CERCLE DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CMPB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE BELGIQU…
Dénomination : CERCLE DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE BELGIQUE, EN ABREGE : CMPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.685.671

Publication

29/07/2014
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 .Yfyfe rEf Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

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Dénomination : Cercle de Mineralogie et Paleontologie de Belgique

(En entier)

(en abrégé): CMPB

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen 59, 1060 Bruxelles 6, Belgique

Objet de l'acte: Extrait de l'acte constitutif

Texte :

STATUTS DE L'ASBL « CERCLE DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE BELGIQUE»

FONDAIEURS

1. Madame Anna-Domenica Dl GIOVANNI, technicienne, née à Arsita (Italie), le 16.04.1955 ;

demeurant à 1060 Saint Gilles, Rue Félix Delhasse 36

2, Monsieur Philippe COOREMAN, Employé, né à Uccle le 7 mai 1963; demeurant à 1780

Wernmel, avenue Hendrik Conscience 11

3. Monsieur Denis PERRONE, conducteur à la STIB, né à Verona (Italie), le 21.05.1978 ; demeurant à 1750 Lennik, Tombergstraat 9

4. Madame Fara MORIA, recruteuse, née à Sint-Truiden, le 02.07.1971; demeurant à 1750 Lennik, Tombergstraat 9

5. Madame Lina D'OST1L10, employée, née à Bruxelles, le 10.06.1966; demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 17/2

6. Monsieur Anouar ANGRI, employé, né à Tanger le 22 août 1968, demeurant à 1060 Bruxelles, Avenue Fonsny 128

Lesquels ont décidé de fonder l'ASBL « Cercle de Minéralogie et Paléontologie de Belgique » le 07 juillet 2014 et arrêter les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 dénomination

L'association est dénommée « Cercle de Minéralogie et Paléontologie de Belgique » ou en abrégé « CMPB »

Article 2 : siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Son siège social est établi à 1060 Saint Gilles, Rue Théodore Verhaegen 59, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Il pourra être déplacé en tout lieu de l'arrondissement de BRUXELLES sur décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE II : BUT

Article 4

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la collection, la recherche, le recensement, l'apprentissage et le perfectionnement des minéraux, fossiles, météorites, etc et de la science y étant directement ou indirectement liée.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels notamment l'acquisition de droits mobiliers, immobiliers, réels ou personnels, notamment la création, la production de revues, de vêtements, l'exploitation de buvette, restaurant, l'organisation de séminaires, d'événements, la création d'associations, ,..

L'association peut, d'une manière générale, s'intéresser dans toutes les entreprises et dans toutes les industries en rapport avec son but par fa voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat de titres ou par tous autres moyens.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but afin de réaliser son objet social.

Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son but social.

TITRE III : LES MEMBRES

Article 5 : membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si il échet.

Article 6 : membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs siègent 'à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs :

- initialement les membres fondateurs

- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers qui sera validée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à la majorité des quatre cinquième. Dans l'attente de la validation par l'Assemblée Générale, le membre effectif ne jouit pas des droits accordés aux membres.

La liste des membres effectifs sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association.

Article 7 : membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais sans voix délibérative,

Article 8 : admission de nouveaux membres

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui ne doit pas motiver sa décision et qui statuera à majorité des deux tiers. Toutefois, la décision du Conseil d'Administration en matière d'admission de nouveaux membres sera validée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivant immédiatement sa décision qui statuera à la majorité des quatre cinquièmes.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration motivant son implication dans l'association et son désir de respecter les statuts, la philosophie et la volonté de respecter les décisions prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale

Article 10 : autres catégories de membres

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de créer de nouvelles catégories de membres,

Article 11 : démission-exclusion-suspension de membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Peut être réputé démissionnaire ie membre effectif ou adhérent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe dans le délai fixé ou qui ne se présente pas, en ce qui concerne les membres effectifs à deux assemblées générales consécutives et/ou ne s'y fait pas représenté.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

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générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou qui auraient eu un comportement transgressant les principes de fair-play, de bienséance et d'honneur ou qui, par leur comportement, porteraient préjudice ou nuiraient à l'association.

Article 12

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou 'exclusion.

erticie 13 : registre des membres

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies § 1 de la loi du 27 juin 192L

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à Jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, conformément à l'alinéa 7 de l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 14

Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 5.000¬ (cinq milles euros).

Elle est fixée par le conseil d'administration.

Elle peut être réduite par décision du conseil d'administration pour les personnes connaissant une situation économique défavorable.

Elle peut en outre être variable en fonction de l'âge des membres.

En cas de non paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Des subsides et des subventions peuvent être volontairement versés par des membres effectifs, de droit ou adhérents,

'VITRE V :ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :A.G. -composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par l'administrateur délégué à cet effet par le Président.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 16 :A.G. - oouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- Fa vente d'éléments importants faisant partie du patrimoine de l'association

- la mise en garantie des biens de l'association

Article 17 :A.G. ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en a fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18 A.G, - convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par télécopie, courriel ou courrier ordinaire ou tout moyen de télécommunication qui permet une conservation fidèle des données adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les annonces faites dans les installations effectives du l'association valent invitation pour les membres adhérents, Si l'association est présente sur plusieurs site, les annonces devront être présentes sur chacun des sites précités.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs ou par au moins deux membres de droits - et portée à la connaissance du conseil d'administration au moins 24 heures avant la date de l'assemblée générale - doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence admise par la majorité des membres du conseil d'administration.

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belge

Article 19 : A.G. - représentation

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 20 : A.G. - vote

Tous les membres effectifs droit ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives si ils y sont invités.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts,

En cas de partage de voix, un second vote sera réalisé avec, le cas échéant, voix prépondérante du Président.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, toute nomination, révocation ou démission d'administrateur doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées en annexe du Moniteur, conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 24 : A.G. - procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur

TITRE VI: ADMINISTRATION

Article 25 : C.A. - composition, nombre, durée, démission

L'association doit être administrée par un conseil composé d'au minimum 3 membres élus parmi

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : 'Nom et signature.

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les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps, révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de la cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-cl adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003, dans le mois.

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Bijteéri - birliëfIréleiefSffe-§blid-:2-971J7/20I4 - Annexes du-Moniteur bete Article 26 : C.A. - vacance d'un mandat

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27 : C.A, - fonctionnement

Le conseil désigne parmi ses membres un Président et éventuellement un vice-Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-Président ou par l'administrateur désigné à cet effet par le Président.

Article 28

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration est convoqué par télécopie, courriel, courrier ordinaire ou tout moyen de télécommunication qui permet une conservation fidèle des données.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, fa voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 29 : C.A. - Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et par un autre administrateur et consignées dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et par un autre administrateur ou par l'administrateur désigné à cet effet dans le procès-verbal.

Article 30 : C.A. - pouvoirs, attributions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature.

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Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conclure tout acte et contrat dont la durée n'excède pas trois années, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien sauf immeuble, conclure des baux dont la durée n'excède pas trois années, accepter tout legs, subside, donation et transfert, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir des comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert et tout autre mandat de paiement, prendre en location toute coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, solt par le Président et un autre administrateur, soit par trois administrateurs désignés à cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 32

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement éventuel.

Article 33

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.

Le conseil d'administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'Intervenant dans des actions en justice.

Article 34: CA. - délégation de la aestion journalière

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, et dont li fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le mandat des administrateurs est toujours gratuit.

Article 35 : C.A. - responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci s'exerce à titre gratuit.

Article 36 C.A. - publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'Arrêté Royal du 26 Juin 2003.

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TITRE VII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII : COMPTES ET BUDGET

Article 38 : exercice social

L'exercice social commence le ier janvier pour se terminer Ie 31 décembre,

Article 39 : budget et comptes cie l'exercice écoulé

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et le soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les Associations sans but lucratif.

Article 40 : commissaire

Sans préjudice de l'article 17 § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel«

Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE IX: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 41 dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 42 : Publications

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du moniteur belge, conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE X : COMPTES ET BUDGET

Article 43 compétences résiduelles

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Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 44 : obligation de mentionner sur toutdocument la dénomination sociale de l'association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie Immédiatement « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'Assemblée, ont été nommé comme administrateurs:

1. Madame Anna-Domenica Dl GIOVANNI, technicienne, née à Arsita (Italie), le 16.04.1955 ; demeurant à 1060 Saint Gilles, Rue Félix Delhasse 36

2. Monsieur Philippe COOREMAN, Employé, né à Uccle le 7 mai 1963; demeurant à 1780 Wem mei, avenue Hendrik Conscience 11

3. Monsieur Anouar ANGRI, employé, né à Tanger le 22 août 1968, demeurant à 1060 Bruxelles, Avenue Fonsny 128

Sitôt après l'Assemblée, le Conseil d'Administration se réunit et décide de nomme comme Président Madame Anna-Domenica DI GIOVANNI. Le conseil décide de ne pas nommer pour le moment d'autres fonctions

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et stgnature.

Coordonnées
CERCLE DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE BE…

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 59 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale