CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENTAL, EN ABREGE : CEBEEM

Dénomination : CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENTAL, EN ABREGE : CEBEEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.705.089

Publication

03/07/2014

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

Centre pour le Bien-Etre et l'Equilibre Mental

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

CEBEEM ASBL

Asbl

Place Marcel Broodthaers, 8/5 1060 Saint-Gilles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Objet de l'acte Acte constitutif

En ce jour du neuf juin de l'an deux mil quatorze, nous, soussign�s :

Muzalia Wendasubia Didier, n� le 25 juin 1967, habitant rue du Fisch Club 11A3, 7000 Mons Ndizeye Alphonse, n� le 01 septembre 1968, habitant Terwenschoofstraat 4, 1601 Ruisbroek(Bt) M�vis Daniel, n� le 25 avril 1947, habitant rue des Ecaussinnes 6, 7070 Le Roeulx

Caudron Micheline, n�e le 12 mars 1948, habitant rue des Ecaussinnes 6, 7070 Le Roeulx Uwamungu B�n�dicte, n�e le 06 mai 1968, habitant Terwenschoofstraat 4, 1601 Ruisbroelet)

r�unis en assembl�e constitutive, avons convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et avons arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social, but et dur�e.

Article lor. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Centre pour le Bien- Etre et l'Equilibre Mental�, en abr�g� � CE-BEEM ASBL�

Article 2. Si�ge social

2.1. L'association a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement �tabli � Place Marcel Broodthaers, 8 Bte 5 � 1060 Bruxelles.

2.2. L'Assembl�e g�n�rale, sur simple d�cision et pour les besoins de la gestion quotidienne de l'asbi , peut transf�rer le si�ge en tout autre lieu de cet arrondissement, � charge de faire publier, dans le mois, la modification aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. But

3.1. L'association a pour but d'exercer, dans une structure ambulatoire, l'accueil et la promotion du bien �tre psychosocial de toute personne (enfants, adolescents, adultes et personnes �g�es) groupe ou famille en difficult�, la pr�vention, le traitement et les soins des troubles psychologiques, neurologiques et comportementaux.

Il

111J1,111j1111,11*Ill

3.2. La poursuite de ces buts se r�alisera entre autres par les activit�s suivantes

" Promouvoir toutes les activit�s de recherches, de formation et d'informations relevant de la sant� mentale.

2 if 2014

BRUXELLES

Greffe

R�serv�

au

Monnet.

belge

A R�serv�

au

Moniteur

belge

" Donner la possibilit� aux jeunes de r�veiller le potentiel positif qui est en eux.

" Permettre aux jeunes de renforcer leurs points forts et d'am�liorer leurs points faibles.

" Mise en place de groupes de parole sur le dialogue et le respect mutuel entre parents et jeunes.

" Fournir un soutien au moyen de diff�rents modes de traitements psychologique et psychoth�rapeutiques aux jeunes.

" Apporter un soutien psychologique aux personnes �g�es en isolement socio-culturel, familial, en d�pendance financi�re et en d�pression par la suite.

" Soutien psychologique et guidance � la population en d�tresse suite aux probl�mes familiaux (monoparentaux), socio-culturels et financiers.

" Mises en place des espaces multi-acteurs parents-enfants et partenaires sur la sant� mentale.-

3.3. Elle peut accomplir toutes les activit�s et tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ..similaire � son but social

3.4. Elle peut poss�der tout bien meuble ou immeuble utile � la r�alisation de son but social. Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2

Membres, admissions, cotisations, d�missions et exclusions.

Article 5 Nombre des Membres

5.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

5.2. Les membres effectifs sont les fondateurs, les membres du conseil d'administration et les 'membres admis conform�ment � l'article 6. ci-dessous. Seuls les membres effectifs jouissent de la ial�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Je nombre des membres est illimit� sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6

f.1. Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association et devenir membre effectif pour �utant que sa candidature soit propos�e par deux membres effectifs et approuv�e par la majorit� � /3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale (AG).

6.2. Les membres adh�rents sont ceux admis en cette qualit� par le conseil d'administration (CA) et ijui d�sirent aider l'asbl ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit eemplir un formulaire de demande d'adh�sion adress�e au CA. Le CA peut accepter ou refuser l'adh�sion d'une personne en qualit� de membre adh�rent et motivera sa d�cision. Le membre ainsi admis devra payer sa cotisation selon les modalit�s d�finies � l'article 7 de ses statuts.

Article 7 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle payable par les membres effectifs et les membres adh�rents ne peut �tre sup�rieur � 1 500 EUR Ce montant et les modalit�s de son paiement est fix� par le CA qui le Propose � l'approbation de l'AG.

Article 8 D�missions

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de d�missionner � tout moment de l'asbl moyennant un ra:ecommand� ou un courriel adress� � un membre du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Article 9 Exclusions

Uexclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'As au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui

Bijlagen Iii[het if�leiciiStaatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

' au semble devoir faire l'objet de cette mesure et lui avoir permis de formuler les explications � propos

Moniteur des griefs qui lui seraient faits, Le CA peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'AG, les membres qui

belge se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies,

�.1er de la lol du 27 juin 1921.

Assembl�e g�n�rale (AG)

Article 11 Composition

i L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le plus �g� des

I. administrateurs pr�sents.

Article 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" Les modifications aux statuts sociaux;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs;

" Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ; "

" L'approbation des budgets et des comptes;

"

" La dissolution volontaire de l'association;

"

" Les exclusions de membres ;

Article 13 R�unions

13.1. II sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, avant le 31 mars et � la date

fix�e par le CA,

13.2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision

du CA. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

! 13.3. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

13.4. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s mais seules les membres effectifs recevront les documents comptables.

i 13.5. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� �

! chaque membre vis� � l'article 11 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un

i administrateur au nom du conseil d'administration.

13.6. L'ordre du jour est �tabli par le CA et est joint � la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

i valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'assentiment

unanime des administrateurs pr�sents..

Article 14

14.1. Chaque membre effectif participe � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre

de l'asbl qui ne peut toutefois �tre titulaire de plus d'une procuration.

14.2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins participer aux

assembl�es avec voix consultative.

14.3. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de

! parit� de voix, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

14.4. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un secr�taire du CA. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s au d�but de chaque AG par les membres pr�sents et sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres effectifs re�oivent une copie du PV approuv�.

Bijlagen 'bil het liktisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance de toute personne justifiant d'un int�r�t par demande sign�e par le pr�sident et le secr�taire du CA.

TITRE 4

Conseil d'Administration(CA)

Article 15 composition et mandat

15.1. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

15.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est renouvelable un nombre illimit� de fois et est ex�cut� � titre gratuit.

15.3. Des administrateurs peuvent �tre nomm�s en dehors de l'association.

15.4. Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

15.5. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

15.6. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Celui-ci ne doit pas �tre n�cessairement un membre de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par ie vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

15.7. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

15.8. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 16 Pouvoirs

16.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

16.2. Le CA a le pouvoirs d'accomplir les actes n�cessaires et/ ou utiles � la r�alisation du but de l'association.

16.3. Le CA nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

16.4. Le CA repr�sente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

16.5. Le CA exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

16.6. L'association est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce son pouvoir. Sans pr�judice de l'article 26 septies, les administrateurs et les personnes charg�es de ia gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

16.7. Le conseil d'Administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne physique ou morale, membre ou non de l' association. La personne charg�e de cette gestion journali�re pourra agir individuellement. Lorsque le CA d�signera plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs � la gestion journali�re, ces personnes agiront conjointement.

16.8. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil,

" soit par le pr�sident,

. soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

16.9. Le CA ne peut d�lib�rer/d�cider que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, deux semaines apr�s la premi�re, et d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente quel que soit le nombre d'administrateurs.

Les d�cisions du CA sont :

" prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

" retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial des PV. Les convocations et toutes les procurations �crites doivent y �tre annex�es. Tout membre du CA peut consulter ce registre sur demande au si�ge de l'association.

16.10. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant � voter pour un autre administrateur.

� , R�serv�

au

Moniteur

belge

----

Bijlagen iiirhet Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Si au cours d'une r�union du r�oe

est pr�pond�rante.

dans le PV du CA, d�crivant la nature exacte des faits,

Article 17

Lmoactosrelatifs� la nomination ou � la cessation des fonctions d dm|nistrate des

d�l�gu�es�|ages%ion1ourna|i�reetdes personnes habilit�es6 repr�senter1'ossociaMonsont d�pos�s etpubU�soonhunn�men��|\srdc(e26nov|modm|a|u|mtnm|un|esmodm|it�oprenohteopar|ixrr�t�nxya~ du 26 juin 2003.

TITRE 6

Fonds, budgets et comptes

Article 19

18.1. Les fonds sont :

" les cotisations de membres pr�vues conform�ment � l'art 7 des pr�sents statuts.

" Les dons et/ou legs

o Les subsides li�s au but de l'association (subsides, |ndmmn|�&s et allocations).

" Les honoraires, les remboursements sociaux et toutes les recettes li�es � l'activit� de |'asyo`

c[ation.

18.2, L'exercice social commence le 1"'janvier pour se terminer |e 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera ce 9 juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

18.3, Le CA �tablit les comptes annuels ainsi que les budgets pr�visionnels et les soumet �

\'apprubationdm\'AG,

18.4. La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions de l'article 17 de la lol du 27juin 1921

mod|f|�epar|m|oldu2mai2002.Uncomm|ssairemuxcompheopuuna&tred�yign�pmr|'AG.

TITRE 7

Modification des Statuts, dissolution et liquidation de l'association

Article 19

L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les r�gles pr�vues par l'article 20 dei loi du 27 juin 1921 Elle peut d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquer l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cous~ qu'elle se produise |'actifnetde|'assoo/aMundissuuteoonot,ansf�r��uneautreassodat|ondont| but social est similaire.

TITRE 8

R�glement d'ordre int�rieur

Article 19

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl� g�n�rale et/ou extraordinaire, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9

Dispositions diverses

Article 20

20.1,Toutooqu| n'est pas pr�vu explicitement dans tuts est r�gl� par la loi du 27 ju

1921 r�gissant les associations sans but lucratif. Le CA veillera � l'accomplissement de toutes les

Ifillagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 20.2. Dispositions transitoires

au L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Moniteur -MEVIS Daniel

belge -MUZALIA WENDASUBIA Didier

\,-- -NDIZEYE Alphonse

-UWAMUNGU B�n�dicte

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : NDIZEYE Alphonse

Vice-Pr�sident:: MUZALIA WENDASUBIA Didier

Secr�taire : UWAMUNGU B�n�dicte

Les personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des Tiers sont :

-NDIZEYE Alphonse, Pr�sident

-MUZALIA WENDASUBIA Didier, Vice-Pr�sident Charg� des Relations Ext�rieures

Les D�l�gu�s � la gestion journali�re sont :

-NDIZEYE Alphonse, Pr�sident

-UWAMUNGU B�n�dicte, Secr�taire

Fait � Sint-Pieters-Leeuw, le 09 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015

��IVolet ~ Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

15-�pos� / Re�u le

,i 2 6 DEC. 2014

a u greffe du tribunal de comr lerc~ fr..~cpp1q0n e `�e

i lIi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

No d'entreprise : 0554.705.089

D�nomination

(en entier) : Centre pour le Bien-Etre et l'Equilibre Mental

(en abr�g�) : CEBEEM ASBL

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Place Marcel Broodthaers, 8/5

1060 Saint-Gilles

biet de l'acte : Modifications aux statuts, Articles 6.1 , 14.2 et TITRE 3 + R�vocation-lF��lections et Nomination d'Administrateurs.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2014 les modifications aux statuts ont �t� apport�es

comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social, but et dur�e.

=Article ler- D�nomination

L'association est d�nomm�e � Centre pour le Bien- Etre et !'�quilibre Mental�, en abr�g� � CEBEEM ASBL�

;Article 2. Si�ge social

2.1. L'association a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. If est actuellement �tabli � Place Marcel Broodthaers, 8 Bte 5 � 1060 Bruxelles,

2.2. L'Assembl�e g�n�rale, sur simple d�cision et pour les besoins de la gestion quotidienne de irae , peut transf�rer le si�ge en tout autre lieu de cet arrondissement, � charge de faire publier, dans le mois, la modification aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. But

.

13.1. L'association a pour but d'exercer, dans une structure ambulatoire, l'accueil et la promotion du bien �tre psychosocial de toute personne (enfants, adolescents, adultes et personnes �g�es) groupe ou famille en difficult�, la pr�vention, le traitement et les soins des troubles psychologiques, neurologiques et comportementaux.

3.2. La poursuite de ces buts se r�alisera entre autres par les activit�s suivantes :

" Promouvoir toutes les activit�s de recherches, de formation et d'informations relevant de la sant� mentale.

" Donner la possibilit� aux jeunes de r�veiller le potentiel positif qui est en eux.

" Permettre aux jeunes de renforcer leurs points forts et d'am�liorer leurs points faibles.

" Mise en place de groupes de parole sur le dialogue et le respect mutuel entre parents et jeunes.

" Fournir un soutien au moyen de diff�rents modes de traitements psychologique et psychoth�rapeutiques aux jeunes,

" Apporter un soutien psychologique aux personnes �g�es en isolement socio-culturel, familial, en d�pendance financi�re et en d�pression par la suite.

c Soutien psychologique et guidance � la population en d�tresse suite aux probl�mes fami-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso - Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige liaux (monoparentaux), socio-culturels et financiers.

o Mises en place des espaces multi-acteurs parents-enfants et partenaires sur la sant� mentale...

e.3. Elle peut accomplir toutes les activit�s et tous les actes se rapportant indirectement ou :directement � son but social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� Isimilaire � son but social

3.4. Elle peut poss�der tout bien meuble ou immeuble utile � la r�alisation de son but social. Article 4. Dur�e : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2

Membres, admissions, cotisations, d�missions et exclusions.

Article 5 . Nombre des Membres

5.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

X5.2. Les membres effectifs sont les fondateurs, les membres du conseil d'administration et les `membres admis conform�ment � l'article 6. ci-dessous. Seuls les membres effectifs jouissent de la 'pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres est illimit� sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6

6.1. Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association et devenir membre effectif/ ;membre effectif d'honneur pour autant que sa candidature soit propos�e par deux membres effectifs et approuv�e par la majorit� � 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale (AG). Le membre d'honneur a les m�mes droits et obligations sauf l'obligation 'de pr�sence aux AG. Il peut �tre absent et/ou repr�sent� avec motif pratiquement valable. Sa qualit� s'appr�cie par son apport intellectuel/financier ou par sa renomm�e. Les membres fondateurs sont r�put�s `membres effectifs d'honneur. Cette qualit� se perd automatiquement en cas d'exclusion.

6.2. Les membres adh�rents sont ceux admis en cette qualit� par le conseil d'administration (CA) et qui d�sirent aider l'asbl ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit i-emplir un formulaire de demande d'adh�sion adress�e au CA. Le CA peut accepter ou refuser l'adh�sion d'une personne en qualit� de membre adh�rent et motivera sa d�cision. Le membre ainsi admis devra payer sa cotisation selon les modalit�s d�finies � l'article 7 de ses statuts.

Article 7 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle payable par les membres effectifs et les membres adh�rents ne peut �tre sup�rieur � 1 500 EUR Ce montant et les modalit�s de son paiement est fix� par le CA qui le propose � l'approbation de l'AG.

Article 8 D�missions

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de d�missionner � tout moment de l'asbl moyennant un recommand� ou un courriel adress� � un membre du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Article 9 Exclusions

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'AG au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui Semble devoir faire l'objet de cette mesure et lui avoir permis de formuler les explications � propos des griefs qui lul seraient faits. Le CA peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'AG, les membres qui se Seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er 'de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3

Assembl�e g�n�rale (AG)

Article J.J. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'asbl.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le plus �g� des

'administrateurs pr�sents.

Article 12 Pouvoirs

;L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont 'express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" Les modifications aux statuts sociaux;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs;

a Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association;

" Les exclusions de membres ;

Article 13 R�unions

13.1. II sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, avant le 31 mars et � la date fix�e par le CA.

13.2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du CA. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. 13.3. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

13.4. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s mais seuls les membres effectifs recevront les 'documents comptables.

13.5. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � 'chaque membre vis� � l'article 11 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

13.6. L'ordre du jour est �tabli par le CA et est joint � la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer Valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'assentiment `unanime des administrateurs pr�sents.

Article 14

14.1. Chaque membre effectif participe � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre de I'asbi qui ne peut toutefois �tre titulaire de plus d'une procuration.

14.2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposante 'd'une voix. Les membres d'honneur non repr�sent�s ne comptent pas. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins participer aux assembl�es avec voix consultative.

14.3. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de ia s�ance est pr�pond�rante.

14.4. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un secr�taire du CA. Ces proc�s-verbaux sont approuv�s au d�but de chaque AG par les 'membres pr�sents et sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres effectifs re�oivent une copie `du PV approuv�.

,Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance de toute personne justifiant d'un int�r�t par demande sign�e par le pr�sident et le secr�taire du CA.

, -R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 4

Conseil d'Administration(CA)

Article 15 composition et mandat

15.1. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

15.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est renouvelable un nombre illimit� de fois et est ex�cut� � titre gratuit.

15.3. Des administrateurs peuvent �tre nomm�s en dehors de l'association.

15.4. Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

15.5. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

15.6. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Celui-ci ne doit pas �tre n�cessairement un membre de l'association. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

15.7. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

15.8. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 16 Pouvoirs

16.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

16.2. Le CA a le pouvoir d'accomplir les actes n�cessaires et/ ou utiles � la r�alisation du but de l'association.

16.3. Le CA nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

16.4. Le CA repr�sente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

16.5. Le CA exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

16.6. L'association est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce son pouvoir. Sans pr�judice de l'article 26 septies, les administrateurs et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

16.7. Le conseil d'Administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne physique ou morale, membre ou non de l' association. La personne charg�e de cette gestion journali�re pourra agir individuellement. Lorsque le CA d�signera plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs � la gestion journali�re, ces personnes agiront conjointement.

16.8. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil,

" soit par le pr�sident,

" soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. 16.9. Le CA ne peut d�lib�rer/d�cider que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, deux semaines apr�s la premi�re, et d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente quel que soit le nombre d'administrateurs.

Les d�cisions du CA sont :

" prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

" retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial des PV. Les convocations et toutes les procurations �crites doivent y �tre annex�es. Tout membre du CA peut consulter ce registre sur demande au si�ge de l'association.

16.10, Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant � voter pour un autre administrateur.

~ R�~rv�

au

Moniteur belge

��

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

,'R�serv�

Qu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

?Si au cours d'une r�union du CA valablement repr�sent�, un ou plusieurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

Tout d�saccord et conflit (ainsi que leurs �ventuelles r�solutions) entre membres du CA doit �tre act� dans le PV du CA, d�crivant la nature exacte des faits.

Article 17

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Fonds, budgets et comptes

Article 18

19.1. Les fonds sont :

" [es cotisations de membres pr�vues conform�ment � l'art 7 des pr�sents statuts.

" Les dons et/ou legs

" Les subsides li�s au but de l'association (subsides, indemnit�s et allocations).

" Les honoraires, les remboursements sociaux et toutes les recettes li�es � l'activit� de

l'association.

18.2. L'exercice social commence le lerjanvler pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera ce 9 juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

1.8.3. Le CA �tablit les comptes annuels ainsi que les budgets pr�visionnels et les soumet �

l'approbation de l'AG.

18.4. La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Un commissaire aux comptes pourra �tre d�sign� par l'AG.

TITRE 7

Modification des Statuts, dissolution et liquidation de l'association

Article 19

L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les r�gles pr�vues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Elle peut d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transf�r� � une autre association dont le but social est similaire.

TITRE 8

R�glement d'ordre int�rieur

Article 19

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale et/ou extraordinaire. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9

Dispositions diverses

Article 20

20.1. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. Le CA veillera � l'accomplissement de toutes les formalit�s et en assurera toutes [es publications requises.

20.2. Dispositions transitoires

Suite � rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 d�cembre 2014

-R�vocation d'Administrateur ET (Vice-Pr�sident/Charg� de Relations Ext�rieures et Repr�sentant,

l�gal de l'association � l'�gard des Tiers)

MUZALIAWENDASUBIA Didier, domicili� � Rue Ferrer, 125/A2 - 7033 Cuesmes

-R��lections d'Administrateurs :

MEVIS Daniel, domicili� � Rue des Ecaussinnes, 6 - 7070 Le ND1ZEYE Alphonse, domicili� � Terwenschoofstraat, 4 --1601 UWAMUNGU B�n�dicte, domicili�e � Terwenschoofstraat, 4

R��lections Gestion journali�re

NDIZEYE Alphonse, domicili� � Terwenschoofstraat, 4 1601

UWAMUNGU B�n�dicte, domicili�e � Terwenschoofstraat, 4 --

Roeulx

Ruisbroek (Bt)

1601 Ruisbroek (Bt)

Ruisbroek (Bt)

1601 Ruisbroek (Bt)

-Nomination d'Administrateur :

Dr. MUKENDI KAVULU MAYAMBA X, n� � Luluabourg (CR) le 25 d�cembre 1949,

domicili� � Chemin � Baraques, 59 - 7000 Mons

- Nomination de Repr�sentant l�gal de l'association � l'�gard des Tiers et Tr�sorier:

" MEVIS Daniel, Administrateur, n� � Baudour le 25 avril 1947,

" domicili� � Rue des Ecaussinnes, 6 - 7070 Le Roeulx

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

NDIZEYE Alphonse, Administrateur (Pr�sident)

MEVIS Daniel, Administrateur (Tr�sorier)

Dr. MUKENDI KAVULU MAYAMBA X, Neurologue, Neuro-P�diatre, Administrateur

UWAMUNGU B�n�dicte, Administrateur (Secr�taire)

Fait � Le Roeulx, le 13 d�cembre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

' ~~QsefvB

. " l�

Monteur

belge

Coordonnées
CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENT…

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAERS 8/5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENTAL, EN ABREGE : CEBEEM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENT…

Coordonnées
CENTRE POUR LE BIEN-ETRE ET L'EQUILIBRE MENT…