CERCLE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.D.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : C.D.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.636.650

Publication

16/05/2013

�� M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

'BRUXELLES

Greffe 6.i1-. v_''~

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

N� d`entre rise : 0408. 636. 650

D�nomination

(en entier) : Cercle des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�): C.d.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Adolphe Buyl 125, cp 182, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 2210412013: D�missions d'administrateurs, Nominations d'administrateurs

1�) D�missions d'administrateurs

Vireux Robin, avenue des Princes Braban�ons 51 � 1170 Bruxelles

Fjosne Karen, rue des Cultivateurs 3 � 1040 Bruxelles

Demolder Yoann, rue du Congo 15 � 1342 Limette

20) Nominations d'administrateurs

Charlier Jehan, rue Timmermans 82 � 1190 Bruxelles, n� le 11 juillet 1992 � Bruxelles Ghislain Florian, chauss�e de Mons 618 � 1480 Tubize, n� le 19 ao�t 1993 � Braine-le-Comte Louvet Charles, rue Ren� Franca 13 � 1428 Lillois, n� le 8 janvier 1991 � Uccle

30) Le conseil d'administration est compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

Godefroid Blaise, Pr�sident

Louvet Charles, Vice-Pr�sident

Chartier Jehan, Tr�sorier

Ghislain Florian, Secr�taires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2012

�� 31 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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N� d'entreprise : 4086.366.50

2 2 OCT. 2012

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J.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Cercle des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : C.d.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Adolphe Buyl 125, cp 182, 1050 Ixelles

Oblet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 1610412012: D�missions d'administrateurs,

r��lections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

1�) D�missions d'administrateurs:

Delvin Fran�ois, rue Henri Marichal 21 � 1050 Bruxelles

Fastr�s Pierre, rue Gr�goire Leroy 20 � 1030 Bruxelles

Vireux Robin, avenue des Princes Braban�ons 51 � 1170 Bruxelles

De Laet Fran�ois, Place Ardelle 26 � 1331 Rixensart

2�) R��lections d'administrateurs

Viraux Robin, avenue des Princes Braban�ons 51 � 1170 Bruxelles

3�) Nominations d'administrateurs:

GODEFROID Blaise, rue de la Station 111 � 1410 Waterloo n� le 24 septembre 1992 � Braine l'Aileud FJOSNE Karen, rue des Cultivateurs 3 � 1040 Bruxelles n�e le 24 octobre 1989 � 1050 Bruxelles DEMOLDER Yoann, rue du Congo 15 � 1342 Limelette n� le 26 f�vrier 1990 � 1050 Bruxelles

4�) Le Conseil d'Administration est compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

VIROUX Robin, Pr�sident

GODEFROID Blaise, Vice-pr�sident

DEMOLDER Yoann, Tr�sorier

FJOSNE Karen, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 4086.366.50

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D�nomination

(en entier) : Cercle des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : C.d.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Adolphe Buyl 125, cp 182, 1050 Ixelles

Oblet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 01104/2011: D�missions d'administrateurs, Nominations d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 01/04/2011 a d�cid� de :

1�) d�missions comme administrateurs:

DE MOT Nicolas, Clos Manuel 7 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre.

SYFER Rachel, avenue des M�l�zes 15 � 1341 C�roux Mousty.

THIRY Valentine, rue de l'arbre b�nit 81 � 1050 Ixelles.

L'assembl�e g�n�rale du 08104/2011 � d�cid� de:

2�) Nominations comme administrateurs (avec effet au 08/04/2011):

DELVIN Fan�ois, Rue Henri Marichal 21 � 1050 Ixelles, n� le 7 mars 1989 � Uccle.

FASTRES Pierre, Rue Gr�goire Leroy 20 � 1030 Schaerbeek, n� le 14 septembre 1988 � Etterbeek.

DE LAET Fran�ois, Place Ardelle 26 � 1331 Rixensart, n� le 5 aout 1989 � Braine-l'alleud.

VIROUX Robin , Avenue des princes braban�ons 51 � 1170 Bruxelles, n� le 1 d�cembre 1991 � Ucde.

3�) Le CA se compose comme suit:

Pr�sident: DELVIN Fan�ois, Rue Henri Marichal 21 � 1050 Ixelles, n� le 7 mars 1989 � Ucde.

Tr�sorier: FASTRES Pierre, Rue Gr�goire Leroy 20 � 1030 Schaerbeek, n� le 14 septembre 1988 �"

Etterbeek.

Secr�taire: DE LAET Fran�ois, Place Ardelle 26 � 1331 Rixensart, n� le 5 aout 1989 � Braine-l'alleud.

Vice-pr�sident: VIROUX Robin , Avenue des princes braban�ons 51 � 1170 Bruxelles, n� le 1 d�cembre

1991 � Uccle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

D�pos� / Re�u 1e

1 1 MARS 2(5

au greffe du triburraede commerce franceph-one de LJruxelles

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N� d'entreprise : 0408.636.650

D�nomination

(en entier) : Cercle des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : C.d.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Adolphe Buyl 150, CP160131, 1060 Ixelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 1510912014: D�misions d'administrateurs, Nominations d'administrateurs, Transfert de Si�ge, Changement des Statuts

1�) D�missions d'administrateurs :

Blaise Godefroid, rue de la station n�111, � 1410 Waterloo

Jehan Chartier, rue Timmermans n�82, � 1190 Bruxelles

Charles Louvet, rue Ren� Francq n�13, � 1428 Lillois

2�)Norninations d'administrateurs.:

Magali Delaune, rue de l'agriculture n�45, 1030 Bruxelles n�e le 1 d�cembre 1993 � St-Josse-ten-Noode

Pierre Thom�e, rue du saphir n�8, 1030 Bruxelles n� le 5 novembre 1991 � Etterbeek

Galais Mathilde, rue Joseph Jadin n�20, 1357 Linsmeau n�e le 24 niai 1993 � St-Germain-en-Laye

3�) Le conseil d'administration est compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Ghislain Florian, Pr�sident

Delaune'Magali, Vice-Pr�sidente

Thom�e Pierre, Tr�sorier

Galais Mathilde, Secr�taire

4�) Changement de si�ge

Avenue Franklin Roosevelt

N�: 50 Bo�te : 160131

Code Postal : 1050 Localit� : Ixelles

Pays : Belgique

5�) Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par fes suivants

TITRE I -GENER4LIT�S

Article 1 D�nomination

L'association sans but lucratif (ci-apr�s, A.S.B.L.) est d�nomm�e � Cercle des Sciences del'Universit� Libre

de Bruxelles �, en abr�g� � C.d. S. � ou � Cercle des Sciences � ou � Cercle �.

Article 2 -Si�ge Social

Le si�ge social du Cercle des Sciences est �tabli � 1050 Bruxelles, 50, Avenue Franklin Roosevelt, CP

160/31, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Buts

� 1' -Le Cercle des Sciences a pour but :

a) la d�fense et fa promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au-dehors de l'Universit�;

b) le regroupement de l'ensemble des �tudiants de la Facult� des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles et ce quelle que soit leur section;

c) l'entretien de la solidarit� des �tudiants en Sciences;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0022

d) la d�fense des.int�r�ts professionnels et intellectuels des �tudiants en Sciences ;

e) le soutien de l'ULB et de son enseignement ainsi quela collaboration � l'enseignement de la Facult� des Sciences, quand cela s'av�re judicieux ;

d) l'organisation d'activit�s . culturelles, folkloriques et de d�lassement et particuli�rement des activit�s suivantes:

Q'dies" 10 km de l'ULB (marque d�pos�e au Benelux)

Dole Festival du Film Scientifique de Bruxelles (marque d�pos�e au Benelux)

Dole Forum de l'emploi de la Facult� des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles

Q'Cita Nuit des Sciences

001e Gazon

e) l� promotion de la r�ussite.

� 2 -Le Cercle des Sciences r�alise ses buts partous les moyens en se basant sur un libre-examinisme

constructif, en �troite collaboration avec ses membres,

Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, �

ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 4 -Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II -DES MEMBRES

Article 5 -Des cat�gories de membres

Le Cercle des Sciences comprend 4 cat�gories des membres:

-les membres effectifs;

-les membres adh�rents;

-les membres honoraires;

-les membres d'honneur.

Section 1 -DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 6 -Nombre minimum de membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs'est fix� � 5.

Article 7 -De l'admission des membres effectifs

� 1 -La demande d'admission au titre de membre effectif doit �tre adress�e, par �crit ou oralement, au Secr�taire de l'association ou toute personne mandat�e par lui.

� 2 -Les membres effectifs n'acqui�rentce titre qu'apr�s la r�union des conditions suivantes :

a) paiement de fa cotisation, fix�e annuellement par le bureau et ne pouvant d�passer cinquante euros ;

b) adh�sion au principe du Libre Examen ;

c) agr�ation par le bureau qui aura � justifier sad�cision ;

d) �tre �tudiant r�guli�rement inscrit en Facult� des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles, � moins d'une d�rogation sp�ciale du bureau ;

e) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ni de suspension telle que d�finie aux articles 10 et 11 ci-apr�s.

� 3 -La qualit� de membre effectif dure jusqu'au premier septembre qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.

Article 8 -Des droits et obligations des membres effectifs

� 1 -Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou impos�s par la loi, les membres

effectifs disposent des droits et obligations suivants

-droit de vote aux Assembl�es G�n�rales ;

-droit de se pr�senter aux postes � pourvoir au sein du Comit�, sous r�serve du respect des conditions

d'�ligibilit� ;

-respect des pr�sents statuts ;

-respect du Cercle des Sciences et de l'Universit� Libre de Bruxelles.

Le bureau fixera annuellement les avantages offerts aux membres effectifs.

� 2 -Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualit� au moins vingt-huit jours francs avant ta date d'une Assembl�e g�n�rale sont admis � y exercer leurs droits.

Article 9 -De la d�mission des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

� 1 -Lad�mission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au Secr�taire de l'association, par lettre recommand�e A.R. ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre d�missionnaire de se m�nager la preuve du bon acheminement de sa notification.

� 2 -La d�mission est effective fe troisi�me jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la d�mission des membres effectifs qui font partie du comit� ne prend effet que concomitamment � la perte de leur qualit� d'organe.

� 3 -Le membre d�missionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, � quelque moment qu'intervienne cette d�mission.

Article 10 -De l'exclusion des membres effectifs

� 1 -L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux .fers

des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de violation parle membre effectif concern�

des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non,

la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence

ou la propri�t� de l'association.

� 2 -Le membre dont l'exclusion est demand�e peut, personnellement ou par personne interpos�e, pr�senter sa d�fense oralement lors de ladite Assembl�e g�n�rale.

� 3 -Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.

� 4 -il pourra n�anmoins recouvrer sa qualit� de membre durant l'ann�e acad�mique qui suit celle de son �ventuelle exclusion moyennant demande �crite au bureau et sous r�serve de l'accord des deux tiers de tous les membres du bureau.

� 5 -Le membre exclu ne sera plus le bienvenu dans les locaux et activit�s du Cercle des Sciences jusqu'� ce que son exclusion soit invalid�e selon la proc�dure d�crite au � 4 de l'Article 10 des pr�sents Statuts.

Article 11 -De la suspension des membres effectifs

� 1 -Pour autant que tous les membres du bureau soient pr�sents, le bureau peut, � la majorit� des deux tiers et en attendant une d�cision d'exclusion de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre tout membre effectif soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou � la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, fa r�alisation des buts de l'association ou qui pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

� 2 -Il perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre.

li perd �gaiement le droit de se pr�senter aux postes � pourvoir au sein du Comit�.

� 3 -Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.

� 4 -Le membre suspendu ne sera plus le bienvenu dans les locaux et activit�s du Cercle-des Sciences jusqu'� ce que l'�tat de sa suspension soit analys� par l'Assembl�e G�n�rale et que cette suspension d�bouche sur une exclusion ou l'annulation de la suspension.

� 5 -Le membre suspendu pourra proc�der � sa d�fense orale en personne ou via une personne interpos�e lors de l'Assembl�e G�n�rale jugeant de son cas.

� 6 La d�cision de suspension prononc�e par le bureau peut-�tre invalid�e par les d�l�gu�s du Comit� de Cercle et du Comit� de Bapt�me. La d�cision sera prise � la majorit� des deux tiers de ces deux Comit�s pris ensemble.

Section 2 -DES MEMBRES ADH�RENTS

Article 12 -Admission, cotisation, droits et obligations

� 1 -Peut devenir membre adh�rent toute personne souhaitant marquer son int�r�t pour l'association.

� 2 -La demande d'admission au titre de membre adh�rent doit �tre adress�e, par �crit ou oralement, au Secr�taire de l'association ou toute personne mandat�e par lui.

� 3 -Les membres adh�rents n'acqui�rent ce titre qu'apr�s la r�union des conditions suivantes :

a) paiement de la cotisation minimale, fix�e librement annuellement par le bureau, qui n'est tenu � aucun maximum. Chaque membre adh�rent est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant �gal ou sup�rieur � la cotisation minimale ainsi fix�e ;

b) adh�sion au principe du Libre Examen ;

c) agr�ation par le bureau qui n'aura pas � justifier sa d�cision ; ----> On retire cette ligne

d) ne pas faire l'Objet d'une mesure d'exclusion telle que d�finie � l'article 13 ci-apr�s.

� 4 -La qualit� de membre adh�rent dure jusqu'au premier septembre qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.

� 5 -Les membres adh�rents sont tenus au respect du Cercle des Sciences et des pr�sents statuts.

Les membresadh�rents ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les affaires de

l'association. -

Le bureau fixera annuellement les avantages offerts aux membres adh�rents. Cependant, seules les personnes �tant r�guli�rement inscrites � unie ann�e d'�tude de bachelier, de master ou d'ann�e pr�paratoire � l'Universit� Libre de Bruxelles, � toutes autres universit� ou � toutes autres �coles sup�rieures peuvent en b�n�ficier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

� 6 -Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et �crite au Secr�taire au moment de son adh�sion, tout membre adh�rent autorise l'association � faire �tat de sa qualit� de membre adh�rent, oralement et par �crit, � l'�gard du public.

� 7 Tout membre adh�rent peut s'il te d�sire devenir membre effectif s'il remplit lesconditions de l'article 7. Cette demande devra �tre faite au plus tard vingt-huit jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale. Pour ce qui est des cotisations, il devra payer la diff�rence en faveur du cercle.

Article 13 -D�mission exclusion -suspension

� 1 -La d�mission des membres adh�rents doit �tre adress�e par �crit au Secr�taire de l'association, par lettre recommand�e A.R. ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre d�missionnaire de se m�nager la preuve du 45 on acheminement de sa notification. La d�mission est effective le troisi�me jour ouvrable qui suit son envoi.

Le membre adh�rent-d�missionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, � quelque moment qu'intervienne cette d�mission. Il perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre.

� 2 -L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de violation par le membre adh�rent concern� des

statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou s'if pr�sente un quelconque risque pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association. Le membre en proc�dure d'exclusion pourra assurer sa d�fense lors de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas. .

Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. Il perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre.

Il pourra n�anmoins recouvrer sa qualit� de membre adh�rent durant l'ann�e acad�mique qui suit celle de son �ventuelle exclusion moyennant demande �crite au bureau et sous r�serve de l'accord des deux tiers de tous les membres du bureau,

� 3 -Pour autant que tous les membres du bureau soient pr�sents, le bureau peut, � la majorit� des deux tiers et en attendant une d�cision d'exclusion de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre tout membre effectif soup�onn� ,d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou � la loi ou dont lecomportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou qui pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

Il perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre,

Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.

� 4 -Le membre exclu ou suspendu ne sera plus le bienvenu dans les locaux et activit�s du Cercle des Sciences jusqu'� ce que son exclusion soit invalid�e selon la proc�dure d�crite au � 2 etau � 3 de l'Article 13

Section 3 -DES MEMBRES HONORAIRES

Article 14 -Admission, cotisation, droits et obligations

� 1 -Peut devenir membre honoraire toute personne qui a rendu au cercle des services signal�s ou qui est susceptible de contribuer � sa prosp�rit�.

� 2 -La demande d'admission au titre de membre honoraire doit �tre adress�e, par �crit ou oralerrient, en assembl�e g�n�rale par l'int�ress� ou une personne d�sign�e par lui.

� 3 -Les membres honoraires n'acqui�rent ce titre qu'apr�s la r�union des conditions suivantes :

e) approbation des deux tiers de l'Assembl�e g�n�rale

b) adh�sion au principe du Libre Examen ;

d) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion telle que d�finie � l'article 17 ci-apr�s.

� 4 -La qualit� de membre honoraire dure ad vitam aeternam

� 5 -Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et �crite au Secr�taire au moment de son adh�sion, tout membre honoraire autorise l'association � faire �tat de sa qualit� de membre honoraire, verbalement et par �crit, � l'�gard du public.

� 6 Le pr�sident d'AG, s'il n'est pas d�j� membre honoraire, le devient automatiquement � la fin de son mandat.

Article 15 -Des droits et obligations des membres honoraires

� 1 -Outre fes autres droits et obligations qui leur sontreconnus ou impos�s par la loi, les membres

honorairesdisposent des droits et obligations suivants

-droit de vote aux Assembl�es G�n�rales ;

-respect des pr�sents statuts ;

-respect du Cercle des Sciences et de l'Universit� Libre de Bruxelles.

-obligation de transmettre leurs coordonn�es au secr�taire de ('ASBL.

Le bureau fixera annuellement les avantages offerts aux membres honoraires.

MDD2.2

Article 16 -De la d�mission des membres honoraires

� 1 -La d�mission des membres honoraires doit �tre adress�e par �crit au Secr�taire de l'association, par lettre recommand�e A.R. ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre d�missionnaire de se m�nager la preuve du bon acheminement de sa notification.

� 2 -Le cas �ch�ant, le membre d�missionnaire perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre honoraire.

Article 17 -De l'exclusion des membres honoraires

� 1 -L'exclusion d'un membre honoraire est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, en cas de violation par le membre honoraire concern� des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un risque grave pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

� 2 -Le membre dont l'exclusion est demand�e peut, personnellement ou par personne interpos�e, pr�senter sa d�fense oralement lors de ladite Assembl�e g�n�rale.

� 3 -Le membre exclu perd sa qualit� de membre honoraire ad vitam aeternam,

� 4 -Le cas �ch�ant, le membre exclu perd tout avantage p�cuniaire attach� � la qualit� de membre

honoraire. .

Section 4 -DES MEMBRES D'HONNEUR

Article 18 Des membres d'honneur

� 1 Sont membres d'honneur toute personne ayant fait partie ou faisant partie du corps acad�mique de la Facult� des Sciences, du comit� du Cercle des Sciences ou du Comit� du Wetenschape[ijk Kring de la Vrij Universiteit van Brussels.

� 2 L'Assembl�e g�n�rale peut faire membre d'honneur sur proposition d'un membre quelconque pr�sent.

� 3 Ils n'ont pas de droit de vote et ne b�n�ficient d'aucun avantage si ce n'est la renomm�e de leur qualit� de membre.

� 4 -La d�mission des membres d'honneur doit �tre adress�epar �crit au Secr�taire de l'association, par

e lettre recommand�e A.R. ou tout autre moyen de communication ou t�l�communication permettant au membre d�missionnaire de se m�nager la preuve du bon acheminement de sa notification. La d�mission est effective le troisi�me jour ouvrable qui suit son envoi.

� 5 -L'exclusion d'un membre d'honneur est prononc�e par le bureau statuant aux deux tiers des membres pr�sents, en cas de violation par le membre d'honneur concern� des statuts ou de ta loi, en cas de motifgrave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un

quelconque risque pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

ire

M TITRE lit -DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 19 -Des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

" ~ � 1 -L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres. Elle est

compos�e de tous les membres effectifs et honoraires, qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

� 2 -Outre ce qui est indiqu� dans les pr�sents statuts, une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est

obligatoire pour les objets suivants

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des membres du Comit� ;

" pop -la nomination et la r�vocation des r�viseurs, du pr�sident d'AG et du Secr�taire d'AG;

-la nomination et la r�vocation des membres de la commission �lectorale, � savoir-Son pr�sident et au

minimum ses 2 assesseurs.

-l'approbation des membres honoraires;

.~ -l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de l'association ;

e " -l'exclusion d'un membre effectif, honoraire, d'honneur, adh�rent ou proche du Cercle.

DL

Article 20 -Des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

� 1 Les Assembl�es G�n�rales ordinaires se r�unissent deux fois l'an, la premi�re entre le 20 novembre et le 20 d�cembre et la seconde entre le 1 mars et le 15 mai, sur convocation du Pr�sident d'AG.

� 2 -Des Assembl�es G�n�rales particuli�res et extraordinaires, ces derni�res en vue de toute modification des statuts ou d'autres situations n�cessitant une prise de d�cision urgente de la part de ['Assembl�e G�n�rale, peuvent �tre convoqu�es par le bureau ou le Pr�sident de l'AG autant de fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.

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Elles doivent en outre �tre convoqu�es si un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite, adress�e au Pr�sident de l'AG.

� 3 -Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en m�me temps que l'Assembl�e G�n�rale ordinaire ou qu'une Assembl�e G�n�rale particuli�re.

� 4 -Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au.si�ge de l'Association ou en tout autre endroit situ� dans une commune de la R�gion de.Bruxelles-Capitale indiqu� demie convocation.

Article 21 -Convocations

� 1 -L'Assembl�e G�n�rale, quelle que soit sa nature, se r�unit sur convocation du Pr�sident de l'AG faite par courrier �lectronique ou postal et �ventuellement par affichage, au moins quinze jours francs avantia r�union.

� 2 -Les convocations contiennent l'ordre du jour.. N�anmoins, un ou plusieurs points peuvent �tre ajout�s �

l'ordre du jour si un vingti�me des membres !e demande par �crit au Pr�sident d'AG, au moins deux jours

francs avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

�" 3 -Les points suivants sont toujours port�s � l'ordre du jour de la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire :

-expos� du Comit� sur l'�tat des affaires de l'association durant l'exercice �coul� ;

-pr�sentation des bilans moraux et financiers de l'association expos�s par le Comit�

� 4 -Les points suivants sont toujours port�s � l'ordre du jour de fa seconde Assembl�e G�n�rale ordinaire

-expos� du Comit� sortant sur l'�tat des affaires de l'association durant l'exercice �coul� ;

-approbation des bilans moraux et financiers de l'association expos�s par le Comit�

-d�charge des membres du Comit� sortant, et des r�viseurs ;

-pr�sentation des candidats au poste du nouveau Comit�.

-la nomination et la r�vocation des r�viseurs, du pr�sident d'AG et du Secr�taire d'AG;-!a nomination et la

r�vocation des membres de la commission �lectorale, � savoir son pr�sident et au minimum ses 2 assesseurs,

-la nomination des membres honoraires;

Les convocations � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications

aux statuts propos�es.

Article 22 -Admission � l'assembl�e

Les membres effectifs et honoraires sont admis de plein droit � l'Assembl�e G�n�rale pourvu qu'ils soient

inscrits dans ie registre des membres.

Article 23 -Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire sp�cial. Le port

de la carte de membre vaut procuration. Nul ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 24 Pr�sidence

� 1 -Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'AG ou, � son d�faut, par le Secr�taire, � leur d�faut, par un membre du Bureau.

� 2 Le pr�sident de l'AG a tous les pouvoirs pour maintenir l'ordre et la discipline au cours de l'Assembl�e afin de permettre � un maximum de s'exprimer et de mettre fin aux d�bats qui n'ont pas leur plateau sein del'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 -Nombre de voix

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Tous les membres honoraires ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, cependant l'ensemble des voix des membres honoraires ne peut pas d�passer les 15% des voix totales.

Dans le cas o� les voix des membres honoraires d�passent les 15% des voix totales, celles-ci y sont ramen�es.

Si les membres honoraires pr�sents lors de l'Assembl�e G�n�rale et comptant pourl5% " du total desvoixrepr�sententun nombre de personnes inf�rieur � 7, chacune de leur voix sera compt�e comme la voix d'un membre effectif.

Article 26 -Des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

� 1 -Les points sur lesquels l'Assembl�e G�n�rale 'a � statuer sont fix�s dans un ordre du jour, fix� par le Pr�sident de l'AG et te Bureau et joint � la convocation, auxquels sont ajout�s le ou les points dont l'ajout a �t� demand� par un vingti�me des membres, par un �crit adress� au Pr�sident de !'AG, au moins deux jours francs avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale,

� 2 -L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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Toutefois, si une majorit� des deux tiers des membres est pr�sente ou repr�sent�e, l'Assembl�e G�n�rale peut ajouter un ou plusieurs points � son ordre du jour, par vote pr�alable et sp�cial r�unissant la majorit� des voix,

� 3 -Le vote se fait � main lev�e sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement � la majorit� des voix.

� 4 -Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions se prennent �

la majorit� simple des voix exprim�es sans tenir compte des abstentions.

En cas de vote � main lev�e et de partage des voix, celle du pr�sident de l'AG est pr�pond�rante.

Article 27 -Majorit�s sp�ciales

� 1 -Lorsque l'Assembl�e a � d�cider d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, elle ne peut d�lib�rer que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessafre. La nouvelle r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. La nouvelle Assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 2 -Toute modification aux statuts ne sera adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers d�s membres, pr�sents

ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'a

la majorit� des quatre cinqui�mes des membres, pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e

G�n�rale extraordinaire.

La dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres,

pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 -De la publicit� des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

� 1 -Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registredes actes de l'association,

sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les r�viseurs et les

autres membres du bureau qui en font fa demande.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous Ies membres peuvent en prendre connaissance, sans

d�placement du registre.

� 2 -Tout membre peut demander des extraits sign�s par le secr�taire.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits relatifs � des points qui le concernent, sign�s par

le secr�taire,

Article 29 -Dela d�charge des membres du Comit� d�biteurs de l'association

Aucun membre du Comit� ayant des dettes � l'�gard de l'association ne pourra obtenir sa d�charge lors de

l'Assembl�e g�n�rale.

La d�charge sera accord�e au plus t�t lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suit le moment o� les cr�ances de

l'association � l'�gard du membres du Comit� auront �t� int�gralement r�cup�r�es.

TITRE IV Du Bureau du Comit�

Article 30 De la Composition

� 1 Les postes suivants forment le Bureau du Comit�:

Pr�sident-Vice-pr�sident interne

-Vice-pr�sident externe

-Secr�taire-Tr�sorier

-Grand Organisateur des F�tes

Ce Bureau s'adjoint lors de ses r�unions ordinaires d'un membre avec voix consultative: le Pr�sident de

bapt�me.

Si ce dernier en fait la demande et que cette demande est accept�e � l'unanimit� par les 6 membres du

Bureau �lu, il pourra �tre consid�r� comme membre du Bureau avec un poids d�cisionnel �quivalent.

Article 3f-Des pouvoirs du Bureau

� 1 -Le Bureau a les pouvoirs les plus �tendus pourl'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. II peut notamment transiger, compromettre, acgt��rir, ali�ner ou �changer tout bien meuble et immeuble, contracter tout bauxou locations, accepter tout dons et legs ; effectuer tout placement de fonds, contracter tout emprunt avec affectation ou non de toutes garanties hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, les dites actions �tant suivies au nom de l'association poursuite et diligence du pr�sident du cercle ou d'un membre du bureau � ce d�l�gu�. Les actes

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engageant l'association sont sign�s par deux membres dubureau, dont au moins le pr�sident. Toutefois, le bureau pourra d�l�guer � un de ses membres ou m�me � un tiers ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion journali�re, les quittances et d�charges envers l'administration (La Poste, Belgacom, etc.) et les soci�t�s (S.A., banques, etc.) ainsi que la correspondance courante.

Il d�finit la politique � suivre dans le cadre des buts de l'association.

� 2 Le Bureau peut d�l�guer la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et fa gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit � l'article 37 ci-apr�s.

Le Bureau, les d�l�gu�s � la repr�sentation dans le cadre de celle-ci et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

� 3 -Le Bureau peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

� 4 -Le Bureau peut d�cider de la participation de l'association � toutes organisations de nature � ou susceptibles de participer � la r�alisation de ses buts.

� 5 Le Bureau �lu a toute comp�tence pour la d�signation du titulaire de tout mandat laiss� vacant au Comit�, que ce soit par d�mission, exclusion, d�c�s, ou que les �lections n'aient pas amen� de d�signation par manque de candidats ou par rejet de la candidature. Les membres ainsi coopt�s au bureau y ont une voix consultative. Si la moiti� ou plus de l'effectif du bureau a �t� coopt�e une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e afin de r�gulariser leur situation.

� 6 Le Bureau nouvellement �lu ent�rine le Pr�sident de bapt�meet se prononce sur le souhaitdu Pr�sident de Bapt�mede faire partie ou non du Bureau.

� 7 Le Bureau a toute comp�tence pour nommer les repr�sentants du cercle dans les diff�rentes associations �tudiantes. Ces d�l�gu�s sont responsables envers le bureau de l'accomplissement de leur mandat.

Article 32 -Des conditions d'�ligibilit� aux postes du Bureau

� I -Outre la qualit� de membre effectif, les candidats aux postes � pourvoir au sein du Bureau devront

remplir les conditions minimales suivantes :

a) pour le poste de pr�sident :

-�tre inscrit en facult� des Sciences � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en MAI ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au sein du bureau de l'association:

b) pour fe poste de vice-pr�sident externe :

-�tre inscrit dans une facult� � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en BA3 ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au-sein du Comit� de l'association.

c) pour le poste de vice-pr�sident interne :

-�tre inscrit dans une facult� � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en BA3 ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au sein du Comit� de l'association.

cl) pour le poste de tr�sorier :

-�tre inscrit dans une facult� � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en BA3 ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au sein du Comit� de l'association.

-avoir les connaissances lui permettant de tenir une comptabilit� en partie simple.

d) pour le poste de secr�taire :

-�tre inscrit dans unefacult� � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en BA3 ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au sein du Comit� de l'association.

e) pour le poste de grand organisateur des f�tes :

-�tre inscritdans une facult� � l'Universit� Libre de Bruxelles ;

-�tre en BA3 ou toute ann�e sup�rieure, en ce compris les masters compl�mentaires;

-avoir occup� un poste au sein du Comit� de l'association.

-�tre baptis� par te Cercle des Sciences de l'Universit�Libre de Bruxelles ; -faire partie depuis au moins 6 mois du comit� de bapt�me du Cercle des Sciences.

� 2 Cependant les candidats peuvent se pr�senter lorsqu'ils sont inscrits dans l'ann�e d'�tude imm�diatement inf�rieure � celle requise mais leur �lection sera invalid�e s'ils ne remplissent pas cette condition d'�ligibilit� lors de la rentr�e acad�mique suivant" leur �lection, dans ce cas, le poste ainsi lib�r� est pourvu par le Bureau.

� 3 En outre, aucun membre ayant des dettes � l'�gard de l'association ne sera admis � pr�senter sa candidature aux postes � pourvoir au sein du Comit�.

� 4 -Pour �tre valable, toute candidature doit en outre �tre envoy�e au secr�taire au moins huit jours francs avant la seconde assembl�e g�n�rale ordinaires.

Article 33 -Des d�rogations aux conditions d'�lection aux postes du Bureau

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� 1 -Une d�rogation au plus, aux conditions d'�ligibilit� fix�es pour chaque poste � l'article 27 ci-avant, peut exceptionnellement �tre accord�e � chaque candidat aux postes du Bureau. A l'exception de la r�guli�re inscription du Pr�sident en Facult� des Sciences.

Cette d�rogation est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts, pour autant que deux tiers des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale soient pr�sents, et apr�s avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une d�rogation.

Article 34 -Des d�cisions du Bureau

� 1 -Sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts, le Bureau d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres du Bureau pr�sents.

� 2 -Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque membre du Bureau dispose d'unevoix.

Le vote se fait � main lev�e sauf si un membre du Bureau pr�sent demande que le vote soit fait � bulletins

secrets.

� 3 -Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Bureau peuvent �tre prises par �crit, sans r�union.

Article 35 -Des r�unions du Bureau

� 1 -Le Bureau se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation et sous la pr�sidence du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un membre du Bureaud�sign� par ses coll�gues,

L'ordre du jour est joint � la convocation.

La convocation doit parvenir aux membres du Bureau au moins 24 heures avant la r�union, sauf urgence. Les r�unions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqu�s dans la convocation,

� 2 -Le Bureau ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Le Bureau peut toutefois ajouter des points � l'ordre du jour si la majorit� des membres est pr�sente et si la

majorit�.des membres pr�sents y consent.

� 3 Le Bureau peut s'adjoindre, lors de ses r�unions, des invit�s si leur pr�sence est jug�e utile. Article 36 -Proc�s-verbaux du Bureau

� 1 -Les d�lib�rations du Bureau sont constat�es par des proc�s-verbaux.

� 2 -Ces proc�s-verbaux s�nt consultables mais non copiablesaupr�sdu Secr�taire.

Article 37 -Repr�sentation particuli�re

� 1 -Le Bureau peut confier la repr�sentation de l'association dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires � un ou plusieurs membres du Comit�.

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du Bureau pr�sents.

� 2 -En cas de d�signation de plusieurs repr�sentants, ceux-ci agiront conjointement

� 3 -La fonction de repr�sentation cesse moyennant d�cision prise � la majorit� simple des membres du Bureau pr�sents et au plus tard � la fin de leur mandat.

TITRE V Du Comit�

Article 38 De la Composition et des pr�rogatives

� 1 La composition et !es pr�rogatives du Comit� sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur,

� 2 Les membres du Bureau sont de facto membres du Comit�.

� 3 Le Comit� est constitu� de trois entit�s en relations directes mais diff�rentes de par leurs devoirs, avantages et modes d'�lection, Ces trois entit�s sont: le Bureau, le Comit� de Cercle et le Comit� de Bapt�me.

� 4 Les r�gles appliqu�es au Comit� de Bapt�mene sont pas d�finies dans les pr�sents statuts et suivent un r�glement d'ordre int�rieur secondaire.

Article 39 -Des conditions d'�ligibilit� aux postes du Comit�

� 1 -Outre la qualit� de membre effectif, les candidats auxpostes- � pourvoir au sein du Comit� doivent �tre inscrit en 2�me ann�e � l'Universit� Libre de Bruxelles.

� 2 Cependant les candidats peuvent se pr�senter lorsqu'ils sont inscrits dans l'ann�e d'�tude imm�diatement inf�rieure � celle requise mais leur �lection sera invalid�e s'ils ne remplissent pas cette condition d'�ligibilit� lors de !a rentr�e acad�mique suivant leur �lection, dans ce cas le poste ainsi lib�r� est pourvu par le bureau.

� 3 Des conditions suppl�mentaires propres � chaque poste sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

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� 4 Dans le cas du doublement scolaire d'un membre du Comit�, son �lection sera invalid�e, le poste ainsi lib�r� est pourvu par le bureau. Le membre dont l'�lection a �t� invalid�e peut cependant s'y repr�senter.

Article 40 -Des d�rogations aux conditions d'�lection aux postes du Comit� hors Bureau

Les d�rogations aux conditions d'�ligibilit� fix�es pour chaque poste peuvent exceptionnellement �tre

accord�es � chaque candidat aux postes du Comit�.

Ces d�rogations sont de la comp�tence exclusive du Bureau,

Article 41 -D�mission et r�vocation des membres du Comit� -vacance

� 1 -La d�mission des Membres du Comit� doit �tre adress�e par �crit au Bureau. Pour �tre effective, la d�mission doit �tre accept�e parle Bureau.

� 2 -En cas de vacance d'une ou plusieurs places du Comit� par suite de d�mission ou autre cause, les membres du Bureau restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement en d�signant, � la majorit� simple des voix pr�sentes, un ou plusieurs coopt�s. Suite � l'appel � candidatures fait par le Bureau, les candidats doivent d�poser leur candidature au Bureau, dans les formes et les d�lais requis par ce dernier.

Le ou les nouveaux membres du Comit� �lus dans les conditions ci-dessus le sontpour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du membre du Comit� qu'ils remplacent.

� 3 -Dans le cas o� aucune candidature n'est d�pos�e, le Comit� dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou d�signera un de ses membres pour l'assumer.

� 4 -La r�vocation d'un membre du Comit� est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers.

La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou si lemembre du Comit� en question entrave volontairement ou non la r�alisation des buts de l'association ou s'il pr�sente un risque grave pour la r�putation de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la r�vocation d'un membre du Comit� proc�dera� l'�lection d'un nouveau membre du Comit� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du membre du Comit� r�voqu&

� 5 -En outre, le Bureau peut, en cas de manquement grave et r�p�t�, suspendre un membre du Comit�

pour une dur�e d�termin�e ou non.

La suspension entra�ne cessation des activit�s au sein du Comit� ainsi que le retrait des �ventuels

avantages accord�s aux membres du Comit�.

Le membre du Comit� dont la suspension est demand�e a droit de faire valoir ses int�r�ts lui-m�me lors de

la r�union pendant laquelle sa suspension est discut�e,

La d�cision de suspension est prise � la majorit� des trois quarts des membres du Bureau

Durant la suspension, le Comit� dans son ensemble assumera le mandat du membre du Comit� suspendu

ou d�signera unde ses membres pour l'assumer.

� 6 -Le Bureau, dans les quinze jours qui suivent la derni�re absence, consid�re un des membres du Comit� comme d�missionnaire s'il n'a pas assist� � trois r�unions cons�cutives ou � sept r�unions non cons�cutives sans motif valable.

Le membre touch� par cette mesure peut demander qu'elle soit confirm�e en sa pr�sence lors d'une r�union du Bureau.

Si la mesure n'est pas confirm�e par le Bureau, l'int�ress� n'est plus consid�r� comme d�missionnaire.

Article 42 -Des r�unions du Comit�

� 1 -Le Comit� se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association avec un minimum d'une foi� toute les 2 semaines en p�riode scolaire, sur convocation et sous la pr�sidence du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci,d'un membre du Bureau d�sign� par ses coll�gues.

L'ordre du jour est joint � la convocation. La convocation doit parvenir aux membres du Comit� au moins 24 heures avant la r�union, sauf urgence.

Les r�unions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqu�sdans la convocation.

� 2 -Quand un membre du Comit� est emp�ch�, il peut donner mandat� un autre membre du Comit� pour le remplacer et"y voter en ses lieux et place � une r�union du Comit�. Un membre du Comit� ne peut remplacer qu'un seul autre membre du Comit�.

� 3 -Le Comit� ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Le, Comit� peut toutefois ajouter des points � l'ordre du jour si la majorit� des membres du Comit� est

pr�sente ou repr�sent�e et si la majorit� des membres du Comit� pr�sents ou repr�sent�s y consent,

Article 43 -Proc�s-verbaux du Comit�

� 1 -Les d�lib�rations du Comit� sont constat�es par des proc�s-verbaux.

� 2 -Ces proc�s-verbaux sont envoy�s par mail � tous tes membres qui en font la demande au Secr�taire,

M0o 2.2

Article 44 -Des conflits d'int�r�ts

� 1 -Si un membre du Comit� a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou op�ration relevant du Comit� ou du Bureau, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du Comit�/Bureau.

Le Comit�/Bureau peut, m�me en l'absence de d�claration, constater un int�r�t oppos�.

La d�claration �ventuelle ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du Comit�/Bureau.

La d�lib�ration du Comit�/Bureau quant � la d�cision ou l'Op�ration en question se fait en dehors de sa pr�sence 'et sa voix n'est pas prise en compte dansie quorum ni dans la majorit�.

� 2 -En outre, si un membre du Comit�/bureau e, directementou indirectement, un int�r�t oppos� de nature morale � une d�cision ou op�ration relevant du Comit�/Bureau, il doit �galement le communiquer aux autres membres du Comit�/Bureau avant la d�lib�ration du Comit�/Bureau.

Le Comit�/Bureau peut, m�me en l'absence de d�claration, constater un int�r�t oppos�.

La d�claration �ventuelle ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du Comit�/Bureau,

Le Comit�/Bureau dans son ensemble d�cide si le membre du Comit�/Bureau en question peut ou non assister � la d�lib�ration sur la d�cision ou op�ration en question et si sa voix est.prise en consid�ration dans le quorum et la majorit�.

TITRE VI Des �lections du Comit�

Article 45 G�n�ralit�s

� 1 Il est instaur� au sein du Comit�, deux diff�rents types de membre:

17jQ'Q'les membres �lus;

etD

Q'Q'ies membres coopt�s.

e Les membres du Bureau sont �lus, sauf dans les cas pr�vus dans les pr�sents statuts Les postes coopt�s et les postes �lus sont �num�r�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

� 2 Les postes coopt�s le sont par le Bureau suite � un appel � candidature fait par courrier �lectronique ou postal et �ventuellement par affichage, au moins 7 jours avant la date de d�lib�ration.

e Les candidats aux postes coopt�s sont entendus par le Bureau avant leur d�lib�ration.

� 3 -Chaque membre de l'association ne peut se pr�senter qu'� un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les cas de vacance de poste,

Article 46 Du d�roulement

� 1 Les membres du Comit�sortant doivent remettre au Pr�sident d'AG, lors de leur d�charge, tout bien

c appartenant au cercle qu'ils auraient en leur possession, en particulier les cl�s et les cartes bancaires, Le

N Pr�sident d'AG devra remettre les dits biens au nouveau Comit� d�s leur entr�e en fonction.

� � 2 Une fois la seconde Assembl�e G�n�rale cl�tur�e, s'ouvre une p�riode de 4 � 5 jo�rs ouvrables

d'�lection,

N � 3 La commission �lectorale veille au bon d�roulement des �lections et du d�pouillement. Elle doit

notamment s'assurer

-qu'une farde reprenant les candidatures soit plac�e dans l'isoloir;

-que chaque �lecteur soit sain d'esprit;

-qu'aucun tract ou publicit� pour un candidat soit plac�e dans l'isoloir,

-que soit indiqu� sur les bulletins de vote les mentions suivantes

Q'D�votez en libre-exaministe�

el

Q'D�un oui t�moigne de votre confiance en les comp�tences du candidat pour assurer les pr�rogatives du

'pop poste auquel il aspire�

Q'D�une abstention t�moigne de votre ignorance quant aux comp�tences du candidat pour assurer les pr�rogatives du poste auquel il aspire�

DD�un non t�moigne de votre m�fiance en les comp�tences du candidat pour assurer les pr�rogatives du poste auquel il aspire�

� 4 Le vote se fait au scrutin secret, les bulletins �tant remplis dans l'isoloir.

� 5 -Seuls les membres effectifs depuis plus de 18 jours francs sont invit�s � voter. Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut d�roger � cela pour les membres adh�rents pr�sents lors de la seconde Assembl�e G�n�rale ordinaire.

pq � 6 Tout membre d�biteur de l'association perd son droit de vote et son droit de se pr�senter aux �lections

d�s lors que le bilan financier de l'exercice �coul� est vot�. Le tr�sorier et le pr�sident se devront de pr�ciser aux candidats leur �ventuel endettement d�s que ceux-ci se ferontconnaftre.

�, 7 Les bulletins de vote concernant l'�lection du bureau sont d�pouill�s par les trois scrutateurs ind�pendants et impartiaux

� 8 En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage, est �lu le candidat ayant r�ussi le plus d'ann�es d'�tude ou, en cas d'�galit�, celui ayant exerc� le plus grand nombre de mandats au sein du Comit� ou, en cas d'�galit�, le plus �g�.

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Mco22

� 9 Les merr�bres du comit� de cercle entrent en fonction d�s la proclamation des r�sultats des �lections.

Article 47 -De la p�riode transitoire

� 1 Pendant la p�riode d'�lection, le Pr�sident de l'AG est en charge de la gestion journali�re de l'association. Il peut cependant �tre assist� par le Secr�taire de l'AG ainsi que par les membres de la commission �lectorale et 2 autres personnes si la situation le n�cessite.

� 2 -La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir des actes de peu d'importance et

urgents comprenant notamment, � titre indicatif ;

-prendre toute mesure pratique n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions de l'AG.

-signer la correspondance journali�re ;

-r�clamer, percevoir, encaisser, recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute

esp�ce et en donner quittance ;

-effectuer tout paiement de peu d'importance ;

-conclure tout contrat de peu d'importance avec toute personne ;

-signer tout re�u pour lettres recommand�es, docunfents au colis adress�s � l'association.

� 3 -Le mandat de d�l�gu� � ta gestion journali�re du Pr�sident de l'AG cesse d�s l'entr�e en fonction du nouveau Comit�.

� 4 Le Pr�sident de l'AG peut nommer 2 barmans si la n�cessit� le demande.

TiTRE VII -DE LA REPR�SENTATION EN G�N�RAL

Article 48 -Repr�sentation -actes et actions judiciaires

L'association est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel, de m�me qu'en justice et dans le cadre de tout recours

administratif :

-soit par le pr�sident de l'association,

-soit par deux membres du Bureau, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, parle ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

seuls,

-soit par le ou les repr�sentants sp�ciaux, nomm�s le cas �ch�ant en application de l'article 37 ci-avant,

agissant ensemble.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats,

TITRE ViiI -DE LA GESTION FINANCI�RE DE L'ASSOCIATION

Article 49 -G�n�ralit�s

Les r�gles gouvernant la gestion financi�re de l'association sont �ventuellement fix�es en d�tail par

un r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d'application.

Article 50 -Des d�penses importantes

Toute d�pense importante doit recueillir l'accord du Bureau sur proposition du tr�sorier.

Article 51 -De la r�mun�ration des membre du Comit�s

Les membres du Comit� ne re�oivent aucune r�mun�ration ; ils sont n�anmoins rembours�s des frais raisonnables qu'ils auraient utilement expos�s au profit de l'association, pour autant que ceux-ci soient prouv�s et d�ment justifi�s aupr�s du tr�sorier et approuv�s par le Bureau.

Article 52 -Des comptes en banque de l'association

� 1 -L'acc�s aux comptes en banque de l'association est r�serv� au Pr�sident, au Tr�sorier, au Vice-

pr�sident interne et� l'�ventueMVice-tr�sorier

,

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Mon 2.2

Le ou les comptes en banque sont ouverts par le Pr�sident, le Tr�sorier, le Vice-pr�sident interne et l'�ventuel Vice-tr�sorier. Ces derniers ont acc�s aux comptes en agissant conjointement avec le Tr�sorier, celui-ci ayant enoutre acc�s aux comptes en banque en agissant seul.

� 2 -Toutefois, moyennant accord du Bureau, tout membre du Comit� peut solliciter l'ouverture de et g�rer, au nom et pour le compte de l'association, un compte en banque relatif � son poste. Cette ouverture de compte devra �tre valid�e par le Pr�sident et le Tr�sorier. Ce dernier a acc�s � ce compte, au m�me titre que le membre sollicitant.

Le dit membre du Comit� devra informer et renseigner le tr�sorier sur toute op�ration importante � laquelle il aurait proc�d� et ce, au plus tard, dans fes cinq jours de l'op�ration.

Article 53 Du suivi des comptes

� 1 -Le Tr�sorier soumet chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� � !a seconde Assembl�e G�n�rale ordinaire pour approbation, selon les modalit�s fix�es par la loi.

En outre, le tr�sorier devra pr�senter ses comptes lors de la premi�re Assembl�e "G�n�rale ordinaire ainsi qu'� deux r�unions du Comit�. La premi�re entre le 1 septembre et le septi�me jour apr�s la rentr�e des cours de l'Universit� Libre de Bruxelles. La seconde, dans les 2 semaines suivant la Nuit des Sciences,

� 2 Chacune de ces pr�sentations devra avoir �t� annonc�e par courrier �lectronique ou postal et �ventuellement par affichage, au moins 7 jours francs celle ci � l'ensemble des membres honoraires et effectifs.

Article 54 -Du contr�le et de la v�rification des comptes

� 1 -Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un minimum de deux r�viseurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux dispositions de la loi.

� 2 -Les r�viseurs pr�senteront leurs observations fors des quatre pr�sentations des comptes apr�s avoir revu ceux-ci ind�pendamment et impartialement avec le Tr�sorier faisant fonction.

� 3 -Si un des deux r�viseurs venait � consid�rer les comptes incorrects, leurs pr�sentations seraient report�es, il justifie ses inqui�tudes au Comit�. Dans le cas o� cela arriverait pour la pr�sentation des comptes annuels lors de la seconde Assembl�e G�n�rale ordinaire, les titulaires des comptes ne seraient pas d�charg�s lors de cette Assembl�e G�n�rale.

� 4 -Si l'Assembl�e G�n�rale venait � consid�rer les comptes incorrects, de nouveaux r�viseurs seraient nomm�s, Ceux ci devront r�viser les comptes pour qu'ils soient repr�sent�s lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Si celle-ci n'est toujours pas convaincue, le Bureau fera appel � un comptable professionnel.

� 5 -Si l'Assembl�e G�n�rale venait � refuser certaine d�pense, une cellule de crise devra �tre constitu�e par le pr�sident de l'AG, Cette cellule de crise aura la charge de pr�senter des solutions lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Elle est compos�e du Pr�sident de l'AG, du Secr�taire de l'AG, du Pr�sident, de l'ancien Pr�sident, des 2 r�viseurs, du pr�sident de !a commission �lectorale et d'un des assesseurs.

Article 55-De la gestion d'un compte propre � l'Assembl�e G�n�rale

� 1 Un compte bancaire est cr�� et mis sous la responsabilit� de l'Assembl�e G�n�rale, Ce compte se basera de mani�re pr�f�rentielle sur le mod�le d'un compte �pargne.

� 2 Ce compte se verra approvisionner par le Cercle via un d�p�t fixe annuel,dont le montant sera d�cid�par l'Assembl�e g�n�rale apr�s la pr�sentation du Bilan financier et du budget pr�visionnel en fin de mandat.

� 3 Le d�p�t est conditionn� ,parla faisabilit� financi�re de l'action dans le cadre de la ligne budg�taire envisag�e par le Cercle et selon l�s. provisions d�tenues par. celui-ci.

� 4 Le d�p�t devra se faire, pour chaque mandat, avant la fin de celui-ci. La date est laiss�e au libre-choix du Bureau.

� 6 Le compte bancaire mis � disposition de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre utilis� que pour secourir le Cercle lors d'un passage difficile ou pour soutenir un projet imagin� par l'Assembl�e G�n�rale.

� 7 L'utilisation ou non du compte ainsi que la somme engag�e seront vot�s par l'Assembl�e G�n�rale. �tant donn� l'importance de la d�cision, la proposition devra �tre accept�e� la majorit� des quatre cinqui�mes.

� 8 Les projets financ�s par l'Assembl�e G�n�rale ne peuvent contrevenir � l'esprit des pr�sents Statuts.

� 9 La responsabilit� de la transaction sera endoss�e par le Pr�sident de l'AGet le Secr�taired'AG, ainsi que celle de la gestion de ce compte.

Article 56: �tablissement d'un Budget pr�visionnel

� 1 Un budget pr�visionnel d�crivant la r�partition des d�penses et l'�valuation des recettes du Cercle devra �tre pr�sent�avant l'exercice de chaque mandat par leTr�sorier en fin d'exercice.

� 2 Le tr�sorier sortantutilisera les donn�es des ann�es pr�c�dentes, modul�es en fonctiondes �ventuels �v�nements exceptionnels � pr�voir sur l'ann�e pour concevoir son budget.

� 3 Cebudget pr�visionnelsera vot� par l'AG, en m�me temps que la d�charge du Tr�sorier.

&10D 2.2

Volet B - Suite

TITRE iX -DIVERS

Article 57-Des abstentions

Dans toute hypoth�se de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en consid�ration, de quelque mani�re que ce soit.

La majorit� simple est acquise.d�s que le nombre de voix. positives d�passent le nombre de voix n�gatives ou le nombre de voix positives exprim�es en faveur de la ou des propositions cizerarr�s, sans aucune consid�ration des abstentions.

La majorit� absolue est acquise d�s que le nombre de voix positives est �gal� la moiti� des voix exprim�es plus une.

La majorit� des trois quarts est acquise d�s que le nombre de voix positive est �gal � trois quarts du nombre de voix exprim�es.

La majorit� des quatre cinqui�mes est acquise d�s que le nombre de voix positives est �gal � quatre cinqui�mes du nombre de voix exprim�es.

Article 58-Des journaux de l'association

� 1 -Le journal facultaire � Le Prom�th�e � appartient � l'association. L'ind�pendance r�dactionnelle de ce journal est assur�e par l� Comit�.

� 2 Le pr�sident a toujours un droit de regard sur celui-ci avant son impression.

� 3 Le Bureau peut obliger le comit� de r�daction du journal � publier un num�ro rectificatif, dans le cas o� l'opinion exprim�e est de nature � porter pr�judice � la r�alisationdes buts de l'association ou si elle pr�sente un quelconque risque pour la r�putation, l'existence ou la propri�t� de l'association.

Article 59-De la gestion de la liste noire du Cercle

� 1 La liste noire, contenant les photos, noms et pr�noms des personnes exclues par l'Assembl�e G�n�rale est conserv�e dans une farde disponible au si�ge social de l'association.

� 2 Ce document devra �tre disponible et utilisable lors de toute activit�du Cercle des Sciences afin de ne pas conditionner l'exclusion � fa connaissance de la personne.

� 3 La liste noire se devra d'�tre scrupuleusement tenue � jour en fonction des �ventuelles annulations d'exclusion. Ces annulations seront not�es dans le registre et sign�es par le Pr�sident de l'AG, le Pr�sident de Cercle et la personne qui voit son exclusion se terminer.

� 4 L'exclusion de personnes non-membres de l'Association se d�cide en Assembl�e G�n�rale � une majorit� des 2 tiers. La personne dont l'exclusion est d�cid�e sera pr�venue quinze jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale et pourra venir s'y d�fendre si elle le souhaite. Une lettre �crite, lue par le Pr�sident en AG, pourra tenir de d�fense � la personne vis�e.

En cas d'exclusion, la personne ne sera plus la bienvenue aux activit�s et au local de l'Association jusqu'� ce que cette exclusion soit lev�e en vertu des m�mes m�canismes tenant � l'annulation de l'exclusion des membres, adh�rents et effectifs.

Article 60-De la dissolution

� 1 -Dans ie cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateuret d�termine ses pouvoirs.

� 2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est

affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou, � d�faut, � une ou des organisations qui poursuivent des buts" � caract�re social dans l'int�r�t des �tudiants de la Facult� des Sciences de l'Universit� Libre de Bruxelles, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e.

La d�cisiond'affectation et la d�signation des organisations est prise par l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 61-Disposition finale

Tout ce qui n'est pas explicitement r�gl� par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 192

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