CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE DEPARTEMENT II

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE DEPARTEMENT II
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.432.842

Publication

31/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dé pot de l'acte M002.2

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BRUELLES

Greffe

N ci entrtpnse 4094.32.842

Dénomination

ten enten } Centre Psycho-Médico-Social libre Département II de Bruxelles

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Forme jundtque A.S.B.L.

Stege - Rue de Dinant 39 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de dénomination et statuts coordonnés; démission et réélection des Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 juin 2014

L'Assemblée Générale a décidé d'adopter les statuts suivants:

Article 1

L'association dénommée "Association des. Centres Psycho-Médico-Sociaux libres Il et de Bruxelles-Nord A.S.B.L." a son siège à 1000 Bruxelles. Ce siège peut être transféré par décision du Uonseii dans tout autre lieu de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement établi; Rue de Dinant 39 à 1000 Bruxelles et est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2

L'association a pour buts des missions de prévention, d'orientation, de guidance et d'accompagnement psycho-médico-sociales au profit des élèves, d'aide et de collaboration aux tâches d'éducation des personnes qui exercent l'autorité parentale, des autorités scolaires et de tous ceux qui participent directement au processus éducatif et pédagogique des élèves.

L'association se conforme aux normes définies par la législation..

Article 3

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois; le nombre d'associés doit être supérieur d'au

moins une unité de plus que le nombre d'administrateurs.

Ie Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'admission ou l'exclusion de membres. La

sortie des membres est réglée par l'article 12 de /a toi du 27 juin 1921.

Les associés sont nommés pour une période définie de quatre ans et rééligibles.

Article 4

Aucune cotisation n'est à charge des membres aussi longtemps que l'Assemblée Générale ne l'impose. La cotisation ne pourra pas dépasser annuellement 25 euro.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

L'Assemblé Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence:

1. les modifications aux statuts;

2.1a nomination ei ia révocaiibil Efèà

3. la nomination et la révocation des commissaire;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

7. la dissolution de ?A.S.B.L.

8. l'exclusion des associés;

9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux se conservent au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers qui auraient intérêt peuvent se faire délivrer des extraits des délibérations de l'Assemblée Générale.

Article 6

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 7

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire_ Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 8

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le plus ancien des membres du conseil d'administration.

Article 9

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée soit valablement composée et les décisions sorti prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 10

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ies modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peuk être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après ia première réunion.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres nommés par les associés et par l'Assemblée Générale au scrutin secret et par une majorité simple pour une durée définie par l'article 3 et en tout révocables par l'association.

Les administrateurs démissionnaires ou en fin de mandat restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement.

Article 12

Le Conseil choisit parmi ses membres un Président et un administrateur délégué dont il détermine les pouvoirs et qui aura usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Le Conseil d'Administration choisit, dans son sein ou en dehors, un mandataire vis-à-vis des pouvoirs publics, un secrétaire et un trésorier, associé ou non. Des délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.

Article 13

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger de donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le Conseil nomme à majorité simple tous les agents, employés et membres du personnel et les destitue.

Le conseil effectue, conformément à ia loi, les publicités nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce et aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué.

Article 15

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, pousuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

Article 16

Chaque année au 31 décembre sont établis Ie relevé de comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l'année civile et transmis au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 17

Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une oeuvre désignée par l'Assemblée Générale, dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 18

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 2 mai 2002 seront applicables.

" MOD 22

,Rêservé Volet B - suite

L. au Démission et réélection

âoniteur

belge A démissionné: Alain WEYERS Avenue Marie-José 67 1200 Bruxelles 47121600997

" /,\ A été réélu comme administrateurs:

DEBAILLIE Danièle Avenue de Tervueren 306 bte 16 1150 Bruxelles ( française)

DUFRANE Christine Avenue Jean Burgers 2 bte 31 1180 Bruxelles 42092929868

MOURLON Marc Rue du Mont Saint Alban 34 1020 Bruxelles 42090512390 QUOILIN Renée Avenue du Laerbeek 37 1090 Bruxelles 44100212038

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Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de Président: QUOILIN Renée; en quailé d'administrateur délégué: ROUB Y Philippe

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014

R. QUOILIN

Présidente

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Coordonnées
CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAL LIBRE DEPARTEMEN…

Adresse
RUE DE DINANT 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale