CERCLE DES ETUDIANTS EN SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : CPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE DES ETUDIANTS EN SCIENCES POLITIQUES ET SO…
Dénomination : CERCLE DES ETUDIANTS EN SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : CPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.701.481

Publication

10/01/2014
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F~~îeí" : l" ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 1 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 408.701.481

Dénomination

(en entier) : Cercle des étudiants en sciences politiques et sociales de

l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) : CPS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Paul Héger, 22 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, réélections, nominations du conseil d'administration et changement des statuts

L Conseil d'administration

Suite aux différentes assemblées générales suivantes, te conseil d'administration s'est vu reformé (pour ta nouvelle composition, voir infra).

- Assemblée Générale extraordinaire de fin de mandat du 23 avril 2013

1) Démissions d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2013 a accepté la démission des administrateurs suivants :

NOM Prémon Domicile

GREGOIRE Maxime, 34B Rue Grosse Boule 1495 Marbais

LEENKNEGT Maxime, 34 Avenue du Panorama 7700 Mouscronx

AUTHOM Jérôme, lA Rue de la Station 7160 Chapelle-lez Herlaimont

KREMER Julien, 17 Venelle Mozart 1083 Ganshoren

ETIENNE Alexis, 8 Sentier de la vieille ferme de Cambrai 1420 Braine-1=Alleud

LEURIAUX Margaux, 2B Rue Marosdetle 1640 Rhode-Saint-Genese

TORDOIR Marion, 10 Avenue de l'Aquilon 1200 Bruxelles

MONDO Emilie, 256 Rue du Général Ruquoy 7500 Tournai

Mc LEAN Lara, 13 Avenue de la Fauvette 1640 Rhode-Saint-Genèse

TAKIEDDINE Mouna, 15 Rue des Rocailles 6110 Montigny-le-Tilleul

BRASSINE DE LA BRUISSIERE Margaux, 50 Rue de la Commone 1325 Dion Valmont

LAMBERT Justine, 255 Bertogne 6687 Bertogne

- Assemblée Générale élective du 25 avril 2013 et suite aux changements des statuts :.

L'assemblée générale élective du 25 avril 2013 élit les administrateurs suivants

1) Réelections d'administrateurs

NOM Prénom Domicile

VOSKERTCHIAN Nierai, 371 Chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo

MASURE Nolan, 5 Rue Paul Pastur 7643 Fontenoy

ALARCIA Camille, 316 Rue du Tilleul 1030 Bruxelles

BONMARIAGE Arthur, 13 Avenue Mutsaard 1020 Bruxelles

CLAMOT Carolane, 139 Chaussée de Charleroi 5030 Gembloux

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

BAUDOIN Rémy, 58 Rue Général Piron 7500 Tournai

DUFRASNES Nathan, 12 rue du petit Briffoeil 7604 Baugnies

2) Nominations d'administrateurs

NOM Prénom Domicile

MARIGOH NDIBO Alicia, 1 avenue Monplaisir 1030 Bruxelles

DELL Frédérique, 90 Rue de la Pologne 5101 Lives-sur-Meuse

VANKEERBERGHEN Simon, 62 rue de Rochefort 6927 Tellin

DELMOTTE Thomas, 97b Avenue des héros leuzois 7900 Leuze-en-Hainaut

MONNET Melchior, 27 rue du Bailli 1050 Ixelles

SERVOTrE Marine, 10 Chemin des Maroëlles 6530 Thuin

FARMAKIDIS Alexis, 4 Avenue Fond Roy 1180 Uccle

HUON Victor, 157 Damstraat 1980 Zemst

VANDERBORGHT Julia, 264 Avenue Reine Astrid 7180 Seneffe

BARBEZ Caroline, 89 Chaussée de Boondael 1050 Ixelles

PETIT Lola, 14 Rue de la grande ronce, 7190 Ecaussines

DEPREZ Christophe, 167 Avenue Général Eisenhower 1030 Bruxelles

BERANGER Leïla, 85 Avenue des saisons 1050 Ixelles

- Assemblée Générale élective du 25 juin 2013 et suite aux changements de statuts :

Comme tous les postes de l'association n'étaient pas pourvus lors de la première assemblée générale élective du 25 avril 2013, une seconde a été organisée et a élu les administrateurs suivants

1) Réelections d'administrateurs

GUILLEN PERALTA Isabel, 14 Avenue des Marnières 1410 Waterloo

BRUYNEEL Pierre, 16 Rue du bois de linthout 1200 Bruxelles

2) Nominations d'administrateurs

TILMAN Lucien, 31 Rue du Loutrier 1170 Watermael-Boitsfort

GODFROID Charlotte, 83 Rue Saint-Martin 6567 Merbes-le-château

- Assemblée Générale mi-mandat du 16 décembre 2013:

- Démission d'administrateur :

Suite à une décision et une réflexion personnelles, Carolane Clamot a décidé de démissioner de son poste de Vice-Présidente Inteme. Le CA a accepté la démission.

CLAMOT Carolane, 139 Chaussée de Charleroi 5030 Gembloux

Suite à une décision et une réflexion personnelles, Nathan Dufrasnes a décidé de démissioner de son poste de déléguée Bal et fête 3/ Sponsors. Le CA a accepté la démission.

DUFRASNES Nathan, 12 rue du petit Briffoeil 7604 Baugnies

Suite à une décision et une réflexion personnelles, Thomas Delmotte a décidé de démissioner de son poste de Barman 2. Le CA a accepté la démission.

DELMOTTE Thomas, 97b Avenue des héros leuzois 7900 Leuze-en-Hainaut

Suite à une décision et une réflexion personnelles, Leila Béranger a décidé de démissioner de son poste de déléguée Sport. Le CA a accepté la démission

BERANGER Leïla, 85 Avenue des saisons 1050 Ixelles

- Réelection et nomination d'aministrateurs :

Réelection de MOREAU Léo, 22 Chaussée de Bruxelles 7800 Ath

Nomination de DE VRIESE Chloé, 51a Rue Auguste Farcy 6534 Gozée

~

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MOD 2.2

- Nomination d'administrateur :

Nomination de SCHWENGLER David, 27 Rue du kiem, Capellen L-8328 Luxembourg

- Désormais le conseil d'administration pour l'année académique 2013-2014 se compose comme suit

NOM Prénom fonction

BAUDOIN Rémy, Président

MOREAU Léo, Vice-président interne

MASURE Nolan, Vice-président externe

VOSKERTCHIAN Maral, Trésorier

BRUYNEEL Pierre, Secrétaire

BONMARIAGE Arthur, Balef 1

ALARCIA Camille, Balef 2

DE VRIESE Chloé, Balef 3 I Sponsors

MARIGOH NDIBO Alicia, Folklore

DELL Frédérique, Trésorière Folklore

GUILLEN PERALTA Isabe, Gestion Bar

VANKEERBERGHEN Simon, Bar 1

SCHWENGLER David, Bar 2

TILMAN Lucien, Bara/Hygiène

BARBEZ Caroline, Info-photo 1

VANDERBORGHT Julia, Info-photo 2

PETIT Lola, Pulls/Fac

DEPREZ Christophe, Webmaster

FARMAKIDIS Alexis, Laurier 1

HUON Victor, Laurier 2

SERVOTTE Marine, Culture-Social

MONNET Melchior, Culture-Librex

GODFROID Charlotte, Sport

Il. Statuts

- Assemblée Générale du 12 décembre 2010 modification de l'article 31 bis des statuts

- Assemblée Générale extraordinaire du 16 avril 2013 ; modification des articles 5, 9, 19bis, 23 et 27 des statuts

- Assemblée Générale du 25 avril 2013 ; modification de l'article 31b des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2013 a modifié et coordonné les statuts de l'association comme suit:

Statuts du Cercle des étudiants en Sciences Politiques et Sociales

Titre 1 ; Dénomination, siège, objet, durée

Article 1: Il est constitué, sous la dénomination Cercle des étudiants en Sciences Politiques et Sociales de l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé C.P.S., une association sans but lucratif.

Article 2: L'association a son siège dans l'agglomération de Bruxelles Capitale, à l'adresse suivante : avenue Paul Héger 22, Bte CPS, 1050 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Article 3: L'association a pour principe de base la défense et la propagation du Libre-Examen. Si elle est apolitique, elle pourra pourtant organiser ou prendre part à des manifestations à caractère politique, dans la mesure où celles-ci seront compatibles avec le principe du Libre-Examen. L'association a pour but de favoriser et de défendre les intérêts matériels, moraux et intellectuels des étudiants en sciences politiques et en sciences sociales de I'U.L.B., de coordonner leurs activités, de les représenter à l'extérieur comme à l'intérieur de la faculté. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 4 : la durée de l'association est illimitée.

Titre II : Des Membres

Article 5 : Le cercle est composé de deux catégories de membres:

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MOD 2.2

a) les membres effectifs (minimum 4): est membre effectif tout étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, adhérant au principe du Libre-Examen et souscrivant aux statuts et règlement du cercle, II doit payer annuellement une cotisation qui ne peut excéder 30 euros, être baptisé au CPS et ne peut avoir contracté de dettes envers l'association, II a le droit de vote et le droit de se présenter comme candidat au Conseil d'Administration.

b) les membres adhérents: est membre adhérent toute personne adhérant aux statuts du cercle et souscrivant au principe du Libre-Examen, LI doit payer une cotisation qui ne peut excéder 30 euros. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 5 bis: la qualité de tout membre est renouvelable chaque année.

Article 5 ter : tout membre doit adhérer au règlement d'ordre intérieur de l'association, et le respecter.

Article 6 : Les catégories de membres sont agréées par le conseil d'administration, qui n'a pas à justifier de sa décision à cet égard.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l'association, li est tenu de le notifier par lettre recommandée adressée au conseil d'administration,

Article 7 bis : L'exclusion d'un membre ne sera prononcée qu'à la suite d'une assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre concerné doit être convoqué à cette assemblée générale, L'assemblée générale statuera au scrutin secret,

Article 7 ter ; Un membre du Conseil d'administration peut, pour motifs valables, démissionner de ses fonctions. Il doit en notifier le Bureau par lettre recommandée une semaine avant la réunion hebdomadaire où il souhaite démissionner. il ne peut démissionner moins de trois semaines avant une Assemblée Générale. Le démissionnaire est responsable de tout ce qui a été fait lorsqu'il était en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat,

Article 7 quater : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre Ill : Du Conseil d'Administration

Article 8 : Le cercle est administré par un Conseil d'Administration constitué du Bureau, du Gestion bar et du délégué Folklore, Sa gestion journalière est également assurée par les administrateurs délégués. Le Conseil d'Administration et les administrateurs délégués seront nommés « les administrateurs » ci-après,

Article 8 bis : Le mandat des administrateurs expire immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire qui a lieu au plus tard un an après. Ils sont rééligibles,

Article 9 : Le conseil d'administration est composé du bureau :

a) d'un Président

b) d'un Trésorier

c) d'un Secrétaire

d) d'un Vice-président intérieur amené à remplacer le Président en cas de vacance provisoire ou définitive.

e) d'un Vice-président extérieur chargé des affaires extérieures,

Les membres du bureau du conseil d'administration devront avoir participé à la gestion du cercle, en tant qu'administrateur, pendant au moins une année académique avant leur élection. Les membres du bureau élargi devront respecter la même obligation. Les dispositions spécifiques pour chaque poste étant définies dans le ROI.

Article 9 bis : Les candidats administrateurs doivent être majeurs (18 ans) au moment des élections.

Article 10 : Seuls les membres effectifs sont éligibles au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration devront avoir été baptisés par l'association.

Article 11 : L'assemblée générale nomme les administrateurs et peut les révoquer en tout temps.

L'assemblée générale désignera également les administrateurs qui assumeront les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président intérieur et vice-président extérieur de l'association. Les mandats de ces administrateurs expirent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, qui a lieu au plus tard un an après. Ils sont rééligibles s'ils ont été déchargés.

Article 12 : Si, après les élections consécutives à l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration n'est pas au complet ou encore, si certains postes deviennent vacants, des élections générales seront organisées afin de le compléter si le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 12 bis : Les administrateurs sont habilités à coopter des membres effectifs de l'association pour l'aider dans sa tâche de gestion.

Article 12 ter : Les administrateurs se réservent le droit de suspendre, à la majorité absolue, un administrateur de ses fonctions, pour une durée qu'ils fixeront, si une faute ou un manquement a été commis et ce, après avoir entendu l'intéressé. Cette décision sera constatée dans le rapport d'activités que le président soumet à l'assemblée.

Article 13 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de t'association.

Article 14 : Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération quelconque, en espèces ou en nature, Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de cercle moyennant preuve de payement.

Article 15 : Tout ce qui n'est pas réservé parla loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il prend les mesures pour exécuter les décisions de

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l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sans soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son délégué habilité à cette fin.

Article 15 bis : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses présupposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Seuls les administrateurs remplissant les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président interne et vice-président externe peuvent, deux à deux, engager valablement la responsabilité de l'association et n'ont, en aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable des administrateurs. Ils peuvent, deux à deux, et par voie d'une procuration écrite, déléguer leur pouvoir pour un objet particulier, à tout mandataire de leur choix.

Article 17 ; Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détails par un règlement d'ordre intérieur ; néanmoins, les principes suivants sont d'application :

a) seuls les membres du conseil d'administration, agissant minimum deux à deux conjointement, peuvent engager la responsabilité de l'association. Et ce à condition d'en référer, dans les plus brefs délais, aux administrateurs, au plus tard à la réunion ordinaire suivant,

b) l'accès au(x) compte(s) en banque ou à la caisse de dépôt de l'association est conjoint : les signatures du président, du trésorier et du vice-président intérieur sont les seules valides. Les dépenses importantes ne pourront être effectuées qu'avec l'accord du président, du trésorier et du vice-président intérieur agissant deux à deux.

Article 18 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution d'hypothèques ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par le président et le trésorier,

Article 19 : Les administrateurs se réunissent sur la convocation du président ou de l'un des administrateurs. La réunion se tient dans un délai maximum de huit jours, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation ou au tableau d'affichage.

Article 19 bis : Les règles de gestion, d'organisation, de répartition des tâches des administrateurs, de même que toute autre question technique, sont fixées en détail par un règlement d'ordre intérieur toutefois, pour être prise valablement, chaque décision de modification du ROi doit recueillir la majorité simple des voix de l'Assemblée Générale.

Article 20 : Les administrateurs ne délibèrent valablement que si tous les administrateurs ont été convoqués soit oralement soit par écrit, et que la moitié des administrateurs au moins sont présents. Ceux-ci pourront se faire représenter à la réunion par un mandataire de leur choix, également administrateur. Toutefois, nul membre ne pourra disposer de plus de deux voix, gilei que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Article 21 ; Lors des votes réunissant exclusivement les administrateurs, le bureau ne peut jamais s'abstenir. Article 21 bis : Dans le cas d'un second tour de vote, la faculté d'abstention n'est pas reconnue aux administrateurs.

Article 21 ter : Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, opposer son veto à toute décision des administrateurs ; toutefois, le veto ne suspend la décision impliquée que pour une durée de quinze jours et oblige à un réexamen approfondi de la question en litige.

Article 22 : Les délibérations des administrateurs sont constatées par les procès-verbaux, signés par trois membres du Conseil d'Administration, qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et le secrétaire ou deux membres du Conseil d'Administration. Les procurations des administrateurs représentés au conseil seront jointes aux procès-verbaux.

Titre IV : De la surveillance

Article 23 : Les comptes de l'association seront soumis au contrôle d'un vérificateur aux comptes, membre effectif de l'ASBL depuis au moins deux ans, nommé par le conseil d'administration ; sans être un administrateur, il a un droit de regard sur les comptes durant toute l'année académique et devra tes vérifier avant l'assemblée générale de fin de mandat. Les comptes proposés par le trésorier à l'assemblée générale de fin de mandat devront avoir été validés par le vérificateur aux comptes. Il peut adresser au conseil d'administration des recommandations en cas de problème, Il veillera également à l'accomplissement par le conseil d'administration, des publications et des formalités annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif.

Titre V : De l'Assemblée Générale

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle nomme et révoque les administrateurs ; elle sanctionne les comptes ; elle est seule compétente pour réviser les statuts, pour exclure un membre (sur demande des administrateurs) et pour dissoudre volontairement l'association.

Article 24 bis : L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Sont réservées à sa compétence :

a) la modification des statuts sociaux

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) la sanction des budgets et des comptes

d) l'exclusion des membres

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MOD 2.2

e) la dissolution volontaire de l'association

f) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus aux administrateurs.

Article 25 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an et ce avant l'Assemblée Générale de l'Association des Cercles Etudiants de l'ULB (ACE). L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'association l'exige selon les modalités suivantes :

a) sur demande des administrateurs statuant à la majorité simple

b) sur demande écrite, envoyée par lettre recommandée aux membres du conseil d'administration ei signée par au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 26 : Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre du jour et sera faite par voie d'affichage, au moins huit jours avant fa date de la réunion. Les convocations sont signées par un bureau.

Article 26 bis : La convocation en vue de la modification des statuts est portée à huit jours francs. L'assemblée ne peut valablement délibérer de la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut en être convoquée une seconde qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 27 : L'assemblée générale ne peut discuter que sur les points indiqués à l'ordre du jour, Celui-ci est arrêté par le conseil d'administration et est porté à fa connaissance des membres par les canaux officiels de communication entre ('ASBL et ses membres. Tout membre de l'association peut solliciter, par lettre, signée par au moins cinq membres, envoyée ou remise en main propre à l'un des membres du bureau, au moins trois jours francs avant l'assemblée générale, l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour, L'ordre du jour sera immédiatement complété.

Article 28 : l'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué désigné par ses collègues.

Article 29 : Chaque membre de l'association, effectif ou adhérent, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun membre, agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

Article 30 : Toute élection à un poste d'administrateur devra se conformer aux dispositions suivantes : les candidatures devront avoir été déposées entre les mains d'un membre du bureau, au plus tard trois jours francs avant l'assemblée générale convoquée pour élection. Les élections ont lieu au scrutin secret. Seuls les membres effectifs peuvent poser leur candidature aux postes d'administrateurs.

Article 30 bis : Tous les membres du bureau devront avoir été baptisés au C.P.S et être inscrit régulièrement ou diplômé de fa faculté FSP. Le président de baptême devra avoir été baptisé au C.P.S.

Article 30 ter': Le président de cercle et le trésorier devront avoir participé à la gestion du cercle durant une année académique au moins en tant que membre de bureau.

Article 31 : L'assemblée générale siège valablement quel que soit fe nombre de membres présents. Néanmoins :

a) la moitié des membres effectifs est requise pour l'élection du conseil d'administration

b) les moitié des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts

c) les quatre cinquième des membres sont requis pour la dissolution volontaire de l'association.

d) la totalité des membres est requise pour la modification de l'objet social.

Article 31 bis : Selon le nombre des vois émises (voix favorables et défavorables, sans compter les

abstentions), les décisions de l'assemblée générale sont prises:

a) à la majorité simple

b) à la majorité simple pour l'élection des administrateurs, exception faite pour le Conseil d'administration

c) à la majorité des deux tiers pour l'élection des membres du Conseil d'administration

d) à la majorité des deux tiers pour la modification des statuts

e) à l'unanimité pour la modification de l'objet social de l'association

Article 32 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, tenu à cet effet, ei signé par le président et le secrétaire et conservé au siège du cercle où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans le déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres du cercle, mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur,

Titre VI : Divers

Article 33 : chaque année, quinze jours avant l'assemblée générale, le compte de l'exercice est arrêté et le budget de l'exercice prochain est dressé. Ces documents dûment vérifiés, conformément aux dispositions de l'article 23,

sont ensuite soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 34 ; Les relations de l'association avec d'autres organismes estudiantins, universitaires ou autres, sont réglées dans chaque cas par un protocole dont l'élaboration incombe au conseil d'administration.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

' s au

Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ijIagen bij het $elgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre VII ; De la dissolution

Article 35 : La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée prononcée qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, avec mission d'apurer le passif social et d'affecter, le cas échéant, le solde de l'actif de l'association à des oeuvres sociales, à désigner par l'assemblée générale. En cas de dissolution volontaire, celle-ci sem suivie d'une assemblée générale, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs).

19/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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*12173910*

0 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 408,701.481

Dénomination

(en entier) : Cercle des étudiants en sciences politiques et sociales de

l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) : CPS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Paul Héger, 22 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Démissions, réélections, nominations du conseil d'administration et changement des statuts

I. Conseil d'administration :

Suite aux différentes assemblées générales suivantes, le conseil d'administration s'est vu reformé (pour la nouvelle composition, voir infra).

- Assemblée Générale extraordinaire de fin de mandat du 3 mai 2012

1) Démissions d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012 a accepté la démission des administrateurs suivants

NOM Prémon Domicile

V PERREMAN Frederic, 87 Rue du Relais 1050 Ixelles

V GRAVENHORST Maude, 33 Avenue Marie-Louise 1410 Waterloo

PECKEL Boris, 46 Avenue de l'université 1050 Ixelles

PECHE Malik, 460 Avenue Molière 1050 Bruxelles

PIERRARD Laure, 37 Rue de l'Eglise 5030 Gernbloux

JANMART Thibault, 82 Rue Sainte-Adèle 1350 Orp-Le-Grand

N./ KALAI Sélim, 55 Rue des alliés 7900 Leuze-en-Hainaut

ILSBROUIIX Sarah, 40 Rue Florémond 1325 Chaumont-Gistoux

BALATE François, 31 Avenue de la déportation 7190 Ecaussinnes

MERTENS Sandy, 1 Rue du Tilleul 6032 Mont-sur-Marchienne

MONNENS Ernil'ie, 256 Avenue Paul Deschanel 1030 Bruxelles

" HELDENBERG Grégoire, 44 Rue Faider 1050 Ixelles

POTEL Thomas, 47 Avenue Hippolyte Boulenger 1180 Uccle

NDAMUKUND Mireille, 70 Avenue Jules Destrée 6031 Monceau-Sur-Sambre

MARIGOH NDIBO Alicia, 101 Rue de Liedekerke 1210 Saint-Josse-ten-Noode

' LEHRMANN Pierre-Antoine, 18 Rue César Franck 1050 Ixelles VANDEN CRUIJCE Nicolas, 52 Avenue Charles Quint 1083 Bruxelles

- Assemblée Générale élective du 4 mai 2012 et suite aux changements des statuts :

L'assemblée générale élective du 4 mai 2012 élit les administrateurs suivants :

1) Réelections d'administrateurs

NOM Prénom Domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou r organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

nt I .1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

GREGOIRE Maxime, 34B Rue Grosse Boule 1495 Marbais

LEENKNEGT Maxime, 34 Avenue du Panorama 7700 Mouscronx

AUTHOM Jérôme, lA Rue de la Station 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

2) Nominations d'administrateurs

NOM Prénom Domicile

1CREMER Julien, 17 Venelle Mozart 1083 Ganshoren

ETIENNE Alexis, 8 Sentier de la vieille ferme de Cambrai 1420 Braine-l'-Alleud VOSKERTCHIAN Maral, 371 Chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo LEURIAUX Margaux, 2B Rue Marosdelle 1640 Rhode-Saint-Genese MASURE Nolan, 5 Rue Paul Pastur 7643 Fontenoy ALARCIA Camille, 316 Rue du Tilleul 1030 Bruxelles

v TORDOIR Marion, 10 Avenue de l'Aquilon 1200 Bruxelles

MONDO Emilie, 256 Rue du Général Ruquoy 7500 Tournai

N.'"/ Mc LEAN Lara, 13 Avenue de la Fauvette 1640 Rhode-Saint-Genèse

BONMARIAGE Arthur, 13 Avenue Mutsaard 1020 Bruxelles

MOREAU Léo, 22 Chaussée de Bruxelles 7800 Ath

GUILLEN PERALTA Isabel, 14 Avenue des Marnières 1410 Waterloo

- Assemblée Générale élective du 21 juin 2012 et suite aux changements de statuts :

Comme tous [es postes de ['association n'étaient pas pourvus lors de la première assemblée générale élective du 4 mai 2012, une seconde a été organisée et a élu les administrateurs suivants

1) Réelections d'administrateurs

-TAAKIEDDINE Mouna, 15 Rue des Rocailles 6110 Montigny-le-Tilleul

CLAMOT Carolane, 139 Chaussée de Charleroi 5030 Gembloux

2) Nominations d'administrateurs

.BAUDOIN Rémy, 58 Rue Général Piron 7500 Tournai

" BRASSINE DE LA BRUISSIERE Margaux, 50 Rue de la Commone 1325 Dion Valmont

'LAMBERT Justine, 255 Bertogne 6687 Bertogne

.BRUYNEEL Pierre, 16 Rue du bois de linthout 1200 Bruxelles

- Cooptations du 16 septembre 2012 :

Nomination d'aministrateur: DUFRASNES Nathan, 12 rue du petit Briffoeil 7604 Baugnies

- Désormais le conseil d'administration pour l'année académique 2012-2013 se compose comme suit :

NOM Prénom fonction

TAKIEDDINE Mouna, Présidente

KREMER Julien, Vice-président externe

LEENKNEGT Maxime, Trésorier

BAUDOIN Rémy, Secrétaire

CLAMOT Carolane, Balef 1

BRASSIN` DE LA BRUISS1ERE Margaux, Balef 2

LAMBERT Justine, Balef 3

AUTHOM Jérôme, Président de Baptême

GREGOIRE Maxime, Folklore

MONDO Emilie, Trésorière Folklore

ETIENNE Alexis, Bar 1

DUFRASNES Nathan, Bar 2

GUILLEN PERALTA Isabel, Bar 3/Hygiène

VOSKERTCHIAN Maral, Info-photo 1

LEURIAUX Margaux, Info-photo 2

Mc LEAN Lara, Presse/Pulls/Archives

BRUYNEEL Pierre, Webmaster

MASURE Nolan, Laurier 1

hi . 1 J MbD 2.2

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rr

BONMARIAGE Arhtur, Laurier 2

MOREAU Léo, Culture

ALARCIA Camille, Social-Librex

TORDOIR Marion, Sport

Il. Statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2012 a modifié et coordonné les statuts de l'association comme suit :

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1: II est constitué, sous la dénomination Cercle des étudiants en Sciences Politiques et Sociales de l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé C.P.S., une association sans but lucratif.

Article 2: L'association a son siège dans l'agglomération de Bruxelles Capitale, à l'adresse suivante : avenue Paul Héger 22, Bte CPS, 1050 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Article 3: L'association a pour principe de base la défense et la propagation du Libre-Examen. Si elle est apolitique, elle pourra pourtant organiser ou prendre part à des manifestations à caractère politique, dans la mesure où celles-ci seront compatibles avec le principe du Libre-Examen, L'association a pour but de favoriser et de défendre les intérêts matériels, moraux et intellectuels des étudiants en sciences politiques et en sciences sociales de I'U.L.B., de coordonner leurs activités, de les représenter à l'extérieur comme à l'intérieur de la faculté. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 4 : la durée de l'association est illimitée.

Titre II : Des Membres

Article 5 : Le cercle est composé de deux catégories de membres:

a) les membres effectifs (minimum 4): est membre effectif tout étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, souscrivant au principe du Libre-Examen et adhérant aux statuts et règlement du cercle. Il doit payer annuellement une cotisation qui ne peut excéder 30 euros, être baptisé au CPS et ne peut avoir contracté de dettes envers l'association, Il a le droit de vote et le droit de se présenter comme candidat au Conseil d'Administration.

b) les membres adhérents: est membre adhérent toute personne adhérant aux statuts du cercle et souscrivant au principe du Libre-Examen. Il doit payer une cotisation qui ne peut excéder 30 euros, Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 5 bis: la qualité de tout membre est renouvelable chaque année,

Article 5 ter : tout membre doit adhérer au règlement d'ordre intérieur de l'association, et le respecter.

Article 6 : Les catégories de membres sont agréées par le conseil d'administration, qui n'a pas à justifier de sa décision à cet égard.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l'association, Il est tenu de le notifier par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 7 bis : L'exclusion d'un membre ne sera prononcée qu'à la suite d'une assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre concerné doit être convoqué à cette assemblée générale. L'assemblée générale statuera au scrutin secret.

Article 7 ter : Un membre du Conseil d'administration peut, pour motifs valables, démissionner de ses fonctions. Il doit en notifier le Bureau par lettre recommandée une semaine avant la réunion hebdomadaire où il souhaite démissionner, 11 ne peut démissionner moins de trois semaines avant une Assemblée Générale. Le démissionnaire est responsable de tout ce qui a été fait lorsqu'il était en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.

Article 7 quater : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre III : Du Conseil d'Administration

Article 8: Le cercle est administré par un Conseil d'Administration constitué du Bureau, du Gestion bar et du délégué Folklore, Sa gestion journalière est également assurée par les administrateurs délégués. Le Conseil d'Administration et les administrateurs délégués seront nommés « les administrateurs » ci-après.

Article 8 bis : Le mandat des administrateurs expire immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire qui a lieu au plus tard un an après. Ils sont rééligibles.

Article 9 : Le conseil d'administration est composé du bureau

a) d'un Président

b) d'un Trésorier

c) d'un Secrétaire

d) d'un Vice-président intérieur amené à remplacer le Président en cas de vacance provisoire ou définitive.

e) d'un Vice-président extérieur chargé des affaires extérieures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Co, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres du bureau du conseil d'administration devront avoir participé à la gestion du cercle, en tant qu'administrateur, pendant au moins une année académique avant leur élection, Les dispositions spécifiques pour chaque poste étant définies dans le ROI.

Article 9 bis : Les candidats administrateurs doivent être majeurs (18 ans) au moment des élections.

Article 10 : Seuls les membres effectifs sont éligibles au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration devront avoir été baptisés par l'association.

Article 11 : L'assemblée générale nomme les administrateurs et peut les révoquer en tout temps. L'assemblée générale désignera également les administrateurs qui assumeront les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président intérieur et vice-président ex:trieur de l'association. Les mandats de ces administrateurs expirent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, qui a lieu au plus tard un an après, Ils sont rééligibles s'ils ont été déchargés.

Article 12 : Si, après les élections consécutives à l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration n'est pas au complet ou encore, si certains postes deviennent vacants, des élections générales seront organisées afin de le compléter si le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 12 bis : Les administrateurs sont habilités à coopter des membres effectifs de l'association pour l'aider dans sa tâche de gestion.

Article 12 ter : Les administrateurs se réservent le droit de suspendre, à la majorité absolue, un administrateur de ses fonctions, pour une durée qu'ils fixeront, si une faute ou un manquement a été commis et ce, après avoir entendu l'intéressé. Cette décision sera constatée dans le rapport d'activités que le président soumet à l'assemblée.

Article 13 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 14 : Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération quelconque, en espèces ou en nature. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de cercle moyennant preuve de payement,

Article 15 : Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, [I prend les mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sans soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son délégué habilité à cette fin.

Article 15 bis : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses présupposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Seuls les administrateurs remplissant les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président interne et vice-président externe peuvent, deux à deux, engager valablement la responsabilité de l'association et n'ont, en aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable des administrateurs, Ils peuvent, deux à deux, et par voie d'une procuration écrite, déléguer leur pouvoir pour un objet particulier, à tout mandataire de leur choix.

Article 17 : Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détails par un règlement d'ordre intérieur ; néanmoins, les principes suivants sont d'application ;

a) seuls les membres du conseil d'administration, agissant minimum deux à deux conjointement, peuvent engager la responsabilité de l'association. Et ce à condition d'en référer, dans les plus brefs délais, aux administrateurs, au plus tard à la réunion ordinaire suivant

b) l'accès au(x) compte(s) en banque ou à la caisse de dépôt de l'association est conjoint: [es signatures du président, du trésorier et du vice-président intérieur sont les seules valides. Les dépenses importantes ne pourront être effectuées qu'avec l'accord du président, du trésorier et du vice-président intérieur agissant deux à deux.

Article 18 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution d'hypothèques ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par le président et le trésorier.

Article 19 : Les administrateurs se réunissent sur la convocation du président ou de l'un des administrateurs. La réunion se tient dans un délai maximum de huit jours, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation ou au tableau d'affichage.

Article 19 bis : Les règles de gestion, d'organisation, de répartition des tâches des administrateurs, de même que toute autre question technique, sont fixées en détail par un règlement d'ordre intérieur; toutefois, pour être prise valablement, chaque décision de modification du ROI doit recueillir les voix d'une majorité absolue des administrateurs.

Article 20 ; Les administrateurs ne délibèrent valablement que si tous les administrateurs ont été convoqués soit oralement soit par écrit, et que la moitié des administrateurs au moins sont présents. Ceux-ci pourront se faire représenter à la réunion par un mandataire de leur choix, également administrateur. Toutefois, nul membre ne pourra disposer de plus de deux voix, quel que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Article 21 : Lors des votes réunissant exclusivement les administrateurs, le bureau ne peut jamais s'abstenir. Article 21 bis : Dans le cas d'un second tour de vote, la faculté d'abstention n'est pas reconnue aux administrateurs.

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Article 21 ter : Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, opposer son veto à toute décision des administrateurs ; toutefois, le veto ne suspend la décision impliquée que pour une durée de quinze jours et oblige à un réexamen approfondi de la question en litige.

Article 22 : Les délibérations des administrateurs sont constatées par les procès-verbaux, signés par trois membres du Conseil d'Administration, qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et le secrétaire ou deux membres du Conseil d'Administration. Les procurations des administrateurs représentés au conseil seront jointes aux procès-verbaux.

Titre 1V : De la surveillance

Article 23 : Les comptes de l'association seront soumis à la vérification d'un commissaire qualifié, nommé par l'assemblée générale ; il veillera également à l'accomplissement par le conseil d'administration, des publications et des formalités annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif,

Titre V ; De l'Assemblée Générale

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle nomme et révoque les administrateurs ; elle sanctionne les comptes ; elle est seule compétente pour réviser les statuts, pour exclure un membre (sur demande des administrateurs) et pour dissoudre volontairement l'association.

Article 24 bis : L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Sont réservées à sa compétence :

a) la modification des statuts sociaux

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) la sanction des budgets et des comptes

d) t'exclusion des membres

e) la dissolution volontaire de l'association

f) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus aux administrateurs.

Article 25 : II doit être tenu au moins une assemblée générale par an et ce avant l'Assemblée Générale de l'Association des Cercles Etudiants de l'ULB (ACE), L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'association l'exige selon les modalités suivantes :

a) sur demande des administrateurs statuant à la majorité simple

b) sur demande écrite, envoyée par lettre recommandée aux membres du conseil d'administration et signée par au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 26 : Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre du jour et sera faite par voie d'affichage, au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations sont signées par un bureau.

Article 26 bis : La convocation en vue de la modification des statuts est portée à huit jours francs. L'assemblée ne peut valablement délibérer de la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut en être convoquée une seconde qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 27 : L'assemblée générale ne peut discuter que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le conseil d'administration et est porté à la connaissance des membres par affichage aux valves. Tout membre de l'association peut solliciter, par lettre, signée par au moins un vingtième des membres, envoyée ou remise en main propre à l'un des membres du bureau, au moins trois jours francs avant l'assemblée générale, l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. L'ordre du jour sera immédiatement complété,

Article 28 : l'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué désigné par ses collègues.

Article 29 : Chaque membre de l'association, effectif ou adhérent, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun membre, agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

Article 30 : Toute élection à un poste d'administrateur devra se conformer aux dispositions suivantes : les candidatures devront avoir été déposées entre les mains d'un membre du bureau, au plus tard trois jours francs avant l'assemblée générale convoquée pour élection, Les élections ont lieu au scrutin secret, Seuls les membres effectifs peuvent poser leur candidature aux postes d'administrateurs.

Article 30 bis : Tous les membres du bureau devront avoir été baptisés au C.P.S et être inscrit régulièrement ou diplômé de la faculté FSP. Le président de baptême devra avoir été baptisé au C.P.S.

Article 30 ter : Le président de cercle et le trésorier devront avoir participé à la gestion du cercle durant une année académique au moins en tant que membre de bureau,

Article 31 : L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents. Néanmoins :

a) la moitié des membres effectifs est requise pour l'élection du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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' ' Volet B - Suite

b) les deux tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts

c) les quatre cinquième des membres sont requis pour la dissolution volontaire de l'association.

d) la totalité des membres est requise pour la modification de l'objet social.

Article 31 bis : Les décisions de l'assemblée générale sont prises :

a) à la majorité simple des voix émises

b) à la majorité simple des voix émises pour l'élection des administrateurs, exception faite pour le Conseil d'administration

c) à la majorité des deux tiers des voix émises pour l'élection des membres du Conseil d'administration

d) à la majonte des deux tiers des voix émises pour la modification des statuts

e) à l'unanimité pour la modification de l'objet social de l'association

Article 32 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, tenu à cet effet, et signé par le président et le secrétaire et conservé au siège du cercle où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans le déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres du cercle, mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur.

Titre VI : Divers

Article 33 : chaque année, quinze jours avant l'assemblée générale, le compte de l'exercice est arrêté et le budget de l'exercice prochain est dressé. Ces documents dûment vérifiés, conformément aux dispositions de l'article 23, sont ensuite soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 34 : Les relations de l'association avec d'autres organismes estudiantins, universitaires ou autres, sont réglées dans chaque cas par un protocole dont l'élaboration incombe au conseil d'administration.

Titre VII : De la dissolution

Article 35 : La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée prononcée qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, avec mission d'apurer le passif social et d'affecter, le cas échéant, le solde de l'actif de l'association à des oeuvres sociales, à désigner par l'assemblée générale. En cas de dissolution volontaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateur(s).

L





Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2012
ÿþvii In Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Monitey

belge

*iaos~aes"

N° d'entremise : 408.701.481

Dénomination

(en entier) Cercle des étudiants en sciences politiques et sociales de

l'Université Libre de Bruxelles

(en abrégé) ; CPS

Forme juridique : ASBL

siège : Avenue Paul Héger , 22 1050 Bruxelles

Objet de t'acte : Démissoins, réelections et nominations du conseil d'administration et changement des statuts

Suite aux assemblées générales et réunion citées ci-dessous, le conseil d'administration s'est vu reformé.' Pour la nouvelle composition, voir infra

Assemblée Générale du 26 avril 2011

Démissions d'administrateurs

NOM Prétnon Domicile

" Deffet Chloé 31, avenue des ormes 7020 Nimy

" Perreman Frederic 87, rue du Relais 1050 Ixelles

- Péché Malik 460, Av Molière 1050 Bruxelles

" Berthelier Julie 20, Sentier des Bourdons 7100 Là Louvière

. Vandereecken Thibaut 2A, Rue Namur-Perwez 5080 Villers-lez-Heest. Mouscron

Otadimeji Jeremy 67 rue steyts 1020 bruxelles

Gennaux Zoé 86, Boulevard neuf 1495 Villers la ville

Van Dyck Adélie 29, Rue Picolome 6238 Luttre

Gravenhorst Maude 33, Av Marie-Louise 1410 Waterloo

Grégoire Maxime 34B, Rue Grosse Boule 1495 Marbais

Colard Robert Av. Heger résidence E. Reclus 1050 Ixelles Chambre 476

Peckel Boris 46, avenue de l'université 1050 Ixelles

Dell Frederique Rue de la Pologne, 90, 5101 Lives-sur-Meuse

Leenknegt Maxime Avenue du Panorama,34 7700 Mouscron

Moreau Astrid rue Raya, 23 , Dumal 5530

Takieddine Mouna 15, rue des Rocailles 6110 Montigny-le-Tilleul

Dujeu Maud 202,rue de la victoire ,1060 bruxelles

" Goris Kevin 76, rue verte plaine, 7730 Estaimpuis

" Mondo Ernilie 50, Rue Général Ruquoy, 7500 Tournai

Santarossa Olivier 167, Steenstraat, 1800 Vilvoorde

" Franchomme Nicolas 24, Av de l'émeraude 1840 Rhode

Modification des stauts

Statuts du Cercle des étudiants en Sciences Politiques et Sociales

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1: Il est constitué, sous fa dénomination Cercle des étudiants en Sciences Politiques et Sociales de l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé C.P.S., une association sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

MOD 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2: L'association a son siège dans l'agglomération de Bruxelles Capitale, à l'adresse suivante: avenue Paul Héger 22, 1050 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Article 3: L'association a pour principe de base la défense et la propagaticn du Libre-Examen. SI elle est apolitique, elle pourra pourtant organiser ou prendre part à des manifestations à caractère politique, dans la mesure où celles-ci seront compatibles avec le principe du Libre-Examen. L'association a pour but de favoriser et de défendre les intérêts matériels, moraux et intellectuels des étudiants en sciences politiques et en sciences sociales de l'U.L.B., de coordonner leurs activités, de les représenter à l'extérieur comme à l'intérieur de la faculté. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 4 : la durée de l'association est illimitée.

Titre Il : Des Membres

Article 5 : Le cercle est composé de deux catégories de membres:

a) les membres effectifs (minimum trois): est membre effectif tout étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, souscrivant au principe du Libre-Examen et adhérant aux statuts et règlement du cercle. Il doit payer annuellement une cotisation qui ne peut excéder 30 euros, être baptisé au CPS et ne peut avoir contracté de dettes envers l'association. Il a le droit de vote et le droit de se présenter comme candidat au Conseil d'Administration.

b) les membres adhérents: est membre adhérent toute personne adhérant aux statuts du cercle et souscrivant au principe du Libre-Examen. Il doit être baptisé au CPS et payer une cotisation qui ne peut excéder 30 euros. Il a le droit de vote.

Article 5 bis: la qualité de tout membre est renouvelable chaque année.

Article 5 ter : tout membre doit adhérer au règlement d'ordre intérieur de l'association, et le respecter.

Article 6 : Les membres sont agréés par le conseil d'administration, qui n'a pas à justifier de sa décision à cet égard.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration,

Article 7 bis : L'exclusion d'un membre ne sera prononcée qu'à la suite d'une assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre concerné doit être convoqué à cette assemblée générale. L'assemblée générale statuera au scrutin secret.

Article 7 ter : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre III : Du Conseil d'Administration

Article 8 : Le cercle est administré par un Conseil d'Administration composé de cinq membres effectifs au

minimum et trente au plus, dont cinq constituent le bureau. . .

Article 8 bis : Le mandat des administrateurs expire immédiatement après l'Assemblée Générale ordinaire

qui a lieu au plus tard un an après. lis sont rééligibles,

Article 9 : Le bureau du conseil d'administration est composé:

a) d'un Président

b) d'un Trésorier

c) d'un Secrétaire

d) d'un Vice-président intérieur amené à remplacer le Président en cas de vacances provisoires ou définitives.

e) d'un Vice-président extérieur chargé des affaires extérieures.

Les membres du bureau du conseil d'administration devront avoir participé à la gestion du cercle, en tant qu'administrateur, pendant une année académique avant leur élection.

Article 9 bis : Les candidats au Conseil d'Administration doivent être majeurs (18 ans) au moment des élections.

Article 10 : Seuls les membres effectifs sont éligibles au conseil d'administration, Les membres du conseil d'administration devront avoir été baptisés par l'association.

Article 11 : Si, après les élections consécutives à l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration n'est pas au complet ou encore, si certains postes deviennent vacants des élections générales seront organisées afin de le compléter si le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 11 bis : Le conseil d'administration est habilité à coopter des membres effectifs de l'association pour l'aider dans sa tâche de gestion.

Article 11 ter : Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre, à la majorité absolue, un administrateur de ses fonctions, pour une durée qu'il fixera, si une faute ou un manquement à été commis et ce, après avoir entendu l'intéressé, Cette décision sera constatée dans le rapport d'activités que le président soumet à l'assemblée,

Article 12 : L'assemblée générale nomme les administrateurs et peut les révoquer en tout temps;

L'assemblée générale désignera également les administrateurs qui assumeront les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président intérieur et vice-président extérieur de l'association, Les mandats de ces administrateurs expirent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, qui a lieu au plus tard un an après. Ils sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 13 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 14 : Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque, en espèces ou en nature. Toutefois, ils pourront se faire rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de cercle.

Article 15 : Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 prend les mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sans soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration ou de son délégué habilité à cette fin.

Article 15 bis : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses présupposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Seuls les administrateurs remplissant les fonctions de président, trésorier, secrétaire, vice-président interne et vice-président externe peuvent, deux à deux, engager valablement la responsabilité de l'association et n'ont, en aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration. lis peuvent, deux à deux, et par voie d'une procuration écrite, déléguer leur pouvoir pour un objet particulier, à tout mandataire de leur choix.

Article 17 : Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détails par un règlement d'ordre intérieur ; néanmoins, les principes suivants sont d'application :

a) seuls les membres du bureau du conseil d'administration agissant minimum deux à deux conjointement, peuvent engager la responsabilité de l'association, à condition d'en référer, dans les plus brefs délais, au conseil d'administration, soit au plus tard à la réunion ordinaire de celle-ci.

b) l'accès au(x) compte(s) en banque ou à la caisse de dépôt de l'association est conjoint : les signatures du président, du trésorier et du vice-président intérieur sont les seules valides. Les dépenses importantes ne pourront être effectuées qu'avec l'accord du président, du trésorier et du vice-président intérieur agissant deux à deux.

Article 18 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution d'hypothèques ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par le président et le trésorier.

Article 19 : Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou de l'un de ses membres. La réunion se tient dans un délai maximum de huit jours, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation ou au tableau d'affichage.

Article 19 bis : Les règles de gestion, d'organisation, de répartition des tâches du conseil d'administration, de même que toute autre question technique, sont fixées en détail par un règlement d'ordre intérieur; toutefois, pour être prise valablement, chaque décision doit recueillir tes voix d'au moins trois membres du bureau.

Article 20 : Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les administrateurs ont été convoqués soit oralement soit par écrit, et que la moitié des administrateurs au moins sont présents, Ceux-ci pourront se faire représenter à la réunion par un mandataire de leur choix, également administrateur. Toutefois, nul membre ne pourra disposer de plus de deux voix, quel que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Article 21 : Lors des votes du conseil d'administration, dans le cas d'un second tour de vote, la faculté d'abstention n'est pas reconnue aux membres, de même qu'elle n'est jamais reconnue aux membres du bureau, Le bureau du conseil d'administration pourra, à l'unanimité, opposer son veto à toute décision du conseil d'administration ; toutefois, le veto ne suspend la décision impliquée que pour une durée de quinze jours et oblige à un réexamen approfondi de la question en litige.

Article 22 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès-verbaux, signés par deux membres, qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président, le secrétaire ou deux administrateurs. Les procurations des administrateurs représentés au conseil seront jointes aux procès-verbaux.

Titre IV ; De la surveillance

Article 23 : Les comptes de l'association seront soumis à la vérification d'un commissaire qualifié, nommé par l'assemblée générale ; Il veillera également à l'accomplissement par le conseil d'administration, des publications et des formalités annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif.

Titre V : De l'Assemblée Générale

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle nomme et révoque les membres du conseil d'administration ; elle vérifie les comptes ; elle est seule compétente pour réviser les statuts, pour exclure un membre (sur demande du conseil d'administration) et pour dissoudre volontairement l'association.

Article 24 bis : L'assemblée générale se compose des membres effectifs et adhérents, Sont réservées à sa compétence :

a) la modification des statuts sociaux

s

MOD 22

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b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) l'approbation des budgets et des comptes

d) l'exclusion des membres

e) la dissolution volontaire de l'association

t) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration

Article 25 : II doit être tenu au moins une assemblée générale par an et ce, au plus tard, fin avril. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'association l'exige selon les modalités suivantes :

a) sur demande du conseil d'administration statuant à la majorité simple

b) sur demande écrite, envoyée par lettre recommandée aux membres du bureau et signée par au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 26 : Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre du jour et sera faite par lettre individuelle et par voie d'affichage aux valves de l'école, au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations sont signées par un administrateur.

Article 26 bis : La convocation en vue de la modification des statuts est portée à huit jours francs. L'assemblée ne peut valablement délibérer de la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut en être convoquée une seconde qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première,

Article 27 : L'assemblée générale ne peut discuter que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par te conseil d'administration et est porté à la connaissance des membres par affichage aux valves. Tout membre de l'association peut solliciter, par lettre, signée par au moins un vingtième des membres, envoyée ou remise en main propre à l'un des membres du bureau, au moins trois jours francs avant l'assemblée générale, l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. L'ordre du jour sera immédiatement complété.

Article 28 : l'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué désigné par ses collègues.

Article 29 : Chaque membre de l'association, effectif ou adhérent, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun membre, agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

Article 30 : Toute élection à un poste d'administrateur devra se conformer aux dispositions suivantes : les candidatures devront avoir été déposées entre les mains d'un membre du bureau, au plus tard trois jours francs avant l'assemblée générale convoquée pour élection. Les élections ont lieu au scrutin secret. Seuls les membres effectifs peuvent poser leur candidature aux postes d'administrateurs, exception faite pour le bureau.

Article 30 bis : Tous les membres du bureau devront avoir été baptisés au C.P.S et suivre des études dans la faculté des sciences politiques et sociales. Le président de baptême devra avoir été baptisé au C.P,S.

Article 30 ter : Le président de cercle et le trésorier devront avoir participé à la gestion du cercle durant une année académique au moins en tant que membre de bureau. Le président de baptême devra avoir participé au comité de baptême pendant au moins deux ans.

Article 31 : L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents. Néanmoins

a) la moitié des membres est requise pour l'élection du conseil d'administration

b) les deux tiers des membres sont requis pour la modification des statuts

c) les quatre cinquième des membres sont requis pour la dissolution volontaire de l'association.

d) la totalité des membres est requise pour la modification de l'objet social.

Article 31 bis : Les décisions de l'assemblée générale sont prises

a) à la majorité simple des voix émises

b) à la majorité simple des voix émises pour l'élection du conseil d'administration, exception faite pour le bureau

c) à la majorité des deux tiers des voix émises pour l'élection des membres du bureau

d) à la majorité des deux tiers des voix émises pour la modification des statuts

e) à l'unanimité pour la modification de l'objet social de l'association

Article 32 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, tenu à cet effet, et signé par le président et le secrétaire et conservé au siège du cercle où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans le déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres du cercle, mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur.

Titre VI : Divers

Article 33 : chaque année, quinze jours avant l'assemblée générale, le compte de l'exercice est arrêté et le budget de l'exercice prochain est dressé, Ces documents dûment vérifiés, conformément aux dispositions de l'article 23, sont ensuite soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

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MOD 2.2

Article 34 : Les relations de l'association avec d'autres organismes estudiantins, universitaires ou autres, sont réglées dans chaque cas par un protocole dont l'élaboration incombe au conseil d'administration.

Titre VI! : De la dissolution

Article 35 : La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée prononcée qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, avec mission d'apurer le passif social et d'affecter, le cas échéant, le solde de l'actif de l'association à des Suvres sociales, à désigner par l'assemblée générale, En cas de dissolution volontaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateur(s).

Assemblée Générale du 27 avril 2011 et suite aux changements des statuts

Réelections d'administrateurs

NOM Prénom Domicile

'PERREMAN Frederic 87, rue du Relais 1050 Ixelles

GRAVENHORST Maude 33, Av Marie-Louise 1410 Waterloo

PEKEL Boris 46, avenue de l'université 1050 Ixelles

TAKIEDDINE Mouna 15, rue des Rocailles 6110 Montigny-le-Tilleul

PECHE Malik 460, Av Molière 1050 Bruxelles

GREGOIRE Maxime 34B, Rue Grosse Boule 1495 Marbais

LEENKNEGT Maxime Avenue du Panorama,34 7700 Mouscron

Nominations d'administrateurs

PIERRARD Laure 37, rue de l'Eglise 5030 Gembloux

JANMART Thibault 82, rue Sainte-Adèle 1350 Orp-Le-Grand

KALAI Sélim 55, rue des alliés, 7900 Leuze-en-Hainaut

ILSBROUKX Sarah 40, Rue Florémond 1325 Chaumont Gistoux

BALATE Frahçoiis 31, avenue de la déportation 7190 Ecaussinnes

MERTENS Sandy 1 rue du Tilleul 6032 Mont-sur-Marchienne

MONNENS Emilie 256, avenue paul deschanel 1030 Bruxelles

HELDENBERG Grégoire 44, Rue Faider 1050 Ixelles

POTEL Thomas 47,, av. Hippolyte Boulenger 1180 Uccle

NDAMUKUND Mireille 70, Avenue Jules Destrée 6031 Monceau-Sur-Sambre

MARIGOH NDIBO Alicia 101, Rue de Liedekerke 1210 Saint-Josse-ten-Noode

AUTHOM Jérôme 1A, rue de la Station 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

CLAMOT Carolane 139, chaussée de Charleroi, 5030, Gembloux

LEHRMANN Pierre-Antoine" 18, rue César Franck 1050 Ixelles

VANDEN CRUIJCE Nicolas 52 Avenue Charles Quint 1083 Bruxelles

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Conseil d'administration 2011-2012

NOM Prénom fonction

PERREMAN Frederic trésorier

GRAVENHORST Maude présidente

PECKEL Boris vice président externe

TAKIEDDINE Mouna secrétaire

P1ERRARD Laure vice président interne

PECHE Malik Bal et fête 1

GREGOIRE Maxime Bal et fête 2

LEENKNEGT Maxime Sponsor/bal et fête 3

JANMART Thibault Archive/Presse

KALAI Selim Laurier 2

ILSBROUKX Sarah Laurier 1

BALATE François Folklore

MERTENS Sandy Social/librex

MONNENS Emilie Sport

Volet B - Suite

HELDENBERG Grégoire Webmaster POTEL Thomas Bar 2 NDAMUKUND Mireille Culture MARIGOH NDIBO Alicia Info-photo 1 AUTHOM Jérôme Gestion Bar CLAMOT Carolane Info-photo 2 LEHRMANN Pierre-Antoine Bar 1 VANDEN CRUIJCE Nicolas Bar 3

MOD 22

Réservè

" .au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DES ETUDIANTS EN SCIENCES POLITIQUES …

Adresse
AVENUE PAUL HEGER 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale