CENTRE SPIRITUEL CULTUREL ROUMAIN SAINTE PARASCHEVA - AUMONERIE ORTHODEXE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPIRITUEL CULTUREL ROUMAIN SAINTE PARASCHEVA - AUMONERIE ORTHODEXE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.866.428

Publication

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1G NOV 2Q12

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre Spirituel Culturel Roumain "Sainte Parascheva" Aumonerie Orthodoxe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Charité, 41, 1210, Bruxelles

Objet de l'acte :

Centre Spirituel Culturel Roumain "Sainte Parascheva" - Aumonerie Orthodoxe STATUTS

La Patriarchie Roumaine, siégée Aleea Dealul Mitropoliei no. 25, Bucarest, CP 040163, représentée par Popeseu Bogdan loan, né en Roumanie à Bucarest, le 30/08/1976, domicilié Rue Belliard 165, 1040, Etterbeek, Bruxelles, Belgique, numéro national 76.08.30-557.01 ;

La Fondation Privée « VALENTE UMANE », siégée Rue de la Charité 41, 1210 Bruxelles, No, Entreprise 0807.485.705, représentée par Serban Ana Maria lulia personne physique domiciliée en Roumanie, Bucarest, Bld. Unirii no. 27, Bl. 15, Ap. 24, CP 040103, identifiée par carte d'identité roumaine no. VP001609 ;

Pavaloiu Noie, personne physique née en Roumanie, à Targu Ocna, le 23/01/1964, domiciliée en Roumanie, à Bucarest, Nicolae Racota no. 1, Ap. 19, CP 011391, identifiée par la carte d'identité roumaine no. RD 493223 ;

Cobzareanu Octav, personne physique domiciliée en Roumanie, à Bucarest, Ivan Sergeevici Turgheniev, no, 20, CP 012016, identifiée par la carte d'identité roumaine no. VP 000207 ;

Peea Viorel Daniel, personne physique, née en Roumanie, à Cujmir, le 04/10/1971, domiciliée Blockhuistraat 1, 2800, Mechelen, Belgique, numéro national 71.10.04-465.06.

Concepteurs et promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association.

Les membres fondateurs ont dressé, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler

1.1 L'Association prend la dénomination de Centre Spirituel Culturel Roumain « Sainte Parascheva » Aumônerie Orthodoxe.

1.2L'Association est une association sans but lucratif.

1.3Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association,

Article 2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

2.1Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse Rue de la Charité, no. 41, 1210, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

2.2Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil d'administration.

Article 3

3.1 L'Association organise des activités à caractère religieux, spirituel, culturel, éducationnel, social et de charité.

3.2Les activités à caractère culturel, éducationnel et social sont coordonnées par le représentant de la Fondation VALENTE UMANE, membre fondateur de I'ASBL.

3.3Les activités à caractère religieux, spirituel et de charité sont coordonnées par le représentant de la Patriarchie Roumaine, membre fondateur de l'ASBL, L'autel consacré par l'Eglfse Orthodoxe Roumaine est destiné exclusivement au cuite de l'Eglise Orthodoxe et il restera toujours sous la juridiction canonique de l'Eglise Orthodoxe Roumaine. Il ne pourra pas être utilisé sans l'accord des représentants de l'Eglise Orthodoxe Roumaine dans le Conseil d'Administration de l'ASBL.

3.4L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3.5L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

4.1L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

5.1Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

5.2Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

5.3L'ensemble des droits sociaux (notamment le droit de vote) est reconnu aux seuls membres fondateurs et aux membres effectifs (non pas aux membres adhérents). Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts ainsi que par les règlements d'ordre intérieur.

5.4Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

6.1Peuvent être admis comme membres effectifs; les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

6.2Peuvent être admis comme membres adhérents; les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

6.3La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation en unanimité du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision

6.4L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

7.1 La perte de la qualité de membre intervient :

a.par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

b.par exclusion : les membres fondateurs ne peuvent pas être exclus. Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être exclus par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents.

c. par décès.

d.par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe pour trois mois cumulés par année calendrier.

Article 8

8.1 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts et/ou aux foies de l'honeur et de la bienséance.

8.2Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayant droit d'un membre décédé ou démis n'ont plus de droit de vote au sein de l'Assemblée générale et ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

8.31Is ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

8.4La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

9.1 La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra pas être supérieure à 200 euros.

9.2Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à fa consommation. L'indice de base étant celui du mois d'Octobre.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

10.1L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé par le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

10.2Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale,

10.3Le mandat est gratuit.

Article 11

11.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Article 12

12.1Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement, Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

13.1Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

13.2Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 14

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14.1 Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

14.2Le président convcque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

14.3Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'un administrateur.

14.4Le Conseil ne peut délibérer valablement que si [a moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

14.5L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

14.6Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants sauf précision contraire dans ces Statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

14.7De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

15.1Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de ['association.

15.2Toute décision concernant les activités à caractère religieux doivent être approuvées par les délégués de la Patriarchie Roumaine, membre du Conseil d'administration.

15.3Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

15.411 est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par les lois et les statuts.

15.5Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Article 16

16.1 Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive :

a.faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

b.faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que

prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;

c.accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels;

d.accepter et recevoir tous legs et donations;

e.consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

f.hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits

contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

g.donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements;

h.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 17

17.1Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis,à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

17.2Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

17.3Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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^ MOD 2.2

17.4En cas de nomination d'un commissaire, celui-ci sera nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans au plus. Le commissaire sortant est rééligible.

17.5Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

18.1 L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

18.2Ses attributions consistent à :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge a.nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

b.approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

c.modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière. Les articles concernant

l'activité religieuse ne peuvent pas être modifiés sans accord des représentants de la Patriarchie Roumaine

membres du Conseil d'Administration.

d.prononcer la dissolution de l'Association.

e.exclure un membre effectif ou adhérent.

f.Transformer l'association en société à finalité sociale.

g.exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

Article 19

19.1Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée dans la présence de la moitié (%) des membres et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

19.2En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

19.3Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 2°, c, d et e ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

19.4Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

19.5La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

19.611 ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représenté.

19.7En aucun cas il ne pourra être procédé au changement de la juridiction canonique des activités religieuses de l'association.

Article 20

20.1 L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année.

20.2Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour, 11 ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

20.3Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 21

21.1Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

21.2Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite..

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NAD 2.2

21.3Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres. Article 22

22.1 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

22.2Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

22.3S1 les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

22.4Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

23.1L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars suivant,

23.2Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un mars deux mil douze.

23.3Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée générale.

23.4Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

24.1Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

24.2Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

25.1 La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 18.2.d des présents statuts.

25.2L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

26.1.En cas de dissolution, aprés apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale selon les lois applicables. Les objets sacrés doivent être affectées à une église qui se trouve sous la juridiction canonique du Patriarcat Roumain.

26.2.En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

26.3.Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social,

TITRE VIII - Dispositions diverses

MoD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Cobzareanu Octav Peca Viorel Daniel

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07/07/2012

A l'instant, les comparants se sont réunis en Assemblée générale et ont pris les décisions suivantes:

I Approbation des Statuts.

2.Administrateurs - Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association, acceptant par eux-mêmes :

Q'Pavaloiu Nela, née en Roumanie, à Targu Ocna, le 23/01/1964, domiciliée en Roumanie, à Bucarest, Nicolae Racota no. 1, Ap. 19, CP 011391 ;

Q'Popescu Bogdan ban, né en Roumanie, à Bucarest, le 3010811976, domicilié Rue Belliard 165, 1040, Etterbeek, Bruxelles, Belgique;

Q'Peca Viorel Daniel, né en Roumanie, à Cujmir, le 0411011971, domicilié Blockhuistraat 1, 2800, Mechelen, Belgique.

1. Président du Conseil d'Administration - Les comparants nomment en qualité de Président du Conseil d'Administration Mme. Pavaloiu Nela

2.Administrateur délégué - Les comparants nomment en qualité d'administrateur délégué : M. Popescu Bogdan loan

3.Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Les comparants décident: que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un mars deux mil treize, et que la première , assemblée générale ordinaire se tiendra en avril deux mil treize.

4.Délégation de pouvoirs - Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l'association, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente association à la Banque Carrefour des Entreprises madame Rata Ruxandra. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Fait le 30.07.2012 à Bruxelles.

La Patriarchie Roumaine La Fondation Privée « VALENTE UMANE » Pavaloiu Nela

Popescu Bogdan laan Anicai Ana

Cobzareanu Octav Peca Viorel Dan

Article 27

27.1Tout aspect concernant l'organisation de l'activité religieuse est réglé par les normes en vigueur dans l'Église Orthodoxe Roumaine

27.2Au cas où la Patriarchie Roumaine déciderais se retirer de sa qualité de membre fondateur de 1'ASBL, les autres fondateurs sont d'accord à enlever les mots « Sainte Parascheva » - Aumônerie Orthodoxe de la i dénomination de l'ASBL. 11 en résulte que, au cas où la Patriarchie Roumaine déciderais se retirer de la qualité de membre fondateur, l'ASBL changera sa dénomination de Centre Spirituel Culturel Roumain « Sainte Parascheva » - Aumônerie Orthodoxe en Centre Spirituel Culturel Roumain.

27.3Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Fait le 07.07.2012 à Bruxelles.

Les membres fondateurs déclarent avoir pris connaissance d'un projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, ils ont procédé à un commentaire et à une lecture de l'acte, conformément à la loi.

SIGNATURE DES MEMBRES FONDATEURS

La Patriarchie Roumaine La Fondation Privée « VALENTE UMANE » Pavaloiu Nela

Pop escu Bogdan laan Anicai Ana

Réservé - au Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE SPIRITUEL CULTUREL ROUMAIN SAINTE PAR…

Adresse
RUE DE LA CHARITE 41 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale