CERCLE D'ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES CE, EN ABREGE : CERCLE D'ARTS CE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE D'ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES CE, EN ABR…
Dénomination : CERCLE D'ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES CE, EN ABREGE : CERCLE D'ARTS CE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.615.591

Publication

17/11/2014
ÿþ MOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



éposé I Reçu le

0 5 NOV. 2014

u greffe du tribl.iReffere commerce

Dénomination frai"ICO~ihDi~C d~'~il`U",~~~ ----------------

(en entier} : Cercle d'Arts plastiques et graphiques CE

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Cerisiers, 150 -1200 Bruxelles

N° d'entreprise : QS.,C C' 45-3-3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Cercle d'Arts plastiques et graphiques CE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

En abrégé «Cercle d'Arts CE»

Siège social : Avenue des Cerisiers, 150 - 1200 Bruxelles

CONSTITUTION ou STATUTS COORDONNES

Membres fondateurs:

Evelyne Hania, née à Sousse (TN), le 2 mars 1956, domiciliée au 150 avenue des Cerisiers, 1200 Bruxelles

(B)

Gabriella Amoruso, née à Bari (IT), le 12 mars 1962, domiciliée au 132 rue Auguste Lambiotte, '1030

Bruxelles (B),

Jaap Geenen, né à 's-Gravenhage (NL) le 8 août 1948, domicilié R. Vandendriesschelaan 64 à 1150

Bruxelles (B),

Reka Gorombey,

Anne McGee,

TITRE 1 - DENOMINATION- SIEGE - OBJET -- DUREE

Article 1.

Il est créé au sein des Institutions européennes une association sans but lucratif portant le nom de : «Cercle d'Arts plastiques et graphiques CE», en abrégé «Cercle d'Arts CE», faisant partie intégrante du Groupement des Cercles de loisirs. Le «Cercle d'Arts CE» succède à l'association de fait de même nom qui a fonctionné en tant que cercle de loisirs de la Commission européenne pendant près de 40 ans.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'A.S.B.L.

doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Association

sans But Lucratif » ainsi que du numéro d'entreprise du «Cercle d'Arts CE».

Toute personne qui interviendra pour le «Cercle d'Arts CE» dans un document visé à l'alinéa précédant où l'une de ces mentions ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui seront pris par le «Cercle d'Arts CE».

Article 2,

Le siège du «Cercle d'Arts CE» est établi au 150 avenue des Cerisiers, à 1200 Bruxelles, et pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale.

Le «Cercle d'Arts CE» dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOO2.0

Article 3.

Le «Cercle d'Arts CE» est constitué pour une durée indéterminée et peut être dissout à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale dans les conditions définies par les présents Statuts.

Article 4.

Le «Cercle d'Arts CE», dont la vocation est artistique et culturelle, a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de promouvoir la connaissance et la pratique des arts plastiques et graphiques, notamment la peinture, l'aquarelle, le dessin et la gravure, et de favoriser par tous moyens l'élargissement de la culture artistique de ses membres.

Le «Cercle d'Arts CE» a également pour objet, à travers ses activités, de favoriser et de

développer les relations sociales et culturelles extra-professionnelles entre les

membres, de permettre et d'assurer l'intégration des nouveaux agents des Communautés ainsi que leur

famille, dans leur nouvel environnement de travail et de vie, en même temps que de permettre aux agents

retraités de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activité.

Pour atteindre et réaliser ses objectifs, le «Cercle d'Arts CE» peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers, en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes sommes et valeurs, les gérer et les attribuer.

TITRE II.- MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION  REVENUS

Article 5.

5,1 Le «Cercle d'Arts CE» comprend quatre catégories de membres :

a) les membres effectifs

b) les membres adhérents

c)les membres sympathisants

d)les membres d'honnéur

5.2Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut jamais être inférieur à trois.

5.3.Peuvent être membres effectifs et de plein droit du «Cercle d'Arts CE», les fonctionnaires ou agents de la Commission européenne, les membres de leur famille, les fonctionnaires ou agents des autres institutions et des écoles européennes.

5.4Seuls les membres effectifs en règle de cotisation à la date de l'assemblée générale bénéficient du droit de vote à l'assemblée générale.

5.5,Toutes les personnes sans relation parentale avec un fonctionnaire ou un agent de la Commission européenne mais intéressées par les activités du «Cercle d'Arts CE» peuvent également en devenir membres adhérents. Toutefois leur nombre ne saurait dépasser 20% de l'ensemble des membres.

5.6. Peuvent être membres adhérents, toutes personnes intéressées aux activités du «Cercle d'Arts CE», dcnt la demande d'admission est parrainée par deux membres effectifs et présentée au . Conseil d'Administration, constitué d'un président et d'un trésorier. La candidature est présentée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale qui statue à la majorité simple.

5.7.L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et à la majorité simple des voix, peut attribuer la qualité de membres d'honneur à d'anciens membres ou tiers particulièrement méritants, contribuant ou ayant contribué au développement ou au prestige du Cercle.

5.8.Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux présents Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur s'il en e été établi un.

Article 6.

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MOD 2.0

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements du

«Cercle d'Arts CE».

Article 7

7,1.Tout membre du «Cercle d'Arts CE» est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée, par télécopie ou courriel au Conseil d'Administration.

7.2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée ou courre' et prend cours à la date indiquée par celle-ci.

7.3.Pourra de plein droit être considéré comme démissionnaire, le membre en défaut d'avoir réglé sa cotisation à la date de l'assemblée générale.

7.4.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur les fonds du «Cercle d'Arts CE», ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scellés.

7.5.En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice en cours restera acquise au «Cercle d'Arts CE».

TITRE Ili: ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et la loi. Elle est notamment seule compétente pour ;

1.modifier les statuts ;

2. nommer et révoquer les administrateurs et commissaires le cas échéant et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rétribution leur est attribuée;

3. approuver les budgets et les comptes;

4. autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers;

5. décider de l'affectation des biens en cas de dissolution;

6. déterminer le mode de liquidation;

7. accepter et exclure des membres;

8. examiner le rapport annuel du Président et l'approuver;

9. délibérer et voter sur les questions mises à l'ordre du jour; 10, fixer le montant des cotisations;

11. donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

12. dissoudre le «Cercle d'Arts CE»;

13.adopter ou modifier le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 9.

9.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.

9.2.L'Assemblée Générale ordinaire du «Cercle d'Arts CE» se réunit au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice écoulé, au siège social du «Cercle d'Arts CE» ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

9.3.La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Les convocations seront adressées par courrier recommandé, courrier électronique ou télécopie, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

9.4.Elles contiendront impérativement l'ordre du jour. Aucune assemblée générale ne peut prendre une décision au sujet de points qui ne figurent pas à l'ôrdre du jour.

9.5.Lorsque l'ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la convocation.

9.6.Tout membre peut individuellement exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. La demande doit toutefois parvenir au Conseil d'administration avant l'envoi des convocations.

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MOE12.o

9.7.Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'un mandat écrit spécial indiquant pour chaque point à l'ordre du jour le sens dans lequel il devra obligatoirement exercer son mandat. Les mandats devront parvenir au Conseil d'administration au moins 8 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale. Les mandats par télécopie ou courrier électronique sont autorisés.

9.8.Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige. Il doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres, Les convocations seront adressées dans les formes et délais prévus à l'article 9.3. ci-dessus.

Article 10.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence ou à défaut de celui-ci, par le vice-président, ou encore en cas d'absence ou a défaut de ce dernier, par le trésorier.

Article 11.

11.1 .Chaque membre a droit à une voix et peut se faire représenter conformément à l'article 9.7.

11.2.Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents ou représentés.

11.3.Deux scrutateurs aux comptes sont élus parmi les membres, à l'exclusion des administrateurs, au début de chaque assemblée générale ordinaire. Ils sont chargés du contrôle de la comptabilité. Le trésorier est tenu de leur soumettre toutes les pièces justificatives. Les scrutateurs font rapport à l'assemblée générale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la décharge aux administrateurs.

11.4.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la

dissolution anticipée du «Cercle d'Arts CE» que si ces points figurent à l'ordre du jour et si les deux tiers

des associés sont présents ou valablement représentés, Les résolutions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées,

A défaut de réunir le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, le Conseil d'administration peut convoquer une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou valablement représentés. Les décisions à ces égards sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

11.5.La medifcation qui porte sur le ou les buts en vue desquels le «Cercle d'Arts CE» est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 12.

12.1.L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des catégories de membres, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à 500E.

12.2.La cotisation pourra être liée à l'indice des prix à la consommation. Elle est payable anticipativement au début de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier,

12.3.L'Assemblée générale peut décider d'une cotisation dégressive en cas d'affiliation de plusieurs membres d'une même famille.

Article 13.

Les procès-verbaux des délibérations et décisions sont dressés par écrit,

lis sont signés par le président de l'assemblée, ainsi que par le secrétaire et les membres qui en expriment le souhait. Ils sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits délivrés sont signés par le président, ou à défaut, par l'administrateur délégué ou par un administrateur.

TITRE IV.- ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 14.

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M0D 2.0

14.1.Le «Cercle d'Arts CE» est administré par un Conseil d'Administration, composé au minimum de deux administrateurs, élus par l'assemblée générale, pour un terme de un ans, renouvelable. Ils sont révocables à tout moment par l'assemblée générale.

14.2.Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

14.3.Au cas où le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur à quatre, le Conseil

d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres) effectif(s) jusqu'à la prochaine l'assemblée

générale.

14.4.Les candidatures au poste d'administrateur sont introduites par écrit auprès du Conseil d'Administration, au moins 30 jours avant l'assemblée générale chargée de pourvoir aux postes vacants,

14.5.Le Conseil d'Administration pourra choisir parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

14.6.Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt du «Cercle d'Arts CE» l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.

14.7.Les décisions du Conseil d'Administration, prises à la majorité des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués et si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés.

14.8.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d' administration, de conservation ou de disposition intéressant le «Cercle d'Arts CE» qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblé générale par la loi ou les statuts.

Le «Cercle d'Arts CE» est valablement représenté vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision, approbation ou d'une procuration préalable du Conseil d'Administration.

14.9.Le conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale chaque année au plus tard 2 mois après la clôture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulés établis conformément à l'article 17 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

14.10Le Conseil d'administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur pour régler tout ce qui n'est pas visés aux présents statuts et qui se révèle nécessaire à la bonne marche, à l'organisation, la gestion et la réalisation des objectifs du «Cercle d'Arts CE».

14.11Le Conseil d'Administration communiquera au Groupement des Cercles de loisirs, dans les trois mois de la fin de l'exercice social, copie des procès-verbaux des assemblées générales tenues au cours de l'exercice écoulé, le rapport des scrutateurs aux comptes avec le bilan de l'exercice, un rapport succinct d'activités ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 15.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière du Cercle à un administrateur-délégué, dont il fixera les pouvoirs, en application des articles 13 et 13bis de la loi. Le Conseil d'Administration peut également transférer ou donner des pouvoirs spéciaux à tout membre du «Cercle d'Arts CE».

Article 16.

Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements du «Cercle d'Arts CE».

Article 17.

Le conseil d'administration tient au siège du «Cercle d'Arts CE» un registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalités prévues par l'article 10 de la loi.

TITRE V.  EXERCICE ANNUEL - COMPTES - BUDGETS

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MOD 2.0

Article 18.

Les revenus du «Cercle d'Arts CE» sont composés:

I, des cotisations annuelles versées par les membres,

2. des recettes de manifestations organisées par le «Cercle d'Arts CE»

3,des subsides et subventions de fonctionnement

4, des dons et legs.

Article 19.

Chaque année, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commence le 1er jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 20.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes du «Cercle d'Arts CE», établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront présentés à l'assemblée générale pour approbation,

TITRE V.  EXERCICE ANNUEL - COMPTES - BUDGETS

Article 18.

Les revenus du «Cercle d'Arts CE» sont composés:

I. des Cotisations annuelles versées par les membres,

2. des recettes de manifestations organisées par le «Cercle d'Arts CE»

3.des subsides et subventions de fonctionnement

4. des dons et legs.

Article 19,

Chaque année, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commence le ler jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 20.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes du «Cercle d'Arts CE», établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront présentés à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21.

21,1Le dissolution du «Cercle d'Arts CE» peut être décidée par l'assemblée des membres statuant à la majorité des deuxltiers des voix exprimées, suivant la procédure décrite à l'article 13.

En cas de dissolution volontaire, dans les conditions et suivant les modalités déterminées par la loi, l'Assemblée Générale ou à défaut la juridiction compétente, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs et le mode de liquidation, étant entendu que la liquidation devra se faire en concertation avec les représentants désignés du Groupement des Cercles de loisirs qui décidera de l'affectation du boni de liquidation éventuel et de l'avoir social en accord avec le COPAS.

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MoD 2.0

21.2.Le tribunal civil du siège du «Cercle d'Arts CE» pourra prononcer, à la requête soit d'un associé, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre public, ou qui resterait en défaut de déposer ses comptes annuels à !a Banque-Carrefour des Entreprises.

TITRE VII,- DIVERS

Article 22.

Tout ce qui ne serait pas réglé par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur sera régi par la loi belge sur les A, S. B. L

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2014

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Evelyne Hania, née à Sousse (TN), le 2 mars 1956, domiciliée au 150 avenue des Cerisiers, 1200 Bruxelles (B).

Gabrielle Amoruso, née à Bari (1T), le 12 mars 1962, domiciliée au 132 rue Auguste Lambiotte, 1030 Bruxelles (B),

Jaap Geenen, né à 's-Gravenhage (NL) le 8 août 1948, domicilié R. Vandendriesschelaan 64 à 1150 Bruxelles (B).

Signature des membres fondateurs:

Evelyne Hania, née à Sousse (TN), le 2 mars 1956, domiciliée au 150 avenue des Cerisiers, 1200 Bruxelles (B) .

Gabrielle Amoruso, née à Bari (IT), le 12 mars 1962, domiciliée au 132 rue Auguste Lambiotte, 1030 Bruxelles (E3),

Jaap Geenen, né à 's-Gravenhage (NL) le 8 août 1948, domicilié R. Vandendriesschelaan 64 à 1150 Bruxelles (13),

Reka Gorombey,

" ,, *Ré" servé au Moniteur belge

Volet B - Suite

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Anne McGee,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CERCLE D'ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES CE, E…

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 150 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale