CERCLE FRANCO-BELGE MARGUERITE YOURCENAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE FRANCO-BELGE MARGUERITE YOURCENAR
Dénomination : CERCLE FRANCO-BELGE MARGUERITE YOURCENAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.933.165

Publication

16/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L'an deux mille douze, le 17 novembre,

Ont comparu:

M. Jean-Louis GIBAULT, consultant, de nationalité françase, né le 27 avril 1970 à Tourcoing (France), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 128, NN 70 04 27 511 80

M. Ruben MOHEDANO-BRÈTHES, fonctionnaire européen, de nationalité française, né le 14 août 1972 à Madrid (Espagne), domicilié à 7850 Enghien, Rue des Capucins 46, NN 72 08 14 399 70

M. Antoine MONNIER, consultant, de nationalité française, né le 12 décembre 1955 à La Roche-sur-Yon (France), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Foulons 73, NN 55 12 12 601 87

Lesquels comparants ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (ci-après dénommée "loi sur les ASBL et les fondations"), dont Ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I: DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée "Cercle Franco-Belge Marguerite Yourcenar", en abrégé "Cercle Yourcenar".

Art. 2 - Son siège social est établi à Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue

Franklin Roosevelt 252, 1050 Bruxelles.

Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Art. 3 - La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il: BUTS

Art. 4 - L'association a pour but de favoriser le rapprochement socio-culturel entre la France et la Belgique. Elle organise toutes activités sociales et culturelles permettant d'atteindre cet objectif, directement ou indirectement.

Art. 5 - L'association peut organiser tous les événements et acomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet:

Elle peut notamment fédérer, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I MI 1111 OHM

*13010204*

0Î JAN, 2013

B~ ~UXELLEG

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle Franco-Belge Marguerite Yourcenar

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 252. 1050 Bruxelles

Ne d'entreprise : aso$ . 933. )65

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

TITRE III: MEMBRES SECTION I. Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres d'honneur et membres adhérents.

Sont membres d'honneur les comparants au présent acte, ainsi que les membres adhérents proposés à cette dignité à l'unanimité des membres d'honneur.

Ses membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières sont représentées par un mandataire dûment autorisé.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'Administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration,

Le nombre minimum de membres adhérents ne peut être inférieur à trois.

SECTION Il. Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jles membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, à la loi ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants-droit du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 9 - Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur et les membres du Conseil d'Administration ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation ni d'aucun frai lié aux activités de l'association. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les personnes physiques et morales qui auront apporté une aide matérielle ou financière significative à l'association pourront être nommées membres bienfaiteurs de l'association, sur décision du Conseil d'Administration.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art, 10 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son délégué,

Art. 11 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

1) !a modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président du Conseil d'Administration, ou à la demande de deux membres d'honneur ou de deux cinquièmes au moins des membres adhérents.

Art. 13 - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou message électronique adressé à chaque membre adhérent au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée, et signée parle Président du Conseil d'Administration ou son délégué,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14 - Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, qui sera un autre membre adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que de cinq procurations au maximum.

Art, 15 - Chaque membre adhérent a un droit de vote égal.

Art. 16 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son délégué. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 17 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26 quater de la toi sur les ASBL et les fondations.

Art. 18 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le Président ou son délégué et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans le mois de l'Assemblée Générale.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif,

Art, 19 --route modification aux statuts est déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association sans défais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art, 20 - Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres adhérents par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres d'honneur sont administrateurs de droit.

Les autres administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Le mandat des administrateurs autres que les membres d'honneur prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, exclusion, suspension, absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du Conseil d'Administration.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira dans le mois les formalités de publicité requises par la loi sur les ASBL et les fondations et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier, éventuellement un Trésorier Adjoint, et un Secrétaire Général, éventuellement un Secrétaire Général Adjoint.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par son délégué, à défaut et dans cet ordre, par le Vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de son délégué, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner

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procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son délégué est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrits dans un registre spécial.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Art. 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Art. 25 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Directeur Général ainsi qu'à un ou plusieurs Directeurs, choisis en son sein ou même en dehors.

Les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir d'accomplir les actes d'administration nécessaires à la vie quotidienne et aux activités de l'association ainsi que ceux, qui en raison de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Ils ne peuvent agir qu'avec l'accord du Président.

Toute décision ou acte engageant une somme supérieure à 5.000¬ ne peut être pris qu'avec l'accord préalable du Président, du Secrétaire Général ou du Trésorier. Seuls le Président, le Secrétaire Général et te Trésorier disposent de la signature sur le(s) compte(s) de.l'ASBL.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Art. 26  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par le Secrétaire Général, soit par te délégué du Président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est représentée, par le Président, par son délégué ou par le Secrétaire Général.

Art. 27 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont remboursés de tous les frais exposés dans le cadre de leur activité. Ils disposent en outre d'une indemnité compensatoire de frais de représentation, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent être rémunérées et / ou défrayées. Elles sont remboursées de tous les frais exposés dans le cadre de leur activité.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 - Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art. 31 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation sera décidée au plus tard (ors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la clôture de la liquidation de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL et les fondations, et, le cas échéant, par le Règlement d'ordre intérieur.

MOD 2.0

Volet B - Suite

"

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt ou greffe des statuts, -des actes relatifs à, la nomination des administrateurs et des actes .relatif à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Par exception à l'article 29, le premier exercice débute ce jour, pour se clôturer le trente-et-un décembre 2013.

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs:

M. Jean-Louis Gibault

M. Ruben Mohedano-Brèthes

M. Antoine Monnier

qui acceptent ce mandat.

Ces administrateurs forment le Conseil d'Administration de l'association.

Le Conseil d'Administration prend les résolutions suivantes:

Première résolution:

A l'unanimité, les membres du Conseil d'Administration élisent, en qualité de

Président: M. Jean-Louis Gibault

Trésorier: M. Antoine Monnier

Secrétaire Général: M. Ruben Mohedano-Brèthesl

qui acceptent ces mandats.

Dont acte, fait et passé à Bruxelles, le 17 novembre 2012

Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé les.deux originaux, chacun d'entre eux

reconnaissant par sa signature en avoir reçu une copie

M. Jean-Louis Gibault -

M. Antoine Monnier

M, Ruben Mohedano-Brèthes

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easervé

" au Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE FRANCO-BELGE MARGUERITE YOURCENAR

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 252 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale