CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE : CGEO

Dénomination : CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE : CGEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 891.306.769

Publication

17/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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0 8 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 891.306.769

D�nomination

(en entier) : Cercle de g�ographie et g�ologie

(en abr�g�) : CGEO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : D�partement des Sciences de la Terre et de l'Environement, Avenue Franklin Roosevelt, 50, CP16, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Election du nouveau bureau pour l'ann�e acad�mique 2013-2014 et modification des statuts suivant la loi du 02/05/2002

Suite � l'assembl� g�n�rale du 02/05/2013

1� D�mission comme administrateur:

VEKEMAN Cedric, Rue du Calvaire, 20 � 6250 Aiseau-Presles, n� ie 31/07/88 � Charleroi

DEMEULDRE Leonor, Rue Monpassage, 3 � 7863 Ghoy, n�e le 01/04/1990 � Renaix

FRIART Gaetan, Avenue de la r�serve,13 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n� le 10/03/1990 � Uccle

2� Nomination comme administeteur

MERCENIER R�my, Avenue des Croix de Guerre, 296 � 1120 Bruxelles, n� le 20/12/1991 � Maimedy

BOSMANS Florent, Rue de Courcelles, 120 � 6044 Roux, n� le 05/01/1993 � Charleroi

BARBIER Maxime, Rue du Four, 45 � 5310 Eghez�e, n� le 09/04/1987 � Namur

3� D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

MERCENIER R�my, Pr�sident

BOSMANS Florent, Vice-pr�sident-interne

BARBIER Maxime, Tr�sorier

4�Modification des statuts:

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants:

Titre ler. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler.

Il est fond� l'association sans but lucratif d�nomm�e � Cercle de G�ographie et G�ologie �, en abr�g� �'' CGEO �. Celle-ci est le digne successeur de l'association de fait du m�me nom, elle-m�me succ�dant au cercle �tudiant d�nomm� � Cercle des Sciences G�ographiques �.

Article 2.

Le si�ge social du CGEO est �tabli � l'adresse suivante

D�partement des Sciences de la Terre (DSTE)

Avenue Franklin Roosevelt, num�ro 50, CP160/02

1050 Bruxelles

il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre d�plac� dans tout autre lieu du territoire belge par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Cette modification doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association, ind�pendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique, a pour objet

" de contribuer � l'�panouissement de la vie estudiantine � l'Universit� Libre de Bruxelles, notamment en offrant une structure favorisant les contacts entre �tudiants, et ce, sans discrimination aucune ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOE) 2.2

" de promouvoir les �changes d'informations d'ordre acad�mique ou non entre ses membres, en particluier pour ce qui concerne les domaines de la g�ologie et de la g�ographie ;

" de d�fendre les int�r�ts des �tudiants de g�ographie et g�ologie, en coordonnant les activit�s de ses membres et en les repr�sentant, le cas �ch�ant, devant les autorit�s acad�miques, les cercles universitaires ou toute autre organisation ;

" de promouvoir la g�ographie et la g�ologie � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'universit� ;

" de d�fendre le principe du � Libre Examen � ;

" d'assurer les buts pr�-cit�s en organisant des �v�nements � caract�re non commerical visant � recueillir des moyens financiers permettant une gestion saine du cercle.

Article 4.

Le cercle est non folklorique mais poss�de un lien folklorique pr�f�rentiel avec le � Cercle des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles �. Les activit�s du cercle sont organis�es dans le respect des r�glements et des statuts de l'universit� et du CGEO.

Article 5.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Des membres

Section I. Admissions et cotisations

Article 6.

L'association est compos�e de membres adh�rents, de membres effectifs, de membres bourgeois et de

membres d'honneur.

1. Le membre adh�rent est tout �tudiant effectuant des �tudes sup�rieures de type court ou ou de type long, soit tout �tudiant r�guli�rement inscrit dans l'une des universit�s ou hautes �coles de Belgique, ainsi que l'�tudiant erasmus, adh�rant aux statuts de l'association et qui paie la cotisation due en cette qualit�.

2. Le membre effectif est tout �tudiant r�guli�rement inscrit dans les sections de G�ographie ou de G�ologie de la Facult� des Sciences de l'universit�, qui n'est pas membre adh�rent, souscrivant principe du Libre Examen, adh�rant aux statuts de l'association, et qui paie la cotisation due en cette qualit�.

3. Le membre d'honneur est toute personne physique ou morale ayant concouru � l'essor du cercle et �lev� � ce rang par un vote � la majorit� simple de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Une fois acquise, la qualit� de membre d'honneur se conserve ad vitam. Cependant, un membre exclu du cercle en sera autcmatiquement d�chu.

Sont d'office membre d'honneur, uniquement durant leur mandat :

" Ie (la) pr�sidente) du D�partement de G�ologie ;

" le (la) pr�sident(e) du D�partement de G�ographie ;

" le (la) doyen(ne) de la Facult� des Sciences de l'universit�.

Toute personne physique ou morale effectuant un don financier au cercle pour un montant �quivalent au minimum � une certaine somme, fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, sera automatiquement �lev� au rang de membre d'honneur.

4. Le membre bourgeois est toute personne physique faisant partie des corps enseignant et scientifique de l'universit�, les anciens �tudiants dipl�m�s en G�ographie ou en G�ologie de l'U.L.B., ainsi que toute autre personne physique d�sireuse d'int�grer l'association et ne se retrouvant pas dans l'une des cat�gories d�finies ci-dessus, et qui paie la cotisation due en cette qualit�.

Article 7.

Les membres sont agr��s par le conseil d'administration. Le nombre de membre effectif est illimit�. II ne

sera en aucun cas inf�rieur � trois, sans quoi l'association sera dissoute d'office.

Article 8,

Un membre ne remplissant pas les conditions pour pouvoir acc�der � la qualit� de membre effectif peut toutefois en faire la demande. Elle doit �tre adress�e au conseil de direction de l'association (�galement appell� � Bureau � et d�fini plus loin). Dans ce cas, l'obtention de la qualit� de membre effectif requi�re la majorit� simple au sein du conseil d'administration, et ce de mani�re distincte pour chaque demande.

Article 9,

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend au minimum les noms, pr�noms et date d'inscription des membres ainsi que, le cas �ch�ant, leurs adresses �lectroniques. Ce registre doit �galement reprendre le domicile de chacun des membres effectifs.

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MOD 22

Article 10.

Chaque cat�gorie de membre fait l'objet d'une cotisation annuelle sp�cifique. Les cotisations sont fix�es par

le nouveau conseil d'administration en d�but d'ann�e acad�mique. Les montants des cotisations sont

�galement plafonn�s par cat�gorie :

1.Membre adh�rent ; le montant de la cotisation ne peut exc�der vingt-cinq euros.

2.Membre effectif : le montant de la cotisation ne peut exc�der vingt-cinq euros.

3.Membre d'honneur : pas de cotisation.

4.Membre bourgeois : le montant de la cotisation ne peut exc�der cent euros.

Section li. D�missions, exclusions

Article 11

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. ll lui suffit pour cela d'envoyer une lettre ou un courriel adress� � un membre du Bureau. Une fois la demande re�ue par le Bureau (la date de la lettre ou du courriel faisant foi), la personne perd, le cas �ch�ant, ses droits �lectoraux pour l'ann�e acad�mique en cours et ne peut donc pas faire partie du conseil d'administration de l'ann�e acad�mique suivante.

Conform�ment � loi, un membre en d�faut de paiement de sa cotisation peut �tre r�put� d�missionnaire, Les pr�sents statuts fixent le d�lai de paiement � trente jours � compter de la date d'inscription du membre.

Article 12.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que lors d'une assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour de l'assembl�e devra mentionner ce point de fa�on explicite et le membre faisant l'objet de la demande d'exclusion sera tenu d'�tre pr�sent ou repr�sent�.

L'exclusion effective du membre requi�re un vote � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La personne exclue perd sa qualit� de membre, toutes cat�gories confondues. L'exclusion est valable pour l'enti�ret� de l'ann�e acad�mique en cours. La personne perd ses droits �lectoraux pour l'ann�e acad�mique en cours et ne peut donc pas faire partie du conseil d'administration de l'ann�e acad�mique suivante.

Titre 111. Du conseil d'administration

Section 1. G�n�ralit�s

Article 13.

Le conseil d'administration, �galement d�nomm� � Comit� � dans les pr�sents statuts, se compose d'un conseil de direction, �galement d�nomm� � Bureau � dans les pr�sents statuts, et de l'ensemble des autres membres administrateurs, �galement d�nomm�s � D�l�gu�s � dans les pr�sents statuts.

Article 14.

Le r�le du Comit� est de mener � bien le fonctionnement du cercle, d�mocratiquement, dans le respect de ses statuts et de son �ventuel r�glement int�rieur. Chaque membre du Comit� s'engage moralement � remplir s�rieusement sa ou ses fonctions, dans la joie et la bonne humeur.

Article 15.

Le nombre de personnes composant l'ensemble du Comit� ne peut exc�der vingt personnes. Chaque membre du Comit� est de facto un membre effectif du cercle. Le conseil d'administration comprend au minimum

1� un pr�sident ;

2� un vice-pr�sident ;

3� un tr�sorier ;

40 un secr�taire ;

5� un d�l�gu� bar et fournitures ;

6� un d�l�gu� culture et libre examen ;

7� un d�l�gu� sport ;

8� un d�l�gu� site internet.

Les administrateurs occupant les postes repris aux points 1� � 4� forment le Bureau de l'association. Le conseil d'administration peut cr�er de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association.

Article 16.

Quelque soit sa sp�cificit�, chaque D�l�gu� participe avant tout au bon fonctionnement du cercle. Ceci

implique qu'il peut �tre amen� accomplir d'autres t�ches accessoires ou connexes � ses attributions

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MOD 2.2

principales, selon les n�cessit�s du cercle, notamment dans le cadre de l'organisation ou de l'accomplissement d'activit�s organis�es par le cercle. Ces t�ches circonstancielles peuvent �tre assign�es par le pr�sident et le vice-pr�sident.

Article 17.

Les membres du Comit� sont libres de d�missionner � tout moment de leur(s) fonction(s). ll leur suffit pour cela d'envoyer une lettre ou un courriel adress� � un membre du Bureau. Une fois la demande re�ue par le Bureau (la date de la lettre ou du courriel faisant foi), la personne perd sa qualit� d'administrateur, mais conserve celle de membre effectif. Il garde donc ses droits �lectoraux pour l'ann�e acad�mique en cours.

Article 18.

Le conseil d'administration peut consid�rer comme d�missionnaire un de ses administrateurs qui, cons�cutivement, n'aurait pas assist� � trois r�unions du Comit� ou � trois activit�s organis�es par lui. L'int�ress� touch� par pareille mesure b�n�ficie d'un droit d'appel devant l'assembl�e g�n�rale.

Section Il. Comp�tences

Article 19.

Le Comit� a les pouvoirs les plus �tendus concernant l'administration et la gestion de l'association. Seuls

sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Article 20.

Toute quittance, tout ch�que et effet sur banque ou �tablissement financier ou autres, tout mandat ou virement postal peut �tre sign� par au moins deux membres du Bureau sans qu'il soit besoin de justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Ceci inclus notamment les actions suivantes :

transiger, compromettre, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous les biens meubles ou immeubles de l'association ;

-contracter tout baux ou locations, accepter tout don et legs ;

'effectuer tous les placements de fond : contracter tout emprunt avec affectation ou non de toute garantie hypot�caire, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

'exercer toute action judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant, les dites actions �tant suivies au nom de l'association.,

Article 21.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 20, il est convenu que

"tout acte de repr�sentation courante du cercle est la comp�tence exclusive du Bureau, ce qui signifie que

seuls les pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire poss�dent la signature pour tout acte engageant

l'association vis-�-vis de tiers ;

'chaque membre du Bureau pourra toujours agir seul sans qu'il soit besoin de justifier � l'�gard des tiers

d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration ;

"dans le cas de la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ils peuvent

d�l�guer ce pouvoir, mais en pr�cisant bien l'objet de la d�l�gation, � tout mandataire de leur choix,

Section III : Des �lections directes et cooptations

Article 22.

Les membres du Comit� sont �lus pour un an par les membres composant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Le mandat des administrateurs expire � la fin du d�pouillement du nouvel exercice. Ifs sont r��ligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux ann�es cons�cutives la fonction de pr�sident.

Article 23.

Les �lections sont organis�es dans les deux semaines suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'�lection se

fait au scrutin secret. Seul les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 24.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me obligatoirement membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Une procuration non dat�e ou non sign�e par le membre repr�sent� ne sera pas accept�e.

Article 25.

Si un poste du Comit� reste vacant apr�s les �lections, fe Comit� directement �lu aura alors recours aux

cooptations tel que d�crit � l'article 31 des pr�sents statuts.

Article 26.

Tout candidat doit:

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Moa 2,2

1� �tre membre effectif de l'association ;

2� n'avoir aucune dette financi�re envers le cercle ;

3� adh�rer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association

40 avoir d�pos� sa candidature entre les mains du Bureau au plus tard 24 heures avant l'heure indiqu�e sur

la convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Une d�rogation peut �tre accord�e � toute personne ne v�rifiant pas une de ces quatre conditions lors d'un vote � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents en assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27.

Les postes au sein du Comit� sont accessibles en priorit� aux �tudiants de deuxi�me bachelier, de troisi�me bachelier, de premi�re ma�trise, de seconde ma�trise, aux �tudiants en ann�e de sp�cialisation, ainsi qu'aux doubleurs de premier bachelier.

Article 28.

Seuls les membres effectifs ayant d�j� effectu�s une ann�e acad�mique compl�te en tant que D�l�gu� au

sein du cercle ont le droit de se pr�senter � un poste du Bureau.

Article 29.

Les �tudiants de premier et de second bachelier ne peuvent en aucun cas se pr�senter au poste de pr�sident. Seuls les membres effectifs ayant d�j� effectu�s deux ann�es acad�miques compl�tes en tant que D�l�gu� au sein du cercle ont le droit de se pr�senter au poste de pr�sident.

Article 30.

Le Comit� directement �lu entre en fonction au lendemain du d�pouillement du nouvel exercice. Le Comit� sortant veillera � ce que le Comit� entrant dispose imm�diatement de toutes les cl�s du local, des archives et de la procuration exclusive sur le(les) compte(s) en banque.

Article 31.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats apr�s les �lections, le Comit� directement �lu peut coopter tout membre effectif d�sirant occuper l'un de ces postes vacants. Il traitera n�anmoins prioritairement la demande de tout membre effectif s'�tant pr�sent� de mani�re conforme aux statuts � un poste du Comit� et n'�tant pas parvenu � se faire �lire.

Article 32.

Le cumul de fonctions n'est envisageable que si un poste reste vacant apr�s les �lections et les cooptations. Son adoption est conditionn�e par une majorit� simple au sein du Comit�. On ne peut cumuler que deux postes au maximum. Il est interdit de cumuler les deux postes dans le Bureau.

Titre IV. De l'organisation du Cercle

Article 33.

Toutes les d�cisions relatives � l'organisation, aux activit�s et aux projets de tout types concernant le CGEO sont prises lors de r�unions r�guli�res et assembl�es g�n�rales auxquelles participent le Comit� et tous les membres qui le d�sirent.

Article 34.

Les r�unions de cercle sont organis�es le plus r�guli�rement possible. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Comit� ou, s'il est emp�ch�, par un membre du Bureau dans l'ordre d'importance suivants vice-pr�sident, tr�sorier, secr�taire.

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si au moins un tiers des administrateurs dont deux membres du Bureau sont pr�sents.

Lors d'une r�union de cercle, le Comit� peut d�cider � la majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou � la majorit� simple � condition que le Bureau ait vot� fa�on unanime ia suspension, et peut pourvoir � son remplacement par cooptation d'un membre effectif jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 35.

Lors des r�unions r�guli�res, tous les membres du Comit� pr�sents, et eux seuls, ont le droit de vote. Chaque membre du Comit� repr�sente une voix pleine et enti�re. Les membres du Comit� n'ont aucun droit de veto. Les autres membres n'ont pas le droit de vote mais poss�dent une voix consultative,

Article 36.

Chaque ann�e sociale d�bute ie 1er mai et se termine le 1er mai de l'ann�e suivante.

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MOD 2,2

L'exercice comptable commence au lendemain du d�pouillement des votes et s'ach�ve au lendemain du d�pouillement des vote des �lections suivantes.

Article 37.

La cl�ture des comptes par le tr�sorier doit se faire pour l'assembl� g�n�rale ordinaire. Les documents seront transmis au secr�taire qui les transmettra � la Commission Culturelle ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce,

Article 38.

Les documents relatifs � la reconnaissance ou la reconduction de la reconnaissance du CGEO par la Commission Culturelle de i'U.L.B., ainsi que ceux relatifs � la mise � jour du dossier de l'association aupr�s du greffe du tribunal cie commerce doivent �tre produits en minimum deux exemplaires, dont un sera conserv� dans les archives du cercle. Ces derni�res doivent �tre conserv�es pendant dix ans.

Titre V. De l'Assembl�e G�n�rale

Article 39.

L'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est compos�e de tous les membres effectifs, Les autres membres peuvent �galement y assister. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Comit� ou � d�faut par un membre effectif dans l'ordre d'importance suivant : vice-pr�sident, tr�sorier, secr�taire, autre membre du Comit�.

Article 40.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnu par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv� � sa comp�tence

'la modification des statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

'la nomination et la r�vocation des commissaires ;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre ;

'la dissolution de l'association.

Article 41.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du mois d'avril. On y approuve au

minimum le bilan moral et financier de l'ann�e acad�mique �coul�e.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est automatiquement convoqu�e sur d�cision du Comit� ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Conform�ment � la loi, seuls les membres effectifs doivent imp�rativement �tre convoqu�s.

L'assembl�e se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� Cians la convocation. Cette derni�re devra �tre envoy�e au minimum sous forme �lectronique et devra parvenir aux membres concern�s au moins huit jours avant la dite assembl�e.

Article 42.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points indiqu�s � l'ordre du jour. Celui-ci est arr�t� par le conseil d'administration et est port� � la connaissance des membres concern�s en m�me temps que la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 43.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix pleine et enti�re. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 44.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me obligatoirement membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Une procuration non dat�e ou non sign�e parle membre repr�sent� ne sera pas accept�e.

Article 45.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou du membre effectif qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 46.

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M0D 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Article 47.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. 11 doit s'�couler au moins 15 jours entre les deux r�unions.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. S'il n'y a pas d'accord sur l'ensemble des modifications, chaque modification peut �tre vot�e s�par�ment.

Si fa modification porte sur l'objet social de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e.

Article 48.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ia dissolution de l'association que si celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Il doit s'�couler au moins 15 jours entre les deux r�unions.

La dissolution de l'association ne sera valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e.

En cas de dissolution effective, l'assembl�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net seront d�pos�s au greffe du tribunal et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI. Du r�glement d'ordre int�rieur

Article 49.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement ne pourront �tre apport�es que par une assembl�e g�n�rale statutant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et ayant droit de vote.

De plus, pour �tablir ou modifier son r�glement d'ordre int�rieur, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si le tiers de ses membres sont pr�sents. Les changements doivent �tre clairement �nonc�s dans l'ordre du jour de l'assembl�e.

Article 50.

En cas de disposition contradictoire entre le r�glement d'ordre int�rieur et les statuts de l'association, seul les statuts seront pris en compte. La situation probl�matique devra �tre corrig�e au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre VII. -- Dispositions diverses

Article 51.

Les membres du cercle ne peuvent recevoir aucune r�mun�ration g�n�ralement quelconque en esp�ces ou en nature. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront expos�s pour les activit�s de l'association. Une pi�ce justificative doit �tre remise au tr�sorier pour chaque d�pense, sans quoi aucun remboursement ne pourra �tre r�clam�.

Article 52.

Tout associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 53.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO 22

Volet B - Suite

Tous les cas non explicitement trait�s par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sont r�gl�s par la loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

(sign�) MERCENlER R�my,

Pr�sident

� . 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

BiritiXELLES

2 7-1�- 2011

Greffe

IIINIIIIIII~IIIIR~IIII If IlVllll

+11169838*

N� d'entreprise : 891.306.769

D�nomination

(en entier) : Cercle de g�ographie et g�ologie

(en abr�g�) : CGEO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : D�partement des Sciences de la Terre et de l'Environement, Avenue Franklin Roosevelt, 50, CP16, 1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Election du nouveau bureau pour l'ann�e acad�mique 2011-2012 Suite � l'assembl� g�n�rale du 9/05/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

1� D�mission comme administrateur :

VAN LIEFFERINGE Brice, rue de Gourdinne, 63 � 6120 Nalinnes, n� le 26/08/1988 � Charleroi STERCKX, Sarane, rue Bodrissart 61, � 1410 Waterloo, n�e le 13/06/1987 � Etterbeek DIEUDONNE Regis, Hamawe 2, � 6760 Ethe (Virton), n� le 4/11/1987 � Arlon

2� Nomination comme administateur

VEKEMAN Cedric, Rue du Calvaire, 20 � 6250 Aiseau-Presles, n� le 31/07/88 � Charleroi DEMEULDRE Leonor, Rue Monpassage, 3 � 7863 Ghoy, n�e le 01/04/1990 � Renaix FRIART Gaetan, Avenue des Aub�pines 118 � 1180 Bruxelles, n� le 10/03/1990 � Uccle

3� D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

VEKEMAN Cedric, Pr�sident

DEMEULDRE Leonor, Vice-pr�sidente

FRIART Gaetan, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, CP160/02 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE : CGEO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE …

Coordonnées
CERCLE DE GEOGRAPHIE ET GEOLOGIE, EN ABREGE …