CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS, EN ABREGE : CEAE

Dénomination : CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS, EN ABREGE : CEAE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.328.643

Publication

04/04/2014

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KrelP Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0848.328.643

D�nomination

(en entier) : CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS

(en abr�g�) : CEAE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 131, Avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles

Ob'et de l'acte: d�mission(s)-R�election(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

Une assembl�e g�n�rale s'est tenue le 2 mai 2013 � son si�ge 131, Avenue Adolphe Buyl, 1050 Ixelles. Le quorum ayant �t� atteint, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1.D�missions(s) d'administrateur(s):

- Rym Bakioutl, n� le 16/03/1992, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue des Pivoines n�12F

- Abderrahim El Bay, n� le 07108/1991, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la perle n� 45-47

- Farah Kassabeh, n� le 26/07/1993, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue du viaduc n� 67

- Yousra Ouahhabi, n�e le 27-12-1989, domicili�e � 1080, avenue du Sippelberg 4B.4,1

2, R�election(s) d'adrninistrateur(s):

- Ahmed Ben Arnara, n� le 22/12/1991, domicili� � 3090 Overijse, Taymansstraat n�138

- Ahmed Denguir, n� le 30/06/1992, domicili� � 1180 Bruxelles, rue des myosostis n�29 - Kaoutar Mesnaoui, n�e le 06/05/1991, domicli�e � 1080 Bruxelles, rue de l'escaut n� 108

3. Nomination(s) d'Administrateur(s) :

1) Ahmed Ben Amara ,n� le 22/12/1991, domicili� � 3090 Overijse, Taymansstraat n� 138

2) Djameleddine Khaii, n� le 30/09/1990, domicili� � 1070 Bruxelles, rue Raskin n�50

3) Ahmed Denguir, n� le 30/06/1992, domicili� � 1180 Bruxelles, rue des myosotis n�29

4) Kaoutar Mesnaoul, n�e le 06/05/1991, domicili�e � 1080 Bruxelles, rue de l'escaut n�108

5) Ikram Boutrika, n�e 23/12/1991, domicili�e � 1180 Bruxelles ,rue du lama n�1

6) Wafa Hadmoun ,n�e le 11/03/1992, domicili�e � 1070 Bruxelles, rue Bisse n�11

7) Mohsine Snoussi, n� le 10/03/1989, domicili� � 1080 Molenbeek, rue de la belle au bois dormant n�5

4. Ont d�sign� en qualit� de:

- Pr�sident: AF-IMED BEN AMARA

- Vice-pr�sident: IKRAM BOUTRIKA

- Vice-pr�sident: KAOUTAR MES NAOUI

- Secr�taire: KAOUTAR MESNAOUI

- Tr�sorier: DJAMELEDDINE KHALI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2014

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N� d'entreprise : 0848.328.643

D�nomination

(en entier) : CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EURQPEENS

(en abr�g�) : CEAE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 131, Avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles

Objet de Pacte : D�mission(s)-R�election(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

Une assembl�e g�n�rale s'est tenue [e 5 mai 2014 � l'Universit� Libre de Bruxelles (Ixelles). Le quorum ayant �t� atteint, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1.D�mission(s) d'administrateur(s):

- Ahmed BEN AMARA, n� le 22/12/1991, domicili� � 3090 Overijse, Taymansstraat n�138

- Kaoutar MESNAOUI, n�e le 06/0511991, domicli�e � 1080 Bruxelles, Rue de l'Escaut n� 108

Wafa HADMOUN, n�e le 11103/1992, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Bisse n�11

2. R�election(s) d'administrateur(s):

- Djameleddine KHALI, n� le 30/09/1990, domicili� � 1070 Bruxelles, Rue M.A. Raskin n�50

- Ikram BOUTRIKA, n�e le 23/12/1991, domicili�e � 1180 Bruxelles, Rue du Lama n�1

- Ahmed DENGUIR, n� le 30/0611992, domicili� � 1180 Bruxelles, Rue des Myosostis n�29

- Mouhcine SNOUSSI, n� le 10/03/1989, domicili� � 1080 Bruxelles, Rue de La Belle Au Bois Dormant n�5

3, Nomination(s) d'Administrateur(s):

1) Djameleddine KHALI, n� le 30/09/1990, domicili� � 1070 Bruxelles, Rue M.A. Raskin n�50

2) Ikram BOUTRIKA, n�e le 23/12/1991, domicili�e � 1180 Bruxelles, Rue du Lama n�1

3) Mouhcine SNOUSSI, n� le 10/03/1989, domicili� � 1080 Bruxelles, Rue de La Belle Au Bois Dormant n�5

4) Fatima-Zahra EL BOUAZZATI, n�e fe 11/1211994, domicili�e � 1190 Bruxelles, Rue de Serbie n�74

5) Sarnia ACHAARA, n�e le 22/0511990, domicili�e � 1030 Bruxelles, Avenue Colonel Picquart n�54

6) Ilham ESSALIH, n�e le 6/11/1992, domicili�e � 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens n�73/24

7) Amina SLACHMUYLDER, n�e le 24/10/1990, domicili�e � 1090 Bruxelles, Rue Vanderborght n�61

8) Ahmed DENGUIR, n� le 30/06//1992, domicili� � 1180 Bruxelles, Rue des Myosostis" n�29

4, �ht �t� d�sign�s en qualit� de:

Pr�sident. D.JAMkLEDDINE KEiAL1

- Vice-pr�sidente:" IKRAM BOUTRIKA

- Tr�sorier: MOUHCINE SNOUSSI

- Secr�taire: FATIMA-ZAHRA EL, BOUAZZATI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : o S 42 .3,2.6" 43

D�nomination

(en entier) : CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS

(en abr�g�) : CEAE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 131 avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�sQ':

1)RYM BAKLOUTI, domicili�e � 1020 Bruxelles, rue des Pivoines n�12F. 2)AHMED BEN AMARA, domicili� � 1070 Bruxelles, Square de l'Aviation n�9. 3)AHMED DENGUIR, domicili� � 1180 Bruxelles, rue des Myosotis n�29. 4)KAOUTAR MESNAOUI, domicili�e � 1080 Bruxelles, rue de l'Escaut n�108. 5)ABDERR AHTM EL BAY, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la Perle n�4547, 6)SALIM NEHRI, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue des Citronniers n�42. 7)FARAH KASSABEH, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue du Viaduc n�67. 8)SOUFIANE AMZUR, domicili� � 1070 Bruxelles, chauss�e de Mons n�243. 9)YOUSRA OUAHHABI, domicili� � 1080 Bruxelles, avenue du Sippelberg 4B 4.1.

Sont convenus de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arr�t� les statuts comme suitQ':

TITRE I - D�NOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1-- D�nomination

L'association est d�nomm�e � CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENSD�, en abr�g�

� Q'CEAEO�. Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents ou �manant de l'association mentionneront la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �D association sans but lucratiff� ou du sigle �l'ASBLD� ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

La personnalit� juridique, conform�ment � la loi, sera acquise au jour du d�p�t du dossier pr�vu � 1'article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est charg� de la mise � jour r�guli�re de ce dossier, dans les d�lais pr�vus par la loi. Article 2 - PhilosophieO:

Le CEAE adh�re au principe du Libre Examen. Les membres du conseil d'administration adh�rent individuellement au principe du Libre Examen. Tout membre s'engage dans la d�fense des conditions d'exercice de ce principe et la mise en application du principe et de l'esprit du Libre Examen.

Respectueux de l'opinion de ses membres, le Cercle s'interdit toute prise de position partisane en mati�re philosophique, religieuse ou politique mais reste n�anmoins engag� sur les questions de soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 ButsQ':

Le CEAE est une association socioculturelle. Elle a pour objectifsQ'de:

1.Repr�senter les �tudiants de culture arabo-musulmane aupr�s des autorit�s officielles, universitaires et de l'opinion publiqueD; offrir un soutien moral et mat�riel dans la mesure des possibilit�s du Cercle � ses membres et tendre � la solution de leurs probl�mes aupr�s des instances comp�tentesQ';

2.Permettre l'ouverture d'un espace de rencontre et d'�change entre �tudiants de diff�rentes culturesO sans aucune distinction de race, de sexe, de culture ou de religion- afin de contribuer � la r�flexion et au d�bat sur les conditions d'une v�ritable communication interculturelle. Celle-ci suppose l'ouverture, l'�galit� et le d�passement des pr�jug�s ethnocentristesQ';

3.Contribuer � une v�ritable reconnaissance des apports de la culture arabo-musulmane, en particulier ses dimensions humanistes et progressistes, � la culture europ�enne: ;

4.Promouvoir une citoyennet� active de la jeunesse de culture arabo-musulmane.

5.Permettre l'�panouissement intellectuel et physique de ses membres en leur proposant des activit�s Iudiques, culturelles, sportives ou de toute autre nature susceptible de contribuer � Ieur bien-�tre.

6.Favoriser la r�ussite acad�mique et sociale de ses membres en mettant en place des structures mat�rielles et humaines - d'accueil, de parrainage et d'�tude.

Article 4 Moyens

En vue de la r�alisation de son objet, l'association peut prendre toutes initiatives et d�velopper toutes les activit�s en relation avec cet objet, notammentO:

i.Pr�vention de I'�chec scolaire et universitaire, notamment par l'organisation de cours de rattrapage individuels, activit�s de parrainage, etc.Q';

2.Cr�ation d'un espace de travail, d'�tude et d'entraide, de m�me qu'une structure d'accueiI, d'orientation et d'encadrement des nouveaux �tudiantsQ';

3.Organisation de manifestations p�dagogiques ou culturelles, excursions, voyagesQ'; 4.Organisation de toute activit� susceptible de favoriser un rapprochement interculturelQ';

5.Cr�ation d'une dynamique de travail et de coop�ration entre les diff�rents membres de la communaut� universitaire.

Elle peut aussi r�aliser des �tudes et des recherches, �diter et publier des p�riodiques, organiser des �v�nements culturels, l'organisation de conf�rences-d�bats, de cours, d'expositions, de camps, ou de r�unions ; la participation aux activit�s similaires des autres associations, rendre des services � ses membres par une aide individualis�e. Cette �num�ration n'est pas limitative.

L'association peut acqu�rir toutes propri�t�s et droits immobiliers, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission et poser des actes commerciaux accessoires.

L'association peut, entre autres : acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles. Article 5 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � l'avenue Adolphe Buyl, n�131, 1050 BruxeIIes (Arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, il peut �tre transf�r� partout en Belgique,

L'association peut �tablir des sections sur tout le territoire belge.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les d�lais l�gaux, aux annexes au Moniteur belge.

Article 6 Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE II COMPOSITION

Article 7 Conditions d'adh�sion

Peut �tre membre de l'associationQ':

toute personne appartenant ou ayant appartenu � la communaut� universitaire de l'ULB.

"

c MOD 2.2

-toute personne, y compris Ies �tudiants n'appartenant pas � la communaut� universitaire de l'ULB, et dont la candidature aura �t� accept�e par le Conseil d'Administration (C.A.), � la majorit� de ses membres.

Article 8 Membres

L'association se compose de membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur

- Les membres effectifs sont ceux qui auront �t� reconnus comme tel par le Conseil d'Administration selon la proc�dure et les crit�res d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres effectifs doivent obligatoirement appartenir ou avoir appartenu � la communaut� universitaire de l'ULB. Tous les membres effectifs concourent par leur comp�tence, leur activit� et leur cotisation � la r�alisation des objectifs de I'association.

- Les membres adh�rentsO: toute personne, y compris Ies �tudiants n'appartenant pas � la communaut� universitaire, qui soutient l'ceuvre de l'association, qui paie sa cotisation et se reconnait dans ses buts, ses activit�s et ses moyens.

- Les membres d'honneurD: les personnes qui ont rendu des services signal�s � I'association. Ils sont nomm�s par le C.A. Le C.A. peut �galement d�cerner un titre d'honneur � des personnalit�s belges et �trang�res qu'eIIe jugera digne de cette distinction. Ils sont dispens�s de cotisation,

Article 9 Perte de qualit� de membre

La qualit� de membre se perd par :

- la d�mission, notifi�e par �crit au C.A.i7;

- l'exclusion pour les motifs suivantsO: non-respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, comportement non-conforme avec la philosophie de l'association, faute intentionnelle, attitude portant pr�judice � I'association. Le membre est pr�alablement appel� � fournir ses explications devant le C.A.

- le d�c�s;

Est r�put� d�missionnaire0:

-le membre n'�tant pas en ordre de cotisation de cotisation.

Article 10 -- Exclusion de membre

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

TITRE III RESSOURCES

Article 11 Ressources

Les ressources de I'association peuvent provenir des cotisations des membres, des dons, des aides, des subventions ainsi que des diff�rentes activit�s qu'elle organise. L'association peut disposer de tous pr�ts, contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non. Les membres payent une cotisation fix�e selon les modalit�s pr�vues par le R�glement d'Ordre Int�rieur de I'association,

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 12 Organe directeur

L'organe directeur est constitu� de l'assembl�e g�n�rale (A.G) et d'un conseil d'administration (C.A). "

Le renouv�lement des membres du conseil d'administration se fait � l'issue du mandat pr�vu initialement � une ann�e.

Article 13 Assembl�e G�n�rale

13-1 : L'A.G est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les autres membres peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale � titre d'observateurs sans que ce droit ne comporte une obligation de convocation � leur �gard. Seuls les membres effectifs, en r�gle de cotisation, ont le droit de vote.

13-2 : L'AG se r�unit, en session ordinaire, tous les ans,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

d MOD 2.2

13-30: 14 jours au moins avant la date fix�e pour l'A.G, les membres sont convoqu�s par les soins du

secr�taire. Doivent figurer sur les convocations le jour, l'heure et le lieu de la tenue de

l'A.G. ainsi que son ordre du jour.

13-4Q': L'ordre du jour de l'A.G. est �tabli par le C.A. Il n'y sera port� que les propositions �manant du C.A. et

celles qui lui auront �t� communiqu�es au moins une semaine avant la date de la r�union

par au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

13-5Q': Toute A.G. est pr�sid�e par le/la pr�sident(e) de l'association ou, � d�faut, par le/la vice-pr�sident(e),

ou � d�faut par le/la secr�taire, ou � d�faut par le/la tr�sorier(�re) ou par une personne

mandat�e par le CA.

13-6 : L'A.G. est seule comp�tente pourQ':

-approuver le bilan moral pr�sent� par le/la pr�sident(e) ou son/sa repr�sentant(e);

-approuver le bilan financier pr�sent� par le/la tr�sorier(�re) ou son/sa repr�sentant(e);

-proc�der � l'�lection ou � la r�vocation du nouveau C.A. Q' ;

-modifier les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur�;

-proc�der � l'exclusion d'un membre ;

-D�clarer la dissolution de l'association.

13-7 : L'A.G. ne peut valablement statuer que si le quorum d'au moins la moiti� du nombre des membres

te

11

effectifs en ordre de cotisation de l'association est atteint. Sinon, I'A.G. est convoqu�e �

nouveau � quinze jours au moins d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement d�lib�rer

L.. quel que soit le nombre de participants.

13-80: Apr�s �puisement de l'ordre du jour et s'il y a lieu, il sera proc�d� � l'�lection du nouveau C.A.

,,00~ L'�lection se fera par bulletin secret sur la base d'un scrutin de liste. Lors de l'�lection du nouveau C.A., un syst�me de vote par procuration peut �tre mis en place. Tout membre qui

.rs ne peut �tre pr�sent � l'A.G. peut mandater un autre membre afin de voter par procuration.

rm Le nombre de procuration autoris�e par votant est fix�e par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

wl Les voix par procuration comptent pour la r�alisation du quorum.

e 13-9 : Les d�cisions de l'A.G doivent �tre en conformit� avec les statuts et les r�glements ; elles sont prises, sauf indication contraire, � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s. Les assembl�es

N obligent par leurs d�cisions tous les membres, y compris les absents.

N 13-100: Un proc�s-verbal de la r�union est �tabli par le/la secr�taire. Il est consign� sans blanc ni ratures dans �un registre sp�cial � feuilles num�rot�es et est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Article 14 Le Conseil d'Administration

.~ 14-1 : Le C.A se compose de minimum 4 membres choisis parmi les membres effectifs appartenant � la

,t communaut� universitaire de l'ULB. Le nombre exact d'administrateurs et les modalit�s

.9 d'�lection des membres du C.A. sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de

et l'association. Les membres �lus sont d�sign�s par l'A.G. au scrutin secret pour une dur�e et

d'une ann�e parmi ceux dont la candidature aura �t� port�e � la connaissance du/ de la pr�sident(e) au moins une semaine avant la date de l'A.G. Les membres du C.A. sortant

c� sont r��ligibles.

rm

te

1,1

14-2 : Seuls les membres effectifs appartenant � la communaut� universitaire en r�gle de cotisation peuvent

P1 poser leur candidature et si�ger au Conseil d'Administration.

