CENTRES STE-THERESE, PHILIPPINES, INDE, RD CONGO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRES STE-THERESE, PHILIPPINES, INDE, RD CONGO
Dénomination : CENTRES STE-THERESE, PHILIPPINES, INDE, RD CONGO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 539.886.261

Publication

11/10/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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û2OCT 2013

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Greffe

Ne d'entreprise ; 0539 " 886 . 26-1

Dénomination

(en entier) : CENTRES STE-THERESE, PHILIPPINES, 1NDE, RD CONGO

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Thomas Vinçoitte, 58 -1030 Schaerbeek

Objet de t'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 24 septembre 2013, que

1) Monsieur van YPERSELE de STRIHOU Jacques Marie Joseph Hubert Ghislain, né à Uccle, le 5 décembre 1936 et

2) son épouse Madame du BUS de WARNAFFE Brigitte Marie Albertine Elisabeth Ghislaine, née à Beauplateau (Tillet) le 28 juin1937, domiciliés à Kraainem, Route Gouvernementale, 90;

3) Madame van YPERSELE de STRIHOU Nathalie Marie, née à Uccle le 13 janvier 1972, domiciliée à 3080' Tervuren, Brusselsesteenweg 201.

Ont décidé de constituer une fondation privée au sens de la loi du 27 juin 1921, et en fixent les statuts` comme suit :

STATUTS

Titre I : DENOMINATION - FONDATEUR - SIEGE

Article I : dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « Centres Ste-Thérèse, Philippines, Inde, RD Congo.

Article II : siège

Le siège de la Fondation est fixé à 1030 Bruxelles, cla Christina van Ypersele, rue Thomas Vinçotte n° 58, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par' décision de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration et publiée endéans le mois aux: Annexes du Moniteur belge. Moyennant décision à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration publiée endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir ou fermer un ou plusieurs. bureaux ou d'autres succursales en Belgique et à la l'étranger.

Article 1V : but - objet

La Fondation a pour but de promouvoir, encourager, soutenir ou réaliser, de manière directe, indirecte ou en: partenariat au niveau national ou International tous projets en matière éducative humanitaire ou caritative, en' faveur d'une société meilleure, en particulier à travers les Centres Ste-Thérèse, aux Philippines, en Inde, ou en RD Congo. La Fondation peut également exercer un mécénat en matière humanitaire ou caritative en Belgique.

La Fondation agit en toute indépendance.

La Fondation pourra accomplir en vue de la réalisation de son but toutes actions et toutes démarches. conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de ses objectifs et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux: fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-dessus.

Article V : administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et cinq au plus. Les membres du Conseil d'administration sont nommés en principe pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Sont nommés membres du, premier conseil d'administration de la Fondation

1)Jacques van Ypersele de Strihou

2)Brigitte du Bus de Warnaffe

3)Nathalie van Ypersele de Strihou

Par la suite, en cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoira par cooptation à la majorité simple des administrateurs restants, la voix du président étant prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l'échéance de leur mandat adressent leur démission par courrier au Conseil d'administration, lequel se chargera des formalités requises par l'article 31 paragraphe 4 de la loi.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le Conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration peut nommer de nouveaux administrateurs, avec un maximum de cinq membres constituant le conseil,

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président et un secrétaire ; il peut désigner un administrateur délégué. Le" secrétaire assume également la fonction de trésorier,

Le Conseil d'administration ne (J'eut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée sous réserve des dispositions particulières des présents statuts.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,

Article VI : pouvoirs

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation, ils ont également le pouvoir de modifier les statuts de ta Fondation à la majorité qualifiée des deux tiers des voix et des membres du Conseil.

Ifs représentent la Fondation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Tous les actes qui engagent la Fondation sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le président du Conseil et le secrétaire agissant conjointement soit par deux des administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un de ses membres qui porte le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs fondés de pouvoirs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. Le Conseil peut également déléguer uniquement le pouvoir de signature sur les comptes bancaires à l'un de ses membres.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à défaut lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

Le Conseil ne peut valablement délibérer qu'à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Si la délibération porte sur une modification statutaire ou sur une éventuelle mise en liquidation de la Fondation l'objet de la délibération doit avoir été spécialement indiqué dans la convocation et le Conseil devra avoir réuni au moins les deux tiers de ses membres.

Chaque modification des statuts ne peut être adoptée par le Conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés,

Le Conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la Fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'administration doivent être présents ou représentés.

Article VII ; Comptes de fa Fondation

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels (comptabilité simplifiée) dans les six mois de la clôture de chaque exercice social ainsi que le budget de l'exercice en cours et fait rapport sur les activités de la Fondation,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le

trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence à dater de

ce jour et prendra fin le trente et un décembre 2014.

Le Conseil d'administration peut nommer un auditeur chargé de certifier les comptes établis chaque année par le Conseil d'administration.

Article VIES: Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui aura pris la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires les en informer,

(" " )

Article X : Dissolution

Au cas de dissolution de la Fondation conformément à l'article 39 de la loi, l'actif net sera affecté à une fondation, une association sans but lucratif en Belgique ou à l'étranger poursuivant une fin désintéressée proche du but de la Fondation.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant s'est réuni le conseil d'administration, composé comme suit :

I.Jacques van Ypersele de Strihou

2.Brigitte du Bus de Warnaffe

Réservé

au

K Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3.Nathalie van Ypersele de Strihou 'ryW

Les membres du conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d'administrateur.. Ils procèdent aux -

nominations suivantes :

1.Est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration, Jacques van Ypersele de Strihou.

2.Est nommé en qualité de secrétaire et de trésorier, Nathalie van Ypersele de Strihou.

En outre, le conseil décide de donner tous pouvoir à son Président, Jacques van Ypersele de Strihou, en ,

vue d'ouvrir, gérer et clore tous comptes bancaires au nom de la Fondation.

La nomination des administrateurs précités ne prendra effet qu'à dater du moment où

la Fondation sera dotée de la personnalité juridique et leur mandat expirera à l'issue

du Conseil d'administration qui approuvera les comptes annuels de la Fondation

clôturées au 31 décembre 2017.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

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Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Thomas Vinçoitte, 58 -1030 Schaerbeek

Objet de t'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 24 septembre 2013, que

1) Monsieur van YPERSELE de STRIHOU Jacques Marie Joseph Hubert Ghislain, né à Uccle, le 5 décembre 1936 et

2) son épouse Madame du BUS de WARNAFFE Brigitte Marie Albertine Elisabeth Ghislaine, née à Beauplateau (Tillet) le 28 juin1937, domiciliés à Kraainem, Route Gouvernementale, 90;

3) Madame van YPERSELE de STRIHOU Nathalie Marie, née à Uccle le 13 janvier 1972, domiciliée à 3080' Tervuren, Brusselsesteenweg 201.

Ont décidé de constituer une fondation privée au sens de la loi du 27 juin 1921, et en fixent les statuts` comme suit :

STATUTS

Titre I : DENOMINATION - FONDATEUR - SIEGE

Article I : dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « Centres Ste-Thérèse, Philippines, Inde, RD Congo.

Article II : siège

Le siège de la Fondation est fixé à 1030 Bruxelles, cla Christina van Ypersele, rue Thomas Vinçotte n° 58, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par' décision de la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'administration et publiée endéans le mois aux: Annexes du Moniteur belge. Moyennant décision à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration publiée endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir ou fermer un ou plusieurs. bureaux ou d'autres succursales en Belgique et à la l'étranger.

Article 1V : but - objet

La Fondation a pour but de promouvoir, encourager, soutenir ou réaliser, de manière directe, indirecte ou en: partenariat au niveau national ou International tous projets en matière éducative humanitaire ou caritative, en' faveur d'une société meilleure, en particulier à travers les Centres Ste-Thérèse, aux Philippines, en Inde, ou en RD Congo. La Fondation peut également exercer un mécénat en matière humanitaire ou caritative en Belgique.

La Fondation agit en toute indépendance.

La Fondation pourra accomplir en vue de la réalisation de son but toutes actions et toutes démarches. conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de ses objectifs et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux: fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-dessus.

Article V : administration

Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et cinq au plus. Les membres du Conseil d'administration sont nommés en principe pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Sont nommés membres du, premier conseil d'administration de la Fondation

1)Jacques van Ypersele de Strihou

2)Brigitte du Bus de Warnaffe

3)Nathalie van Ypersele de Strihou

Par la suite, en cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoira par cooptation à la majorité simple des administrateurs restants, la voix du président étant prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l'échéance de leur mandat adressent leur démission par courrier au Conseil d'administration, lequel se chargera des formalités requises par l'article 31 paragraphe 4 de la loi.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le Conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration peut nommer de nouveaux administrateurs, avec un maximum de cinq membres constituant le conseil,

Le Conseil d'administration choisit en son sein un président et un secrétaire ; il peut désigner un administrateur délégué. Le" secrétaire assume également la fonction de trésorier,

Le Conseil d'administration ne (J'eut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée sous réserve des dispositions particulières des présents statuts.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,

Article VI : pouvoirs

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation, ils ont également le pouvoir de modifier les statuts de ta Fondation à la majorité qualifiée des deux tiers des voix et des membres du Conseil.

Ifs représentent la Fondation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Tous les actes qui engagent la Fondation sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le président du Conseil et le secrétaire agissant conjointement soit par deux des administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un de ses membres qui porte le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs fondés de pouvoirs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. Le Conseil peut également déléguer uniquement le pouvoir de signature sur les comptes bancaires à l'un de ses membres.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à défaut lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

Le Conseil ne peut valablement délibérer qu'à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Si la délibération porte sur une modification statutaire ou sur une éventuelle mise en liquidation de la Fondation l'objet de la délibération doit avoir été spécialement indiqué dans la convocation et le Conseil devra avoir réuni au moins les deux tiers de ses membres.

Chaque modification des statuts ne peut être adoptée par le Conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés,

Le Conseil d'administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la Fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'administration doivent être présents ou représentés.

Article VII ; Comptes de fa Fondation

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels (comptabilité simplifiée) dans les six mois de la clôture de chaque exercice social ainsi que le budget de l'exercice en cours et fait rapport sur les activités de la Fondation,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le

trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence à dater de

ce jour et prendra fin le trente et un décembre 2014.

Le Conseil d'administration peut nommer un auditeur chargé de certifier les comptes établis chaque année par le Conseil d'administration.

Article VIES: Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui aura pris la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires les en informer,

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Article X : Dissolution

Au cas de dissolution de la Fondation conformément à l'article 39 de la loi, l'actif net sera affecté à une fondation, une association sans but lucratif en Belgique ou à l'étranger poursuivant une fin désintéressée proche du but de la Fondation.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant s'est réuni le conseil d'administration, composé comme suit :

I.Jacques van Ypersele de Strihou

2.Brigitte du Bus de Warnaffe

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K Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

3.Nathalie van Ypersele de Strihou 'ryW

Les membres du conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d'administrateur.. Ils procèdent aux -

nominations suivantes :

1.Est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration, Jacques van Ypersele de Strihou.

2.Est nommé en qualité de secrétaire et de trésorier, Nathalie van Ypersele de Strihou.

En outre, le conseil décide de donner tous pouvoir à son Président, Jacques van Ypersele de Strihou, en ,

vue d'ouvrir, gérer et clore tous comptes bancaires au nom de la Fondation.

La nomination des administrateurs précités ne prendra effet qu'à dater du moment où

la Fondation sera dotée de la personnalité juridique et leur mandat expirera à l'issue

du Conseil d'administration qui approuvera les comptes annuels de la Fondation

clôturées au 31 décembre 2017.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

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Coordonnées
CENTRES STE-THERESE, PHILIPPINES, INDE, RD C…

Adresse
RUE THOMAS VINCOITTE 58 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale