CERCLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION

Dénomination : CERCLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 444.078.767

Publication

10/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp 2,2

R�sel au Monit belg

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N� d'entreprise : 444.078.767

D�nomination

(en entier) : CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE

L'UINVERSIT� LIBRE DE BRUXELLES

(en abr�g�) : CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 1050 BRUXELLES Av. Fnc_ma" el f e3pse,r 6-o/..123 Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, D�MISSIONS, NOMINATIONS

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 12 mai 2014, il a �t� d�cid� les d�missions de Mile DESSILY Sophie, Mile ROCCA Sophie, Mlle COLSON Vinciane, Mlle TEKE Mehtap, les nominations de Mr DUEZ Julien, Mr BERTIN Nicolas, Mr STOUFFS Jo�l, Mile JACQMAIN Julie, Mlie COLSON Ang�lique, Mr GAINA Corneliu, Mile TOTZAUER Julia, Mlie LEMAITRE Alice, Mlle DELCOURT Sixtine, Mlie RAIMOND] Laure, Mlie DE RIJCKE Elodie, Mr VAN GYSEGEM Thomas, Mr BILLET S�bastien,

Les d�missions

DESSILY Sophie, route de Tournai 139, 7333 Tertre

ROCCA Sophie, rue de la Poterie 28, 6440 Boussu-Lez-Walcourt

COLSON Vinciane, rue du Moulin 4, 4631 Evegn�e

TEKE Mehtap, rue de Marcinelle 26/1, 6000 Charleroi

Les nominations :

DUEZ Julien, rue �mile Banning 3, 1050 Ixelles, n� !e 20/08/1991 � Paris

BERTIN Nicolas, rue des Moutons 69, 1180 Uccle, n� le 28/07/1992 � Uccle

STOUFFS Jo�l, chauss�e d'Enghien 215, 1480 Saintes, n� le 20/04/1994 � Etterbeek

JACQMAIN Julie, rue Saint-Roch 17,1000 Bruxelles, n�e le 22/07/1991 � Ixelles

COLSON Ang�lique, avenue des M�riers 44, 1170 Watermaei-Boisfort, n�e le 29/05/1994 � Bruxelles

GAINA Comeliu, avenue de la Basilique 384, 1081 Koekelberg, n� le 11/02/1991 � Orhei

TOTZAUER Julia, avenue de Versailles 156, 75016 Paris, n�e le 23 juin 1994 � Paris

LEMAITRE Alice, rue du Stipy 25, 5377 Heure, n�e le 15/06/1993 � Namur

DELCOURT Sixtine, ruelle Dieu de Giblot, 2, 7900 Leuze-en-Hainaut, n�e le 27/05/1992 � Renaix

RAIMOND! Laure, rue du Sud 13, 5140 Ligny, n�e le 28/04/1993 � Charleroi

DE RIJCKE Elodie, rue Champ�tre 30, 6780 Messancy, n�e le 1411111992 � Jette

VAN GYSEGEM Thomas, avenue des courses 29, 1050, Ixelles, n� le 13/06/1991 � Li�ge

BILLET S�bastien, avenue Ducp�tiaux 155, 1060 Saint-Gilles, n� le 13/07/1992 � Oupeye

Le Bureau se compose de

Pr�sident : DUEZ Julien, rue �mile Banning 3, 1050 Ixelles

Vice-pr�sident interner BERTIN Nicolas, rue des Moutons 69, 1180 Uccle

Vice-pr�sident externe : STOUFFS Jo�l, chauss�e d'Enghien 215, 1480 Saintes

Tr�sori�re : JACQMAIN Julie, rue Saint-Roch 17, 1000 Bruxelles

Secr�taire : COLSON Ang�lique, avenue des M�riers 44,1170 Watermael-Boisfort

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 12 mai 2014, les statuts suivants ont �t� vot�s � l'unanimit� :

- Les membres effectifs doivent faire partie d'une universit�, d'une haute �cole ou de tout autre institut sup�rieur.

- Parmi les anciens d�l�gu�s, est consid�r� comme ancien du Cercle et donc membre effectif toute: personne ayant exerc� un poste � partir d'une_ Assembl�e G�n�rale_�_celle_de J'ann�e _suivante _ET_qui n'a ni_�t�'

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vir�e ni d�missionn� et ce m�me si elfe a exerc� un poste pendant une ou plusieurs ann�es compl�tes

auparavant. De plus, les anciens d�sirant �tre membre effectif pour pouvoir voter lors de l'Assembl�e G�n�rale

doivent l'exprimer par �crit sur un papier qu'ils remettront lors de l'Assembl�e G�n�rale,

- Les d�l�gu�s sont consid�r�s comme des membres effectifs.

- Pour �tre membre effectif, chaque membre adh�rent doit en faire la demande maximum 18 jours ouvrables

avant l'Assembl�e G�n�rale.

- Approbation de tous les statuts actuellement d�pos�s au Moniteur Belge.

- Le Conseil d'Administration peut modifier le ROI � tout moment.

- Approbation du ROI actuel.

- Approbation des comptes 2013-2014.

STATUTS DE L'A.S.B.L, DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSIT� LIBRE DE BRUXELLES (derni�res modifications vot�es le 12/05/2014)

Tables des mati�res

TITRE I GENERALIT�S

Article 1 - D�nomination

Article 2 - Si�ge Social

Article 3 - Buts

Article 4 - Dur�e - Exercice social

TITRE Il - DES MEMBRES

Article 5 - Des cat�gories de membres

Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs

Article 7 - De l'admission des membres effectifs

Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs

Article 9 - De la d�mission des membres effectifs

Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs

Article 11 - De la suspension des membres effectifs

Section 2 - DES MEMBRES ADH�RENTS

Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations

Article 13 - D�mission - exclusion

TITRE lil - DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14 - Des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

Article 15 - Des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 16 - Convocations

Article 17 - Admission � l'assembl�e

Article 18 - Repr�sentation

Article 19 - Bureau

Article 20 - Nombre de voix

Article 21 - Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

Article 22 - Majorit�s sp�ciales

Article 23 - De la publicit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Article 24 - De la d�charge des administrateurs d�biteurs de l'association

TITRE 1V - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d'Administration

Article 27 - Des conditions d'�ligibilit� aux postes du Conseil d'Administration

Article 28 - Des d�rogations aux conditions d'�lection aux postes du Conseil d'Administration

Article 29 - De l'�lection aux postes du Conseil d'Administration

Ar icle 30 - D�mission et r�vocation des administrateurs - vacance

Article 31 - Des r�unions du Conseil d'Administration

Article 32 - Des d�cisions du Conseil d'Administration

Article 33 - Proc�s-verbaux du Conseil d'Administration

Article 34 - Du budget

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MOD 2,2

Article 35 - De la cooptation

Article 36 - Repr�sentation particuli�re

Article 37 - Des comp�tences du bureau

Article 38 - Des conflits d'int�r�ts

TITRE V - DE LA REPR�SENTATION EN G�N�RAL

Article 39 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

TITRE VI - DE LA GESTION FINANCI�RE DE L'ASSOCIATION

Article 40 - G�n�ralit�s

Article 41 - Des d�penses importantes

Article 42 - De la r�mun�ration des administrateurs

Article 43 - Des comptes en banque de l'association

Article 44 - Des comptes annuels

Article 45 - Du contr�le et de la v�rification des comptes

TITRE VIl - DIVERS

Article 46 - Des abstentions

Article 47 - Du journal de l'association

Article 48 - De la dissolution

Article 49 - Disposition finale

TITRE I -- GENERALIT�S

Article 1 -- D�nomination

L'association sans but lucratif (ci-apr�s, A.S.B.L.) est d�nomm�e � Cercle de Journalisme et de Communication de l'Universit� Libre de Bruxelles �, en abr�g� � C,J.C, � ou � Cercle de Journalisme et Communication � ou � Cercle �.

Article 2 -- Si�ge Social

Le si�ge social du Cercle de Journalisme et Communication est �tabli � 1050 Bruxelles, 50, avenue Franklin Roosevelt, Code Postal Interne 123, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Buts

�1 - Le Cercle de Journalisme et Communication a pour buts

a) la d�fense et la promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au dehors du campus universitaire ;

b) la gestion des int�r�ts des �tudiants en information et communication ;

c) la repr�sentation des �tudiants en information et communication de l'Universit� Libre de Bruxelles (U.L.B.) devant les autorit�s acad�miques, les milieux universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d'�tudiants en information et communication ou toute autre association quelconque ;

d) l'organisation d'activit�s culturelles et de d�lassement ;

e) la promotion de la r�ussite,

�2 - Le Cercle de Journalisme et Communication r�alise ses buts par tous moyens, en �troite collaboration avec ses membres, Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 4 - Dur�e - Exercice social

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Son exercice social d�bute le 1 er mai et se termine le dernier jour du mois d'avril de chaque ann�e.

TITRE Il - DES MEMBRES

Article 5 - Des cat�gories de membres

Le Cercle de Journalisme et Communication comprend des membres effectifs et des membres adh�rents,

MOET 2.2

Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

Article 7 - De l'admission des membres effectifs

�1 - La demande d'admission au titre de membre effectif doit �tre adress�e, par �crit ou oralement, au Secr�taire de l'association ou toute personne mandat�e par lui.

�2 - Les membres effectifs n'acqui�rent ce titre qu'apr�s la r�union des conditions suivantes :

a) adh�sion au principe du Libre Examen ;

b) �tre �tudiant inscrit � l'Universit� Libre de Bruxelles, � toute autre universit� ou toute �cole sup�rieure ;

c) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ni de suspension telles que d�finies aux articles 10 et

11 ci-apr�s.

�3 - La qualit� de membre effectif dure jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.

� 4 Peut �galement acqu�rir la qualit� de membre effectif tout ancien membre du Conseil d'Administration, ceci signifiant toute personne �lue � l'AG ordinaire et qui a effectu� au moins une ann�e de cercle compl�te

tu donc de la date de l'AG du d�but de son mandat � l'AG de dissolution de son mandat. A cette disposition

11

s'ajoute le fait que toute personne ayant �t� membre du Conseil d'Administration, peu importe la dur�e de son

mandat, sans avoir d�missionn� ou sans avoir �t� remis de ses fonctions durant son mandat peut aussi

CI) pr�tendre au statut de membre effectif. Si la personne a d�missionn� ou a �t� remise de ses fonctions, effe

. peut toutefois demander � �tre fait membre effectif lors de l'AG de cl�ture des mandats sur base d'un vote

o effectu� � la majorit� simple par les membres effectifs participants � la dite AG. Les anciens membres du

X Conseil d'Administration peuvent pr�tendre au titre de membre effectif quand bien m�me ils ne r�pondraient

e plus � la condition � � 2 b) � du pr�sent article. La proc�dure pour acqu�rir le titre de membre effectif pour les

b personnes d�crites pr�c�demment est la m�me que celle qui figure au point � � 1 � du pr�sent article. rm

wl

� 5 Est membre effectif tout membre actuel du Conseil d'Administration_

e

Q Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs

mi-

r-+ �1 - Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou impos�s par la loi, les membres effectifs

Ndisposent des droits et obligations suivants :

eq a) droit de vote aux Assembl�es G�n�rales ;

c b) droit de se pr�senter aux postes � pourvoir au sein du Conseil d'Administration, sous r�serve du

r-+ respect des conditions d'�ligibilit� ;

.s c) respect des pr�sents statuts ;

et d) respect du Cercle de Journalisme et Communication et de l'Universit� Libre de Bruxelles.

et�2 - Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualit� au moins dix-huit jours francs avant la date d'une Assembl�e G�n�rale sont admis � y exercer leurs droits.

te Article 9 - De la d�mission des membres effectifs

rm

tu

�1 - La d�mission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au Secr�taire de l'association, par lettre recommand�e A.R. ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre

d�missionnaire de se m�nager la preuve du bon acheminement de sa notification. el

�2 = La d�mission est effective le troisi�me jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la d�mission des

e membres effectifs qui font partie du Conseil d'Administration ne prend effet que concomitamment � la perte de

Cleur qualit� d'organe,

et

pq �3 - Le membre d�missionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, �

quelque moment qu'intervienne cette d�mission.

Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs

�1 - L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de violation par le membre effectif concern� des statuts ou de la

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MOD 2.2

loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, ia r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

�2 - Le membre dont l'exclusion est demand�e peut, personnellement ou par personne interpos�e, pr�senter sa d�fense oralement lors de ladite Assembl�e G�n�rale.

�3 - Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.

�4 - II pourra n�anmoins recouvrer sa qualit� de membre durant l'ann�e acad�mique qui suit celle de son �ventuelle exclusion moyennant demande �crite au Conseil d'Administration et sous r�serve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration,

Article 11 - De la suspension des membres effectifs

�1 - Pour autant que tous les administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'Administration peut, � la majorit� des deux tiers et en attendant une d�cision d'exclusion de l'Assembl�e G�n�rale, suspendre tout membre effectif soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou � la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou qui pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

�2 - Il perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre. il perd �galement le droit de se pr�senter aux postes � pourvoir au sein du Conseil d'Administration.

� 3 - Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation,

Section 2 - DES MEMBRES ADH�RENTS

Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations

�1 - Peut devenir membre adh�rent toute personne souhaitant marquer son int�r�t pour l'association.

�2 - La demande d'admission au titre de membre adh�rent doit �tre adress�e, par �crit ou oralement, au Secr�taire de l'association ou toute personne mandat�e par lui.

�3 - Les membres adh�rents n'acqui�rent ce titre qu'apr�s la r�union des conditions suivantes :

a) paiement de la cotisation minimale, fix�e librement annuellement par le Conseil d'Administration, qui n'est tenu � aucun maximum. Chaque membre adh�rent est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant �gal ou sup�rieur � la cotisation minimale ainsi fix�e ;

b) adh�sion au principe du Libre Examen ;

c) agr�ation par le Conseil d'Administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision ;

d) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion telle que d�finies � l'article 13 ci-apr�s.

�4 - La qualit� de membre adh�rent dure jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement,

�5 - Les membres adh�rents sont tenus au respect du Cercle de Journalisme et Communication et des pr�sents statuts. Les membres adh�rents ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les affaires de l'association, Le Conseil d'Administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres adh�rents.

�6 - Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et �crite au Secr�taire au moment de son adh�sion, tout membre adh�rent autorise l'association � faire �tat de sa qualit� de membre adh�rent, verbalement et par �crit, � l'�gard du public,

Article 13 - D�mission exclusion

�1 - La d�mission des membres adh�rents doit �tre adress�e par �crit au Secr�taire de l'association, par lettre recommand�e A,R, ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre d�missionnaire de se m�nager la preuve du bon acheminement de sa notification. La d�mission est effective le troisi�me jour ouvrable qui suit son envoi. Le membre adh�rent d�missionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, � quelque moment qu'intervienne cette d�mission.

� 2 - L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de violation par le membre adh�rent concern� des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un quelconque risque pour la r�putation, l'existence ou !a propri�t� de

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MOD 2.2

l'association. Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. 11 pourra n�anmoins recouvrer sa qualit� de membre adh�rent durant l'ann�e acad�mique qui suit celle de son �ventuelle exclusion moyennant demande �crite au Conseil d'Administration et sous r�serve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.

TITRE III - DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14 - Des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

�1 - L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres. Elle est compos�e de tous les membres effectifs, qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

�2 - Outre ce qui est indiqu� dans les pr�sents statuts, une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

e) l'approbation du budget et des comptes ;

f) la dissolution de l'association ;

g) l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Article 15 - Des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

�1 - L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an, entre le 15 mars et le 30 avril, sur convocation du Conseil d'Administration.

�2 - Des Assembl�es G�n�rales particuli�res et extraordinaires, ces derni�res en vue de toute modification des statuts, peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration autant de fois que l'int�r�t de l'Association l'exige. Elles doivent en outre �tre convoqu�es si un c,nqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite, adress�e au Conseil d'Administration.

�3 - Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en m�me temps que l'Assembl�e G�n�rale ordinaire ou qu'une Assembl�e G�n�rale particuli�re,

�4 - Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre endroit situ� dans une commune de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans la convocation.

Article 16 - Convocations

�1 - L'Assembl�e G�n�rale, quelle que soit sa nature, se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration faite par courrier �lectronique ou postal et �ventuellement par affichage, au moins quinze jours francs avant la r�union.

�2 - Les convocations contiennent l'ordre du jour. N�anmoins, un ou plusieurs points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour si un vingti�me des membres le demande par �crit au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

�3 - Les points suivants sont toujours port�s � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

a) expos� du Conseil d'Administration sortant sur l'�tat des affaires de l'association durant l'exercice �coul�

b) approbation des bilans moraux et financiers de l'association expos�s par le Conseil d'Administration ;

c) d�charge des membres du Conseil d'Administration sortant, et du commissaire s'il en existe un ;

d) �lection du nouveau Conseil d'Administration et du commissaire s'il �chet. Les convocations � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications aux statuts propos�es.

Article 17 - Admission � l'assembl�e

Les membres effectifs sont admis de plein droit � l'Assembl�e G�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des membres.

Article 18 - Repr�sentation

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MOD 2.2

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire sp�cial, membre effectif ou non. Le port de la carte de membre vaut procuration. Nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration,

Article 19 - Bureau

�1 - Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Cercle ou, � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � leur d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par les membres du Conseil d'Administration.

�2 - Le Pr�sident d�signe le Secr�taire et au moins trois scrutateurs ind�pendants et impartiaux ne pr�sentant par leur candidature � un poste lors de l'Assembl�e G�n�rale. La d�signation faite par le Pr�sident doit �tre approuv�e par le Conseil d'Administration. Avec les autres membres pr�sents du Conseil d'Administration, ils forment ensemble le Bureau.

Article 20 - Nombre de voix

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 21 - Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

�1 - Les points sur lesquels l'Assembl�e G�n�rale a � statuer sont fix�s dans un ordre du jour, fix� par le Conseil d'Administration et joint � la convocation, auxquels sont ajout�s le ou les points dont l'ajout a �t� demand� par un vingti�me des membres, par un �crit adress� au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toutefois, si une majorit� des deux tiers des membres est pr�sente ou repr�sent�e, l'Assembl�e G�n�rale peut ajouter un ou plusieurs points � son ordre du jour, par vote pr�alable et sp�cial r�unissant la majorit� des voix.

�3 - Le vote se fait � main lev�e sauf en ce qui concerne l'�lection des nouveaux administrateurs, pour laquelle le vote se fait par �crit, et sauf, pour les autres points, si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement � la majorit� des voix.

�4 - En cas d'�lection, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple, il est proc�d� � un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu te plus de voix, En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballotage, est �lu le candidat ayant r�ussi le plus d'ann�es d'�tude ou, en cas d'�galit�, celui ayant exerc� le plus grand nombre de mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du C.J.C. ou, en cas d'�galit�, le plus �g�.

�5 - Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions se prennent � ia majorit� simple des voix exprim�es, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents, sans tenir compte des abstentions. En cas de vote � main lev�e et de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rantes

Article 22 - Majorit�s sp�ciales

�1 - Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, elle ne peut d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire. La nouvelle r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s ia premi�re, La nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�2 - Toute modification aux statuts ne sera adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres, pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. La dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres, pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23 - De la publicit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

�1 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire, le scrutateur et les autres membres du Bureau qui en font la demande. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

�2 - Tout membre peut demander des extraits sign�s par le Secr�taire, Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits relatifs � des points qui le concernent, sign�s par le Secr�taire.

Article 24 - De la d�charge des administrateurs d�biteurs de l'association

Aucun administrateur ayant des dettes � l'�gard de l'association ne pourra obtenir sa d�charge lors de l'Assembl�e G�n�rale. La d�charge sera accord�e au plus t�t lors de l'Assembl�e G�n�rale qui suit le moment o� les cr�ances de l'association � l'�gard de l'administrateur auront �t� int�gralement r�cup�r�es.

TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration

�1 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre des buts de l'association.

�2 - Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit aux articles 36 et 37 ci-apr�s. Le Conseil d'Administration, les d�l�gu�s � la repr�sentation dans le cadre de celle-ci et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

�3 - Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur. Le Conseil d'Administration peut d�cider de la participation de l'association � toutes organisations de nature � ou susceptible de participer � la r�alisation de ses buts,

Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d'Administration

�1 - Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, en son sein. La dur�e du mandat d'administrateur est d'un an. Il prend cours le lendemain de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ordinaire ayant proc�d� � son �lection et prend fin le jour de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ordinaire suivante. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Il est gratuit, Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 - Le Conseil d'Administration est compos� de

a) un Pr�sident ;

b) un Vice-Pr�sident Interne;

c) un Vice-Pr�sident Externe;

d) un Tr�sorier ;

e) un Secr�taire ;

f) un d�l�gu� Librexlconf�rences ;

g) un d�l�gu� culture ;

h) un d�l�gu� social ;

�) un d�l�gu� sport/ski ;

j) un d�l�gu� sponsors ;

k) un d�l�gu� web ;

I) un d�l�gu� bal ;

m) un d�l�gu� TD/f�tes ;

n) un d�l�gu� affiches/photos ;

o) un d�l�gu� Plume I ;

p) un d�l�gu� Plume Il

q) un d�l�gu� bar/gestion quotidienne;

r) un d�l�gu� r�sum�s/aide aux �tudiants ;

�3 - Le Bureau de l'association est compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident Interne, du Vice-Pr�sident Externe, du Tr�sorier et du Secr�taire ;

�4 - Chaque membre de l'association ne peut se pr�senter qu'� un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les cas de vacances de poste.

Article 27 - Des conditions d'�ligibilit� aux postes du Conseil d'Administration

�1 - Outre la qualit� de membre effectif, les candidats aux postes � pourvoir au sein du Conseil d'Administration devront remplir les conditions minimales suivantes

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Moa 22

a) pour le poste de pr�sident : Bruxelles ;

i) �tre inscrit en section d'Information et Communication � l'Universit� Libre de

ii) avoir occup� un poste au sein du bureau de l'association ou exerc� deux mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de_lassociation.

b) pour les postes de Vice-Pr�sidents interne et Externe :

i) �tre inscrit dans une facult� de l'Universit� Libre de Bruxelles ;

ii) avoir occup� un poste au sein du Conseil d'Administration de l'association.

c) pour le poste de Tr�sorier :

i) �tre inscrit dans une facult� de l'Universit� Libre de Bruxelles ; li) avoir occup� un poste au sein du Conseil d'Administration de l'association ;

iii) avoir les connaissances lui permettant de tenir une comptabilit� en partie simple.

d) pour le poste de Secr�taire : ----

i) �tre inscrit en section d'information et Communication � l'Universit� Libre de

Bruxelles ;

f) pour tout poste du Conseil d'Administration en dehors du bureau :

i) avoir �t� coopt� au poste en question,

�2 - En outre, aucun membre ayant des dettes � l'�gard de l'association ne sera admis � pr�senter sa candidature aux postes � pourvoir au sein du Conseil d'Administration.

�3 - Pour �tre valable, toute candidature doit en outre �tre envoy�e au secr�taire au moins huit jours francs avant l'�lection.

Article 28 - Des d�rogations aux conditions d'�lection aux postes du Conseil d'Administration

�1 - Une d�rogation au plus aux conditions d'�ligibilit� fix�es pour chaque poste � l'article 27 cl-avant peut exceptionnellement �tre accord�e � chaque candidat aux postes du Conseil d'Administration. Cette d�rogation est de la comp�tence exclusive du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des trois quarts, pour autant que deux tiers des membres du Conseil d'Administration soient pr�sents, et apr�s avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une d�rogation,

�2 - Les d�cisions du Conseil d'Administration doivent, � peine de nullit�, �tre motiv�es par �crit et pr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale. Lors de sa prise de d�cision, le Conseil d'Administration a l'obligation de traiter les candidats � un m�me poste de mani�re identique lorsque ceux-ci sont dans une situation objectivement identique. Le cas �ch�ant, les d�cisions lient l'Assembl�e G�n�rale.

�3 - En cas de nullit� des d�cisions du Conseil d'Administration, c'est � l'Assembl�e G�n�rale que reviendra la t�che de statuer sur les d�rogations.

Article 29 - De l'�lection aux postes du Conseil d'Administration

�1 - Pour �tre �lus, le Pr�sident, le Vice-Pr�sident interne, le Vice-Pr�sident Externe, le Tr�sorier et te Secr�taire doivent recueillir la majorit� absolue des voix !ors de l'Assembl�e G�n�rale. Dans l'hypoth�se o� aucun candidat � l'un de ces postes ne r�unit la majorit� requise, il est proc�d� � un second tour de scrutin lors duquel seuls les deux candidats au poste en question ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice.

�2 - Les autres administrateurs sont �lus � la majorit� relative, comme indiqu� � l'article 21.

�3 - Les votes concernant l'�lection des administrateurs se font � bulletins secrets, d�pos�s dans une urne scell�e. Les bulletins de vote concernant l'�lection du bureau sont d�pouill�s par les trois scrutateurs ind�pendants et impartiaux d�sign�s comme indiqu� � l'article 19. Les bulletins de vote concernant l'�lection du reste du Conseil d'Administration sont d�pouill�s par le Bureau nouvellement �lu, aid� �ventuellement par les trois scrutateurs ind�pendants et impartiaux.

Article 30 - D�mission et r�vocation des administrateurs - vacance

�1 - La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration. Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e par le Conseil d'Administration,

�2 - En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement en d�signant, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, un ou plusieurs coopt�s. Suite � l'appel � candidatures fait par le Conseil d'Administration, les candidats doivent d�poser leur candidature au Conseil d'Administration, dans les formes et les d�lais requis par ce dernier. Si une Assembl�e G�n�rale se r�unit avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante, elle proc�dera � l'�lection du ou des coopt�s d�sign�s au titre d'administrateurs. Le ou les nouveaux

"

M0D 2,2

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administrateurs �lus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'ils remplacent,

�3 - Dans le cas o� aucune candidature n'est d�pos�e, le Conseil d'Administration dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou d�signera un de ses membres pour l'assumer,

�4 - La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou si l'administrateur en question entrave volontairement ou non la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un risque grave pour la r�putation de l'association. L'Assembl�e G�n�rale qui aura prononc� la r�vocation d'un administrateur proc�dera � l'�lection d'un nouvel administrateur pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur r�voqu�.

�5 - En outre, le Conseil d'Administration peut, en cas de manquement grave et r�p�t�, suspendre un administrateur pour une dur�e d�termin�e ou non. La suspension entra�ne cessation des activit�s au sein du Conseil d'Administration ainsi que le retrait des �ventuels avantages accord�s aux administrateurs, L'administrateur dont la suspension est demand�e a droit de faire valoir ses int�r�ts lui-m�me lors de la r�union pendant laquelle sa suspension est discut�e. La d�cision de suspension est prise � la majorit� des trois quarts des membres du Conseil d'Administration. Durant la suspension, le Conseil d'Administration dans son ensemble assumera le mandat de l'administrateur suspendu ou d�signera un de ses membres pour l'assumer.

�6 - Le Conseil d'Administration peut, dans les quinze jours qui suivent la derni�re absence, consid�rer un de ses membres comme d�missionnaire s'il n'a pas assist� � trois r�unions cons�cutives ou � sept r�unions non cons�cutives. Le membre touch� par cette mesure peut demander qu'elle soit confirm�e en sa pr�sence lors d'une r�union du Conseil d'Administration. Si la mesure n'est pas confirm�e par le Conseil d'Administration, l'int�ress� n'est plus consid�r� comme d�missionnaire.

Article 31- Des r�unions du Conseil d'Administration

�1 - Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation et sous la pr�sidence du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du Vice-Pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. L'ordre du jour est joint � la convocation, La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins quarante-huit heures avant la r�union, sauf urgence. Les r�unions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqu�s dans la convocation.

�2 - Quand un administrateur est emp�ch�, il peut donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer et voter en ses lieu et place � une r�union du conseil, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

�3 - Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points � l'ordre du jour si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e et si la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s y consent.

Article 32 - Des d�cisions du Conseil d'Administration

�1 - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts, le Conseil d'Administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�2 - Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, ta voix du pr�sident est pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le vote se fait � main lev�e sauf si deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s demandent que le vote soit fait � bulletins secrets.

�3 - Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par �crit, sans r�union.

Article 33 - Proc�s-verbaux du Conseil d'Administration

�1 - Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par celui qui a pr�sid� la r�union, au moins deux autres administrateurs qui y �taient pr�sents, et en priorit� parmi ceux-ci le vice-pr�sident et le secr�taire, et tout autre administrateur qui en fait la demande. Ces proc�s-verbaux sont dress�s sur feuilles volantes et celles-ci sont reli�es � la fin du mandat de chaque Conseil d'Administration.

�2 - Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou le Vice-Pr�sident et le secr�taire.

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MOP 2,2

Article 34 - Du budget

Chaque membre du Conseil d'Administration soumet chaque ann�e au Bureau un projet de budget du poste qui le concerne pour la dur�e de son mandat.

Article 35 - De la cooptation

Chaque administrateur peut d�signer un ou plusieurs coopt�s, membres ou non, pour l'aider dans sa t�che, La cooptation ne sera valable qu'apr�s que le Conseil d'Administration ait accept� le coopt� concern�. Le Conseil d'Administration se fondera, pour prendre sa d�cision, sur la fiche de cooptation remise par l'administrateur d�sirant coopter et reprenant les noms, pr�noms, adresses et bref descriptif du coopt�. Il sera �ventuellement proc�d� � la pr�sentation du coopt� en r�union, si le coopt� ou le Conseil d'Administration le d�sire.

Article 36 - Repr�sentation particuli�re

�1 - Le Conseil d'Administration peut confier la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires � un ou plusieurs administrateurs. Cette d�cision est prise � la majorit� simple des administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s,

�2 - En cas de d�signation de plusieurs repr�sentants, ceux-ci agiront conjointement,

�3 - La fonction de repr�sentation cesse moyennant d�cision prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et au plus tard � la fin du mandat d'administrateur.

Article 37 - Des comp�tences du Bureau

�1 - Le Bureau ne dispose d'aucune comp�tence exorbitante.

�2 - N�anmoins, dans les situations d'extr�me urgence et dans l'hypoth�se o� aucun Conseil d'Administration ne peut �tre valablement r�uni dans le d�lai requis, le Bureau peut agir seul pour toute d�cision. La d�cision du Bureau est prise � la majorit� simple. Le Bureau exposera sa d�cision au Conseil d'Administration d�s le prochain Conseil d'Administration. Cette d�cision devra �tre d�ment motiv�e. En outre, l'urgence devra �tre d�montr�e.

Article 3B - Des conflits d'int�r�ts

�1 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'int�r�t de nature patrimoniale par rapport � une d�cision ou op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, m�me en l'absence de d�claration, constater un int�r�t oppos�. La d�claration �ventuelle ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration. La d�lib�ration du Conseil d'Administration quant � la d�cision ou l'op�ration en question se fait en dehors de sa pr�sence et sa voix n'est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorit�.

�2 - En outre, si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'int�r�t de nature morale par rapport � une d�cision ou op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit �galement la communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, m�me en l'absence de d�claration, constater un int�r�t oppos�. La d�claration �ventuelle ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dans son ensemble d�cide si l'administrateur en question peut ou non assister � !a d�lib�ration sur la d�cision ou op�ration en question et si sa voix est prise en consid�ration dans le quorum et la majorit�.

TITRE V - DE LA REPR�SENTATION EN G�N�RAL

Article 39 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

L'association est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, de m�me qu'en justice et dans !e cadre de tout recours administratif

a) soit par le pr�sident de l'association,

b) soit par deux administrateurs, agissant conjointement,

c) soit, dans les limites de ta gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant seuls,

d) soit par le ou les repr�sentants sp�ciaux, nomm�s le cas �ch�ant en application de l'article 37

ci-avant, agissant ensemble. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

" , . MOD 2.2

TITRE VI - DE LA GESTION FINANCI�RE DE L'ASSOCIATION

Article 44 - G�n�ralit�s

Les r�gles gouvernant la gestion financi�re de l'association sont �ventuellement fix�es en d�tail par un r�glement d'ordre int�rieur. Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d'application.

Article 41 - Des d�penses importantes

Toute d�pense importante doit recueillir l'accord du Conseil d'Administration sur proposition du tr�sorier.

Article 42 - De la r�mun�ration des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration ne re�oivent aucune r�mun�ration ; ils sont n�anmoins rembours�s des frais raisonnables qu'ils auraient utilement expos�s au profit de l'association, pour autant que ceux-ci soient prouv�s et d�ment justifi�s aupr�s du Tr�sorier et approuv�s par le Conseil d'Administration,

Article 43 - Des comptes en banque de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge �1 - L'acc�s aux comptes en banque de l'association est r�serv� au Tr�sorier. Le ou les comptes en banque sont ouverts par le Pr�sident et le Tr�sorier. Le Pr�sident et le Tr�sorier ont acc�s aux comptes en agissant conjointement, le tr�sorier ayant en outre acc�s aux comptes en banque en agissant seul.

�2 - Toutefois, moyennant accord du Tr�sorier et du Pr�sident, tout administrateur peut solliciter l'ouverture de et g�rer, au nom et pour le compte de l'association, un compte en banque relatif � son poste, Dans l'hypoth�se o� un administrateur re�oit l'accord requis pour ouvrir ledit compte, celui-�i sera ouvert comme dit au �1, le Pr�sident et le Tr�sorier ayant acc�s au compte en agissant conjointement, le tr�sorier ayant en outre acc�s au compte en agissant seul et l'administrateur concern� ayant �galement acc�s au compte relatif � son poste en agissant seul. Ledit administrateur devra informer et renseigner le tr�sorier sur toute op�ration importante � laquelle il aurait proc�d� et ce au plus tard dans les cinq jours de l'op�ration.

Article 44 - Des comptes annuels

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, selon les modalit�s fix�es par la loi. Le tr�sorier a l'obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins une semaine avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle les comptes sont pr�sent�s.

Article 45 - Du contr�le et de la v�rification des comptes

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux dispositions de fa loi. Toutefois, l'association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire op�rer ce contr�le si elle ne r�pond pas aux crit�res fix�s par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires. Si un commissaire a �t� nomm�, il pr�sentera ses observations � l'Assembl�e G�n�rale. Si aucun commissaire n'a �t� nomm�, le Conseil d'Administration peut requ�rir que les comptes soient v�rifi�s par un r�viseur d'entreprises. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration sera tenu de proc�der � la nomination de ce r�viseur dans les quinze jours au plus tard de la demande qui lui en sera faite par �crit.

TITRE VII DIVERS

Article 46 - Des abstentions

Dans toute hypoth�se de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en consid�ration, de quelque mani�re que ce soit. La majorit� simple est acquise d�s que le nombre de voix positives d�passent le nombre de voix n�gatives ou le nombre de voix positives exprim�es en faveur de la ou des propositions contraires, sans aucune consid�ration des abstentions. La majorit� absolue est acquise d�s que le nombre de voix positives et �gal � la moiti� des voix exprim�es, plus une. La majorit� des trois quarts est acquise d�s que le nombre de voix positive est �gal � trois quarts du nombre de voix exprim�es, La majorit� des quatre cinqui�mes est acquise d�s que ie nombre de voix positives est �gal � quatre cinqui�mes du nombre de voix exprim�es.

Article 47 Du journal de l'association

,"

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le journal facultaire � La Plume � appartient � l'association. L'ind�pendance r�dactionnelle de ce journal est assur�e par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut obliger le comit� de r�daction du journal � publier un num�ro rectificatif, par un vote r�unissant quatre cinqui�mes des voix des administrateurs, pour autant que tous soient pr�sents, dans le cas o� l'opinion exprim�e est de nature � porter pr�judice � la r�alisation des buts de l'association ou si elle pr�sente un quelconque risque pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

Article 48 - De la dissolution

�1 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

�2 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de J'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou, � d�faut, � une ou des organisations qui poursuivent des buts � caract�re social dans l'int�r�t des �tudiants de fa facult� de Philosophie et Lettres de l'Universit� Libre de Bruxelles, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation et la d�signation des organisations est prise par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 49 - R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.)

Le r�glement d'Ordre Int�rieur est �crit et mis en application par le Conseil d'Administration, Il peut y effectuer n'importe quelle modification sans devoir convoquer une Assembl�e G�n�rale. Le r�glement d'Ordre Int�rieur doit �tre mis � disposition de tous les membres du Conseil d'Administration de mani�re gratuite et

libre.

Article 50 - Disposition finale

Tout ce qui n'est pas explicitement r�gl� par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par les lois et arr�t�s royaux

(sign�) COLSON Ang�lique, Secr�taire

Le 0910912014, le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Julia TOTZAUER,

(sign�) COLSON Ang�lique, Secr�taire

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