue duquel l'Association s'est constituée ne sera valable que si eIIe est votée par les 415 des membres présents à l'Assemblée.

Article 38 : La dissolution ou la liquidation de l'Association ne peut se décider que conformément à l'article 37 de présents statuts..

Article 39 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'Association sera remis à une association

poursuivant les mêmes objectifs que L'ASBL C.d.I.B

Article 90 : Tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts sera réglé par les Règlements d'Ordre Intérieur de L'ASBL C.J.LB et la loi du 27 juin 1921 régissant Ies A.S.B.L.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2013

Coordonnées
CENTRE JAMII ISLAMIQUE DE BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
RUE RANSFORT 24 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale