CENTRE MEDICAL SAINTE-CATHERINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE MEDICAL SAINTE-CATHERINE
Dénomination : CENTRE MEDICAL SAINTE-CATHERINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.435.203

Publication

14/03/2012
ÿþMOU. 2.2

W.74{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise :' 0443.435.203

Dénomination : CENTRE MEDICAL SAINTE-CATHERINE

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Vieux Marché aux Grains, 10, 1000 Bruxelles 1, Belgique

MRT 2012

~{}`r~e~.,Fww~r.., ~ ~..r* !. 9 ( _ ) Greffe

Objet de l'acte : Modification des statuts -Démission -Nomination d'administrateurs Texte :

Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment publiés.

Association sans But Lucratif

Centre Médical Sainte-Catherine

Rue du Vieux Marché aux Grains 10

1000 Bruxelles

TITRE I - Dénomination - Siège social

Article ler

L'association prend comme dénomination

« Centre Médical Sainte-Catherine » Association sans but lucratif.

Article 2

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles rue du Vieux Marché aux Grains 10 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé sur simple décision de l'assemblée générale après avoir reçu l'approbation du conseil provincial de l'Ordre des Médecins,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Moniteur belge

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Article 3

TITRE ll - Objet

L'association a pour objet de permettre aux médecins associés la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir sans procurer d'avantage particulier à aucun des membres, qui exerceront en toute indépendance n'ayant qu'une quote-part du loyer global à acquitter en fonction du temps d'occupation des locaux gardant leurs fichiers personnels et percevant eux-mêmes leurs honoraires auprès de leurs patients.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE III - Membres

Article 4

L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes moralen Leur nombre n'est pas limité. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois,

Les membres sont

AKALAYAdel né à Tanger (Maroc) le 31 mai 1962 et domicilié avenue Stiénon 57 à 1020 Laeken gérant de la SPRL Sarine - avenue Jacques Sermon 52 Bte 1 à 1083 Ganshoren - 0471.882.630 ;

HAYANI KHALFAOUI Abderrahim né à Fès (Maroc) le 6 août 1957 et domicilié drève du Bois de Mai 2 à 1428 Lillois gérant de la SC SPRL Société Médicale Hayani en abrégé « S.M.H. » - rue Léon Bernus 55 8 - 6000 Charleroi - 0474.450.952;

BARTIK Mary Epouse Llnkowskt née à Bellefonte (Etats-Unis d'Amérique) le 2 novembre 1961 et

domiciliée drève des Châtaigniers 16 à 1410 Waterloo gérante de la SPRL Docteur Mary BARTIK » - drève des Châtaigniers 16 - Waterloo - 0896.687.301 ;

PEETERS Christiane née à Ixelles le 21 octobre 1952 et domiciliée avenue du Jeu de Paume 34 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, selon la procédure suivante

Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale, et sur proposition d'un titulaire de département pour un confrère de là même spécialité médicale que la sienne.

Nul ne peut être membre de l'association s'il n'est pas habilité à pratiquer en Belgique l'art de guérir.

Article 6

Chaque membre peut quitter l'association à l'expiration du bail de l'association avec le propriétaire de locaux qu'elle occupe, ou moyennant un préavis de 6 mois, signifié par lettre recommandée au président du conseil d'administration de l'année en cours.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, sur proposition motivée du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

Moniteur beige

?M M - suite

d'administration, que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représenté.

Le membre qui ne serait plus en droit d'exercer en Belgique l'art de guérir est réputé démissionnaire de l'association.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits des membres décédés ou faillis n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV - Les cotisations

Article 7

Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation d'adhésion de 1.250,00¬ .

TITRE V - L'assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 9

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des membres ;

3) Le décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;

4) L'approbation des budgets et des comptes ;

5) La dissolution volontaire de l'association ;

6) Les exclusions de membres ;

7) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

8) L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur sur proposition du

conseil d'administration,

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre,

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 11

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressée au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec un accusé de réception par le secrétaire ou le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Président.

La convocation mentionne les jours, heure ou lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 12

Chaque memlpre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévus par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI - L'administration de l'association

Article 17

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Conseil d'administration, agissant Individuellement ou conjointement,

Article 18

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Srtaatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

M+Sititeur belge

T!4 i l - suite

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Réservé a4 Moniteur belge

Bijlagen-bij-TietIfélkisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 19

Le Conseil d'administration est le porte-parole et l'exécutant des décisions prises par l'assemblée générale des médecins associés.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et rend compte, par procès-

verbal, de ses activités, à tous les membres ou se réunit chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 21

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur(s)-délégués) choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération. Il est désigné pour une durée illimitée et révocable en tout temps par le Conseil d'administration. Il peut être rééligible. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 22

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 23

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TIVRE VII - Dispositions diverses

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 26

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de :

Acter la démission des membres fondateurs et administrateurs suivants

BUIDIN Régine domiciliée Tulpenstraat 20 à 1600 Leeuw-Sint-Pieter;

MATHYS Bernard domicilié avenue Palfyn 50 à 1020 Bruxelles;

MATHYS Charles domicilié avenue Van Overbeke 198 à 1080 Bruxelles;

MESURE Roger domicilié boulevard E, Bokstael 70 à 1020 Bruxelles;

PATER Irène domiciliée rue des Mimosas 34 à 1030 Bruxelles.

En lieu et place, il est nommé comme administrateurs :

AKALAY Adel né à Tanger le 31.05.1962 et domicilié avenue Stiénon 57 à 1020 Laeken;

HAYANI KHALFAOUI Abderrahim né à Fès le 06.08.1957 et domicilié drève du Bois de Mai 2 à 1428 Lillois,

BARTIK Mary née à Bellefonte le 02.11.1961 et domiciliée drève des Châtaigniers 16 à 1410 Waterloo;

PEETERS Christiane née le 21.10.1952 à Ixelles et domiciliée avenue du Jeu de Paume 34 à 1150 W o l uwe-Sa i n t-Pierre.

Cette même assemblée se réunit pour former un conseil d'administration composé de

AKALAY Adel - BARTIK Mary et de HAYANI KHALFAOUI Abderrahim

et nomme en qualité de :

président : AKALAY Adel en lieu et place de BUIDIN Régine;

Trésorier : BARTIK Mary en lieu et place de MESURE Roger;

Secrétaire : HAYANI KHALFAOUI Abderrahim en lieu et place de MATHYS Charles .

Ces changements prennent effet immédiatement.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.

Président - AKALAY Adel,

Réservé

Moiteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Coordonnées
CENTRE MEDICAL SAINTE-CATHERINE

Adresse
RUE DU VIEUX MARCHE AUX GRAINS 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale