CERCLE DES AMIS DU NDE, EN ABREGE : CEDAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE DES AMIS DU NDE, EN ABREGE : CEDAN
Dénomination : CERCLE DES AMIS DU NDE, EN ABREGE : CEDAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.789.390

Publication

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 1, sue_, v ~5`" ~

éposé / Reçu le

16 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone derBtmelles

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N° d'entreprise : O6 8" T$9. 3so

Dénomination

(en entier) : CERCLE DES AMIS DU NDE

(en abrégé) : CEDAN

Forme juridique : ASBL

Siège : Av de l'excursion 36 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

En date du 1Or novembre 2014 ce sont réunis les fondateurs dont les noms suivent:

Mbeufet Dandjin Magloire

Ngatchou-Djomo William

Engoue Alexis

Kouodjip Dagobert

ASSEMBLEE GENERALE DU 1e` novembre 2014 à l'avenue de l'excursion 36 à 1200 Woluwe St Lambert

Procès-verbal de l'Assemblée Génerale du lef novembre 2014

Sont présents à l'Assemblée Génerale du lef novembre 2014

Monsieur

Monsieur Mbeufet Dandjin magloire

Monsieur Ngeufang Langue Hugues

Monsieur Nguemaleu Njenta Eric

Monsieur Engoue Alexis

Monsieur Kouodjip Dagobert

Monsieur Ngatchou-Djomo William

Monsieur Tchanga Simeon

Monsieur Nantcho Bruno

Monsieur Yangoua Jean

Monsieur Nono Simon

Madame Njenou Eveline

Pour débattre de l'ordre du jour suivant:

1. Constitution de l'ASBL CEDAN et adoption du projet des statuts.

2. Nomination des administrateurs.

3. Nomination des membres du Bureau.

4. Nomination d'un Conseil d'Administration.

5. Désignation des fonctions au sein du Bureau.

6. Désignation du délégué à la gestion journalière.

7. Désignation des réviseurs aux Comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MaD 2.2

La réunion est déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur Mbeufet Dandjin Magloire

1. Adoption du projet des statuts de LASBL CEDAN.

STATUTS DE L'ASBL

TITRE I

De la dénomination, du siège social et de la durée

Article ler, L'association est dénommée « CERCLE DES AMIS DU NDE » asbl. Elle prend les abréviations CEDAN. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront obligatoirement comporter cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », et mentionner explicitement le siège social de l'association.

Article 21e siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue de l'excursion, 36 à 1200 Bruxelles.

Cette adresse ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration est chargé de faire publier sans délai toute modification de ce siège social aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE Il

Du but social poursuivi et des activités

Article 4.L'association a pour buts ;

" De se retrouver, de s'entraider et s'assister en toute circonstance.

-D'initier un ou plusieurs projets de développement au pays.

" D'établir un répertoire des adresses des ressortissants du NDE dans le BENELUX en vue de faciliter la collaboration avec d'autres associations,

" De promouvoir les dialectes du NDE

-Établir une structure de rapatriement en cas de DECES d'un membre.

" Favoriser l'integration des nouveaux arrivants dans la socité belge

Elle poursuit la réalisation de ses objectifs par tous les moyens et notamment:

-l'information du public ;

-l'organisation des soirées culturelles

-l'organisation des journées de levée de fonds

-la création et l'exploitation de revues, sites internet, etc,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article S.Toutes les actions de l'association au bénéfice des populations concernées se font en dehors de toute appartenance tribale, religieuse ou politique, que ce soit en Belgique ou en dehors.

TITRE Ili

Des membres

Section I ; Composition

Article 6.§1. L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le nombre de membres sympathisants et de membres d'honneur est illimité.

§2. Les membres effectifs sont les signataires au présent acte ainsi que toutes les personnes qui se sont acquittées de leurs obligations; à savoir:

" Versement des frais de cotisations annuelles fixés par l'assemblée générale.

" Participation régulière aux réunions.

" Ne en aucun cas de figure être redevable à l'association (matériellement et financièrement).

§3. Sont membres sympathisants les personnes qui n'ont pas fait la demande de devenir membres effectifs, mais qui bénéficient des activités de l'association et y participent de manière bénévole en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Y

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§4. Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services significatifs à l'association ou aux buts qu'elle poursuit. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale

Article 7,Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association par le simple fait de son admission.

Section ll : Conditions et formalités d'admission

Article 8.§1, Pour être admis comme effectif ou sympathisant, le membre doit adresser sa demande motivée, par courrier postal ou par e-mail, au Conseil d'Administration qui doit décider à la majorité des 2/3 de membres présents ou représentés En cas de refus par le Conseil d'Administration, la décision doit être prise par l'Assemblée Générale,

§2. Toute décision de refus doit être motivée avant d'être portée à la connaissance du candidat, soit par lettre ordinaire, soit par e-mail. Le candidat non admis ne peut présenter une nouvelle candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Section III : Démission, exclusion, suspension d'un membre

Article 9.Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation et ce malgré deux rappels qui lui sont adressés, dont un par recommandé ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter pendant 2 ans à toutes les assemblées générales.

Article 10.§1. L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les motifs pouvant justifier une exclusion d'un membre sont, de manière non exhaustive : les infractions graves aux statuts ou aux lois, les fautes graves, écrits, agissements ou déclarations qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou qui pourraient aboutir à des conséquences pratiques négatives pour l'association.

§2. Toute exclusion d'un membre doit être proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Pour que cette exclusion soit effective, les conditions suivantes doivent être respectées : -l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée de manière régulière.

-la proposition d'exclusion avec la mention, au mains sommaire, de la raison de cette proposition, devra être mentionnée dans l'ordre du jour de cette l'Assemblée Générale.

-les droits de la défense, et notamment l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite, doivent être respectés.

-cette exclusion devra être mentionnée dans le registre.

§4. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11.Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une ou des infractions graves sus-énumérés

Article 12.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni relevé, ni inventaire, ni apposition de scellés.

Article 13. Sans préjudice des articles 3, § 2, et 11 de la loi de 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Des cotisations

Article 14.Les membres effectifs et les adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant peut être différent pour les membres effectifs et pour les adhérents. Pour fes uns et les autres, cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 ¬ par an. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation,

TITRE V

De l'Assemblée Générale

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Mo4 2.2

Article 15.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par son vice-président.

Article 16.L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Notamment, une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes,

-la nomination d'un bureau pour aider le Conseil d'Administration,

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, et aux membres du bureau, le cas échéant,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 17. II doit être tenu au moins une l'Assemblée Générale chaque année, au cours du 1 trimestre. L'association peut toutefois être réunie en l'Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 18.L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration au moins deux semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Tous les membres doivent être convoqués, en ceux y compris les membres adhérents et les membres d'honneur. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant, Les media utilisés pour l'envoi des convocations aux membres seront : le site Internet de I'A.S.B.L, un courrier électronique adressé à la liste de diffusion des membres ou un courrier électronique adressé personnellement à chaque membre, un courrier postal ordinaire pour les membres ne disposant par d'adresse e-mail

Article 19. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être mentionné dans la convocation,

Article 20. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations maximum. Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative à l'Assemblée Générale. Il en est de même pour tout observateur

invité.

Article 21. §1. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

§2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des 213. En cas de partage des voix, celle du Président ou à défaut, de son Vice-président, est prépondérante s'il s'agit d'un vote à main levée ; la proposition est rejetée en cas d'égalité de voix lors d'un vote à scrutin secret.

Article 23. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et tous les administrateurs présents à l'Assemblée Générale. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 24. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration

Section 1 ; De fa composition du conseil d'administration

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Article 25. L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, au moins un Vice-président, un Secrétaire et son adjoint, un Trésorier et au moins un Commissaire aux comptes. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les autres membres du Conseil d'Administration se partagent des responsabilités dans les domaines tels que l'information, les relations publiques, l'organisation de manifestations scientifiques ou culturelles, la gestion du site Internet, etc... L'idée générale est que chacun des membres du Conseil d'Administration joue un rôle actif pour le bien de l'association.

Article 27. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles une fois. Section I : Du fonctionnement du conseil d'administration

Article 28. §1. Le Conseil d'Administration gère bénévollement les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

§2. Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, ou encore le Conseil d'Administration agissant alors collégialement, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

Article 29. §1, Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande Il doit en tous les cas se réunir au minimum deux fois par an. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, ainsi qu'en annexe, une copie des pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

§2. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementées ou statutaires contraires, Ils désignent de commun accord celui d'entre eux qui va présider la séance.

§3. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas d'égalité de voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

§4. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

§5. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30. §1. Toutes les décisions du conseil d'administration doivent respecter les orientations générales dictées par l'Assemblée Générale, ainsi que les présents statuts.

§2. Le président du conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association, en collaboration du secrétaire et du trésorier. Le Conseil d'Administration peut cependant déléguer cette gestion journalière à un autre administrateur.

§3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être assurés conjointement et en tous les cas, signés par le Président ou l'un des vice-présidents, le Secrétaire Général ou son adjoint, le Trésorier et 2 autres membres du Conseil d'Administration. Ils n'auront dans ce cas pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

La notion de gestion journalière est limitée aux actes financiers et à toute action qui engage l'image de l'ASBL.

Article 31.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32. Les administrateurs, ainsi que les personnes éventuellement habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

Dispositions diverses

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Article 33. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation cle l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 38, Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39. L'association est apolitique.

Article 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres du Conseil d'Administration ou des représentants éventuels.

Exercice social : Par dérogation à l'article 34, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Première Assemblée Générale: Par dérogation aux articles 15 et 17 à 20 des présents statuts, la réunion de ce 01/11/2014 qui s'est tenue à I' avenue de l'excursion, 36 à 1200 Bruxelles est considérée comme !a première , Assemblée Générale de l'association.

Inscription de membres r Par dérogation à l'article 8 alinéa ler, tous ceux qui étaient présent à la réunion de ce 01/11/2014 ainsi que ceux qui se seront inscrits avant le dépôt au greffe des statuts, sont considérés comme inscrits, soit comme membre effectifs, soit comme membre adhérant, conformément aux conditions requises à l'article6 alinéa 2 et alinéa 3.

2. Nomination des administrateurs.

L'Assemblée Générale a ce jour élu en qualité d'administrateurs:

Monsieur Mbeufet Dandjin Magloire Tervuursteenweg 639; 1982 Elewijt. Né le 30/12/1971 à Ndoungue Monsieur Ngatchou-Djomo William; 21 rue de la soierie 1190 Bruxelles. Né le 06/06/1970 à Enongal Monsieur Ngeumaleu Njenta Eric ; 95 Boulevard de Mettewie,1080 Bruxelles. Né le 12/08/80 à Douala Monsieur Islgeufang Lengue Hugues Robert B; 64 Rue de la station, 7070 Leroeulx. Né le 05/04/68 à

Bafoussam

- Monsieur Koudjip Dagobert; 8 boite 8 rue de la station, 9300 Alost. Né le 27/04/70 à Ndoungué

- - Monsieur engoue Alexis ; 8 av de l'Ulysse, 1190 Bruxelles. Né le 20/04/69 à Douala

Monsieur Nancho Bruno; 10 rue jean Maquai, 4351 Hodeige. Né le 12/01/69 à Paris

Madame Ndjenou Eveline; 155 rue des béguines 1000 Bruxelles. Née le 07/02/1968 à Ndoungué

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Y

M

Volet B - Suite

3. Nomination des membres du Bureau,

Monsieur Monsieur Mbeufet Dandjin Magtoire Aministrateur délégue

Monsieur Ngatchou-Djomo William 1erVice pésident

Monsieur Kouodjip Dagobert 2e vice président

Monsieur Ngeufang Lengue Hugues Robert B Trésorier

Monsieur Engoue Alexis Trésorier Adjoint

Monsieur Nguemaleu Eric Sécrétaire général

Madame Njenou Eveline Sécrétaire générai adjoint

Monsieur Nantcho Bruno Commisaire aux comptes

Mon 2.2

La durée du mandat du Conseil d'Administration est fixée à trois ans. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

4. Désignation du délégué à la gestion journalière.

Monsieur Mbeufeut Dandjin Magfoire né à Ndoungué le 30/12/1970 et domicilié à Tervuursesteenweg 639; 1982 Elewijt est désigné comme délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration lui délègue la , gestion journalière de l'association. Dans ce cadre, le délégué à la gestion journalière pourra engager l'association par sa seule signature.

5. Désignation des Reviseurs aux Comptes.

L'Assemblée Générale a désigné en qualité de Reviseurs aux Comptes

Monsieur Nantcho Bruno né à Paris le 12/01/1969 et domicilié à la rue Jean Maquoi 10; 4351 Hodeige,

Fait à Bruxelles le ler/11/2014

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CERCLE DES AMIS DU NDE, EN ABREGE : CEDAN

Adresse
AVENUE DE L'EXCURSION 36 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale