CERCLE DE LORRAINE - CLUB VAN LOTHARINGEN, EN ABREGE : CERCLE DE LORRAINE OU CLUB VAN LOTHARINGEN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE DE LORRAINE - CLUB VAN LOTHARINGEN, EN ABR…
Dénomination : CERCLE DE LORRAINE - CLUB VAN LOTHARINGEN, EN ABREGE : CERCLE DE LORRAINE OU CLUB VAN LOTHARINGEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.819.025

Publication

25/06/2014
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NI cd 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 1 3 JUIN 2014

Greffe

Ing11311211 V III

Ill

Ré

Ma

6

N° d'entreprise : O 553. £4 9. 02_5

Dénomination

(en entier) : HOTEL DE BOURNONVILLE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100D Bruxelles - Place Poelaert, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu parle notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 11 juin 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société anonyme dénommée " HOTEL DE BOURNONVILLE " en abrégé " HDB " au capital de EUR 62.500,00 représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 62.500,00 en compte ouvert auprès de la banque BKCP.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur JOURDAIN Stéphan Frédéric Monique Marie Joseph, né à Etterbeek le cinq mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 50, Avenue Lequime.

2. Madame WEHRENS Caroline Marianne, née à Ixelles le 27 décembre 1974, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, 50, Avenue Lequime.

3. Mademoiselle JOURDAIN Alexandra Jacqueline Pierre Geneviève, née à Namur le 20 février 1987, domiciliée à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 1173.

4. Monsieur van der Rest Jean-Paul Baudouin Marc Marie Ghislain, né à Etterbeek le 7 avril

1951, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Kasteellaan, 54.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquel souscrivent les 100 actions représentatives du capital social de 62.500,00

euros et les libèrent comme dit ci-avant.

FORME - DENOMINATION.

Il est créé une société anonyme sous la dénomination « HOTEL DE BOURNONVILLE » en

abrégé « HDB ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge SIEGE SOCIAL.

v Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Poelaert, 6.

Il pourra, par simple décision du Conseil d'Administration, être transféré en tout autre endroit

en Belgique.

Le conseil d'administration a, par ailleurs, la faculté de créer, partout où il le juge utile, des

bureaux, succursales, dépôts ou sièges administratifs.

OBJET.

La société a pour objet, en compte propre ou pour compte de tiers, de toutes manières et

selon toutes modalités :

- La prise et la mise en location ainsi que l'exploitation du complexe immobilier sis 6, Place

Poelaert 123, rue aux Laines à 1000 Bruxelles ainsi que ses annexes et extensions ;

- La perception de cotisations de l'ensemble des membres du Cercle de Lorraine.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement et notamment sans que l'énumération qui suit soit

limitative : acquérir ou aliéner tous droits immobiliers ou non ; prendre ou donner en

location ; acquérir, créer ou concéder tous brevets, licences et marques de fabrique ;

s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans

toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ayant un objet identique, analogue ou

connexe du sien ou de nature à favoriser le sien ; y exercer tous mandats.

Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations

similaires.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les

engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y

compris son fonds de commerce.

DUREE.

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS euros.

li est représenté par CENT actions sans désignation de valeur nominale.

ACTIONS.

Les titres sont nominatifs.

Les cessions d'actions sont soumises à un droit de préemption organisé dans les statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs

au moins (sauf application de l'article 518 du code des sociétés) personnes physiques ou

morales (représentées par leurs organes légaux ou par un représentant permanent),

nommées pour un terme de six ans maximum et rééligibles.

L'assemblée générale déterminera si tes mandats d'administrateur seront rémunérés ou

gratuits.

Le Conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux

eso administrateurs au moins le demandent, au lieu indiqué dans les convocations.

e Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

e Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion du Conseil et voter en ses lieu et place.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du membre qui préside la réunion est prépondérante. Tout administrateur empêché d'être physiquement présent pourra néanmoins y participer par tout moyen de télécommunication (vidéoconférence ou autre).

La délibération devra être validée par la signature d'un procès-verbal par tous les administrateurs ayant assisté au Conseil.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué.

eso Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception des actes suivants qui sont de la compétence

pq exclusive de l'Assemblée Générale :

- les actes que la loi réserve à l'assemblée générale ;

- tout acte se rapportant aux droits détenus par la société relativement à l'immeuble sis 6,

Place Poelaert ! 23, rue Aux Laines à 1000 Bruxelles ainsi qu'à ses annexes et extensions et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : la renonciation, la cession, la

scission ou la sous-location de tout ou partie de ces droits.

Le Conseil d'Administration peut, dans les limites de ses attributions, d'une part, conférer la

gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne

cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement, choisies ou

non parmi les membres du Conseil d'Administration en tout temps révocables par lui, et

d'autre part, conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires associés ou non.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la société est exercé conformément à la loi. -

REPRESENTATION.

Sauf délégation du Conseil d'Administration, la société est représentée dans tous actes

autres que ceux de la gestion journalière ou en justice, par l'administrateur-délégué ou par

deux administrateurs agissant conjointement, en ce compris les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi que les pouvoirs et

procurations.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les propriétaires d'actions ont le droit d'assister aux Assemblées Générales ou de s'y

faire représenter.

Les mineurs, les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, et les

personnes morales par leurs organes ou mandataires même non actionnaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un

autre membre délégué par ses collègues.

Le Président désigne un secrétaire et l'Assemblée désigne les scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi exigeant des règles de présences et de majorités différentes, les

décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'Assemblée, à la

~

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge majorité des voix.

Par dérogation à l'alinéa précédent, devront être prises à l'unanimité, lors d'une assemblée générale à laquelle la totalité des actionnaires devront être présents ou représentés :

- toute décision portant sur les droits détenus par la société relativement à l'immeuble sis 6, Place Poelaert 123, rue Aux Laines à 1000 Bruxelles ainsi qu'à ses annexes et extensions et

notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : la renonciation, la cession, la scission ou la sous-location de tout ou partie de ces droits ;

- la décision de modifier les statuts de la société ou de la mettre en liquidation.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit à l'endroit indiqué dans les convocations le 4ème jeudi du mois de mai à 15 heures ou à toute autre heure fixée dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Elle doit l'être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social, adressée à la société et énonçant les objets à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

A l'issue de l'exercice, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Le Conseil d'Administration peut décréter des acomptes sur dividendes dans les conditions prescrites par la Loi.

DISPOSITIONS TRANS1TO1RES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

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Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en

assemblée générale.

A l'unanimité, l'Assemblée décide :

1A. De fixer le nombre des administrateurs à QUATRE et de conférer ces mandats à :

1. La société privée à responsabilité limitée dénommée "VELGE CONSULT " ayant son siège social établi à 3080 Tervueren, Eikestraat, 98, avec pour représentant permanent dans le cadre de ce mandat : Monsieur Baudouin VELGE domicilié à 3080 Tervueren, Eikestraat, 98.

2. Monsieur Jean-Paul van der Rest domicilié à 1640 Rhode-Saint-Génèse, Kasteellaan, 64.

3. Monsieur Michel de Laminne domicilié à1301 Bierges, rue des Templiers, 31.

4. Monsieur Yves ZEEGERS-JOURDAIN domicilié à 1000 Bruxelles, rue de i'Etuve, 81/41.

Les mandats ainsi conférés prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Les mandats ainsi conférés seront exercés à titre gratuit.

B. De ne pas nommer de commissaire.

POUVOIRS.

Tous pouvoirs sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte

constitutif, à la SPRL JORDENS à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, pour effectuer toutes

les formalités requises notamment pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises et à la TVA.

DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014
ÿþ Motl 2,0,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



D6pos6 !Reçu lu

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

/1II/1IllIihIIIIffhlII/lI(/III11IihiI1jfI1If 20 -OB-2014

*19161839 greffe du trtbufa commerce

0553.819.025

HOTEL DE BOURNONVILLE

Société anonyme

1000 Bruxelles - Place Poelaert, 6

RAPPORTS LEGAUX - AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS.

francophone de Bruxelles

De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 27 juin 2014 en cours d'enregistrement , il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée " HOTEL DE BOURNONVILLE " ayant son siège social établi à Bruxelles, laquelle a constaté et décidé ce qui suit :

FORMALITES LEGALES.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, l'organe d'administration "a établi un rapport spécial dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature, exposant d'une part l'intérêt que présente cet apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital proposée et d'autre part les raisons pour lesquelles il s'écarte éventuellement des conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises.

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, a été désigné afin d'établir le rapport de réviseur prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature, portant notamment sur la description de l'apport en nature, les modes d'évaluation adoptés et la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport : Monsieur Olivier de BONHOME, Réviseur d'entreprises associé du cabinet de réviseurs « André de Bonhome et Associés » dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45.

Lequel rapport conclut comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

- « Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en-nature ;

- « Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

- « Que l'apport en nature comprend l'accès au bail d'un montant de 6.600.000 euros, correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital ;

- « Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 10.560 actions, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

- « Toutefois, les actions émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

« Enfin, nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

« Fait à Bruxelles le 19 juin 2014.

« André de Bonhome & Associés.

« Réviseur d'entreprises SC.

« Représenté par Olivier de Bonhome.

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

II est décidé d'augmenter le capital social à concurrence de SIX MILLIONS SIX CENT MILLE  6.600.000,00  euros, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS  62.500,00 - euros à SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENTS  6.662.500,00  par l'apport en nature d'un droit de bail détenu par l'association sans but lucratif CERCLE DE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

LORRAINE  NE 0831.349.683  pour la durée restant à courir de ce bail, sur un ensemble immobilier sis à Bruxelles.

II est créé en représentation de cet apport : DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE --10.560  nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, de même nature que les actions existantes et participant aux bénéfices à compter du jour de l'assemblée.

Intervient :

L'Association sans but lucratif dénommée « CERCLE DE LORRAINE  CLUB VAN LOTHARINGEN » ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, Place Poelaert, 6 et pour numéro d'entreprise 0831.349.683.

Laquelle association déclare apporter à la présente société anonyme « HOTEL DE BOURNONVILLE » le droit de bail qu'elle détient sur les biens suivants :

VILLE DE BRUXELLES (8ème division)

Dans une propriété sise à l'angle formé par les rues Aux Laines où elle porte le numéro 23, la Place Poelaert et la rue de la Régence, comprenant : un hôtel particulier avec jardin, entièrement rénové et un immeuble de bureaux neuf actuellement coté rue de la Régence, 58 :

1. « L'Hôtel de Mérode » sis à l'angle formé par la Place Poelaert et la rue Aux Laines, où il est coté sous le numéro 23, rien exclu ni réservé.

Font partie de ce bien loué : la cour d'honneur intérieure ainsi que les jardins jouxant immédiatement l'Hotel de Mérode.

2. Dans la partie de la propriété correspondant à l'immeuble neuf à usage de bureaux dénommé « REGENCY » sis rue de la Régence, 58 :

- une surface située au rez-de-chaussée ainsi que la petite cour contigüe aux fenêtres de cette surface et uniquement accessible par elle, ensemble dénommé « l'extension » ; - La zone comportant 14 emplacements de parking située au rez-de-chaussée, ensemble dénommé « les parkings ».

Etant exclus de ce second bien loué : les espaces suivants situés au rez-de-chaussée : locaux techniques, d'archives et de poubelles, les parties privatives louées ou louables à des tiers, des espaces communs.

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CONSTATATION.

Il est constaté que le capital social est ainsi porté à SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-DEUX

MILLE CINQ CENTS  6.662.500,00 -- euros et il est décidé de modifier en conséquence

l'article CINQ des statuts, comme suit :

" Article 5 :

" Le capital social est fixé à SIX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENTS --

6.662.500  euros.

" Il est représenté par dix mille six cent soixante -10.660 - actions sans désignation de valeur

nominale.

" Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur

souscription doivent être faits aux époques que le Conseil d'Administration déterminera.

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

Il est décidé de modifier la dénomination sociale qui devient « CERCLE DE LORRAINE 

CLUB VAN LOTHARINGEN » en abrégé indifféremment « CERCLE DE LORRAINE » ou

« CLUB VAN LOTHARINGEN » avec modification consécutive de l'article PREMIER des

statuts, comme suit :

" Article 1 :

" ii est créé une société anonyme sous la dénomination « CERCLE DE LORRAINE  CLUB

VAN LOTHARINGEN » en abrégé indifféremment « CERCLE DE LORRAINE » ou

« CLUB VAN LOTHARINGEN ».

POUVOIRS.

ll est décidé de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration et / ou à l'administrateur-

délégué pour l'exécution des résolutions prises.

Tous pouvoirs sont en outre donnés à la SPRL JORDENS à 1210 Bruxelles, rue du Méridien,

32, pour effectuer toutes les formalités liées aux opérations constatées dans le présent acte,

en particulier en ce qui concerne la Banque Carrefour des Entreprises.

COORDINATION DES STATUTS.

Il est décidé de coordonner dans l'acte les statuts de la société, en suite des résolutions

prises.

Volet B - suite

DEPOSES EN MEME TEMPS:

Expédition de l'acte avec la coordination des statuts - Procuration - Rapport du C.A. (article

602 du code des sociétés) - Rapport du Réviseur d'Entreprises (article 602 du code des

sociétés).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

" .e> Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 14.07.2016 16320-0371-011

Coordonnées
CERCLE DE LORRAINE - CLUB VAN LOTHARINGEN, E…

Adresse
PLACE POELAERT 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale