CEOS-P

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CEOS-P
Dénomination : CEOS-P
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.831.523

Publication

02/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300098*

Déposé

30-12-2014

Greffe

0507831523

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CEOS-P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 29

décembre 2014, il résulte que la société suivante a été constituée:

FONDATEURS

1/ Monsieur DE CONINCK Vincent Eric Jean François, célibataire, né à Schaerbeek le trente

septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 15.

2/ Madame FRANCHIMONT Aline Bernard Martine, célibataire, née à Namur le treize mars mil neuf

cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 15.

CAPITAL

Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination

de "CEOS-P" dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue d Octobre 15, au capital

de dix-huit-mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par deux cents parts sociales sans valeur

nominale, représentant chacune un / deux centième de l'avoir social.

Les deux cents parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :

Monsieur DE CONINCK Vincent, prénommé, à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts

sociales

Madame Aline FRANCHIMONT, prénommée, à concurrence d une (1) part sociale.

ENSEMBLE : deux cents (200) parts sociales

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à

concurrence à concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros

(6.200,00¬ ), se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro BE07 0017 4541 4966

ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis, à Woluwe-Saint-Lambert.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS :

ARTICLE UN  DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"CEOS-P".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes  registre des

personnes morales ou l'abréviation  RPM , suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique.

A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue d Octobre

15.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue d'Octobre 15

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la production, la réalisation, la coordination, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication de toute activité artistique, événementielle, promotionnelle, publicitaire ou tout type de communication

- l'édition, la production audio-visuelle, la commercialisation et le marketing des produits liés à la musique et au spectacle en général y compris le cinéma,

- la réalisation de tous travaux, études ou missions en matière financière, administrative, sociale et juridique

- la consultance en stratégie et en communication

- l'assistance tant dans les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation et le

fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

- l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains;

- la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité; - la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondages d'opinions;

- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la conception, la rédaction, la fabrication et la personnalisation de sites Web, conception de sites Web, et de la scène, toutes activités liées à l'Internet pour effectuer les opérations des intégrateurs de système

- la conception et la réalisation du design graphique de logiciels, de produits ou de marques, de communications internes ou externes,

- l organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l attention de toutes entreprises ou collectivités ;

- la fourniture de toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine ; - la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit-mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / deux centième de l'avoir social.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. ARTICLE DIX - POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier décembre à dix-neuf heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la gérance.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la majorité des voix sur proposition de la gérance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs

parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois

qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le 1er décembre 2016, à 19 heures.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 30 juin 2016.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le premier novembre deux mille quatorze, par Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):

Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;

A/ Mandat

A cet effet, Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.

C/ Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5. Gérance et contrôle

a/ Le nombre de gérant est fixé à un.

b/ est appelé à cette fonction : Monsieur Vincent DE CONINCK, prénommé, qui déclare accepter et

confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 01.12.2016, DPT 14.12.2016 16699-0479-009

Coordonnées
CEOS-P

Adresse
RUE D'OCTOBRE 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale