CENTRE MULTIMEDIA ET COMMUNICATION, EN ABREGE : CMC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE MULTIMEDIA ET COMMUNICATION, EN ABREGE : CMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.704.297

Publication

29/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Centre Multimedia et Communication

Forme juridique : Asbl

Siège : 1020 BRUXELLES, Rue du Champs de ]'Eglise 31

N° d'entreprise : 0845.704.2 31-

Obie de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE - FUSIONS  DISSOLUTION  NOMINATION DE LIQUIDATEUR

# ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 JANVIER 2013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013 :

L'Assemblée générale extraordinaire est commune aux ASBL

- Centre Multimedia et Communication, en abrégé CMC, n° d'identification 0845.704.297

- Euro Media Group , en abrégé EMG, n° d'identification 0848.698.268

- Alternative Media Group, en abrégé AMG, n° d'identification 0837.203.040

Les ASBL appartiennent à la même mouvance politique et idéologique.

Elles entendent un rapport commun aux trois ASBL, présenté au nom de leurs conseils d'administration.

Ce rapport présente à l'assemblée générale un projet de fusion entre les trois ASBL, par fusion-absorption des ASBL AMG et EMG par ]'ASBL CMC, telle que la loi et la jurisprudence l'autorisent et le prévoient. Le but de la fusion-absorption est de faciliter la liquidation et la dissolution de ces trois ASBL. La situation financière de celles-ci, mais surtout humaine (maladie grave des principaux administrateurs et animateurs, éloignement'' d'autres loin de la Belgique, notamment situation du camarade chez qui est installé le siège à Bruxelles, gravement accidenté), et également la répression rampante menée en Belgique par les organes d'état contre le réseau politique auxquelles elles appartiennent qui a repris depuis 2011, n'a pas permis de développer les activités prévues.

Par ailleurs, au regard des difficultés, non prévisibles, le projet et les activités se sont révélés trop vaste. Notamment l'organisation séparée entre Wallonie et Bruxelles, a été une erreur. Dans ces conditions il faut fusionner les trois ASBL et organiser rationnellement leur dissolution commune, Notamment la poursuite des activités sociales par d'autres personnes morales.

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité le projet des deux fusions par absorptions présenté, Celles-ci

sont effectives à dater de ce jour.

Elle approuve également le projet de dissolution à intervenir rapidement dès que celle-ci sera organisée.

La fusion a déjà été approuvée par l'Assemblée générale de ]'ASBL AMG tenue ce même jour, avant la,

présente (cfr P.V. présenté à la présente assemblée générale).

La fusion a déjà été approuvée par l'Assemblée générale de ]'ASBL EMG tenue ce même jour, avant la

présente (cfr P.V. présenté à la présente assemblée générale).

# ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 25 FEVRiER 2013 :

DISSOLUTION  NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2013 :

1/ DISSOLUTION DE L'ASBL

Le principe de la dissolution avait déjà été décidée à terme par l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013 et motivée devant celle-ci

L'Asbl n'a plus d'activités ; suite à des difficultés matérielles et humaines (maladie grave des principaux administrateurs et animateurs, éloignement d'autres loin de la Belgique, notamment situation du camarade chez qui est installé le siège à Bruxelles, gravement accidenté) lourdes, elle n'a pas la possibilité de les développer. Elle a maintenant réglé les problèmes liés à ses activités internationales et transmis ses activités sociales et de formation, elle n'a pas de patrimoine. Après débats, la dissolution est votée à l'unanimité. La dissolution est avec effets immédiat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2/ NOMINATION DE LIQUIDATEUR :

Bien que n'ayant pas de patrimoine ni d'obligations sociales, et que la dissolution est donc avec effets

immédiats, Il convient de pourvoir à la nomination de liquidateurs, notamment pour régler divers dossiers avec

l'administration, comme le prévoient la loi et les statuts.

La mission de ceux-ci sera de répondre aux suites éventuelles de la dissolution, l'Asbl n'ayant pas de

patrimoine à liquider.

L'Assemblée générale désigne à l'unanimité un liquidateur, à savoir:

- Luc MICHEL, 128 rue de Montigny, Bte 1/2 à 6000 CHARLEROI, de nationalité belge, présent et

acceptant.

3/ CORRESPONDANCE POUR LA LIQUIDATION :

L'Asbl étant dissoute et n'ayant donc plus de siège social, le courrier et les actes pour la liquidation seront

reçus es qualité par Luc MICHEL à son domicile à CHARLEROI,

Pour publication aux annexes du Moniteur belge,

L. Michel, liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2012
ÿþa , s Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

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Greffe ® 4 MAI 2012

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N° d'entreprise : j

Dénomination

(en entier) : Centre Multimedia et Communication

(en abrégé) : CMC

Forme juridique : ASBL

Siège : Arrondissement de BRUXELLES / Rue du Champs de l'Eglise 31 -1020 LAEKEN (BRUXELLES)

Obi-et de Pacte : CONSTITUTION DE L'ASBL - STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Acte de constitution sous seing privé

Entre les soussignés, personnes physiques et morales :

-Luc MICHEL, rue de Montigny 128, à 6000 Charleroi, éditeur, de nationalité belge;

- Tatiana ANTOSEL, str, Unirii 22, ap. 48, à 4300 Causent (Republica Moldova, Moldavie), juriste, de nationalité roumaine (numéro personnel à l'état civil roumain (2890919803919);

-l'Association Sans But Lucratif (de droit belge) « G.C.E. », dont le siège est établi à 6000 Charleroi, rue de Montigny 128  Bte 02 (Local 01), représentée par son président Luc MICHEL,

il est convenu de constituer une Association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article ler

L'association est dénommée «Centre Multimedia et Communication »,

en abrégé : « CMC »,

dont le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, Rue du Champs de l'Eglise 31

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Le siège social pourra être déplacé dans le territoire belge sur simple décision de l'assemblée générale.

L'ASBL se réserve le droit et la faculté d'ouvrir des antennes et des sièges d'activité dans d'autres pays, en

conformité avec leurs législations respectives.

OBJET SOCIAL :

Article 2 - objectifs

L'ASBL se fixe pour objectifs généraux :

-le développement de l'idée de la nécessaire unification de l'Europe sur une base eurasienne ;

-la réalisation de cette unification sur la base d'une Communauté européenne ouverte, solidaire, privilégiant la Culture et rejetant les valeurs marchandes et l'égoisme indivualiste,

-partant de là le développement du secteur associatif et non-marchand et du commerce équitable.

elle mènera toutes actions pouvant y contribuer notamment par la publication de livres, brochures, revues et sites Internet, ainsi que la production et la diffusion d'émission audio et vidéo via tous supports techniques.

L'association a pour secteurs d'activités la Presse, l'édition, la communication, les arts graphiques, la création et la diffusion audiovisuelles.

Elle se fixe pour but la promotion de l'idée européenne et eurasienne dans les médias, et notamment toutes activités favorisant la diffusion de celle-ci sur tous les supports médiatiques, y compris la réalisation technique de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge "



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c.

L'objet de l'association est aussi de développer l'expression culturelle et militante européenne, de favoriser la possibilité d'information et d'échanges européens par tous les moyens techniques de la communication et des médias, dans le but de promouvoir une plus grande circulation des idées et projets européens.

Article 3 - moyens :

L'ASBL organisera également toutes les activités annexes ou complémentaires nécessaires pour la réalisation concrète de ses objectifs et leur financement, se rapportant à son objet social ou le favorisant.

L'ASBL entend en particulier réaliser ses objectifs au travers des moyens suivants :

1) l'organisation d'une structure unitaire d'impression, d'édition, de production audio-visuelle, de diffusion, de coordination et de gestion dans le secteur de la presse et de l'édition européenne, alternative, non-conformiste ou d'opposition européenne, apportant des facilités de travail et d'édition à d'autres éditeurs, Ong, organisations ou associations oeuvrant dans le même sens qu'elle;

2) en particulier d'organiser toutes activités de promotion et de diffusion classique (par voie de presse, de toute-boîtes, de messagerie, de librairie, etc.) ou numérique (notamment sur Internet, par voie de websites, de newsletters numériques, etc) dans le secteur en cause ;

3) d'assurer toutes activités de presse et d'édition (imprimée ou informatique), d'agence de presse alternative, d'imprimerie, d'atelier de création audio-visuelle, de diffusion et de messagerie de presse se rapportant à son objet social ou le favorisant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 - coopération et partenariat :

L'ASBL entend également favoriser toutes activités de coopération et de partenariat avec d'autres associations ou institutions poursuivant des buts proches des siens, notamment par la mise à disposition de moyens, structures ou subsides, ou encore par l'organisation d'activités communes, permanentes ou ponctuelles.

MEMBRES :

Article 5 :

Le nombre de membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants, n'ayant aucun droit sur l'avoir social.

Les membres effectifs sont agréés par le conseil d'administration, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation.

Les personnes morales peuvent devenir membres effectifs et sont représentées à l'assemblée générale par leur administrateur-délégué en fonction au moment de celle-ci, justifiant de ses pouvoirs, Les personnes morales peuvent être également membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur représentant au conseil d'administration étant également dans ce cas leur administrateur-délégué en fonction, justifiant de ses pouvoirs (qui siége au titre d' « Administrateur Faisant Fonction »).

Les membres sympathisants sont également agréés par le conseil d'administration, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation.

Tout membre pourra donner sa démission sans devoir justifier cette-ci par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Les cotisations sont dues par les membres effectifs chaque année dans le courant du mois de janvier, le taux ne peut être supérieur à 125 EUROS.

ADMINISTRATION ET GESTION ;

Article 6 - administration :

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est composé transitoirement de deux membres : président (et Administrateur-délégué) et Secrétaire-général, élus par l'assemblée générale pour un mandat de 10 ans renouvelable. Au cas où l'ASBL competrait plus de trois membres effectifs, un troisième administrateur serait désigné, conformément à la Loi, élu par l'assemblée générale pour un mandat de 10 ans renouvelable.

En cas de décès, démission ou révocation d'un membre du Conseil d'administration, il est procédé à l'élection d'un remplaçant, Afin de garantir la stricte concordance des mandats dans le temps, le remplaçant continue le mandat en cours pour sa durée restante à couvrir,

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'ASBL en conformité avec ses statuts.

Les membres du Conseil d'administration siègent en personne. Il leur est strictement interdit de mandater un tiers pour se faire représenter aux réunions du Conseil. II leur est cependant loisible de donner une procuration à un autre membre du Conseil.

Les personnes morales peuvent être également membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur représentant au conseil d'administration étant dans ce cas leur administrateur-délégué en fonction (qui siège au titre d' « Administrateur Faisant Fonction »), nominalement désigné et justifiant de ses pouvoirs.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Article 7 - gestion :

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Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs pendant la durée de son mandat au Président qui assume ses fonctions au titre d'administrateur-délégué, sous son entière responsabilité et sous sa seule signature.

Cette délégation comporte expressément le pouvoir de représenter ('ASBL en justice et d'y ester au nom de celle-ci sous ses seules signature, initiative et responsabilité.

Elle comporte aussi le pouvoir d'engager l'ASBL seul. Et celui de gérer seul les fonds de l'ASBL, d'ouvrir et de gérer ses comptes ou CCP sous sa seule signature

Article 8 - mandats spéciaux :

Le Président, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-délégué, peut sous son entière responsabilité et sous sa seule signature, donner mandat spécial à un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission définie par ce mandat, y compris pour représenter ('ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

En cas de maladie, absence ou empêchement du Président, le Conseil d'administration peut également donner mandat spécial à un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission définie par ce mandat, y compris pour représenter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

Article 9- responsabilité :

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre

effectif ou administrateur ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

ASSEMBLEE GENERALE:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 :

Les membres effectifs de ('ASBL se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale, convoquée au moins dix jours à l'avance par lettre individuelle et qui reçoit communication du rapport sur les travaux et la situation de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Ses résolutions seront déposées respectivement au siège de l'association et au greffe du Tribunal de première instance de l'arrondissement ou est établi le siège de I'ASBL

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'administrateur-délégué ou le Conseil d'administration de la même façon, chaque fois que nécessaire,

Les personnes morales membres effectifs sont représentées à l'assemblée générale par leur administrateur-délégué en fonction au moment de celle-ci, nominalement désigné et justifiant de ses pouvoirs..

Les membres effectifs participent à l'Assemblée générale en personne. Il leur est interdit de mandater un tiers pour se faire représenter. Il leur est cependant loisible de donner une procuration à un autre membre effectif.

Article 11 :

L'exercice commence le 1er janvier de chaque année et se obture le 31 décembre.

La gestion des fonds de l'association provenant des cotisations, dons, subventions, activités et produits

divers est assumée conformément aux statuts par le Président, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-

délégué, et sous sa seule signature.

Cette gestion est contrôlée chaque année lors de rassemblée générale qui approuve le règlement des

comptes.

DISSOLUTION :

Article 12 :

Après la dissolution éventuelle, volontaire ou judiciaire, et les comptes étant arrêtés, l'avoir social restant sera confié à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires, personne morale de Droit belge ou personne morale de Droit français (Association-Loi de 1901) au choix de l'assemblée générale de l'ASBL qui décidera de la dissolution.

Celle-ci désignera si nécessaire, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de ('ASBL.

En cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale de I'ASBL désignera obligatoirement, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de ('ASBL.

La dissolution volontaire ou judiciaire de I'ASBL est réglée par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 13

Toute question non réglée par les présents statuts pourra l'être soit par la réglementation d'ordre intérieur,

soit par une décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, soit, et à défaut, par la Loi.

Article 14 :

Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour compléter, si nécessaire, les présents statuts par un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Les dispositions de ce règlement ne peuvent contrevenir aux présents Statuts, ou encore à la Loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DESIGNATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assemblée générale a désigné pour la première fois, et pour un mandat de dix ans, en qualité d'administrateurs, tous présents et acceptants :

-Luc MICHEL (domicilié rue de Montigny 128, à 6000 Charleroi, né le 14.01.1958 à Mont/sur/Marchienne, Belgique, éditeur politique, de nationalité belge) comme Président et Administrateur-délégué;

-Tatiana ANTOSEL (domiciliée str. Unirii 22, ap. 48, à 4300 Causeni, Republica Moldova, Moldavie, née le 19,09.1989 à Stefan-Voda, Republica Moldave, Moldavie, juriste, de nationalité roumaine, numéro personnel à l'état civil roumain 2890919803919) comme Secrétaire-général,

`Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2012,

(Suivent les signatures)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MULTIMEDIA ET COMMUNICATION, EN ABREG…

Adresse
RUE DU CHAMPS DE L'EGLISE 31 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale