CENTRE POUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, EN ABREGE : C.F.D.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE POUR LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, EN ABREGE : C.F.D.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 889.619.860

Publication

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� / Re�u ie

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Greffe

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N' d'entreprise : 0889.619.860

D�nomination

(en entier) : Centre pour la Formation et le D�veloppement Social

(en abr�g�) : CFDS asbl

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue des Chaisiers, 7/119 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl� G�n�rale du 15 janvirt 2015

1) Coordination des statuts selon la loi du 2 mai 2002, Ces nouveaus statuts annulent et remplacent le statuts publi�s le 27 janvier 2010.

2) Transfert du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� au Boulevard du Midi, 18 - 1000 Bruxelles

3) STATUTS COORDONNES AU 15 JANVIER 2015

Article 1 - D�nomination - dur�e

L'association prend pour d�nomination � Centre pour la Formation et le D�veloppement Social en abr�g� C.F.D.S. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard du Midi, 18, II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - But

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour but :

- La cr�ation et le d�veloppement des programmes de formation et l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficile � placer visant � d�velopper un r�seau d'employeurs partenaires pour faciliter cette insertion � travers le stage et l'emploi ;

L'offre des services de formation et l'alphab�tisation des adultes pour une insertion socioprofessionnelle, organisation des ateliers qui facilitent l'int�gration sur le march� du travail et favoriser le d�veloppement de services et d'emplois de proximit�;

- La diffusion, la promotion et la sensibilisation du d�veloppement durable sous toutes ses formes non commerciales, de solidarit� internationale entre les peuples et ax�, entre autre sur les piliers �conomique, social et environnemental, en utilisant tout moyen et toute activit� qui peut servir l'objet;

- La promotion des droits de l'homme et ce, par diverses activit�s d'information, d'�ducation et de formation; - L'�change, le partage et la diffusion des savoir et des comp�tences li�es � son objet dans une logique d'�ducation et d'�duoation permanente;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer � sa r�alisation;

- L'appui, ta participation et l'initiation des projets et des programmes de coop�ration dans les pays en d�veloppement;

- de favoriser le tourisme social des jeunes avec une attention particuli�re aux personnes �conomiquement et culturellement d�favoris�es, et d'ainsi collaborer � l'�ducation la plus large des jeunes, notamment � leur autonomisation, leur formation sociale, civique, culturelle et spirituelle,

Elle peut notamment pr�ter son conoours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, Dans ce sens elle pourra aussi exercer � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de cette activit� soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal,

Article 4 . Membres

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MQ� 2.2

�1, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de le pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5.

Sont admis comme nouveaux membres effectifs, les personnes qui en font la demande �crite adress�e au Conseil d'Admi-nistration. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur chaque demande d'admission.

�2. En vue d'atteindre son but, l'association peut recruter des membres adh�rents.

Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activi-Nt�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les conditions pour devenir membre adh�rent sont fix�es, le cas �ch�ant, par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 5 z D�mission et exclusion des membres.

�1. Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

�2. Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation ou qui ne se conforme plus aux modalit�s pr�cis�es par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur.

�3. Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne se pr�sente pas ou ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales successives ou � quatre Conseils d'Administration successifs si ce membre est administrateur.

�4. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres

coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au r�glement d'ordre int�rieur,

Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration et

par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d�missionnaire exclu ou suspendu, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Article 6 - Cotisation

La cotisation annuelle, fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, ne pourra �tre sup�rieure � 250 E.

Cependant, les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation. Ils ne sont tenus d'aucune

obligation personnelle.

Article 7 - Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elfe est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 8 : Pouvoirs et comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s �

sa comp�tence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et r�vocation des administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'admission des membres effectifs et l'exclusion des membres effectifs et adh�rents ;

- l'approbation des comptes annuels et du budget ;

- la nomination des administrateurs et, le cas �ch�ant, du commissaire ;

- la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Article 9 : Tenue de l'Assembl�e G�n�rale

�1. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e au plus tard six mois apr�s

la date de cl�ture de l'exercice social,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administra-'tion et elle doit l'�tre � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

�2. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par lettre ordinaire ou par

courriel envoy�e au moins 15 jours avant et sign�e, au nom du Conseil d'Administration, par le pr�sident ou par

deux administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Toute proposition sign�e par 1/20 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de

l'association. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

Article 10: r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par deux

administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance,

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MOD 2.2

Les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s

par deux administrateurs,

Article 11 . Conseil d'Administration

�1, L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assem-bl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ils sont r��ligibles.

�2, Tout administrateur peut se retirer du Conseil d'Administration en adressant une lettre dont il justifie l'envoi � l'association.

Est �galement r�put� d�missionnaire l'administrateur, personne physique �g�e de plus de 35 ans, qui ne se pr�sente pas ou ne se fait pas repr�senter � quatre Conseils d'Administration successifs.

�3. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents,

�4. Le Conseil d'Administration r�digera un r�glement d'ordre int�rieur et le soumettra � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple. Ce r�glement pr�cise les r�gles de fonctionnement de l'association qui ne sont pas pr�vues dans la loi ou les pr�sents statuts.

Article 12 : r�unions et d�cisions.

�1. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire g�n�rai ou de deux administrateurs, Les convoca-'tions sont faites par simple courrier � la poste ou par courriel adress� au moins huit jours avant la r�union.

ll se r�unit au moins une fois tous les semestres.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre qui ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum.

�2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Article 13 : Pouvoirs et comp�tences du Conseil d'Administration.

�1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

�2. Le Conseil nomme ou r�voque tous les employ�s et membres du personnel. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

$3. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � une personne, administrateur ou non, membre ou non, dont il fixe la r�mun�ration et dont les pouvoirs seront pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur ou par le conseil, celui d'engager l'association �tant toutefois limit� � un montant de......� par engagement.

Si cette personne est choisie au sein du conseil, elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�; la dur�e de son mandat n'exc�dera pas celle de son mandat d'administrateur. Sa d�mission est r�gie par l'article 11 des statuts.

Si cette personne est choisie en dehors du conseil, elle portera le titre de secr�taire g�n�ral ; la dur�e de son mandat est fix�e par le conseil.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Ces mandats sont r�vocables ad nutum par le Conseil d'Administration. Ces d�cisions sont opposables aux tiers dans !es conditions de publicit� et limites pr�vues par la loi.

Article 14 : Exercice des fonctions.

- Le pr�sident, conjointement avec le d�l�gu� � la gestion journali�re, �tablit les ordres du jour et convoque les Assembl�es G�n�rales et les Conseils d'Administration.

Il pr�side ces r�unions.

- Le vice-pr�sident remplace le pr�sident lors de ses absences ou indisponibilit�s.

- Le d�l�gu� � la gestion journali�re r�dige les proc�s-verbaux des r�unions et effectue les publications officielles l�gales.

- Le tr�sorier �tablit les comptes annuels et les budgets de l'association. Il assure le contr�le financier de la gestion de l'association.

Article 15 - D�l�gations sp�ciales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

La gestion de l'association et la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit

individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Celles-ci peuvent mettre fin au mandat qui leur est confi� par lettre recommand�e adress�e au Conseil

d'Administration.

Ces mandats sont r�vocables ad nutum par le Conseil d'Administration.

Ces d�cisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicit� pr�vues par la loi.

Article 16 : Les actes qui engagent l'association.

Sans pr�judice des articles 13 et 14 ci-avant, les actes qui engagent l'association sont sign�s

conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17 : Responsabilit� des administrateurs,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 18 x Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 19 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli. II sera soumis par le Conseil d'Administration, ainsi que les

modifications ult�rieures, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

A l'issue de chaque exercice, les membres re�oivent un rapport sur les activit�s de l'exercice cl�tur� ainsi

que sur les activit�s futures.

Article 20 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social en d�signant une ou des

associations poursuivant des buts similaires ou connexes � ceux de l'association.

Article 21 - Dispositions g�n�rales.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions

de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une

banque-carrefour des entreprises, modernisant du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises

agr�es et portant diverses dispositions.

Article 22 : Attribution de juridiction

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux comp�tents de l'arrondissement de

Bruxelles pour toutes contestations entre l'association et les membres

Fait � Bruxelles, le 12 mars 2015.

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Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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