CENTRE SPORTIF DE LA WOLUWE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF DE LA WOLUWE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.770.549

Publication

02/06/2014
ÿþ FhbriD:- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise 0421.770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Mounier, 87 A etx tif (9-P w e 5 -Ltrft)0

Objet de l'acte Nomination d'un nouveau directeur

Le Conseil d'administration du Centre sportif de la Woluwe réuni ce 24 avril a pris les décisions suivantes :

-Monsieur Alain LAlTAT est nommé président pour un terme de 2 ans; -Monsieur Jacques LACASSE termine son mandat de directeur le 31 mai 2014;

-Monsieur Olivier WOUTERS est nommé directeur à partir du Ier juin 2014.

En outre, ce même conseil d'administration a défini les organes de gestion journalière et de représentation de l'Association

- Pouvoir de représentation générale

Aux termes de l'article 28 des statuts coordonnés, le conseil d'administration délègue son pouvoir de représentation générale dans tous les actes ou en justice à Monsieur Olivier WOUTERS, directeur. Il acquiert de ce fait la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

- Gestion quotidienne de l'association

Aux termes de l'article 29 de ces mêmes statuts, le conseil d'administration délègue la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à Monsieur Olivier WOUTERS, directeur. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

Alain LAITAT

Président du Conseil d'aministration

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014
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Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrégé):

Forme juridique ; Asbl

Siège : 87, avenue Mounier -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Assemblée générale du 19 décembre 2013

L'assemblée générale du 19 décembre 2013 a enregistré la démission des administrateurs suivants :

- Madame Maud CHARLES, née à Uccle le 03-07-1975

et domiciliée à Avenue de la Philantropie, 25 à 1000 Bruxelles

- Monsieur Serge CHOQUET, né à Schaerbeek le 02-02-1969

et domicilié à Rue des Hiboux, 62 à 1150 Bruxelles

- Monsieur Etienne PIQUE, né à Gand le 19-07-1919

et domicilié a Avenue Paul Hymans, 111117 à 1200 Bruxelles

L'assemblée générale du 19 décembre 2013 a nommé les administrateurs suivants :

- Monsieur Olek KAZIMIROWSKI né à Uccle le 10-05-1984

et domicilié à , Puttestraat, 3211 à 3080 Tervueren

- Madame Chantal de MEEUS d'Argenteuil née à Uccle le 20-02-1961

et domiciliée à avenue de la Licorne, 31 1200 Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature







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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







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BRUXELLES

2 5 FEB 2014

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06/06/2013
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N° d'entreprise : 0421.770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 87, avenue Mounier -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

L'assemblée générale du 28 mars 2013 a enregistré la démission des administrateurs suivants

- Michel LEMAIRE, Avenue Lambeau, 92,1200 Bruxelles, né le 29 août 1943 à Longlier Neufchâteau

L'assemblée générale du 28 mars 2013 a enregistré la nomination des administrateurs suivants:

- Monsieur Eric BOTI', Avenue des creneaux, 8, 1200 Bruxelles, né 9 mai 1959 à Ixelles

Maud CHARLES

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
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Greffe

N' d'entreprise : 0421.770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 87, avenue Mounier - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

L'assemblée générale du 21 décembre 2012 a enregistré la démission des administrateurs suivants :

Monsieur Paul MALVAUX, Clos des bouleaux; 27 1970 WEZEMBEEK-OPPEM Monsieur Pol ANDRE, Rue de l'Egalité, 40'7080 FRAMERIES

L'assemblée générale du 21 décembre 2012 2012 a enregistré la nomination des administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Christophe RENAULD, Avenue Reine Astrid, 148 1950 KRAAINEM Madame Dominique DELEUSE, Rue Ferdinand Eibers, 1331080 BRUXELLES

Maud CHARLES

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rte représenter l'assucuition, la fondation ou l'organisme é l'égard dr:s tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 042/770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrège) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 87, avenue Mounier - 1200 Bruxelles

Obtet de l'acte : Nomimination et démission d'administrateurs Assemblée générale du 28 juin 2012

L'assemblée générale du 28 juin 2012 a enregistré la démission de l'administrateur suivant: Monsieur Eric BOTT, domicilié avenue des Creneaux, 8 - 1200 Bruxelles.

L'assemblée générale du 28 juin 2012 a enregistré la nomination de l'administrateur suivant: Monsieur Michel LEMAIRE, domicilié avenue Lambeau, 92 -1200 Bruxelles.

Maud CHARLES

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012
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N° d'entreprise : 421,770.549

2 9 AUG 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE SPORTIF DE LA WOLUWE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Mounier, 87 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 29 mars 2012 a modifié l'article 4 des statuts qui est libellé comme suit :

« L'association a notamment pour objet de :

1.Planifier l'occupation des infrastructures du Centre, en donnant autant que possible un droit de priorité aux membres associés ;

2.Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport, promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre ;

3.Etablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;

4.Accueillir les sportifs, les clubs, les fédérations sportives et autres associations dans les meilleures conditions ;

5.Organiser, le cas échéant, des activités sportives et en assurer l'encadrement pédagogique ;

6.S'engager à respecter et à promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ; 7.Enregistrer les recettes nées de la mise à disposition des salles et des terrains de sports, encaisser les redevances de loyer des cafétérias et les autres produits d'exploitation ;

&,Assurer les charges d'entretien, de réparation et de consommations courantes, les charges de personnel et autres charges d'exploitation ;

9.Gérer les installations en bon père de famille"

Maud CHARLES, administratrice, présidente de l'Asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nr,ni et signature

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MOD 2.2

N° d'entreprise : 421.770.549

Coordination des statuts de l'Asbl (Après AG 29 mars 2012)

TITRE 1.  Composition, siège, objet, durée

Article 1

Entre les soussignés, expressément désignés à cet effet par le Ministère de la Communauté française, ci-après dénommé « le Ministère » :

- M. Armand Debaille, rue de la Vallée 123, à 6070 Chátelineau ;

- M. Marcel Mameffe, avenue J. Smets 43, à 1160 Bruxelles ;

- M. Etienne Meurice, clos Chapelle-aux-Champs 20, bte 201185, 1200 Bruxelles;

- M. William Sotiaux, rue François Ruytinx 20, à 1170 Bruxelles;

Par la Commission Française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles , devenue Commission Communautaire Française et ci-après dénommée « la Commission » :

- M. Christian Bonnert, avenue Montgolfier 68, à 1150 Bruxelles;

- M. Pierre Jonnart, avenue Albert Jonnart 50, à 1200 Bruxelles;

- M. Jean-Emile Mesot, drève des Rhododendrons 24, 1170 Bruxelles;

- M. Jean-Pierre Poupko, place Constantin Meunier 20, à 1180 Bruxelles;

Et par le conseil d'administration de l'Université Catholique de Louvain, ci-après dénommé « l'Université » :

- M. Henry Larouillère, avenue Royale 51, à 1330 Rixensart;

- M. Gérard Sokal, avenue des Cattleyas 28, à 1150 Bruxelles;

- M. Xavier Sturbois, rue de Beaurieux 2A, à 1490 Court-Saint-Etienne;

-M.Gaston Danneels, rue de la Résistance 16, à 1490 Court-Saint-Etienne.

Il a été convenu ce qui suit :

Aux termes de la loi du 27 juin 1921, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Centre Sportif de la Woluwe », ci-après désignée « l'association ».

Article 2

L'Association a son siège social établi au Centre sportif de la Woluwe, 87, avenue Mounier, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Le siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3

L'association a pour but de permettre :

-à l'Université, de proposer au personnel et aux étudiants une pratique sportive de proximité,

-au Ministère, de développer une gamme variée d'activités sportives, par le biais de cycles d'initiation ou de

stages sportifs,

-à la Commission, d'offrir aux Bruxellois un lieu de rencontre propice au développement du sport et à

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MQD 2.2

l'éclosion de clubs sportifs.

Article 4 Objet de l'association:

1.Planifier l'occupation des infrastructures du Centre, en donnant autant que possible un droit de priorité aux membres associés ;

2.Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport, promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre ;

3.Etablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;

4.Accueillir les sportifs, les clubs, les fédérations sportives et autres associations dans les meilleures conditions ;

5.Organiser, le cas échéant, des activités sportives et en assurer l'encadrement pédagogique ;

6.S'engager à respecter et à promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ; 7.Enregistrer les recettes nées de la mise à disposition des salles et des terrains de sports, encaisser les redevances de loyer des cafétérias et les autres produits d'exploitation ;

8.Assurer les charges d'entretien, de réparation et de consommations courantes, les charges de personnel et autres charges d'exploitation ;

9.Gérer les installations en bon père de famille"

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.  Les membres

Article 6

L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.

Article 7

Le nombre de membres ne peut être inférieur à neuf.

L'association doit comprendre au minimum trois membres désignés par l'Université, trois membres désignés par le Ministère et trois membres désignés par la Commission. Chaque membre est mandaté pour représenter ses autorités.

La parité est toujours respectée entre ces trois groupes de membres et leur représentation conjointe doit toujours être égale aux deux tiers du nombre de membres.

Article 8

L'admission d'un nouveau membre est décidée par le Conseil d'administration, à la majorité des

deux tiers, dans le respect des dispositions prévues à l'article 7 des présents statuts, sans qu'il puisse être

demandé de justification. La démission d'un membre est reçue par le conseil d'administration.

Article 9

Le registre des membres peut être consulté au siège de l'association.

Article 10

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MOD 2.2

Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées à l'article 12

de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et sur les fondations,

La qualité de membre se perd soit par le décès, soit par la démission notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration par l'intéressé, par les autorités, dont question à l'article ler ou par la personne morale qui l'a désigné.

Un membre est réputé démissionnaire d'office s'il ne remplit plus les conditions exigées à son admission.

Le membre, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers d'un défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article '0.1

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

`PITRE 3.  L'assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.

Chaque membre dispose d'une voix,

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, au moyen d'une procuration écrite, à condition celui-ci représente la même personne morale. Le nombre de procurations est limité à une par membre présent.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Les décisions de l'assemblée générale sont valables pour tous les membres, même pour les absents et les opposants.

Article 13

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, au siège social de l'Asbl ou à tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un un cinquième des membres.

Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale tout point qui fait l'objet d'une demande contresignée par au moins 1/20ème des membres,

Les membres sont convoqués en assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, par le vice-président du Conseil d'administration le plus âgé.

Article 16

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit:

-de modifier les statuts,

-d'exclure un membre,

-de nommer et révoquer les administrateurs,

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

-de dissoudre l'association.

Article 17

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé parle Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4.  Le Conseil d'administration

Article 18

L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs qu'elle choisit armi es membres.

Le Conseil d'administration est composé d'au moins de six administrateurs dont deux ont été désignés parmi les membres du Ministère, deux parmi les membres de l'Université et deux parmi les membres de la Commission.

Le mandat d'administrateur a une durée indéterminée.

Le mandataire conserve jusqu'à son remplacement, la qualité d'administrateur.

Le mandat peut toutefois prendre fin de façon anticipative si le mandataire renonce à son mandat, si le mandataire décède, si le mandataire fait l'objet d'une mesure d'interdiction, si l'Asbl est dissoute ou déclarée nulle, si la clause prévue dans une condition résolutoire reprise dans les statuts survient.

Article 19

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration au

sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'assemblée générale. Les actions

judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le

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MOD 2.2

conseil d'administration ou par l'organe de représentation.

Article 20.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 21

Les administrateurs désignent entre eux le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire.

Le conseil d'administration est présidé par le président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président, le plus âgé.

Article 22

Le président est choisi alternativement et pour une période de deux ans dans les groupes des administrateurs représentant le Ministère, ta Commission et l'Université.

Les vice-présidents sont choisis pour une période de deux ans dans les deux groupes qui ne sont pas titulaires de la présidence en cours.

Article 23

Tout mandat d'administrateur, de président ou de vice-présidents laissé vacant avant son

échéance sera pourvu d'un remplaçant qui appartient au même groupe que son prédécesseur et qui achève

le mandat de ce dernier.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, ceux-ci continuent de plein droit jusqu'au moment où il sera pourvu au remplacement de leurs titulaires.

Article 24

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, du secrétaire ou à la demande de deux de ses membres, selon les nécessités.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un administrateur représentant la même personne morale, au moyen d'une procuration écrite. Le nombre de procurations est limité à une par administrateur présent.

En cas de vote, aucun membre du conseil d'administration n'a voix prépondérante. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.

Un administrateur n'intervient pas quand il a un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération ou une décision soumise à l'approbation du Conseil d'administration.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 26

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion

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Mob 22

suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 27

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27 juin 1921,

Le règlement peut être modifié par le conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des vat.

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

TITRE 5.  La représentation générale

Article 28

Le Conseil d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation générale dans tous les

actes ou en justice soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée Indéterminée, agit individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe

TITRE 6.  La gestion journalière

Article 29

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'Association, en ce compris notamment:

" la gestion du personnel

" la tenue de la comptabilité

" la gestion des comptes bancaires

" la relation avec les pouvoirs publics

" la gestion administrative

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe

Article 30

Sans préjudice des articles 3 $ 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs, la personne

déléguée à la gestion journalière, ainsi que la personne habilitée à représenter l'association, ne contractent,

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MOD 2.2

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

TITRE 7  Comptes et budget

Article 31

L'année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre,

Article 32

Trois vérificateurs aux comptes sont désignés : Un par l'Université, un par le Ministère et le troisième par la Commission

Article 33

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social,

" L'organe de gestion présente son rapport annuel de gestion au conseil d'administration

.le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice écoulé, le rapport établi par les vérificateurs aux comptes, ainsi et le budget de l'exercice suivant

La majorité simple dans chacun des trois groupes de membres désignés à l'article 1 des statuts est requise. Article 34

Les dépenses de l'association sont constituées par les frais et charges découlant de la gestion du

centre notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparation courants à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2 du Code civil.

Les ressources de l'association sont constituées notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que par les contributions versées au prorata de l'utilisation, par les utilisateurs prioritaires définis par le conseil d'administration et par les contributions des autres utilisateurs.

L'accès réservé à ces derniers et le montant de leurs contributions font l'objet d'une décision du conseil d'administration

Nonobstant la constitution et le maintien d'un fonds de roulement minimum, le solde d'exploitation dégagé à la clôture annuelle doit être affecté comme suit :

-en cas de solde positif, le solde d'exploitation est reporté au bilan de l'exercice, comme boni reporté, dont l'affectation sera déterminée par l'assemblée générale.

-En cas de solde négatif, et à défaut d'une répartition ou d'un apurement fixés de commun accord, le solde négatif est reporté au bilan de l'exercice suivant, au débit des utilisateurs prioritaires, et ce au prorata de leur utilisation respective,

TITRE 8 - Conseil des utilisateurs

Article 35

Il est formé un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et

d'élaboration des programmes d'activités sportives diverses. II se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé par le Règlement d'ordre intérieur du Centre.

TITRE 9  Dissolution de l'asbl

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne sur proposition du Ministère, de la

Commission et de l'Université, trois liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale.

Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera versé au Ministère, à la Commission et à l'Université au prorata du montant total de leurs versements dont question à l'article 34.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 37

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 concernant les ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CENTRE SPORTIF DE LA WOLUWE

Forme juridique : ASBL

Siège : 87, AVENUE MOUNIER -1200 BRUXELLES

N° d'entreprise : 421770549

Obtet de l'acte : Publication des statuts - Assemblée générale du 21 octobre 2010 L'assemblée générale a décidé de publier les statuts cordonnés de l'Asbi en date du 21-10-2010

Association gestion du centre sportif de la Woluwe

Association sans but lucratif

Avenue Mounier, 87  1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 421770549

STATUTS

TITRE 1.  Composition, siège, objet, durée

Article 1.Entre les soussignés, expressément désignés à cet effet par le Ministère de la Communauté française, ci-après dénommé « le Ministère » :

- M. Armand Debaille, rue de la Vallée 123, à 6070 Châtelineau ;

- M. Marcel Mameffe, avenue J. Smets 43, à 1160 Bruxelles ;

- M. Etienne Meurice, clos Chapelle-aux-Champs 20, bte 20/185, 1200 Bruxelles;

- M. William Sotiaux, rue François Ruytinx 20, à 1170 Bruxelles;

Par la Commission Française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles , devenue Commission Communautaire Française et ci-après dénommée « la Commission » :

- M. Christian Bonnert, avenue Montgolfier 68, à 1150 Bruxelles;

- M. Pierre Jonnart, avenue Albert Jonnart 50, à 1200 Bruxelles;

- M. Jean-Emile Mesot, drève des Rhododendrons 24, 1170 Bruxelles;

- M. Jean-Pierre Poupko, place Constantin Meunier 20, à 1180 Bruxelles;

Et par le conseil d'administration de l'Université Catholique de Louvain, ci-après dénommé « l'Université » :

- M. Henry Larouillère, avenue Royale 51, à 1330 Rixensart;

- M. Gérard Sakai, avenue des Cattleyas 28, à 1150 Bruxelles;

- M. Xavier Sturbois, rue de Beaurieux 2A, à 1490 Court-Saint-Etienne;

- M.Gaston Danneels, rue de la Résistance 16, à 1490 Court-Saint-Etienne.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu ce qui suit :

Aux termes de la loi du 27 juin 1921, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Centre Sportif de la Woluwe », ci-après désignée « l'association ».

Article 2L'Association a son siège social établi au Centre sportif de la Woluwe, 87, avenue Mounier, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Le siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3.L'association a pour but de permettre :

-à l'Université, de proposer au personnel et aux étudiants une pratique sportive de proximité,

-au Ministère, de développer une gamme variée d'activités sportives, par le biais de cycles d'initiation ou de

stages sportifs,

-à la Commission, d'offrir aux Bruxellois un lieu de rencontre propice au développement du sport et à

l'éclosion de clubs sportifs.

Article 4.L'association a notamment pour objet de :

-Planifier l'occupation des infrastructures du Centre, en donnant autant que possible un droit de priorité aux membres associés,

-Promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, ainsi que l'éducation à la santé par le sport. Le Centre peut le cas échéant organiser des activités sportives et en assurer l'encadrement pédagogique,

-Etablir un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population,

-Accueillir les sportifs, les clubs, les fédérations sportives et autres associations dans les meilleures

conditions, "

-Enregistrer les recettes nées de la mise à disposition des salles et des terrains de sports, encaisser les

redevances de loyer des cafétérias et les autres produits d'exploitation,

-Assurer les charges d'entretien, de réparation et de consommations courantes, les charges de personnel et

autres charges d'exploitation,

-Gérer les installations en bon père de famille.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.  Les membres . ?

Article 6. L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.

Article 7.Le nombre de membres ne peut être inférieur à neuf.

L'association doit comprendre au minimum trois membres désignés par l'Université, trois membres désignés par le Ministère et trois membres désignés par la Commission. Chaque membre est mandaté pour

représenter ses autorités.

La parité est toujours respectée entre ces trois groupes de membres et leur représentation conjointe doit toujours être égale aux deux tiers du nombre de membres.

Article 8.L'admission d'un nouveau membre est décidée par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, dans le respect desjdispositions prévues à l'article 7 des présents statuts, sans qu'il puisse être demandé de justification. La démission d'un membre est reçue par le conseil d'administration.

Article 9.Le registre des membres peut être consulté au siège de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10.Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et sur les fondations.

La qualité de membre se perd soit par le décès, soit par la démission notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration par l'intéressé, par les autorités, dont question à l'article 1er ou par la personne morale qui l'a désigné.

Un membre est réputé démissionnaire d'office s'il ne remplit plus les conditions exigées à son admission.

Le membre, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers d'un défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,

ni inventaire.

Article 11.Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3.  L'assemblée générale

Article 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Chaque membre dispose d'une voix.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, au moyen d'une procuration écrite, à condition celui-ci représente la même personne morale. Le nombre de procurations est limité à une par membre présent.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Les décisions de l'assemblée générale sont valables pour tous les membres, même pour les absents et les opposants.

Article 13L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, au siège social de l'Asbl ou à tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un un cinquième des membres.

Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale tout point qui fait l'objet d'une demande contresignée par au moins 1/20ème des membres.

Les membres sont convoqués en assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 14.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transforrrjation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Article 15L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, par le vice-président du Conseil d'administration le plus âgé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 16L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

-de modifier les statuts,

-d'exclure un membre,

-de nommer et révoquer les administrateurs,

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

-de dissoudre l'association.

Article 17.11 est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4.  Le Conseil d'administration

Article 18.L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs qu'elle choisit parmi ses membres.

Le Conseil d'administration est composé d'au moins de six administrateurs dont deux ont été désignés parmi les membres du Ministère, deux parmi les membres de l'Université et deux parmi les membres de la Commission.

Le mandat d'administrateur a une durée indéterminée.

Le mandataire conserve jusqu'à son remplacement, là qualité d'administrateur.

Le mandat peut toutefois prendre fin de façon anticipative si le mandataire renonce à son mandat, si le mandataire décède, si le mandataire fait l'objet d'une mesure d'interdiction, si l'Asbl est dissoute ou déclarée nulle, si la clause prévue dans une condition résolutoire reprise dans les statuts survient.

Article 19.Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration au sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par l'organe de représentation.

Article 20.Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 21.Les administrateurs désignent entre eux le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire.

Le conseil d'administration est présidé par le président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le plus âgé.

Article 22. Le président est choisi alternativement et pour une période de deux ans dans les groupes des administrateurs représentant le Ministère, la Commission et l'Université.

Les vice-présidents sont choisis pour une période de deux ans dans les deux groupes qui ne sont pas titulaires de la présidence en cours.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 23. Tout mandat d'administrateur, de président ou de vice-présidents laissé vacant avant son échéance sera pourvu d'un remplaçant qui appartient au même groupe que son prédécesseur et qui achève le mandat de ce dernier.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, ceux-ci continuent de plein droit jusqu'au moment où il sera pourvu au remplacement de leurs titulaires.

Article 24.Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, du secrétaire ou à la demande de deux de ses membres, selon les nécessités.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un administrateur représentant la même personne morale, au moyen d'une procuration écrite. Le nombre de procurations est limité à une par administrateur présent.

En cas de vote, aucun membre du conseil d'administration n'a voix prépondérante. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.

Un administrateur n'intervient pas quand.il a un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération ou une décision soumise à l'approbation du Conseil d'administration.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 26.11 est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 27Le conseil d'administration.peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus,dans les statuts oulet qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27 juin 1921.

Le règlement peut être modifié par le conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux tiers

des voix. , f

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

TITRE 5.  La représentation générale

Article 28.Le Conseil d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation générale dans tous les actes ou en justice soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aurmandat conféré à cet organe

TITRE 6.  La gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 29.Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'Association, en ce compris notamment :

" la gestion du personnel

'la tenue de la comptabilité

" la gestion des comptes bancaires

-la relation avec les pouvoirs publics

" la gestion administrative

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe

Article 30Sans préjudice des articles 3 $ 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que la personne habilitée à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE 7  Comptes et budget

Article 31.L'année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Article 32.Trois vérificateurs aux comptes sont désignés : Lin par l'Université, un par le Ministère et le troisième par la Commission

Article 33.Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social,

-L'organe de gestion présente son rapport annuel de gestion au conseil d'administration

de conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le rapport établi par les vérificateurs aux comptes, ainsi et le budget de l'exercice suivant

La majorité simple dans chacun des trois groupes de membres désignés à l'article 1 des statuts est requise.

Article 34.Les dépenses de l'association sont constituées par les frais et charges découlant de la gestion du centre notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparation courants à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2 du Code civil.

Les ressources de l'association sont constituées notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que par les contributions versées au prorata de l'utilisation, par les utilisateurs prioritaires définis par le conseil d'administration et par les contributions des autres utilisateurs.

L'accès réservé à ces derniers et le montant de leurs contributions font l'objet d'une décision du conseil d'administration.

Nonobstant la constitution et le maintien d'un fonds de roulement minimum, le solde d'exploitation dégagé à la clôture annuelle doit être affecté comme suit :

-en cas de solde positif, le soldé d'exploitation est reporté au bilan de l'exercice, comme boni reporté, dont l'affectation sera déterminée par l'assemblée générale.

-En cas de solde négatif, et à défaut d'une répartition ou d'un apurement fixés de commun accord, le solde négatif est reporté au bilan de l'exercice suivant, au débit des utilisateurs prioritaires, et ce au prorata de leur utilisation respective.

Volet B - Suite

TITRE 8  Conseil des utilisateurs

Article 35.11 est formé un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration des programmes d'activités sportives diverses. Il se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé par le Règlement d'ordre intérieur du Centre.

TITRE 9  Dissolution de l'asbi

Article 36.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne sur proposition du Ministère, de la Commission et de l'Université, trois liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale.

Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera versé au Ministère, à la Commission et à l'Université au prorata du montant total de leurs versements dont question à l'article 34.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 37.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 concernant les ASBL.

Michel TAVERNE,

Administrateur

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Nomination et démission d'administrateurs

Assemblée générale du 3 février 2011

Admission et démission 'administrateurs :

L'assemblée générale entérine la démission des administrateurs dont les noms suivent :

- Monsieur MERCKEN Thierry, Spoorwegkaan, 34 à 1790 AFFLIGEM

- Monsieur POLI Marco, Avenue de l'Aquilon, 3 bte 5 à 1200 BRUXELLES

-L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :

- Monsieur PICQUE Etienne, né le 24/07/1919 à Gand et domicilié avenue Paul Hymans, 111/17 à 1200, Bruxelles

-Madame CHARLES Maud, née le 03/07/1975 à Uccle et domiciliée rue de la Philanthropie, 25 à 1000 Bruxelles

Composition du Conseil d'Administration en date du 03-02-2011

Monsieur Michel TAVERNE, Président,

Monsieur Alain LAITAT, Vice-président,

Monsieur Christian PETERS, Secrétaire,

Monsieur Serge LION, Trésorier,

Monsieur Paul MALVAUX,

Madame Bernadette PLUM

Monsieur Pol ANDRE

Monsieur Henri NIELENS

Monsieur Serge CHOQUET,

Monsieur Eric BOTT,

Monsieur Etienne PICQUE,

Madame Maud CHARLES

Michel TAVERNE,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2015
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(en abrégé) :

Forme juridique: Asbl

Siège : 87, avenue Mounier -1200 Bruxelles

Objet de I'" cte : Nomination et démission d'administrateurs

Assemblée générale du 8 mai 2015

L'assemblée générale du 8 mai 2015 a enregistré la démission des administrateurs suivants :

- Madame Bernadette PLUM, née le 19 septembre 1952

et domiciliée rue Cochetay, 2/12 à 4140 DOLEMBREUX

- Monsieur Olek KAZIM1ROWSKI né à Uccle le 10-05-1984

et domicilié à , Puttestraat, 32/1 à 3080 Tervueren

L'assemblée générale du 8 mai 2015 a nommé les administrateurs suivants :

- Monsieur Mathieu VERVOORT, né le 02.04.1987 à Ixelles

et domicilié à Rue Edouard Decoster, I bte C2 à 1140 EVERE

- Monsieur Réginald DE LAVELEYE, né le 23.03.1949 à Schaerbeek

et domicilié à Avenue Georges Henri, 303 à 1200 Bruxelles

Alain LA1TAT

Président

N° d'entreprise : 0421.770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du tribetede commerce

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N° d'entreprise : 0421.770.549

Dénomination

(en entier) : Centre sportif de la Woluwe

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 87, avenue Mounier -1200 Bruxelles

objet de Pacte : Publication des statuts - Assemblée générale du 8 mai 2015

L'assemblée générale a décidé de publier les statuts coordonnés de l'Asbl en date du 08-05-2015

Association gestion du centre sportif de la Woluwe

Association sans but lucratif

Avenue Mounier, 87  1200 Bruxelles

N° d'entreprise ; 421770549

Coordination après assemblée générale du 20 décembre 2005

STATUTS

TITRE 1  Composition, siège, objet, durée

Article 1.Entre les soussignés, expressément désignés à cet effet par le Ministère de la Communauté française, ci-après dénommé « le Ministère » :

- M. Armand Debaille, rue de la Vallée 123, à 6070 Chàtelineau ;

- M. Marcel Mameffe, avenue J. Smets 43, à 1160 Bruxelles ; - M. Etienne Meurice, clos Chapelle-aux-Champs 20, bte 201185, 1200 Bruxelles;

- M. William Sotiaux, rue François Ruytinx 20, à 1170 Bruxelles;

Par la Commission Française de la Culture de l'Agglomération de Bruxelles, devenue Commission Communautaire Française et ci-après dénommée « la Commission » :

- M. Christian Bonnert, avenue Montgolfier 68, à 1150 Bruxelles;

- M. Pierre Jonnart, avenue Albert Jonnart 50, à 1200 Bruxelles;

- M. Jean-Emile Mesot, drève des Rhododendrons 24,1170 Bruxelles;

- M, Jean-Pierre Poupko, place Constantin Meunier 20, à 1180 Bruxelles;

Et par le conseil d'administration de l'Université Catholique de Louvain, ci-après dénommé « l'Université »

- M. Henry Larouillère, avenue Royale 51, à 1330 Rixensart;

- M. Gérard Sokal, avenue des Cattleyas 28, à 1150 Bruxelles;

- M. Xavier Sturbois, rue de Beaurieux 2A, à 1490 Court-Saint-Etienne;

-M.Gaston Danneels, rue de la Résistance 16, à 1490 Court-Saint-Etienne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

li a été convenu ce qui suit :

Aux termes de la loi du 27 juin 1921, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Centre Sportif de la Woluwe », ci-après désignée « l'association ».

Article 2L'Association a son siège social établi au Centre sportif de la Woluwe, 87, avenue Mounier, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Le siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3.L'association a pour but de permettre :

-à l'Université, de proposer au personnel et aux étudiants une pratique sportive de proximité,

-au Ministère, de développer une gamme variée d'activités sportives, par le biais de cycles d'initiation ou de

stages sportifs,

-à la Commission, d'offrir aux Bruxellois un lieu de rencontre propice au développement du sport et à

l'éclosion de clubs sportifs.

Article 4.L'association a notamment pour objet de

-Planifier l'occupation des infrastructures du Centre, en donnant autant que possible un droit de priorité aux membres associés,

-Promouvoir la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination, ainsi que l'éducation à la santé par le sport. Le Centre peut le cas échéant organiser des activités sportives et en assurer l'encadrement pédagogique,

-Promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre ;

-Etablir un plan annuel d'occupation et d'animation garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de ta population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

-Accueillir les sportifs, les clubs, les fédérations sportives et autres associations dans les meilleures conditions,

-Permettre au Centre, le cas échéant, d'organiser des activités sportives et en assurer l'encadrement pédagogique ;

-Enregistrer les recettes nées de la mise à disposition des salles et des terrains de sports, encaisser les redevances de loyer des cafétérias et les autres produits d'exploitation,

-Assurer les charges d'entretien, de réparation et de consommations courantes, les charges de personnel et autres charges d'exploitation,

-Veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance ;

-Veiller à la présence d'un DEA dans les infrastructures qui composent le Centre ainsi qu'à l'organisation annuelle d'une séance d'information et de formation à l'utilisation d'un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures.

-Gérer les installations en bon père de famine.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2  Les membres

Article 6. L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.

Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter, Article 7.Le nombre de membres ne peut être inférieur à neuf.

L'association doit comprendre au minimum trois membres désignés par l'Université, trois membres désignés par le Ministère et trois membres désignés par la Commission Chaque membre est mandaté pour représenter ses autorités.

La parité est toujours respectée entre ces trois groupes de membres et leur représentation conjointe doit toujours être égale aux deux tiers du nombre de membres,

e

MOD 2.2

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Article 8.L'admission d'un nouveau membre est décidée par le Conseil d'administration, à ia majorité des deux tiers, dans le respect des dispositions prévues à l'article 7 des présents statuts, sans qu'il puisse être demandé de justification, La démission d'un membre est reçue par le conseil d'administration.

Article 91e registre des membres peut être consulté au siège de l'association.

Article 10.Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et sur les fondations.

La qualité de membre se perd soit par le décès, soit par la démission notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration par l'intéressé, par les autorités, dont question à l'article 1 er ou par la personne morale qui l'a désigné.

Un membre est réputé démissionnaire d'office s'il ne remplit plus les conditions exigées à son admission.

Le membre, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers d'un défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 .Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3 -- L'assemblée générale

Article 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Chaque membre dispose d'une voix.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, au moyen d'une procuration écrite, à condition celui-ci représente la même personne morale. Le nombre de procurations est limité à une par membre présent.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Les décisions de l'assemblée générale sont valables pour tous les membres, même pour les absents et les opposants.

Article 13L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, au siège social de l'Asbl ou à tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un un cinquième des membres.

Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale tout point qui fait l'objet d'une demande contresignée par au moins 1120ème des membres.

Les membres sont convoqués en assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 14.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

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M00 2,2

Article 15L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, par le vice-président du Conseil d'administration le plus âgé.

Article 16L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

-de modifier les statuts,

-d'exclure un membre,

-de nommer et révoquer les administrateurs,

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

-de nommer et révoquer te ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

-de dissoudre l'association.

Article 17.11 est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4  Le Conseil d'administration

Article 18.L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs qu'elle choisit parmi ses membres.

Le Conseil d'administration est composé d'au moins de six administrateurs dont deux ont été désignés parmi les membres du Ministère, deux parmi les membres de l'Université et deux parmi les membres de la Commission.

Le mandat d'administrateur a une durée indéterminée.

Le mandataire conserve jusqu'à son remplacement, la qualité d'administrateur.

Le mandat peut toutefois prendre fin de façon anticipative si le mandataire renonce à son mandat, si le mandataire décède, si le mandataire fait l'objet d'une mesure d'interdiction, si l'Asbl est dissoute ou déclarée nulle, si la clause prévue dans une condition résolutoire reprise dans les statuts survient.

Article 19.Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration au sens le plus targe et tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par l'organe de représentation.

Article 20.Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 21.Les administrateurs désignent entre eux le président, tes vice-présidents, le trésorier et le secrétaire.

Le conseil d'administration est présidé par le président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le plus âgé.

Article 22. Le président est choisi alternativement et pour une période de deux ans dans les groupes

des administrateurs représentant le Ministère, la Commission et l'Université.

Les vice-présidents sont choisis pour une période de deux ans dans les deux groupes qui ne sont pas titulaires de la présidence en cours.

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Moo 2.2

Article 23. Tout mandat d'administrateur, de président ou de vice-présidents laissé vacant avant son

échéance sera pourvu d'un remplaçant qui appartient au même groupe que son prédécesseur et qui achève le mandat de ce dernier.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, ceux-ci continuent de plein droit jusqu'au moment où il sera pourvu au remplacement de leurs titulaires.

Article 24.Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25, Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, du secrétaire ou à la demande de deux de ses membres, selon les nécessités.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un administrateur représentant la même personne morale, au moyen d'une procuration écrite. Le nombre de procurations est limité à une par administrateur présent.

En cas de vote, aucun membre du conseil d'administration n'a voix prépondérante. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.

Un administrateur n'intervient pas quand il a un intérêt personnel, direct ou Indirect, dans une opération ou une décision soumise à l'approbation du Conseil d'administration.

Le vote est secret lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 26.11 est dressé un procès-verbal de chaque séance. 11 fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président de séance et le Secrétaire ou, à défaut de ce denier, par le trésorier. Le procès-verbal approuvé est conservé dans un registre au siège de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 27Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27 juin 1921.

Le règlement peut être modifié par le conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix.

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

TITRE 5  La représentation générale

Article 28.Le Conseil d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation générale dans tous les actes ou en justice soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe

TITRE 6  La gestion journalière

Article 29.Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'Association, en ce compris notamment :

" la gestion du personnel

" la tenue de la comptabilité

ti

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" la gestion des comptes bancaires

" la relation avec les pouvoirs publics

" la gestion administrative

Le Conseil d'administration peut déléguer !a gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur, soit au directeur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

L'organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe

Article 30Sans préjudice des articles 3 $ 2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que la personne habilitée à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE 7  Comptes et budget

Article 31.L'année sociale commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Article 32.Trois vérificateurs aux comptes sont désignés : Un par l'Université, un par le Ministère et le troisième par la Commission

Article 33.Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social,

"L'organe de gestion présente son rapport annuel de gestion au conseil d'administration

"le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de

l'exercice écoulé, le rapport établi par les vérificateurs aux comptes, ainsi et le budget de l'exercice suivant

La majorité simple dans chacun des trois groupes de membres désignés à l'article 1 des statuts est requise.

Article 34.Les dépenses de l'association sont constituées par les frais et charges découlant de la gestion du centre notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparation courants à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2 du Code civil.

Les ressources de l'association sont constituées notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que par les contributions versées au prorata de l'utilisation, par les utilisateurs prioritaires définis par le conseil d'administration et par les contributions des autres utilisateurs.

L'accès réservé à ces derniers et le montant de leurs contributions font l'objet d'une décision du conseil d'administration.

Nonobstant la constitution et le maintien d'un fonds de roulement minimum, le solde d'exploitation dégagé à la clôture annuelle doit être affecté comme suit :

-en cas de solde pcsitlf, le solde d'exploitation est reporté au bilan de l'exercice, comme boni reporté, dont l'affectation sera déterminée par l'assemblée générale.

-En cas de solde négatif, et à défaut d'une répartition ou d'un apurement fixés de commun accord, le solde négatif est reporté au bilan de l'exercice suivant, au débit des utilisateurs prioritaires, et ce au prorata de leur utilisation respective.

TITRE 8 -- Conseil des utilisateurs

Article 35.11 est formé un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration des programmes d'activités sportives diverses. Il se réunit au moins deux fois par an. Son mcde de fonctionnement est déterminé par le Règlement d'ordre intérieur du Centre.

TITRE 9  Dissolution de Pasel

Article 36.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne sur proposition du Ministère, de la Commission et de l'Université, trois liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

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Volet B - suite

L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale.

Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera versé au Ministère, à la Commission et à l'Université au prorata du montant total de leurs versements dont question à l'article 34.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 37.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 concernant les ASBL.

Alain LAITAT,

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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