CERCLE HELLENIQUE DES ETUDES MODERNES

Divers


Dénomination : CERCLE HELLENIQUE DES ETUDES MODERNES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.792.407

Publication

04/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ONITEUR Bettr46 Reçu le

MOD 2.2

N

U114 p g -10' 2414

ATSBLAD

au greffe du trama al de commerce

home de erturenes

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle Hellénique des Etudes Modernes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 119 Av Orban, 1150 Woluwé Saint Pierre

°biet de l'acte : Constitution

STATUTS

ASBL Cercle Hellénique des Etudes Modernes (Cercle Hellénique)

En date du sept octobre deux mille quatorze (7/10/2014), se sont réunies à Bruxelles, 119, av. Orban -1150 Woluwe Pierre, les personnes suivantes :

-Danilof Vassili, 27 av. Paul Hymans, 1200 - Woluwe Saint Lambert, né le 04/12/1968 à Thessalonique (GRC).

-Diakomanoli Klimentini, 96, av. de Broqueville, 1200 - Woluwe Saint Lambert née le 23/04/1965 à Amfissa (GRC).

-Fotiadis Kimon, 48, rue de Stocke!-1950 Kraainem, né le 04/10/1960 à Athènes (GRC). -Patakia Maria, 119, av. Orban -1150 Woluwe Pierre, née le 23/10/1953 à Athènes (GRC).

-Sotiropoulou Adamantia, 3,av. des Deux Tilleuls-1200 Woluwe Saint Lambert, née le 28/06/1949 à Athènes (GRC).

-Stogios Nikolaos, 88, Av. Slegers-1200 Woluwe St Lambert, né le 23/02/1974 à Thessalonique (GRC)

Ci-après dénommées «les fondateurs».

Les fondateurs, réunis en assemblée constitutive et ayant pris en considération les statuts fondateurs de l'Association de fait préexistante du 21 novembre 1975 et les modifications y apportées le 29 mars 1983, décident de constituer une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts suivants:

Titre I  Dénomination et siège social.

Article ler: Dénomination

L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée : Cercle Hellénique des Etudes Modernes (Cercle Hellénique), ci-après dénommée l' «Association».

Tous les actes, annonces, factures, publications et autres documents émanant de l 'Association" mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mcts « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'Association".

Article 2 : Siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

*inzozon

EL

10 _1fl_

G1SCH STfi

5G3. Y91.1-101:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège social de ("'Association" est établi au 119 Av Orban, 1150 Woluwe St Pierre, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. IC peut être transféré à une autre adresse située en Belgique, sur décision du Conseil d'Administration à ratifier par la prochaine Assemblée Générale, à la majorité prévue à l'art. 19 des présents statuts.

Titre Il - But et activités.

Article 3 : But

L"'Association" a pour but:

-La promotion, la compréhension et la diffusion de la culture hellénique de l'antiquité à nos jours, dans une perspective interculturelle. Une attention particulière sera accordée aux besoins (culturels, éducatifs, sociaux,...) des différentes générations de la diaspora hellénique en Belgique et au développement, au partage et à la transmission des richesses socioculturelles helléniques aux générations issues de cette diaspora;

-Le dialogue sur les liens avec des autres cultures, tout en soulignant la contribution de la culture hellénique aux valeurs humanistes et à l'idée de la démocratie;

-L'approche scientifique et l'étude approfondie des différents aspects de l'actualité contemporaine, sociale et culturelle hellénique ainsi que la sensibilisation de ses membres à ces objets;

Article 4 : Activités

Pour atteindre son but, l'Association" met en oeuvre une série d'activités dont notamment :

-L'organisation d'activités culturelles et interculturelles telles que: des rencontres, des colloques, des conférences, surtout dans le cadre d'un "café philosophique", ou évènements analogues, des séminaires, des présentations des livres, des concerts, des expositions artistiques, des représentations théâtrales, d'échanges culturels, d'éditions, des visites à caractère pédagogique ou socioculturel etc;

-L'élaboration et le maintien d'un site internet et de tout autre moyen de communication destiné à la promotion des buts de l'association et du travail réalisé par ses membres;

-La collaboration avec toute organisation et initiative qui poursuit un objectif proche ou similaire et ceci dans un esprit de réciprocité, de respect mutuel et d'autonomie;

-L'organisation de toute manifestation destinée à récolter des fonds en vue d'atteindre les buts de l'association.

Ce faisant l'Association" garde un caractère neutre face aux parties politiques dans l'exercice de ses activités, comme décrits dans ces statuts et ne sert pas de paravent ou de relais aux partis politiques.

Titre III -- Les membres

Article 5 : Membres effectifs.

L'association comprend des membres effectifs. Les membres fondateurs ainsi que les membres qui se sont déjà inscrits à l 'Association de fait" précédente (à moins qu'ils en décident autrement) sont les membres effectifs au jour de la création de l'Association".

Le nombre de membres de l'Association" n'est pas limité. Son minimum est fixé à sept.

Tous les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Admission de membres effectifs.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l"'Association" doit poser sa candidature par écrit

auprès du Conseil d'Administration,

L'acte de candidature contient les indications suivantes :

-Le nom et les prénoms du candidat,

-Les adresses postale et électronique du candidat,

-Le lieu et la date de naissance du candidat,

-Sa profession, son occupation

Le Conseil d'Administration peut refuser la candidature pour des justes motifs, p.ex. si la personne a fait des actes qui prouvent qu'elle ne croit pas aux objectifs de l'Association" ou pour prise de position contraire aux objectifs de l'association auparavant La décision de refus motivée est adressée par écrit au candidat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0O 2.2

Néanmoins toute décision (positive ou négative) du CdA doit être approuvée par la prochaine assemblée général à la majorité absolue de 50%+1 des membres présents ou représentés.

Les membres admis apportent une aide effective et régulière au fonctionnement de l'Association", et à la réalisation de ses buts; ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas adopter des comportements contraires aux buts de ("'Association".

Article 7 : Démission, suspension et exclusion de membres.

Tout membre peut se retirer à tout moment, en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d'Administration de I"Association". La démission prend effet immédiatement,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de 2/3 des voix exprimées en faveur ou contre des membres présents ou représentés. Le membre en cause ne participe pas au vote.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois, ou qui auraient adopté un comportement visant un intérêt personnel, moral, pécuniaire ou financier.

Article 8 : Droits des membres démissionnaires, suspendus ou exclus.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit pécuniaire, financier ou autre sur le fond social, les réserves, les profits ou autre patrimoine de ("Association". Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'Association" tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9 : Membres honoraires.

L'Assemblée Générale peut accorder le titre du membre honoraire sans droit de vote à une ou plusieurs personnes physiques, à cause de leur valeur et profil social, ou scientifique. La nomination d'un membre honoraire doit être proposée par le Conseil d'Administration à la majorité de 50%+1 (majorité absolue des membres présents ou représentés).

Article 10 : Registre des membres.

Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration. Il reprend les noms, prénoms, adresse électronique, et domicile des membres et des références concernant les versements de cotisations ou tout autre document y référant. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours suivant la décision.

Titre IV - Cotisation.

Article ti : Cotisation.

Le Conseil d'Administration peut proposer une cotisation annuelle à l'Assemblée Générale, et le montant de celle-ci peut être revu à chaque Assemblée Générale. Le montant des cotisations à effectuer par les membres sera entre minimum trente (30) et maximum cent (100) euros. Tout membre qui ne serait plus en ordre de cotisation le jour de l'Assemblée Générale sera réputé démissionnaire sans rappel.

Article 12 : Autres types de versements

Le Conseil d'Administration peut accepter, aprés approbation spécifique de l'Assemblée Générale prochaine, tout versement et don en espèces ou don d'un bien mobilier ou immobilier par des personnes physiques et morales, qui sont faits par écrit, dans le but de contribuer à la mise en oeuvre des activités de

l'association. Ces montants et la valeur des biens figurent dans l'actif de l'Association".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre V L'Assemblée Générale

Article 13 : Composition et présidence.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, qui ont droit à y participer aux discussions et aux votations pour la prise des décisions proposées.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 14 : Compétences.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de I"'Association" ;

Elle est seule compétente pour :

-Les modifications des statuts;

-L'approbation du bilan des budgets proposés et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs;

-La dissolution volontaire de l'Association", en ce compris l'affectation de l'actif qui doit se faire selon la loi

belge en faveur d'une autre association ou fondation similaire en Europe;

-La nomination ou la révocation des administrateurs;

-L'admission et l'exclusion des membres;

-L'adoption d'un règlement d'ordre intérieur;

-Pour toute autre décision qui n'est pas du ressort du Conseil d'Administration.

Article 15 : Réunion.

1. L'Assemblée Générale est tenue au moins une fois par an. Elle est convoquée chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable.

2. Une Assemblée Générale extraordinaire est également convoquée chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire, ou encore lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

3. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou tout autre moyen électronique et doit être signée par le Président ou son remplaçant, et adressée à chaque membre au moine 8 jours avant la réunion.

L'Assemblée Générale se tiendra en jour, heure et lieu, mentionnés dans la convocation. La convocation

indique l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Participation et procuration.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif en fournissant une procuration écrite (y compris électronique).

Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une seule procuration,

Article 17 : Droits de vote aux élections pour le Conseil d'Administration.

- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

- Tous les membres peuvent être élus en respect avec les clauses de l'article 21 des présents statuts.

Le système électoral est la simple majorité sur une seule liste des candidats.

- Lors des élections tout électeur peut voter jusqu'au nombre des membres du Conseil d'Administration.

- Lorsque le nombre des candidats n'est pas suffisant pour atteindre le minimum des postes au Conseil

d'Administration l'Assemblée Générale peut considérer, entre autres, la prolongation des mandats des quelques

membres dont le terme arrive à échéance et/ou un Conseil d'Administration avec un nombre moindre.

Article 18 : Adoption des résolutions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

A l'exception de l'article 19 l'Assemblée Générale peut délibérer lorsque le 50% +1 (majorité absolue) de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions (en cas de plusieurs propositions) sont prises à la majorité simple des voix valables exprimées des membres présents ou représentés.

En cas de défaut de quorum, le président de l'Assemblée Générale est obligé de convoquer une nouvelle fois l' l'Assemblée Générale, normalement après quinze 15 jours au moins, ou dans à un intervalle plus court, si l'Assemblée Générale présente à ce moment le décide ainsi (majorité absolue 50+1). Cette deuxième réunion de l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement, quel que soit le quorum, et adopter une décision à la majorité absolue des voix valables exprimées.

En cas de parité lors des votes, la voix du président où de la personne qui le remplace est prépondérante. Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour avec l'accord de 1/3 des membres présents ou représentés.

Article 19 : Adoption des modifications de statuts.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les propositions des modifications sont explicitement indiquées dans la convocation avec les motifs y afférents et si l'Assemblée Générale réunit au moins les 2/3 des membres, présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association" est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés valablement exprimées.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue en moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'Association" ne peut être adoptée qu'á la majorité prévue à l'alinéa 2 du présent article. Toutefois si le nombre des membres est inférieur au sept (7), le président de l'A.S.B.L. est obligé d'engager la procédure pour dissoudre l'A.S.B.L.

Article 20 : Procès-verbaux.

Les membres peuvent consulter au siège social de l'Association" les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou de son délégué, signés par le président ou par son remplaçant.

Ils peuvent également consulter au siège social de l' "Association" tous les documents comptables de celle-ci.

Titre VI  Le Conseil d'Administration

Article 21 : Composition.

L'Association" est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 7 administrateurs au moins. Le quorum est 50%+1 et il décide par majorité absolue (50%+1). En cas d'égalité le vote du Président est prépondérant.

L'Assemblée Générale doit aussi élire un ou plusieurs remplaçants pour combler tout vide créé par un membre démissionnaire ou suspendu.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 1 an.

Aucun administrateur ne peut occuper le poste de président pour plus de trois fois consécutives. II peut néanmoins occuper un autre poste dans le Conseil d'Administration.

Tout membre de l"'Association" peut assister aux séances du Conseil d'Administration mais sans droit de parole ou de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Tout administrateur peut démissionner par lettre remis au président du Conseil d'Administration. Ses fonctions durent jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui doit lui donner son quitus. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adresse un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire.

L'Assemblée Générale peut à tout moment révoquer un administrateur au quorum de 50%+1 et à la majorité des 213 des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l"Association" qui seraient en leur possession dans un délai raisonnable (p.ex: d'un mois) à compter de la fin de sa fonction.

Article 22 : Fonctions spécifiques.

Le Conseil d'Administration fixe son règlement intérieur et désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et ceci endéans les 15 jours à dater du jour de son élection et fixe aussi fa répartition de tâches et leur étendue parmi les administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur, qui est défini au préalable par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses travaux toute personne, experte ou conseillère, utile à la formation de sa décision. Ces personnes n'ont aucune voix.

Article 23 : Convocation et délibération.

Le Conseil d'Administration se réunit à des délais fixés par sa décision, au minimum une fois tous les deux mois.

Il est convoqué par son Président ou par deux administrateurs au moins, à tout moment.

Les décisions au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Toute proposition signée par 1/10 des membres de l'Association" est discutée en priorité par le Conseil d'Administration qui, à son tour, communique ses décisions aux dits membres.

Toute proposition signée par 1/10 des membres de l'Association" est enregistrée dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration.

Toute motion de censure contre (a) le Conseil d'Administration ou (b) l'un de ses membres signée par 1/5 des membres de l'Association" est discutée de toute urgence lors d'une Assemblée Générale prochaine ou, en cas de besoin, conformément à l'art. 15§2 deuxième cas, convoquée à ce but Si l'Assemblée Générale accepte la motion de censure, la où les personnes concernées sont automatiquement cessées de leurs fonctions.

