CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE JETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE JETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.213.952

Publication

13/12/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 414.213.952

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : avenue du Sacré-Coeur, 8 - 1090 Jette

objet de l'acte : Démissions - nominations - réelection d'administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2011

L'assemblée générale nomme au poste de réviseur ;

Delhove Michel, avenue Wiston Churchill 55,10, 1180 Uccle, né à Sint-Agatha-Berchem le 11 mai 1959

L'assemblée générale reconduit les mandats de :

Goossens Daniel, Zeedijk 306114, 8300 Knokke, né à Elsene le 16 juillet 1944

Stevens Myriam, Lanbeekstraat 30, 1860 Meise, née àKolwezi le 17 avril 1956

Vandenabeele Gilles, Jan de Trochstraat 190, 1703 Schepdaal, né à Schaarbeek le 24juin 1969

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles, né àBruxelles le 31 janvier 1972

Lamberts Alain-Yves, avenue Camille Vaneukem 24, 1070 Bruxelles, né à Malmedy le 25 mars 1968

Sassenus Marie-France, rue Audrey Hepburn 2/1, 1090 Bruxelles, née à Schaerbeek le 10 octobre 1952

Cardolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966

Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944

Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 221OM1H, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976

Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40, 1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

Procès-verbal de l'assemblée générale du 06 juin 2012

L'assemblée générale accepte la démission de :

Vandenabeele Gilles, Jan de Trochstraat 190, 1703 Schepdaal, né à Schaarbeek le 24 juin 1969

L'assemblée générale nomme aux postes d'administrateurs :

Lucas Katia, Pauwstraat 13,1800 Vilvoord, née à Sint-Joost-ten-Ncde le 04 septembre 1963

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'assemblée générale reconduit les mandats de :

Goossens Daniel, Zeedijk 306114, 8300 Knokke, né à Elsene le 16 juillet 1944

Stevens Myriam, Lanbeekstraat 30,1860 Meise, née àKolwezi le 17 avril 1956

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles, né àBruxelles le 31 janvier 1972

Lamberts Alain-Yves, avenue Camille Vaneukem 24, 1070 Bruxelles, né à Malmedy le 25 mars 1968

Sassenus Marie-France, rue Audrey Hepbum 2/1, 1090 Bruxelles, née à Schaerbeek le 10 octobre 1952

Cardolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966

Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944

Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 2210M/H, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976

Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40, 1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

L'assemblée générale reconduit au poste de réviseur

Delhove Michel, avenue Wiston Churchill 55,10, 1180 Uccle, né à Sint Agatha-Berchem le 11 mai 1959

Procès-verbal de l'assemblée générale du 07 février 2013

L'assemblée générale accepte la démission de :

Sassenus Marie-France, rue Audrey Hepburn 211, 1090 Bruxelles, née à Schaerbeek le 10 octobre 1952

L'assemblée générale nomme aux postes d'administrateurs :

Homblé Véronique, Bleukenweg 26, 1785 Merchtem, née à Sint-Joost-ten-Node le 24 mars 1968

L'assemblée générale reconduit les mandats de :

Goossens Daniel, Zeedijk 306114, 8300 Knokke, né à Eisene le 16 juillet 1944

Stevens Myriam, Lanbeekstraat 30, 1860 Meise, née àKolwezi le 17 avril 1956

Lucas Katia, Pauwstraat 13,1800 Vilvoord, née à Sint-Joost-ten-Node le 04 septembre 1963

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles, né àBruxelles le 31 janvier 1972

Lamberts Alain-Yves, avenue Camille Vaneukem 24, 1070 Bruxelles, né à Malmedy le 25 mars 1968

Sassenus Marie-France, rue Audrey Hepburn 2/1, 1090 Bruxelles, née à Schaerbeek le 10 octobre 1952

Cerdolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966

Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944

Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 221OMIH, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976

Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40,1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

L'assemblée générale reconduit au poste de réviseur

Delhove Michel, avenue Wiston Churchill 55,10, 1180 Uccle, né à Sint Agatha-Berchem ie 11 mai 1959

Procès-verbal de l'assemblée générale du 13 juin 2013

L'assemblée générale accepte la démission de

Lamberts Alain-Yves, avenue Camille Vaneukem 24, 1070 Bruxelles, né à Malmedy le 25 mars 1968

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L'assemblée générale nomme aux postes d'administrateurs

Michot Mike, Rue Dansette 35,1090 Jette, né à Bruxelles 2 le 12 février 1979

L'assemblée générale reconduit les mandats de :

Goossens Daniel, Zeedijk 306114, 8300 Knokke, né à Elsene le 16juillet 1944

Stevens Myriam, Lanbeekstraat 30, 1860 Meise, née àKolwezi le 17 avril 1956

Lucas Katia, Pauwstraat 13,1800 Vilvoord, née à Sint-Joost-ten-Node le 04 septembre 1963

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles, né àBruxelles le 31 janvier 1972

Homblé Véronique, Bleukenweg 26, 1785 Merchtem, née à Sint-Joost-ten-Node le 24 mars 1968

Cardolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966

Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944

Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 221OMIH, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976

Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40, 1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

L'assemblée générale reconduit au poste de réviseur :

Delhove Michel, avenue Wiston Churchill 55,10, 1180 Uccle, né à Sint-Agatha-Berchem le 11 mai 1959

Tous ces mandats ont une durée de 3 ans.

Tous les administrateurs sont de nationalité belge.

Cabo Pierre-Yves, administrateur

Stevens Myriam, administrateur, représentant du Pouvoir Organisateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
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N° d'entreprise : 414.213.952

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire du Sacré-CSur de Jette

(en abrégé):

Forme juridique : Rsbi

Siège : avenue du Sacré-Coeur, 8 - 1090 Jette

Objet de l'acte : Démissions - nominations - réelection d'administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale du 12 janvier 2011

L'assemblée générale accepte la démission de :

Thibaut de Maisières Véronique, rue Royale à F , 69800 Lille (France), née à Namur le 13 août 1941

de Kriek Jacques, rue Bonaventure 134/1, 1090 Bruxelles, né Tienen le 3 août 1944

Vets Jean-Pierre, Hoekstraat 30, 1860 Meise

Xhardez Didier, rue Dansette 27, 1090 Bruxelles, né à Ixelles le 24 septembre 1964

L'assemblée générale nomme aux postes d'administrateurs :

Goossens Daniel, Zeedijk 306/14, 8300 Knokke, né à Ersene le 16 juillet 1944

Stevens Myriam, Lanbeekstraat 30, 1860 Meise, née àKalwezi le 17 avril 1956

Vandenabeele Gilles, Jan de Trochstraat 190, 1703 Schepdaal, né à Schaarbeek le 24 juin 1969

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles, né àBruxelles le 31 janvier 1972

Lamberts Alain-Yves, avenue Camille Vaneukem 24, 1070 Bruxelles, né à Malmedy le 25 mars 1968

Sassenus Marie-France, rue Audrey Hepburn 2/1, 1090 Bruxelles, née à Schaerbeek le 10 octobre 1952

Cardolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966

Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944

Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 2210M/H, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976

L'assemblée générale confirme les mandats de :

Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40, 1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

Tous ces mandats ont une durée de 3 ans.

Tous les administrateurs sont de nationalité belge.

Cabo Pierre-Yves, administrateur

Stevens Myriam, administrateur, représentant du Pouvoir Organisateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

05/01/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 414.213.952

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : avenue du Sacré-Coeur,8 - 1090 Jette

Objet de l'acte : Modifications de statuts :

Extrait du PV. de l'assemblée générale statutaire di 08.12.2010. CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE JETTE

STATUTS

L'assemblée générale du 8 décembre 2010, dûment convoquée par invitation du 21 novembre 2010.a décidé à l'unanimité de ses membres présents et représentés de modifier les statuts de l'asbl « Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette ».

Pour plus de clarté, il e été décidé d'adopter et de publier de nouveaux statuts.

TITRE ler

DENOMINATION - DUREE - SIEGE -- OBJET SOCIAL

Article 1 er :

1.1.L'association sans but lucratif objet des présents statuts est dénommée : " CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE JETTE a.s.b.l.".

1.2. L'association est constituée pour une durée illimitée.

1.3.Son siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Sacré-Coeur, n'8, et elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 :

2.1. L'association a pour but l'éducation des enfants, des jeunes et des adultes sous toutes les formes, dans l'esprit chrétien de la Société du Sacré-Coeur de Jésus. A cette fin, elle est le Pouvoir Organisateur du « Centre Scolaire du Sacré-Coeur de Jette ».

2.2.L'association poursuit la formation notamment scolaire, sociale, religieuse, culturelle, scientifique et sportive des enfants et des jeunes dans le cadre et selon les objectifs de l'enseignement catholique. Elle agira, dans toute la mesure du possible, en conformité avec les directives et prescriptions du diocèse de Malines-Bruxelles, et avec le projet éducatif de l'enseignement catholique tel qu'exposé dans le document " MISSION DE L'ECOLE CHRETIENNE ".

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MOD 2.2

L'association coopère avec les autres Ecoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau dans le cadre du SeGEC. Elle est membre de l'a.s.b.l. SeGEC.

2.3.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

TITRE II

LESMEMBRES

Article 3

3.1.Sont membres de l'association :

-Une personne désignée par la Congrégation des Religieuses du Sacré-CSur de Jésus, membre de plein droit de l'association.

- Les directeurs et sous-directeurs des sections maternelle, primaire et secondaire du Centre Scolaire du Sacré-Coeur de Jette.

-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil d'administration, auquel aura été adressée une candidature écrite. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois, et sera toujours supérieur à celui des administrateurs.

3.2.Dans la mesure du possible, l'association compte parmi ses membres, outre le membre désigné par la

Congrégation des Religieuses du Sacré-Coeur de Jésus, les directeurs et sous-directeurs :

Dun professeur ou autre membre du personnel de la section maternelle proposé par ses pairs ;

Dun professeur ou autre membre du personnel de la section primaire proposé par ses pairs ;

Q'deux professeurs ou autres membres du personnel de la section secondaire, proposés par leurs pairs ;

Dun parent d'élève proposé par l'Association des parents des sections maternelle et primaire ;

Dun parent d'élève proposé par l'Association des parents de la section secondaire

Q'quatre personnes particulièrement qualifiées.

L'association peut en outre inviter toute personne dont les compétences lui paraissent pouvoir contribuer

utilement à la réalisation de son objet à la rejoindre en qualité de membre.

Article 4 :

La qualité de membre prend fin :

Den cas de décès ;

Q'lorsque le membre perd la qualité de directeur, sous-directeur, membre du personnel ou parent d'élève en raison de laquelle il est devenu membre;

Q'par démission écrite adressée au président;

Osera réputé démissionnaire, le membre qui sera resté en défaut de participer, de se faire représenter ou

de faire excuser son absence à trois assemblées générales consécutives ;

Q'à l'issue de l'assemblée générale suivant le septantième anniversaire du membre sauf décision contraire de l'assemblée générale ;

Dpar exclusion décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'égard du membre qui, par son attitude, aura gravement nui aux intérêts de l'association, à sa réputation ou à la poursuite de son but social.

Le président veille à faire remplacer, dans les meilleurs délais, le ou les membres représentants des membres du personnel ou des parents.

TITRE III

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente dans les matières énumérées ci-après :

Q'la modification des statuts ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs ;

Q'la nomination et la révocation du ou des commissaires et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;

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M0D 2.2

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

Ol'approbation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution de l'association ;

DI'admission des membres autres que de plein droit, et leur exclusion ;

Oies emprunts ;

©l'engagement des directeurs et sous-directeurs des sections maternelle, primaire et secondaire du Centre

Scolaire du Sacré-Coeur de Jette;

Q'les décisions qui concernent la gestion de la carrière des membres du personnel auxquels s'applique le Décret du ler février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, sur proposition du conseil d'administration ;

Q'l'approbation et la modification du projet éducatif, du projet pédagogique et du projet d'établissement du Centre Scolaire du Sacré-Coeur de Jette ;

Q'l'établissement du règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 6 :

6.1.L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins trois fois par an dont une fois au moins dans le courant du premier semestre de l'exercice, pour la présentation des comptes et budgets et pour statuer sur la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire.

6.2.Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres le requiert, par demande écrite adressée au président du conseil d'administration.

6.3.Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le Président par courrier simple, par télécopie ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant la réunion.

L'assemblée générale peut inviter d'autres personnes à assister à ses réunions. Les personnes invitées y auront voix consultative.

6.4. En cas de conflit d'intérêt, le président pourra demander que les directeurs, sous-directeurs ou

membres du personnel ne participent ni aux débats ni aux votes.

6.5.L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition adressée au président au plus tard la veille de la réunion et signée par au moins un

cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Moyennant l'accord de deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée générale peut

valablement traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf s'ils visent une modification aux statuts,

l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association.

Les comptes annuels et le projet de budget sont joints à la convocation à une réunion dont l'ordre du jour

prévoit qu'il sera statué sur leur approbation ; le projet de nouveaux statuts est joint à la convocation à une

réunion dont l'ordre du jour prévoit qu'il sera statué sur un projet de modification des statuts.

6.6. L'assemblée générale ne peut valablement statuer sur une modification des statuts, sur une modification de l'objet social ou sur la dissolution de l'association qu'à la condition que deux tiers au moins de ses membres soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

6.7. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf ce qui est dit par la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou, en son absence, de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Celle-ci doit être adressée au président avant le début de la réunion par courrier, par télécopie ou par courrier électronique, pour autant que l'origine du message soit indubitable.

6.8. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire. Elles sont communiquées aux membres et aux administrateurs.

Elles peuvent également être communiquées, en tout ou en partie, à tout tiers que l'assemblée générale juge utile d'informer, ou à tout tiers qui en ferait la demande et justifierait d'un intérêt légitime, celui-ci étant cependant laissé à l'appréciation souveraine du président. Les procès-verbaux sont conservés dans un

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MOD 2.2

registre spécial tenu au siège de l'association ; les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 7 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président l'assemblée générale est présidée par un administrateur

membre de l'assemblée générale désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale désigne un secrétaire en son sein.

Article 8 :

Dans les limites des compétences qui sont les siennes, l'assemblée générale peut conférer tous pouvoirs particuliers à un mandataire de son choix.

TITRE IV

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 :

9.1. L'association est administrée par un conseil d'administration,

Les directeurs et sous-directeurs des sections maternelle, primaire et secondaire du Centre Scolaire du

Sacré-Coeur de Jette sont membres de plein droit du conseil d'administration. La fin de leurs fonctions de

directeur et sous-directeur entraîne automatiquement la fin de leurs fonctions d'administrateur.

L'assemblée générale nomme les autres administrateurs, dont deux au moins parmi ses membres.

Le conseil d'administration compte en son sein, dans la mesure du possible :

Oun membre du personnel des sections maternelle ou primaire ;

Q'un membre du personnel de la section secondaire ;

Q'au moins deux personnes dont les compétences paraissent utiles à la réalisation de l'objet de l'association.

9.2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Il ne peut être inférieur à trois, sauf dans les cas visés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. ll ne peut être supérieur à douze.

9.3.A l'exception des directeurs et des sous-directeurs, les administrateurs sont nommés par l'assemblée

générale pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur prend fin :

Den cas de décès ;

Q'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire suivant la perte de la qualité d'administrateur représentant des parents d'éléve ou de membre de l'association en raison de laquelle il est devenu administrateur conformément à l'article 9.1. ;

Q'par démission écrite adressée au président;

Osera réputé démissionnaire, l'administrateur qui sera resté en défaut de participer, de se faire représenter

ou de faire excuser son absence à trois réunions consécutives du conseil d'administration ;

Q'par révocation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;

Q'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire suivant le septantième anniversaire de l'administrateur.

En cas de vacance en cours de mandat, quelle qu'en soit la cause, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration élit le président en son sein, parmi les administrateurs qui sont également membres de l'assemblée générale. Les directeurs, les sous-directeurs et les administrateurs nommés en qualité de représentant du personnel ne sont pas éligibles à cette fonction. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne l'administrateur qui le remplacera.

Le conseil d'administration peut également désigner en son sein un secrétaire et un trésorier. Les directeurs et sous-directeurs ne peuvent exercer les fonctions de trésorier ou de secrétaire.

Le conseil d'administration peut en outre confier des responsabilités dans un ou des domaines clairement définis à un ou plusieurs administrateurs.

9.4. Le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de la mission qui lui a été confiée lors de l'assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes annuels et le budget et donne décharge aux administrateurs et au commissaire.

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MOI) 2.2

Article 10:

10.1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

10.2.Le conseil d'administration exerce soit par lui-même, soit par mandataire, le pouvoir disciplinaire à l'égard de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

10.3.Le conseil d'administration décide de l'engagement et du licenciement des employés et membres du personnel de l'association non subventionnés ; il en fixe le traitement et en détermine les fonctions.

10.4. Le conseil d'administration déléguera le directeur de la section maternelle à la gestion journalière de la section maternelle, le directeur de la section primaire à la gestion journalière de la section primaire et le directeur de la section secondaire à la gestion journalière de la section secondaire. Par gestion journalière, il y a lieu d'entendre notamment les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. A l'occasion de ia délégation qu'il fera, le conseil d'administration définira tous et chacun des actes de gestion dont il confie l'exercice au directeur.

10.5. Le directeur de chacune des sections soumet son rapport d'activité au conseil d'administration en vue de l'assemblée ordinaire.

10.6.Le conseil d'administration est l'instance devant laquelle s'exerce le droit de recours à l'encontre d'une décision prise par la direction d'exclure ou de ne pas réinscrire un élève, conformément au Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

10.7.Le conseil d'administration désigne parmi les membres de l'association celui ou ceux qu'il délègue aux Conseils de Participation, conformément au Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

10.8. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

10.9.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 11

11.1. Les règles de fonctionnement du conseil d'administration, la représentation et l'organisation de la représentativité des groupes qui le composent pourront faire l'objet d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

11.2.Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre, soit sur convocation du président, soit á la demande de deux de ses membres, soit aux lieu, date et heure convenus lors de sa réunion précédente.

11.3.Lorsqu'elles sont écrites, les convocations sont adressées par courrier simple, par télécopie ou par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion. Elles sont signées par le président ou le secrétaire du conseil d'administration. L'ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux administrateurs au moins 5 jours à l'avance.

11.4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la majorité des administrateurs étant présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, de l'administrateur désigné par le conseil d'administration pour le remplacer, est prépondérante.

11.5.Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Celle-ci doit être adressée au président avant le début de la réunion par courrier, par télécopie ou par coursier électronique, pour autant que l'origine du message soit indubitable.

11.6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux administrateurs avant la réunion suivante. Son adoption leur est soumise à cette réunion.

Y

MOD 2.2

Volet B - Suite



Une fois adoptés, les procès-verbaux sont communiqués aux membres de l'association. Ils peuvent: également être communiqués, en tout ou en partie, à tout tiers que le conseil d'administration juge utile d'informer, ou à tout tiers qui en ferait la demande et justifierait d'un intérêt légitime, celui-ci étant cependant laissé à l'appréciation souveraine du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial tenu au siège de l'association ; les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V

BUDGET - COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE

Article 12 :

12.1.L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

12.2.Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration présente lors de l'assemblée générale ordinaire, pour approbation, son rapport d'activité et les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice en cours.

Article 13:

En outre, chaque année, les comptes présentés à l'assemblée générale devront avoir été préalablement contrôlés par un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de trois ans. Pour autant que la législation le requière, le ou les commissaires seront choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les comptes annuels, de même que le rapport du commissaire ou des commissaires les concernant, doivent être joints à la convocation à l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle figure leur approbation.

TITRE VII

COTISATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 14:

14.1.Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport quelconque en nature ou en espèces. Ils apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

14.2.Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce soit sur une part du fonds social.

Article 15:

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à un établissement scolaire libre de caractère confessionnel catholique, qui sera choisi par l'assemblée générale.

FAIT A JETTE, le 8 décembre 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2015
ÿþ } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 414.213.952

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue du Sacré-Coeur 8 - 1090 Jette

Ob et de l'acte : Démission - Nomination - réelection d'administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale du 30 septembre 2014

L'assemblée générale accepte la démission de :

Goossens Daniel, Zeedijk 306/14, 8300 Knokke, né à Elsene le 16 juillet 1944

Generet Goeffroy, rue Ferdinand Lenoir 63, 1090 Bruxelles,né à Bruxelles le 31 janvier 1972

L'assemblée générale accepte la nomination comme Président de

Dewitte André, avenue Carpart 24, 1090 Bruxelles né à Glons le 10 juin 1955

Procès-verbal de l'assemblée générale du 3 février 2015

L'assemblée générale nomme aux postes d'administrateurs :

Dufour Cédric, rue Frédéric Mohrfeld 40, 1090 Bruxelles, Asse le 31 octobre 1974

L'assemblée générale reconduit les mandats de :

Stevens Myriam, avenue des Hirondelles 16, 1780 Wemmel, née à Kolwezi le 17 avril 1956 Lucas Katia, Pauwstraat 13,1800 Vilvoorde, née à Sint-Joost-ten-Node le 04 septembre 1963 Michot Mike, Rue Dansette 35, 1090 Jette, né à Bruxelles 2 ie 12 février 1979

Homblé Véronique, Bleukenweg 26, 1785 Merchtem, née à Sint-Joost-ten-Node le 24 mars 1968 Cardolle Alain, avenue J. De Heyn 26, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 09 janvier 1966 Dufour Jacques, Drève de Dieleghem 83, 1090 Bruxelles, né à Angleur le 07 décembre 1944 Neubourg Grégoire, Hoge Jan 12, 9255 Buggenhout, né Anderlecht le 14 mai 1948

Dupuis Christophe, Clos Marilyn Monroe 221OM/H, 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 20 juillet 1976 Pierret Pol, rue du Mont St Alban 40, 1020 Bruxelles

Cabo Pierre-Yves, rue Vanderborgt 22, 1081 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale reconduit au poste de réviseur

Delhove Michel, avenue Wiston Churchill 55,10, 1180 Uccle, né à Sint-Agatha-Berchem le 11 mai 1959

Tous ces mandats ont une durée de 3 ans.

Tous les administrateurs sont de nationalité belge.

Cabo Pierre-Yves, administrateur

Stevens Myriam, administrateur, représentant du Pouvoir Organisateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE JETTE

Adresse
AVENUE DU SACRE-COEUR 8 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale