CENTRE SPORTIF IXELLOIS 'ALBERT DEMUYTER

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF IXELLOIS 'ALBERT DEMUYTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.374.532

Publication

03/09/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 421.374.532

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Réservé

au

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belge

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE SPORTIF IXELLOIS 'ALBERT DEMUYTER'

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VOLTA 181050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Désignation des membres du Conseil communal délégués en qualité de membres de droit de l'association

Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal

LE CONSEIL,

Vu les statuts de l'Association sans but lucratif dénommée Centre Sportif ixellois « Albert DEMUYTER »

publiés sous le n° 1276 de l'annexe au Moniteur Belge du 5 mars 1981 et les modifications publiées aux,

annexes du Moniteur Belge du 13 août 1981";

Vu qu'en vertu de l'article 6 des statuts:

A) cette association se compose de membres associés effectifs au nombre minimum légal de trois et au maximum de cinquante;

B) ces membres associés effectifs sont soit membres de droit au nombre maximum de trente, soit cooptés ou agréés par l'assemblée générale à la majorité absolue;

C) les membres associés de droit sont:

- les six membres fondateurs en vie de l'association;

- les vingt-deux délégués du Conseil communal d'Ixelles, parmi lesquels de plein droit et nécessairement le

Bourgmestre, l'Echevin des Sports, l'Echevin de la Jeunesse et l'Echevin des Finances lorsqu'ils ne sont pas

déjà membres à un autre titre;

- le fonctionnaire communal ayant la gestion du service des Sports lorsqu'il n'est déjà pas membre à un

autre titre;

Considérant que parmi les vingt-deux délégués du Conseil communal, une représentation proportionnelle,

sera établie en fonction du nombre de sièges recueillis aux élections communales par les différentes listes avec,

un minimum d'un mandat de membre associé pour chaque parti représenté;

Considérant qu'il convient, selon les statuts, de désigner les membres du Conseil communal qui seront,

membres associés de droit de !'asbl Centre Sportif ixellois « Albert DEMUYTBR »;

Considérant que la représentation proportionnelle des vingt-deux délégués du Conseil communal peut être,

établie comme suit:

- MR : 8représentants

- LB : 4représentants

- FDF : 1 représentant

- CDFH : 2 représentants

- ECOLO : 6 représentants

- DE CLIPPELE : 1 représentant

Considérant que, parmi les 13 représentants de la majorité, quatre mandats sont à réserver à:

-M. Willy DECOURTY, Bougmestre; -

- Mme Dominique DUFOURNY, Echevin des Sports;

- M. Béa DIALLO, Échevin de la Jeunesse;

- Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine des Finances;

Vu l'article 120 de la Nouvelle Loi communale;

Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

DECIDE

de désigner:

Six représentants du groupe MR, à savoir ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An varen " Mom c,4 einnallee.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

- BOURGEOIS, Delphine;

- BREYDEL de GROENINGHE, Michel;

CALOMNE, Gautier ;

- LAPORTE, Caroline

- PITROIPA, Solange

- LIBERT, Valérie ;

Deux représentants du groupe LB, à savoir

- Anne DELVAUX ;

- Romain DE REUSME;

Un représentant du groupe FDF, à savoir

- Anne-Rosine DELBART

Deux représentants du groupe CDH, à savoir :

- Ilyas HASSANI "

- Julien MILQUET

Six représentants du groupe ECOLO, à savoir :

- Yves ROUYET

- Sabah MESCHX -Eric REMACLE

- Iseut THIEFFRY

" - Bertrand WERT

- Geoffrey ROUCOURT

Un représentant du groupe DE CLIPPELE, à savoir :

- Raquet D'HAESE-LEAL

La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celtes de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.

Patricia Hazaer Dominique DUjfourny

Administrateur Administrateur

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au N.

ioriiteur

belge

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF IXELLOIS 'ALBERT DEMUYTER

Adresse
RUE VOLTA 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale