CEPI CONTAINERBOARD

Dénomination : CEPI CONTAINERBOARD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.959.775

Publication

14/05/2014

��mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iII RI*1,1.11111111.111111

N� d'entreprise : 0833.959.775

-2MEi 20141

BRUXEUFS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : CEPI CONTAINERBOARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge: Avenue Louise 250 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte Nominations - d�missions

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 octobre 2011

Les personnes suivantes sont nomm�es en qualit� d'administrateur avec effet au 01101/2012:

Monsieur Prinzhorn Oord, Industriezentrum N6-S�d, Strasse 16, 2355 Wiener Neudorf/ Autriche

n� 25/12/1972 � Vienne/ Autriche

Monsieur de Yraolagoitia Enrique, San Juan de la Pella 144, 50015 Zaragoza/ Espagne

n� 10/05/1968 � San-Sebastian/ Espagne

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 28 octobre 2012

L'assembl�e g�n�rale constate la fin du mandat d'administrateur des personnes suivantes avec effet

au 31/12/2012:

Monsieur Bayerl Helko, Seeweg 5a, 83126 Flintsbach/ Allemagne

Monsieur Flaglund Per, J�garv�gen 2B, 75653 Uppsala/ Su�de

Monsieur Paultes Jean-Marie, Rue des Vergers,6, 33170 Gradignan/ France

Monsieur Prinzhonn Holger, de-Gaspari-Strasse 12, 36039 Fulda/ Allemagne

Les personnes suivantes sont nomm�es en qualit� d'administrateur avec effet au 01101/2013: Monsieur Auero Risto, Perustie 28 � 00330 Helsinki/ Finlande, n� 03/01/1961 � Haag/ Finlande Monsieur Gustafsson Rolf, Handsmedsgatan � 71880 FrZivi/ Su�de, n� 22/08/1960 � Forshem/ Su�de Madame Jass-Teichmann Mariette, Hermann-Muth-Strasse 6 � 36039 Fulda/ Allemagne n�e 19/03/1961 � G�ttingen/ Allemagne

Monsieur Maattanen Ari-Pekka, Kanavaranta 1 � 00101 Helsinki/ Finlande

Monsieur Rosser Chris, Arnold Brae Oast, Back St A ME17117 Leeds, Maidstone, Kent/ Royaume-Uni, n� 13/10/1964 � Perth/ Royaume-Uni

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 17 octobre 2013

L'assembl�e g�n�rale constate la fin du mandat d'administrateur des personnes suivantes avec effet

au 31/12/2013:

Monsieur Gustafsson Rolf, Handsmedsgatan, 71880 Fravi/ Su�de

Monsieur Maattanen Ari-Pekka, Kanavaranta 1, 00101 Helsinki/ Finlande

Les personnes suivantes sont nomm�es en qualit� d'administrateur avec effet au 01/01/2014:

SAS Gilles Barreyre, rue de Dantzig 30, 75015 Paris/ France, n� 09/12/1958 � Clermont-Ferrand/ France

Monsieur Eberleh Lennart, Sandviken, L�rk�g�den, 66592 Kil/Su�de, n� 10/03/1969 � Bremen/ Ailemgane

Monsieur Ericson Lars, Klarabergsviadukten 70C4, 10724 Stockholm/ Su�de,

n� 13/06/1971 � Sundbyberg/ Su�de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration � partir du 1/1/2014 se compose des membres suivants :

Monsieur Auero Rist�, Perustie 28 � 00330 Helsinki/ Finlande, n� 03101/1961 � Haag/ Finlande

SAS Gilles Barreyre, rue de Dantzig 30, 75015 Paris/ France, n� 09/12/1958 � Clermont-Ferrand/ France

Monsieur Baudant Alain, Bvd. de Montmorency 1, 75116 Paris/ France, n� 28/09/1949 � Cancan/ France

Monsieur Braun J�rn, Akazienstrasse 15, 40597 D�sseldorf/ Allemagne,

n� 21/11/1968 � Hamburg/ Allemagne

Monsieur Eberleh Lennart, Sandviken, L�rk�g�den, 66592 Kil/Su�de, n� 10/03/1969 � Bremen/ Allemgane

Monsieur Ericson Lars, Klarabergsviaclukten 70C4, 10724 Stockholm/ Su�de,

n� 13/06/1971 � Sundbyberg/ Su�de

Monsieur Herbaut Yves, Avenue de Grand Bretagne, 1, 69006 Lyon/ France,

n� 29/04/1956 � Henin/ France

Madame Jass-Teichmann Marietta, Hermann-Muth-Strasse 6 � 36039 Fulda/ Allemagne

n�e 19/03/1961 � G�ttingen/Allemagne

Monsieur Lange Joachim, Albrecht-D�rer-Strasse 62, 89520 Herdenheim/ Allemagne,

n� 27/11/1961 � Stuttgart/ Allemagne

Monsieur Padr�n Fernando, Anabel Segura, Batiment3 No,16, 28109 Madrid/ Espagne,

n� 21/03/1942 � Santa Cruz de Tenerife/ Espagne

Monsieur Prinzhom Cord, Industriezentrum Strasse 16, 2355 Wiener Neudorf/ Autriche

n� 25/12/1972 � Vienne/ Autriche

Monsieur Rosser Chris, Arnold Brae Oast, Back St. A ME17ITF Leeds, Maidstone, Kent/ Royaume-Uni,

n� 13/10/1964 � Perth/ Royaume-Unis

Monsieur Rossi Stefano, Avenue Voltaire 83A, 1030 Schaarbeek/ Belgique, n� 25/07/1967 � Lucca/ Italie

Monsieur Spielmann Klaus, Hermann-L�ns-Strasse 23, 66894 Bechhofen/ Allemagne,

n� 09/02/1955 � Steinheim/ Allemagne

Monsieur Stockert Florian, Schaumburgergasse 6/15, Vienne/ Autriche, n� 29/11/1959 � Vienne/ Autriche

monsieur de Yraolagoitia Enrique, San Juan de la Perla 144, 50015 Zaragoza/ Espagne

n� 10/05/1968 � San-Sebastian/ Espagne

Monsieur Zago Francesco, Vrai Pesenti 1, 38060 Villa Lagarina/ Italie,

n� 17/02/1984 � Camposanpiero/ Italie

Sign�

Klaus Spielmann Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

.f au

,Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~ � DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

~M

*1220937

N� d'entreprise : 0833.959.775

D�nomination

(en entier) : CEPI CONTAINERBOARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Louise 2501050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire - reviseur

Extra�t du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�ral des membres tenue jeudi 19 octobre 2012

Monsieur Geert Van Gooien, reviseur d'entreprises, Kerkstraat 152, 1851 Grimbergen, est nomm� commissaire pour les ann�es calendriers 2012, 2013 et 2014.

Sign�

Klaus Spielmann

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la d�rni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

(cv;' ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

#5-03- 20ii

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : CEPI CONTAINERBOARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Louise 250 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un commissaire - reviseur

Extra�t du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�ral des membres tenue jeudi 22 octobre 2009

Monsieur Geert Van Gooien, reviseur d'entreprises, Kerkstraat 152, 1851 Grimbergen, est nomm�. commissaire pour les ann�es calendriers 2009, 2010 et 2011.

Sign�

Klaus Spielmann

Administrateur-d�l�gu�

" iiosaoai"

11

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011

��v +.

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monite belge

2 2 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte AISBL

Avenue louise 250 1050 Bruxelles

sb3 c 541 'fl-5 Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 16 d�cembre 2010, il r�sulte, qu'ont comparu :

L'association de droit fran�ais institu�e en vertu de la loi du ler juillet 1901, d�nomm�e <c GROUPEMENT: EUROPEEN DES FABRICANTS DE PAPIERS POUR ONDULE �, ayant son si�ge social 154, boulevard: Haussmann � 75008 Paris, France

L'association internationale sans but lucratif de droit belge "EUROPEAN CONTAINERBOARD ORGANISATION", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 250

Article 1 - D�nomination

Une Association internationale sans but lucratif, enregistr�e sous et r�gie par la loi belge de 27 juin 1921,; telle qu'amend�e par la loi du 2 mai 2002, est �tablie par fe pr�sent acte sous la d�nomination de �CEPI; CONTAINERBOARD� (d�nomm�e ci-apr�s l'�Association�).

Article 2 - Si�ge

Le si�ge de l'Association est sis 250, Avenue Louise, � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de; Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � publier; dans les Annexes au Moniteur belge.

Article 3 - Buts

L'Association est une organisation sans but lucratif et son but principal est de repr�senter, promouvoir et de faire pression en faveur des int�r�ts communs g�n�raux de toutes les qualit�s du secteur des papiers de base pour ondul�.

L'Association sera le repr�sentant officiel et le porte-parole commun pour l'ensemble de l'industrie des; mat�riaux pour bo�tes papier de base pour ondul� au sein de CEPI de m�me que pour les innombrables ;; industries qui s'y rattachent tant dans le r�seau de l'industrie du papier que dans les forums o� sont concern�s ; les int�r�ts communs g�n�raux de l'industrie des mat�riaux pour boites.

L'Association pourra aussi d�velopper des coop�rations, des partenariats ou des programmes communs; avec toute autre organisation afin d'atteindre son but.

L'Association pourra effectuer tous les actes et transactions, entreprendre toute action et activit� de pression de nature � encourager ce qui lui permettra d'atteindre son but.

Article 4 - Activit�s

L'objectif de l'Association est de repr�senter et de promouvoir au niveau europ�en et international les int�r�ts �conomiques, industriels, environnementaux et l�gaux des producteurs de papiers de base pour; ;; ondul�.

Pour atteindre cet objectif, l'Association sera charg�e, entre autres de:

-cr�er et maintenir des relations utiles et r�guli�res parmi les membres;

-donner une v�ritable unit� pour r�gir ces relations en les faisant examiner, en les soumettant � discussion

et en les faisant approuver par tous ceux qui sont concern�s; -permettre l'�tude collective de tous les types de probl�mes en rapport avec l'industrie du carton pour, conteneurs au niveau international;

-servir de centre de communication de l'industrie � propos par exemple des questions environnementales, des mat�riaux concurrents et de la l�gislation sur les emballages;

-coordonner la position de l'industrie concernant les probl�mes techniques tels que standardisation,; d�finitions de qualit�, s�curit� de la production, analyse du cycle de vie et commerce �lectronique;

-cr�er des liens o� cela se justifie avec des associations nationales et internationales;

-rassembler, pr�parer et distribuer des statistiques g�n�rales et globales sur le carton pour conteneurs et les mati�res premi�res;

-analyser ses propres statistiques et les statistiques externes pour procurer aux membres un aper�ue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : CEPI CONTAINERBOARD "

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Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

-effectuer des recherches et des �tudes sur la demande, le d�veloppement des capacit�s mondiale, l'�volution des fournitures, la disponibilit� des fibres au niveau mondial, etc ;

-mettre sur pied des forums de rencontre et des sous-groupes pour les probl�mes �voqu�s ci-dessus et les diff�rentes qualit�s;

-d�velopper et renforcer la coop�ration avec des organisations extra-europ�ennes rassemblant des producteurs de carton pour conteneurs et, en particulier, avec la WCO (World Containerboard Organisation); -coop�rer avec l'Union Europ�enne et avec d'autres organisations et associations internationales ou europ�ennes dans des secteurs apparent�s.

L'Association pourra faire tout ce qui est n�cessaire ou utile en vue de la r�alisation de ses objectifs, tels que, entre autres, le recrutement d'une �quipe de cadres, l'acquisition, la prise en leasing ou la location, la production, le transfert de toutes les propri�t�s mobili�res et immobili�res, contracter, emprunter et pr�ter de l'argent, fournir des hypoth�ques, donner en gage ou octroyer toute autre forme de garantie en sa possession.

L'Association ne vise pas � r�aliser de profit. L'Association peut seulement poss�der des biens Immeubles qui sont n�cessaires pour atteindre ses buts et exercer ses activit�s.

Les buts et les activit�s de l'Association ne peuvent �tre modifi�s que par une d�cision prise � la majorit� qualifi�e de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 5 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 6 - Qualit� de membre

Les membres de l'Association sont des associations nationales de producteur de carton pour conteneurs (d�sign�s ci-apr�s �Membre Association�) ou des soci�t�s individuelles dont l'association nationale n'est pas encore membre de CEPI CONTAINERBOARD.

Si une association nationale de carton pour conteneur n'existe pas dans un pays, les producteurs dans ce pays peuvent directement introduire une demande pour devenir membre de l'Association (d�sign�e ci-apr�s �Membre Soci�t��). Leur repr�sentation sera assur�e conform�ment �" l'Article 9 alin�a 2 (n'importe lequel de ceux mentionn�s ci-dessus �tant d�sign� ci-apr�s �Membre/s�).

Article 7 - Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux Membres est propos�e par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration (comme d�fini dans l'Article 10) et doit �tre soumise � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation unanime.

Article 8 - D�mission, exclusion

a)Le retrait d'un membre de l'Association prend effet � la fin d'une ann�e calendaire; pour autant que la notification �crite de la d�mission soit arriv�e au si�ge de l'Association avant le 30 juin de l'ann�e calendaire.

Si la notification est re�ue apr�s le 30 juin, la d�mission ne prendra effet qu'� la fin de l'ann�e calendaire suivante, les cotisations annuelles �ventuelles �tant dues jusqu'� cette date.

b)Un membre ne peut �tre exclu qu'en cas de faute grave dans une quelconque de ses obligations ou lorsqu'il cause ou menace de causer une s�rieuse entrave au fonctionnement de l'Association, suite � une d�cision unanime de l'Assembl�e G�n�rale. Avant de d�cider de son exclusion, le Membre concern� aura la possibilit� d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale. Le Membre dont l'exclusion a �t� propos�e n'est pas autoris� � prendre part au vote.

Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit aux avoirs et aux biens de l'Association et ne peuvent pas revendiquer le remboursement de cotisations, subsides ou contributions quelconques pay�s par eux-m�mes ou par toute autre tierce partie.

Article 9 - Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale qui est compos�e de tous les membres est l'organe g�n�ral de direction. Chaque Membre Association poss�de une voix alors que " le Membre Soci�t�, selon la distinction fix�e � l'Article 6, d�tient une voix par pays.

Afin d'�tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, chaque Membre Association d�signe un d�l�gu�. Un bon �quilibre de repr�sentation en fonction des qualit�s, de la production et des usines du membre sera garanti pour chaque pays.

Si une association nationale n'existe pas dans un pays, le Membre Soci�t� suivant la distinction fix�e � l'Article 6 doit �tre consid�r� comme une association nationale avec un repr�sentant seulement. S'il existe plus d'un Membre Soci�t� pour un pays ne comprenant pas d'association nationale, les soci�t�s qui ont lieu d'�tre repr�sent�es doivent d�signer un unique d�l�gu�, de commun accord. Le d�l�gu� d�sign� de commun accord poss�de une seule voix.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Membres

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de la politique de l'Association, donne mandat au Conseil d'administration, d'ex�cuter d'une mani�re sage cette politique et coordonne les activit�s.

L'Assembl�e se r�unit une fois par an. Elle est convoqu�e par l'Administrateur D�l�gu� chaque ann�e au si�ge social de l'Association ou � tout endroit mentionn� dans les convocations.

Les convocations pour t'Assemble G�n�rale Ordinaire et Extraordinaire doivent �tre envoy�es au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale � tous les membres, par la poste ou par courriel personnalis�. Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour pr�cis de l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Membre qui est pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale est consid�r� comme ayant �t� valablement convoqu�.

Pour d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir un quorum de pr�sence de la moiti� des membres plus un pour toute d�cision � prendre � la majorit� simple et un quorum de pr�sence de 2/3 des membres pour toute d�cision � prendre � la majorit� qualifi�e (2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s). Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, f "

Mod 2.2

vot� d'un mandataire peut �tre donn� � un autre Membre par �crit. Un Membre ne peut pas d�tenir-plus d'une

procuration.

Sans pr�judice d'exigences l�gales ou statutaires plus strictes, l'Assembl�e d�cide � la majorit� simple des

voix de ce qui suit:

-l'approbation des comptes annuels et du budget

-l'�lection des Pr�sident, Vice-pr�sidents

-la nomination des Membres du Conseil d'Administration

-la fixation des cotisations annuelles des Membres

-la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et � l'Administrateur D�l�gu�

-la nomination et la d�charge du commissaire, s'il y en a un

-la modification du syst�me de contribution

-l'admission de nouveaux Membres.

L'Assembl�e G�n�rale autorise � la majorit� qualifi�e ce qui suit:

la modification des buts et/ou des activit�s de l'Association ;

la modification de la d�cision �tablissant la proc�dure au sein de n'importe quel organe de

l'Association

l'exclusion de Membres

la modification des Statuts

la dissolution de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association, en son absence par le premier ou le second Vice-pr�sident.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Elle est convoqu�e par le Pr�sident, � la demande du Conseil d'administration ou de la moiti� des Membres, chaque fois qu'elle concerne des sujets Importants, qui sont urgents et requi�rent une attention imm�diate.

La convocation est envoy�e au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et selon les formes pr�vues ci-dessus pour l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne peut d�lib�rer valablement que si les 213 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� qualifi�e de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10 - Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� d'au moins huit (8) et au maximum douze (12) Administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pour trois (3) ans. Sauf stipulation contraire, leur mandat commence le premier janvier suivant leur nomination. Les Pr�sidents, Vice-pr�sidents et Anciens-Pr�sidents sont de plein droit membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est constitu� de mani�re � assurer une repr�sentation �quilibr�e des membres et des diff�rentes qualit�s de cartons produits par les Membres. Le mandat des Membres du Conseil d'administration est renouvelable sans restriction. L'ancien Pr�sident reste membre du Conseil d'Administration pendant trois ans. En cas de vacance, un nouveau membre du Conseil d'administration peut �tre d�sign� par le Conseil d'administration. Dans ce cas, la d�cision doit �tre ratifi�e lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Administrateur D�l�gu� et le Pr�sident du Comit� Permanent (cf. article 14) participe aux r�unions du Conseil d'administration avec une voix consultative.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont les suivants:

mettre en oeuvre les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

prendre toute d�cision qui n'est pas r�serv�e � l'Assembl�e G�n�rale des membres en vertu des pr�sents statuts.

initier toute proc�dure l�gale vis-�-vis de tierces parties, y compris les autorit�s ainsi que les cours et tribunaux

d�cider de l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires

d�signer ou r�voquer l'Administrateur D�l�gu�.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'Association.

Le Pr�sident de l'Association assure la pr�sidence du Conseil d'administration. En son absence, le premier ou le second Vice-pr�sident assure la pr�sidence des r�unions.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chacun des membres du Conseil d'administration dispose d'une voix et peut donner une procuration par �crit � un autre membre de la Commission Consultative pour le repr�senter. Un Membre du Conseil d'administration ne peut pas d�tenir plus d'une procuration.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont adopt�es valablement � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

Article 11 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale e1 du Conseil d'administration sont tenus et enregistr�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association apr�s avoir.�t� sign�s par le Pr�sident de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

r�union. Les proc�s-verbaux des d�cisions seront transmis aux membres au plus tard trois mois apr�s la "

r�union.

Les copies ou les extraits de ces proc�s-verbaux devant �tre utilis�s dans des proc�dures judiciaires ou

autres devront �tre sign�s par le Pr�sident.

Article 12 - Le Pr�sident

L'Association est administr�e par le Pr�sident, �lu pour trois ans dont le mandat est renouvelable. Sauf

stipulation contraire, son mandat commence le premier janvier suivant son �lection.

Le Pr�sident est choisi pour son exp�rience confirm�e et de longue dur�e, sa connaissance du secteur

relatif aux mat�riaux pour bo�tes et son autorit� morale reconnue.

Il convoque les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'administration et propose les ordres du

jour. Il organise et dirige les d�bats et veille � rapprocher les positions des membres afin de trouver un

consensus.

Le Pr�sident repr�sente l'Association dans tous les actes et en justice, sous sa seule signature, sauf

d�l�gations de pouvoirs sp�ciaux.

Il g�re aussi les activit�s du Secr�tariat et veille � l'ex�cution appropri�e des d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale et du Conseil d'administration.

Il peut �tre mandat� par le Conseil d'administration pour entreprendre toutes actions judiciaires pour le

compte de l'Association.

Ii peut recevoir une r�mun�ration, d�finie par le Conseil d'administration et accept�e par l'Assembl�e

G�n�rale, en contrepartie de ses activit�s en tant que Pr�sident de l'Association.

Si le Pr�sident est dans l'impossibilit� de pr�sider l'Association, la Pr�sidence sera assur�e par le premier

Vice-pr�sident ou le second Vice-pr�sident.

Article 13 - Vice-pr�sident et Ex-Pr�sident

Deux Vice-pr�sidents (le premier Vice-pr�sident et le second Vice-pr�sident) peuvent �tre d�sign�s par

l'Asssembl�e G�n�rale. Le Pr�sident et le premier Vice-pr�sident doivent �tre de nationalit�s diff�rentes. Sauf

stipulation contraire, leur mandat commence le premier janvier suivant leur �lection.

A la fin du mandat du Pr�sident, la candidature de premier Vice-pr�sident est propos�e � l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale en tant que nouveau Pr�sident de l'Association.

L'ancien Pr�sident reste membre du Conseil d'administration pendant trois (3) ans.

En l'absence du Pr�sident, les Vice-pr�sidents (premier et second Vice-pr�sident) peuvent pr�sider

l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 - Administrateur D�l�gu�

Sur proposition du Pr�sident, les membres du Conseil d'administration (pr�sents ou repr�sent�s) d�signent

l'Administrateur D�l�gu� � l'unanimit�.

Il mettra en oeuvre les programmes et d�cisions de l'Association, travaillera avec les cadres et Membres

pour d�velopper et ex�cuter les strat�gies et les nouveaux programmes. Il centralise l'information et la

documentation � caract�re g�n�ral.

L'Administrateur D�l�gu� repr�sente l'Association dans tous les actes de gestion journali�re.

Dans tous les autres actes, il repr�sentera l'Association par d�l�gation sp�ciale du Pr�sident.

Le contrat et la r�mun�ration de l'Administrateur D�l�gu� seront fix�s par le Pr�sident.

Il participe � la r�union du Conseil d'administration et � l'Assembl�e G�n�rale avec une voix consultative.

L'Administrateur D�l�gu� est assist� par un Comit� Permanent qui est constitu� par les Secr�taires des

Membres Associations et par des experts des Membres Soci�t�s. Le Comit� Permanent est pr�sid� par un de

ses membres, diff�rent de l'Administrateur D�l�gu�. Il se r�unit au moins une fois par an. Par d�l�gation, ses

membres peuvent �tre d�sign�s pour remplir temporairement certaines t�ches sp�cifiques.

Article 15 Exercice social - budget comptes annuels

L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les membres se verront remettre une proposition de budget au moins 14 jours avant la r�union de

l'Assembl�e G�n�rale.

Dans le cadre g�n�ral de ses collaborations, l'Association pourrait recevoir d'autres ressources financi�res

de la part de ses partenaires afin de supporter les frais et d�penses concern�s.

L'exc�dent de revenu ou de d�penses est report� sur l'exercice suivant.

Article 16 - Responsabilit�

Les Membres de l'Association n'assument pas de responsabilit� conjointe et solidaire, que ce soit entre eux

ou avec l'Association.

La responsabilit� des Membres du Conseil d'administration, du Pr�sident, des Vice-pr�sidents ou de toute

autre personne charg�e de la gestion quotidienne de l'Association est limit�e � la bonne ex�cution propre de

leur mandat.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l'Association, pour quelque raison que ce soit, engendre sa mise en liquidation. En vue de

la liquidation de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et leur donne les

pouvoirs n�cessaires. En l'absence d'une d�cision � cet �gard de la part de l'Assembl�e G�n�rale, c'est

l'Administrateur D�l�gu� qui agira en tant que liquidateur de l'Association.

Tout actif restant apr�s la liquidation sera transf�r� � une ou plusieurs associations sans but lucratif

d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 18 - Conformit� avec les r�gles de concurrence

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Mod 2.2

Les Membres et l'Association sont tenus de respecter les r�gles et de conformit� en mati�re de~ concurrence en vigueur lesquelles sont pr�sum�es faire partie int�grante des pr�sents statuts. L'Administrateur D�l�gu� et les Membres du Comit� Permanent sont charg�s de veiller � garantir le respect des r�gles de conformit�.

Article 19 - Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant tes associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association.

1. Premier exercice social

Par exception � l'article 15, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille onze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

2. Membres du conseil d'administration: sont d�sign�s administrateurs pour une dur�e de trois ans:

" Monsieur PADR�N ESTARRIOL Fernando, domicili� � 28109 Alcobendas, Madrid (Royaume d'Espagne), rue Anabel Segura 16, B�timent 3, troisi�me �tage ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

Monsieur HERBAUT Yves Fran�ois, domicili� � 69006 Lyon (R�publique Fran�aise), avenue de Grande-Bretagne, 1 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

Monsieur ROSSI Stefano, domicili� � 1030 Schaarbeek, avenue Voltaire 83 A ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ; Monsieur SPIELMANN Klaus Kurt, domicili� � 66894 Bechhofen (R�publique F�d�rale d'Allemagne), Hermann-Lons-Strasse, 23 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

Monsieur PAULTES Jean-Marie, domicili� � 33170 Gradignan (r�publique Fran�aise), all�e des vergers, 6, qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant de jour ;

" Monsieur LANGE Joachim, domicili� � 89520 Heidenheim Der Brenz (R�publique F�d�rale d'Allemagne), Albrecht-D�rer-Strasse 62 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

�% Monsieur STOCKERT Florian, domicili� � Vienne (r�publique d'Autriche), Shaumburgergasse 6/15 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

" Monsieur BAUDANT Alain Raymond, domicili� � 75116 Partis (R�publique Fran�aise), Boulevard de Montmorency 1 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

�% Monsieur ZAGO Fransesco, domicili� � 38060 Villa Lagarina, (R�publique Italienne), Via Pesenti 1 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

" Monsieur PRINZHORN Holger Toni Bert, domicili� � 36039 Fulda (R�publique F�d�rale d'Allemagne) De-Gasperi-Strasse 12 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

" Monsieur BRAUN Jorn Joachim, domicili� � 40597 D�sseldorf (R�publique F�d�rale d'Allemagne), Akazienstrasse 15 ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

" Monsieur HAGLUND Per Gustav, domicili� � 75653 Upsala (Royaume de Su�de), Jagarvagen 2 B ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour ;

�% Monsieur BAYERL Heiko, domicili� � 83126 Flintsbach (R�publique F�d�rale d'Allemagne), Seeweg 5 A ; qui accepte son mandat en vertu d'une lettre du quatorze octobre deux mil dix remise au Notaire instrumentant ce jour.

Le mandat des administrateurs sera exerc� � titre gratuit.

Les membres fondateurs d�signent les personnes suivantes aux fonctions ci-apr�s :

" Monsieur PADR�N ESTARRIOL Fernando, pr�nomm�, en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration,

" Monsieur HERBAUT Yves Fran�ois, pr�nomm�, en qualit� de Premier Vice-Pr�sident

" Monsieur ROSSI Stefano, pr�nomm�, en qualit� de Second Vice-Pr�sident,

" Monsieur SPIELMANN Klaus Kurt, pr�nomm�, en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�. Le mandat de ces personnes sera exerc� � titre gratuit.

3. D�cision de ne pas nommer de commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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f + b Mod 2.2

4. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

ATTESTATION NOTARI�E

Le notaire atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

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