,~ 14-30: Un quorum de pr�sence d'au moins la moiti� des membres du C.A. est n�cessaire pour prendre une

:=3 d�cision. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

e 14-40: Dans le cas o� le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une autre r�union doit �tre pr�vue dans les Cquinze jours.

et

14-5 : A sa premi�re r�union, le C.A �lit � la majorit� de ses membres un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

14-6 : Le C.A se r�unit au moins une fois par mois et en fonction de l'int�r�t de l'association sur convocation du/de la pr�sident(e)Q'ou sur demande d'au moins un tiers des membres du C.A.

14-7 : Le C.A est pr�sid� par le/la pr�sident(e) de l'association, ou � d�faut par 1e/la vice-pr�sident(e) ou par une personne mandat�e ou choisie par le CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

14-8 : Le C.A suit le bon fonctionnement de l'association et oriente son action ; il d�cide de la cr�ation et de la suppression des comit�s. Il d�signe les responsables des comit�s obligatoirement parmi les membres de l'association. Le C.A. est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire ou autoriser tout acte ou op�ration permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�s � l'A.G.

14-90: Le/la pr�sident(e) repr�sente l'association au sein des institutions administratives et judiciaires. Le/la pr�sident(e) a voix pr�pond�rante en cas de partage �gal des voix lors de toute r�union.

14-100: Tout membre du C.A. qui n'aura pas assist�, sans excuse valable � trois s�ances cons�cutives sera consid�r� comme d�missionnaire du CA et ne sera plus compt� dans le quorum en son absence. Est consid�r�e comme valable toute excuse communiqu�e au C.A avant la r�union et approuv�e par ses membres au cours de ladite r�union. Le membre d�mis ou se portant d�missionnaire est responsable des attributs de l'association rest�s en sa possession jusqu'� leur remise � son rempla�ant.

14-110: Des personnes physiques ou morales pourront �tre admises � participer, � titre consultatif, � une r�union du C.A., sur proposition d'un membre du C.A. et apr�s accord du/de la pr�sident(e) ou de la majorit� des membres du C.A.

14-120: Toutes les d�lib�rations du C.A. sont constat�es par des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et consign�s dans un registre sp�cial.

Article 15 - Registre des proc�s-verbaux et publicit� des d�cisions.

Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours qui suivent la date � laquelle le conseil a pris la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des proc�s-verbaux et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de I'association, mais sans d�placement du registre. Les modalit�s de consultation sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les modifications de statuts, les nominations et d�missions d'administrateur seront en outre publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Une A.G. extraordinaire peut toujours �tre convoqu�e � tout moment.

1.Soit � l'initiative du C.A.

2.Soit � la demande formul�e par �crit au/� la Pr�sident-e du C.A. par au moins un tiers des administrateurs.

3.Soit � la demande formul�e par �crit au-� la Pr�sident-e du C.A. par au moins un tiers des membres en ordre de cotisation.

Les demandes pr�vues ci-avant doivent �tre motiv�es et mentionner clairement les propositions � mettre � l'ordre du jour. Les convocations doivent �tre envoy�es dans les 5 jours qui suivent la r�ception des susdites demandes. L'A.G. extraordinaire devra se tenir entre I O et 20 jours apr�s la date de la convocation.

Article 17 Modification de statuts

17-1 : Tout projet de modification de statuts de l'association doit, pour figurer � l'ordre du jour de l'A.G., �tre propos� par le C.A. ou un tiers des membres effectifs.

17-20: Les propositions de modification sont explicitement indiqu�es dans la convocation de la prochaine A,G.�;

17-3 : Toute modification apport�e aux statuts prend effet d�s sa parution officielle dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 18 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts ou sera destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, notamment ceux ayant trait � l'administration interne ou encore au fonctionnement pratique des activit�s, etc.

f MOQ' 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Sur proposition du C.A., des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une A.G. statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents.

Article 19 -- Dissolution

19-1 : Le projet de dissolution doit �tre adopt� par au moins trois quart des membres effectifs en ordre de cotisation pr�sents ou repr�sent�s lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet ;

19-2 : Si le quorum des deux tiers des membres effectifs en ordre de cotisation n'est pas atteint, une deuxi�me AG sera convoqu�e dans les quinze jours. La d�cision se fait alors � la majorit� des trois quart des pr�sents;

19-3 : En cas de dissolution volontaire ou juridique, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'accomplir toutes Ies formalit�s subs�quentes. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribu� obligatoirement � une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou � une association humanitaire et qui seront nomm�ment d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Article 20Q':

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 210:

Les soussign�s, r�unis en assembl�e g�n�rale � Bruxelles le 04 mai 2012 ont pris les d�cisions suivantesQ':

1. Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. Ils ont �lu pour les fonctions d'administrateursEl:

RYM BAKLOUTI

- AHMED BEN AMARA

- AHMED DENGUIR

- KAOUTAR MESNAOUI

- SALIM NEHRI

ABDERRABIM EL BAY

- FARAH KASSABEH

YOUSRA OUAHHABI

3. Ont d�sign� en qualit� de

-Pr�sidentQ': AHMED DENGUIR

-Vice-pr�sidentQ': KAOUTAR MESNAOUI

-Secr�taireQ': RYM BAKLOUTI

-Tr�sorierQ': ABDERRAHIM EL BAY

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur d�l�gu�, est investi de tous les pouvoirs de gestion journali�re (cf. article n�14 des statuts) Ces mandats d�l�gu�s et sp�ciaux sont consentis pour la m�me dur�e que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que sp�ciaux et d�l�gu�s) sont gratuits. Les mandats repris ci-dessus sont consentis pour une dur�e d'une ann�e.

Fait � Bruxelles, le 04 mai 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2015

��IIN

111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Drpfls� / �u le

au greffe du tribu.n~,~eetecommeree

frareDphni.e de Dru,a.c;iies

N� d'entreprise : 0848.328.643

D�nomination

(en entier) : CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS

(en abr�g�) : CEAE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 131, Avenue Adolphe Buyl, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission(s)-R�election(s)-Nomination(s) d'administrateur(s)

Une assembl�e g�n�rale s'est tenue le 4 mai 2015 � l'Universit� Libre de Bruxelles (Ixelles). Le quorum ayant �t� atteint, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1) D�mission(s) d'administrateur(s):

- Djameleddine KHALI, n� le 3010911990, domicili� � 1070 Bruxelles, Rue M.A. Raskin n�50

- Ikram BOUTRIKA, n�e le 23/12/1991, domicili�e � 1180 Bruxelles, Rue du Lama n�1

- Ahmed DENGUIR, n� le 30/06/1992, domicili� � 1180 Bruxelles, Rue des Myosostis n�29

- Sarnia ACHAARA, n�e le 22/05/1990, domicili�e � 1030 Bruxelles, Avenue Colonel Picquart n�54

- llham ESSALIH, n�e le 6/11/1992, domicili�e � 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens n�73/24

- Amina SLACHMUYLDER, n�e le 24/10/1990, domicili�e � 1090 Bruxelles, Rue Vanderborght n�61

2) R�election(s) d'administrateur(s):

- Fatima-Zahra EL BOUAZZATI, n�e ie 11/12/1994, domicili�e � 1190 Bruxelles, Rue de Serbie n�74

- Mouhcine SNOUSSI, n� le 10/03/1989, domicili� � 1080 Bruxelles, Rue de La Belle Au Bois Dormant n�5

3) Nomination(s) d'administrateur(s):

- Mouhcine SNOUSSI, n� le 10/03/1989, domicili� � 1080 Bruxelles, Rue de La Belle Au Bois Dormant n�5

-

Fatima-Zahra EL BOUAZZATI, n�e le 1111211994, domicili�e � 1190 Bruxelles, Rue de Serbie n�74

- Yassin OUBALLOUK, n� le 2811211992, domicili� � 7060 Soignies, Rue Gregoire Wincqz 247

- Wisam ELHARRAK ZAGHDOUD, n�e le 12/06/1995, domicili�e � 1070 Bruxelles, Rue Victor Reuter 239

- Myriam BOUTJADIR, n�e le 14/06/1991, domicili�e � 1190 Bruxelles, Chauss�e d'Alsemberg 275

- Houda OULADHAJ M'HEND, n�e le 0810611993, domicili�e � 1180 Bruxelles, Rue Egide van Ophem n�57

4) Ont �t� d�sign�s en qualit� de:

- Pr�sident: MOUHCINE SNOUSSI - Vice-pr�sidente: MYRIAM BOUTJADIR

- Tr�sorier: YASSIN OUBALLOUK - Secr�taire: HOUDA OULADHAJ M'HEND

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

20 2015

Coordonnées
CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS, EN ABR…

Adresse
AVENUE ADOLPHE BUYL 131 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE DES ETUDIANTS ARABO-EUROPEENS, EN ABREGE : CEAE

Association sans but lucratif

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