Dans le cas de cessation d'un Conseil d'Administration dans son entièreté le président ou son remplaçant est obligé à convoquer des élections endéans les 21 jours, à dater de la cessation du Conseil d'Administration.

L'Association" par décision de son Conseil d'Administration, approuvée par l'Assemblée Générale consécutive peut entrer dans des liens contractuels avec toute personne physique ou morale. Néanmoins quand il s'agit des membres effectifs ou des membres de son Conseil d'Administration, ou de leurs familles ou d'une personne / des personnes liées à eux, cette décision, pour éviter des conflits d'intérêt, est prise par tes 2/3 de membres du Conseil d'Administration et le contrat doit être approuvé par '/ des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés par vote secret avec quorum de 50% +1

Article 24 : Administration et représentation.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs, voire à des membres du Cercle Hellénique.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La répartition de ces tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'Administration. Ces délégués exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, conformément à la décision du Conseil d'Administration.

Sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, les actes qui engagent 1"'Association" ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et le trésorier.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Article 25 : Personnel.

Le Conseil d'Administration engage et licencie, tous les membres du personnel de ("Association".

Il est seul compétent pour négocier les clauses du contrat de travail.

Article 26 : Mandats gratuits ou rémunérés.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais assumés dans l'accomplissement de leur mission peuvent cependant leur être remboursés par l'Association" dans les limites prévues par la loi.

Article 26 bis: Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs de ("'Association" sont civilement (financièrement) responsables vis-à-vis de l'Association" pour tout dommage subi à cause d'une faute commise lors de leur mandat p.ex. Contreventions aux statuts, aux lois ou aux décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Titre Vil  Les finances

Article 27 : Comptes et budgets

Les sources de financement du Cercle Hellénique sont :

-les cotisations de ses membres

-les cotisations extraordinaires et les dons

-toute autre source légale

L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, d'où le besoin pour organiser les élections de préférence entre le ler janvier et le 28 février.

Par exception, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution de l'Association" pour se terminer le 31 décembre de l'année courante 2014.

Lorsque ('Association" n'est pas [également tenue de désigner un commissaire aux comptes, ['Assemblée Générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de I"'Association".

Titre VIII  Durée et Dissolution.

Article 28 : Durée.

L"'Association" est constituée pour une durée illimitée.

Article 29 : Dissolution.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

hi- é ,`t

M00 2.2

Volet B - Suite

La dissolution de I"'Association" est votée par l'Assemblée Générale dans le respect "dé l'art. 19 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs restants, après apurement des dettes, sont transférés à une association/comité qui vise un objectif similaire ou à des étudiants grecs en Belgique pour financer leur travail scientifique. Cette association est désignée par l'Assemblée Générale qui approuve les comptes de clôture de liquidation.

Article 30 : Dispositions finales.

L'Association" reprend à son compte tous les droits et obligations contractés en son nom par les fondateurs

de l'association de fait préexistante.

Un répertoire détaillé des actifs transférés est annexé à ce document.

Le Conseil d' Administration sera composé de:

-Danilof Vassili, 27, av. Paul Hymens, 1200 - Woluwe Saint Lambert, né le 04/12/1968 à Thessalonique (GRC).

-Diakomanoli Klimentini, 96, av. de Broqueville, 1200 - Wcluwe Saint Lambert née le 23/04/1965 à Amfissa (GRC).

-Fotiadis Kimon, 48, rue de Stockel- 1950 Kraainem, né le 04/10/1960 à Athènes (GRC). -Patakia Maria, 119, av. Orban -1150 Woluwe Pierre, née le 23/10/1953 à Athènes (GRC).

-Sotiropoulou Adamantia, 3, av. des Deux Tilleuls-1200 Woluwe Saint Lambert, née le 28/06/1949 à Athènes (GRC).

Fait à Bruxelles, le 7.10.2014

Les membres fondateurs :

Danilof Vassili

Diakomanoli Klimentini

Fotiadis Kimon

Patakia Maria...

Sotiropoulou Adamantia

Stogios Nikolaos

t+káetlt'innecteuaáaminnníèqp9geddü7d ; ateeeeceda Mmreettgwttteiduiacáeieriestinmatéati6oº%tldgàg3manngmauidemaeananess

aeztepiYuettírad&'eprgsswtdet'Eisssotiat3ao láardaridatiarouu'tir.gpnereea'égareidositieSs

AdhNQeeS MILYirgefgeCiee

Coordonnées
CERCLE HELLENIQUE DES ETUDES MODERNES

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale