CERCLE DE JAZZ ET DE MUSIQUES IMPROVISEES, EN ABREGE : CJMI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE DE JAZZ ET DE MUSIQUES IMPROVISEES, EN ABR…
Dénomination : CERCLE DE JAZZ ET DE MUSIQUES IMPROVISEES, EN ABREGE : CJMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.931.341

Publication

12/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  Dénomination, siège social, but, durée

Article lier - Dénomination

L'association est dénommée « Cercle de Jazz et de Musiques improvisées », en abrégé C.J.M.I., Asbl.

Article 2  Siège social

4º Timothé Deman - Bruxelles (né à Tournai le 07/12/91) n° de registre national : 91.12.07-291.39 Etudiant à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'ULB

Cercle de Jazz et de Musiques improvisées ASBL

STATUTS

2º Kenzo Nera  Ixelles (né à Verviers le 14/04/91) n° de registre national : 91.04.14-283.72 Etudiant à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education

3º Mikhail Tiniakov  Ixelles (né à Moscou le 22/10/93) n° de registre national : 93.10.22-567.20 Etudiant à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'ULB

réuni en assemblée le 23 octobre 2013, ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Son siège social est établi en Belgique dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans le canton d'Ixelles, au 50 CP 166 Avenue Franklin Roosevelt 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence

Les soussignés :

1º Sophie Del Duca  Uccle (née à Liège le 20/05/88) n° de registre national : 88.05.20-442.65 Etudiante à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle de Jazz et de Musiques improvisées

(en abrégé) : CJMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50 166

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301546*

Volet B

0545931341

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

10-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE II - But social et objet social

Article 3 - But

Le conseil d'administration, ainsi que les membres effectifs, adhèrent au principe du Libre Examen promu par l'Université Libre de Bruxelles. L association, ouverte à l ensemble de la communauté universitaire, se veut un lieu accueillant consacré au Jazz et aux musiques improvisées sur le campus du Solbosch, où :

Les musiciens auront loisir d'exprimer leur créativité et de partager leur passion.

Les mélomanes et autres curieux pourront venir régaler leurs oreilles.

Sera promue la valeur du Libre Examen, en invitant chacun à se détacher de ses préjugés culturels et à forger

une sensibilité artistique propre et émancipée.

TITRE II - Membres

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Concrètement, les activités organisées seront :

L'organisation de concerts et de jam-sessions de jazz, funk, blues, ...

Permettre aux étudiants de l'ULB qui ont un projet musical de se produire en concert.

Inviter des musiciens professionnels à jouer avec des étudiants.

Organiser des conférences sur le jazz en partenariat avec les Conservatoires de Jazz de Bruxelles.

Assurer la promotion et la diffusion des activités liées à la scène de jazz belge actuelle.

Assurer la représentation du Jazz et des musiques improvisées à l'ULB.

Article 4  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d admission et de sorties des membres.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

Les membres adhérents sont les personnes qui, admises en cette qualité après avoir rempli un formulaire en ligne, souhaitent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à observer les principes et valeurs exprimés et incarnés par l association dans son but social, son objet social.

Les membres d honneur sont les personnes admises en cette qualité que l association souhaite honorer pour les éminents services rendus par elle tant à elle-même qu au service de causes en ligne avec son but social.

Ciblant autant les musiciens que les auditeurs, les experts que les amateurs, le Cercle représenterait une porte ouverte à tous sur une culture musicale contemporaine majeure et pourtant encore méconnue.

Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

2º Toute personne admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le Cercle ou l association ne peut admettre comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté universitaire (étudiants, personnel scientifique, corps enseignant, personnel administratif, technique et ouvrier, anciens étudiants de l ULB). Les membres étudiants doivent être régulièrement inscrits au rôle des étudiants de l Université.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

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Sont membres d honneur, les personnes admises en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d administration.

Les décisions de l assemblée générale et du conseil d administration sont notifiées aux candidats par envoi ordinaire.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 8  Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

TITRE 3 - Cotisations

Article 12 - Pouvoirs

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Article 9  Registre des membres effectifs

Article 10 - Cotisations

Article 11 - Composition

TITRE 4 - Assemblée générale

Est réputé démissionnaire :

1° le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

2° le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.

3° le membre effectif qui n assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif, d un membre adhérent ou d un membre d honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus proche assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Le conseil d administration tient, au siège de l association, un registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Les membres effectifs et les membres adhérents sont susceptibles de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci et par ordre de prééminence décroissante, par le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

l admission de nouveaux membres effectifs

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs; la rémunération éventuelle des administrateurs ;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ;

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la décharge aux administrateurs, commissaires et, en cas de liquidation, aux liquidateurs;

l'approbation des comptes et des budgets;

l approbation des procès verbaux de l assemblée générale ;

l approbation du règlement d ordre intérieur ;

la dissolution volontaire de l'association;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 13  Convocation  Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d au moins un cinquième des membres effectifs.

La demande de convocation doit être adressée par écrit au président du conseil d administration. Elle doit être motivée et mentionner clairement les propositions à mettre à l ordre du jour.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

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Article 14 - Délibération

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour. L assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent cependant participer aux votes que s ils sont en règle de cotisation. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées et s y exprimer sur autorisation du président.

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d une procuration écrite et signée, qui doit être remise au président ou à l administrateur qui le remplace avant le début de l assemblée. Chaque membre ne peut être porteur que d une procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par courrier électronique, adressée au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour et mentionne les jour, heure et lieu de convocation. Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et un administrateur après leur approbation par l assemblée générale et conservés dans un registre spécial conservé au siège social. Tout membre effectif qui en fait la demande peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.

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TITRE 6 - Administration Article 20

Les organes directeurs du cercle ou de l'association doivent être majoritairement composés d'étudiants régulièrement inscrits à l'Université libre de Bruxelles.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l association. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les lettres de candidature sont remises au président du conseil d administration. En cas d insuffisance de candidatures, celles proposées en séance par le conseil d administration seront considérées comme régulières. Les administrateurs sont élus pour un terme d'un an.

Article 21

Article 22

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Article 23

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée. Nul ne peut être porteur de plus d une procuration.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le secrétaire ou le trésorier selon un ordre décroissant de préférence .

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède, dans les plus brefs délais, au dépôt des actes exigés par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, et le cas échéant du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les élections se font au scrutin secret et les candidats sont proclamés élus dans l ordre des voix obtenues par chacun d eux. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d administrateur expire à l échéance du terme statutaire ou par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l association qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

L administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution du 26 juin 2003 dans le mois. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au minimum indiqué dans les présents statuts. L administrateur élu en remplacement d un administrateur démissionnaire achève le mandat de celui-ci.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l assemblée générale sans que celle-ci doive justifier ou motiver sa décision.

Article 24

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote de ce point de l ordre du jour.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il peut

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également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés, après approbation par le conseil d administration, par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Articles 31

Article 32

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition, ainsi que transiger et soumettre un litige à arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs personnes administrateurs, membres ou tiers dont il fixera l étendue des pouvoirs, la durée de la délégation et éventuellement le salaire ou appointement. La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tous pouvoirs délégués par le conseil d administration.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence avec l'année académique universitaire, c'est à dire le 1er septembre, pour se terminer le 31 août. Exceptionnellement, le premier exercice débutera dès la reconnaissance du statut d'ASBL de notre association, pour se clôturer le août 2014.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Article 38

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs du 29 octobre 2013:

A. Nomination :

4º Timothé Deman - Bruxelles (né à Tournai le 07/12/91) n° de registre national : 91.12.07-291.39 Etudiant à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'ULB

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

2º Kenzo Nera  Ixelles (né à Verviers le 14/04/91) n° de registre national : 91.04.14-283.72 Etudiant à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education

3º Mikhail Tiniakov  Ixelles (né à Moscou le 22/10/93) n° de registre national : 93.10.22-567.20 Etudiant à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'ULB

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

1º Sophie Del Duca  Uccle (née à Liège le 20/05/88) n° de registre national : 88.05.20-442.65 Etudiante à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education

B. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d administration :

Présidente : Sophie Del Duca Vice-président : Kenzo Nera Secrétaire : Mikhail Tiniakov Trésorier : Timothé Deman

Fait à Ixelles, en deux exemplaires, le 29 octobre 2013

Coordonnées
CERCLE DE JAZZ ET DE MUSIQUES IMPROVISEES, E…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, BTE 166 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale