CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROPEENNE, EN ABREGE : C.Y.C.E.

Dénomination : CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROPEENNE, EN ABREGE : C.Y.C.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.096.223

Publication

19/08/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

7 -08- 1.014

Greffe

N� d'entreprise : 0839.096.223

D�nomination

(en entier) : Cercle de Yoga de la Commission Europ�enne

(en abr�g�) : C.Y.C.E.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de la Loi 200 � 1049 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 25/06/2014 : Transfert du si�ge social; d�missions d'administrateurs, nomination d'un administrateur et d'un membre effectif, r��lection d'administrateurs, composition du conseil d'administration

1. Transfert du si�ge social en date du 25/06/2014 ;

rue Haute, 87 � 1435 Corbais'

2. D�missions d'administrateurs en date du 25/06/2014 :

- V�ronique POREYE, rue de l'Application, 51 � 1160 Bruxelles

- Jo�lle CORROY, Tommestraat, 106 � 3040 Ottenburg

- Gw�na�lle DEPIERRAZ, Clos du Cheval d'Argent, 9 � 1050 Bruxelles - Madeleine FRANKEN, rue de Lens, 61 - 7061 Casteau

3. Nomination d'administrateur en date du 25/06/2014 :

- Sylvia SKABR1NA, avenue Charles Brassine 60/8 � 1160 Auderghem, n�e � Bansko (Bulgarie), le 16/06/1974

4. Nomination d'un membre effectif en date du 25/06/2014 - Daniela SPLINCH1, rue du Houyoux, 30 � 1160 Bruxelles, n�e � Lodi (Italie), 1e09/09/1970

5. R��lection d'administrateurs en date du 25/06/2014 ;

-Yvette 1ZABEL, avenue du Haras, 138 �1150 Bruxelles,

n�e � Charlinargues (France), le 02/11/1959

- Irmgard HEIBER, rue Haute, 87 � 1435 Corbais,

n�e � Bielefeld (Allemagne), le 28/04/1958

- Sylvia SKABRINA, avenue Charles Brassine 60/8 � 1160 Auderghem, N�e � Bansko (Bulgarie), le 16/06/1974

6. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes : - Yvette 1ZABEL

- lrmgard HEIBER

- Sylvia SKABRINA

STATUTS COORDONNES

Statuts de l'A.S.B.L.

Cercle de Yoga de la Commission Europ�enne C.Y.C.E.

N� d'identification 0839.096.223

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 2 septembre 2011 par :

Corroy Jo�lle, domicili�e � Tommestraat 106, 3040 Ottenburg, n�e en Belgique � Berchem-Sainte-Agathe, le 19/3/1958 ;

Depierraz Gw�na�lle, domicili�e � Clos du Cheval d'Argent, 9, 1050 Bruxelles, n�e en France � Toulon, le 6/2/1972 ;

Heiber, Irmgard, domicili�e � rue haute 87, 1435 Corbais, n�e en Allemagne � Bielefeld, le 2814/1958 ;

Izabel, Yvette, domicili�e � avenue du Haras, 138, 1150 Bruxelles, n�e en France � Chalinargues, le 2/11/1959 ;

Poreye, V�ronique, domicili�e � Rue de l'Application 51, 1160 Bruxelles, n�e en Belgique � Ixelles, le 28/09/1965

Franken, Madeleine, domicili�e � Rue Lens 61, 7061 Casteau, n�e en R�publique d�mocratique du Congo � Monkoto, le 25/02/1958 ;

sous le n� d'identification 0839.096.223.

Elle a pris pour d�nomination �CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROP�ENNE -- CYCE asbl �. (Annexes du M.B. du 19/09/2011).

Les soussign�es

Heiber, Irmgard, domicili�e rue haute 87, 1435 Corbais, n�e en Allemagne � Bielefeld, le 28/4/1958, Adminstrateur ;

izabel, Yvette, domicili�e avenue du Haras, 138, 1150 Bruxelles, n�e en France � Chalinargues, le 2/11/1959, Administrateur ;

Skabrina, Sylvia, domicili�e avenue Charles Brassine 60/8, 1160 Auderghem, n�e � Bansko, Bulgarie, le 16.06.1974, Administrateur;

Danlela Spiinchi, domicili�e, rue du Houyoux 30, 1160 Bruxelles, n�e en Italie � Lodi, le 09/09/1970, Membre effectif

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

Titre 1er- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Cercle de Yoga de la Commission Europ�enne", en abr�g� "C.Y.C.E.".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Haute 87 � 1435 Corbais. Toute

modification du si�ge social est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion du yoga et des activit�s assimil�es � l'intention de ses membres, en-

dehors de tout but lucratif.

L'association a �galement pour but, � travers ses activit�s, de favoriser et de d�velopper les relations sociales, sportives et culturelles extra-professionnelles entre les membres, de permettre et d'assurer l'int�gration des nouveaux agents de la Commission europ�enne, ainsi que leur famille, dans leur nouvel

... ,F_,

- 11

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

environnement de travail et de vie, en m�me temps que de permettre aux agents retrait�s de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activit�.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de cours hebdomadaires, d'ateliers et de conf�rences occasionnels.

Pour atteindre et r�aliser ses objectifs, l'association peut acqu�rir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers, en propri�t� exclusive ou en usufruit, Elle peut �galement recevoir toutes sommes et valeurs, les g�rer et les attribuer.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 6. Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs � les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre

- fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes, en activit�,

en invalidit� ou � la retraite.

Ou

- conjoint de fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes en

activit�, en invalidit� ou � la retraite.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par email.

Sont membres effectifs : les personnes qui souhaitent aider l'association et participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social.

Seuls les membres effectifs b�n�ficient du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre �lus au sein du conseil d'administration ou des diff�rents comit�s.

Art, 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association et participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent remplit le formulaire d'inscription en ligne sur le site du CYCE (voir r�glement d'ordre int�rieur) ou, �ventuellement, adresse une demande �crite au conseil d'administration.

Le nombre de membres adh�rents est limit� par la capacit� des salles et des cours organis�s, bas� sur l'ordre chronologique d'inscription annuelle et du paiement de la cotisation,

Sont �ligibles pour devenir membres adh�rents de l'Association, tout fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne, en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

Si le nombre des membres adh�rents n'a pas atteint sa limite, sont aussi �ligibles pour devenir membres adh�rents de l'Association

- tout fonctionnaire ou autre agent des autres institutions europ�ennes, en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

ij

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- tout conjoint ou compagnon de fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes en activit�, 'en invalidit�, � la retraite ou d�c�d�

et qui adh�rent sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association ainsi qu'aux d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui paient leur cotisation annuelle,

Le conseil d'administration peut �tablir d'autres cat�gories de membres.

Seuls les membres adh�rents en r�gle de cotisation � la date de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre �lus au sein du conseil d'administration ou des diff�rents comit�s.

Les membres sympathisants sont ceux qui, int�ress�s par une activit� ponctuelle du C.Y.C.E., demandent � pouvoir y participer.

L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et � la majorit� simple des voix, peut attribuer la qualit� de membres d'honneur � d'anciens membres ou tiers particuli�rement m�ritants, contribuant ou ayant contribu� au d�veloppement ou au prestige du C.Y.C.E.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration, moyennant un pr�avis de 3 mois.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 20 jours ouvrables suivant le

rappel qui lui est adress� par email.

- le membre qui ne remplit plus Ses conditions exig�es pour son admission � l'article 6 et 7.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s

4.l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

MoD 22

w

d'administration. Les membres effectifs sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres

effectifs. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation dont les formules de paiement et les montants

sont fix�s par le conseil d'administration et qui sont r�guli�rement mises � jour dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adh�rents;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par email au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite.

Art, 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente ou

repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sences et de vote particulier

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASPL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art, 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par deux administrateurs, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale �t choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration,

moyennant un pr�avis de 3 mois.

Art. 21. Composition

en pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration d�signe parc ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union.

Les administrateurs seront charg�s de veiller � la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du Tribunal de Commerce,

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art, 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande d'un administrateur, par email au moins 4 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. li est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 23. D�lib�ration

M0D 2,2

el

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent(e) ou repr�sent�(e).

Art. 24. Repr�sentation . Tout administrateur peut se Tout administrateur ne peut

TOUS les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite, d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27, Repr�sentation de l'association / Comp�tences

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28, Mandat et responsabilit�

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re o� � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

',0R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

h{�atitinnaessuec[dsnti�itreppgQeridet�eEla iJgaareetlgabtit�cldinot��leiriabtuaent�abbouidedetessaneelauidewe3oanaes awtbbpavo�i etdee�ploe�eattteeh�seaitititin�iletiadda6nroau'Soeiatgrneed't:gga?lctldeitietcs

Au,uessg; Mtlifirl~peglfk

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30, R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur pour r�gler tout ce qui n'est pas vis� aux pr�sents statuts et qui se r�v�le n�cessaire � la bonne marche, � l'organisation, la gestion et la r�alisation des objectifs de l'association.

Le r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 1 an et r��ligibles, charg�s de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art, 34, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement , �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles , le 2510612014.

Sign� :

Yvettes IZABEL et Irmgard HEIBER

19/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOL) 2.2

N� d'entreprise :0839 .0% . 223

-7,(,r7.77:71

2iii

Greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11141305+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 19/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Cercle de Yoga de la Commission Europ�enne

(en abr�g�) : C.Y.C.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Commission europ�enne, Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussign�es :

Corroy Jo�lle, domicili�e � Tommestraat 106, 3040 Ottenburg, n�e en Belgique � Berchem-Sainte-Agathe, 19/3/1958

Depierraz Gw�na�lle, domicili�e � Clos du Cheval d'Argent, 9, 1050 Bruxelles, n�e en France � Toulon, 6/2/1972

Heiber, Irmgard, domicili�e � rue haute 87, 1435 Corbais, n�e en Allemagne � Bielefeld, 28/4/1958

izabel, Yvette, domicili�e � avenue du Haras, 138, 1150 Bruxelles, n�e en France � Chalinargues, 2/11/1959

Poreye, V�ronique, domicili�e � Rue de l'Application 51, 1160 Bruxelles, n�e en Belgique � Ixelles, 28109/1965

Franken, Madeleine, domicili�e � Rue de Lens 61, 7061 Casteau , n�e en R�publique d�mocratique du Congo � Monkoto, 25/02/1958

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

"

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Cercle de Yoga de la Commission Europ�enne", en abr�g� "C.Y.C.E.".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de la Loi 200 � 1049 Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion du yoga et des activit�s assimil�es � l'intention de ses membres, en-dehors de tout but lucratif.

L'association a �galement pour but, � travers ses activit�s, de favoriser et de d�velopper les relations sociales, sportives et culturelles extra-professionnelles entre les membres, de permettre et d'assurer l'int�gration des nouveaux agents de la Commission europ�enne, ainsi que leur famille, dans leur nouvel environnement de travail et de vie, en m�me temps que de permettre aux agents retrait�s de conserver et d'entretenir leurs liens avec les agents en activit�.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de cours hebdomadaires, d'ateliers et de conf�rences occasionnels.

Pour atteindre et r�aliser ses objectifs, l'association peut acqu�rir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers, en propri�t� exclusive ou en usufruit. Elle peut �galement recevoir toutes sommes et valeurs, les g�rer et les attribuer.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 6. Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre

- fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes, en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

Ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- conjoint de fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par email.

Sont membres effectifs : les personnes qui souhaitent aider J'association et participer � ses activit�s e�qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social.

Seuls les membres effectifs b�n�ficient du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre �lus au sein du conseil d'administration ou des diff�rents comit�s.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association et participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration.

Le nombre de membres adh�rents est limit� par la capacit� des salles et des cours organis�s, bas� sur l'ordre chronologique d'inscription annuelle et du paiement de la cotisation.

Sont �ligibles pour devenir membres adh�rents de l'Association, tout fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne, en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

Si le nombre des membres adh�rents n'a pas atteint sa limite, sont aussi �ligibles pour devenir membres adh�rents de l'Association

- tout fonctionnaire ou autre agent des autres institutions europ�ennes, en activit�, en invalidit� ou � la retraite.

- tout conjoint ou compagnon de fonctionnaire ou autre agent de la Commission europ�enne ou des institutions europ�ennes en activit�, en invalidit�, � la retraite ou d�c�d�

et qui adh�rent sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association ainsi qu'aux d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui paient leur cotisation annuelle.

Le conseil d'administration peut �tablir d'autres cat�gories de membres.

Seuls les membres adh�rents en r�gle de cotisation � la date de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre �lus au sein du conseil d'administration ou des diff�rents comit�s.

Les membres sympathisants sont ceux qui, int�ress�s par une activit� ponctuelle du C.Y.C.E., demandent � pouvoir y participer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et � la majorit� simple des voix, peut attribuer la qualit� de membres d'honneur � d'anciens membres ou tiers particuli�rement m�ritants, contribuant ou ayant contribu� au d�veloppement ou au prestige du C.Y.C.E.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les20 jours ouvrables suivant le rappel qui lui est adress� par email.

- le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 et 7.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

4.l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'�la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 300 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adh�rents;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par email au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sences et de vote particulier

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO� 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la lai ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 21. Composition

En pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union.

Les administrateurs seront charg�s de veiller � la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par 1a loi au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� � la demande d'un administrateur, par email au moins 4 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent(e) ou repr�sent�(e).

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur te principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par fa loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

1l peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. Repr�sentation de l'association I Comp�tences

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris le signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur pour r�gler tout ce qui n'est pas vis� aux pr�sents statuts et qui se r�v�le n�cessaire � la bonne marche, � l'organisation, la gestion et la r�alisation des objectifs de l'association.

Le r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

MOD 2.2

" . . " R�serv� Valet B - Suite

au Art. 33.. V�rificateurs aux comptes

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 1 an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

C] Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2 septembre 2011 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Corroy Jo�lle, domicili�e � Tommestraat 106, 3040 Ottenburg, n�e en Belgique � Berchem-Sainte-Agathe, 19/3/1958

Depierraz Gw�na�lle, domicili�e � Clos du Cheval d'Argent, 9, 1050 Bruxelles, n�e en France � Toulon, 6/2/1972

Heiber, Irmgard, domicili�e � rue haute 87, 1435 Corbais, n�e en Allemagne � Bielefeld, 281411958

lzabel, Yvette, domicili�e � avenue du Haras, 138, 1150 Bruxelles, n�e en France � Chalinargues, 2/11/1959

Poreye, V�ronique, domicili�e � Rue de l'Application 51 1160 Bruxelles, n�e en Belgique � Ixelles, 28/09/1965

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 2 septembre 2011.

POREYE,V�ronique

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROPEENNE, …

Adresse
RUE DE LA LOI 200 1049 BRUXELLES

Code postal : 1049
Localité : Union Européenne - Commission
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROPEENNE, …

Coordonnées
CERCLE DE YOGA DE LA COMMISSION EUROPEENNE, …