CERCLE ROYAL DE NATATION DE BRUXELLES-ATALANTE, EN ABREGE : C.N.B.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE ROYAL DE NATATION DE BRUXELLES-ATALANTE, E…
Dénomination : CERCLE ROYAL DE NATATION DE BRUXELLES-ATALANTE, EN ABREGE : C.N.B.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.701.382

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

40 -

Greff2 5 JUIN 2014

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Rés' a Mon bei

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N° d'entreprise : 408101.382

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal de Natation de Bruxelles Atalante

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Van Kaick, 1080 Molenbeek

bief de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 05/06/2014

Demission d'administrateur en date du 5/6/2014 de:

Wauters Jean-Luc habitant Avenue de la Basirique 355/5, 1081 Bruxelles

Doumont Bernadette habitant Avenue Reine Astrid 78, 1950 Kraainen

Wauters Christophe habitant Avenue de la Bruyère 36, 1640 Rhode St genèse

Nomination d'administrateur en date du 5/06/2014

Nomination d'administrateur et Trésorier

Michel Hougardy 06/07/1951 à Anderlecht, Jagersdal, 82, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Nomination d'administrateur et Secrétaire Générale

Agnès Scherbam 23/01/1968 à Troyes, 7, Venelle Schubert, 0883 Ganshoren

Nomination d'administrateur et Président

Dany Crépin 14/01/1967 à Namur, 7, Venelle Schubert, 0883 Ganshoren

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Crépin Dany, administrateur et Président

Scherbam Agnès , administrateur et secrétaire générale

Hougardy Michel, administrateur et trésorier

Vansantvoort Christian, administrateur

Zeraidi Abdelaziz, administrateur

Goddeeris Véronique, administrateur

(Signé) Dany Crépin, Président

L

Mentionner sur la dernière page du Volet 3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

francophone de Bruxelles

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au greffe du t'enfle' de commerce

N' d'entreprise : 408.701.382

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal de Natation de Bruxelles Atalante

(en abrégé) : CNBA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Van Kaick,1080 Molenbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale du 05/06/2014

1.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Cercle Royal de Natation de Bruxelles Atalante», en abrégé « CNBA »

Cette Association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Article 2 - Siège Social

Le siège social de l'Association est établi en Belgique. Il est actuellement situé dans Bruxelles, 1080 Molenbeek, rue Van Kalck, 93. Le siège social peut être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision de L'Assemblée Générale.

Article 3 - Objet

L'objet principal de l'Association a pour objet de promouvoir et de diffuser le sport de la natation, toute activité aquatique et d'organiser des loisirs actifs réservés à ses membres. L'Association sera affiliée à la Fédération Francophone Belge de Natation  F.F.B.N. Par conséquent, l'association adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de la FFBN.

L'Association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son objet social ou qui s'y rapporte directement ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours, collaborer et s'intéresser à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un objet social analogue, connexe ou susceptible de contribuer à la réalisation de l'objet social de l'Association.

Toute activité entreprise, tout acte accompli par l'Association doit respecter les principes éthiques et s'interdit toute discussion d'ordre politique, philosophique ou religieux.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale.

IL MEMBRES

Article 5 - Catégories et Nombre de Membres

L'Association se compose de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres d'Honneur.

Le nombre de Membres Effectifs est limité au double plus un du nombre des membres du Conseil

d'Administration.

Article 6 - Conditions d'Admission

Pour acquérir la qualité de Membre Effectif, Sympathisants ou d'Honneur, le candidat doit remplir une des

conditions suivantes :

Peuvent être Membres Effectifs de l'Association :

- Le ou la candidat(e) sera un membre adhérent du CNBA en ordre de cotisation et sera âgé de 18 ans'

au moins à la date de l'Assemblée Générale se prononçant sur sa candidature

- Et/ou, le ou la candidat(e) sera le père, la mère ou le tuteur légal d'un enfant mineur membre adhérent

. du CNBA et en ordre de cotisation à la date de L'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Le ou la candidat(e) doit envoyer sa candidature écrite (par lettre ou via voix électroniques) au Secrétaire

' Général qui se chargera d'assurer le suivi de la demande dans les meilleurs délais.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement lors d'une Assemblée Générale de l'Association et entrent en vigueur au lendemain de cette Assemblée Générale.

Un fois la qualité de membre effectif acquise, celle-ci ne pourra être retirée que suite à la démission, exclusion ou dissolution du membre conformément aux articles 8  9 -10 des présents Statuts.

La liste des Membres Effectifs est annexée aux présents statuts et sera régulièrement mise à jour.

Peuvent être Membres Adhérents de l'Association il suffit :

- d'acquitter le droit d'inscription annuel valable pour une activité et/ou une section,

- ou d'être reconnu par le Conseil d'Administration comme tel,

- ou encore d'être détenteur d'une licence officielle de natation ou de toute activité aquatique

Peuvent être Membres d'Honneur de l'Association les personnes qui soit en qualité d'athlète, soit par leur situation ou leurs actes ont rendu des services éminents au club. Il ne peut être nommé plus de deux membres d'honneur par an. Chaque cas fait l'objet d'un examen spécial et les nominations sont soumises par le Conseil d'Administration au vote de l'Assemblée Générale.

Dans tous les cas, toute candidature implique automatiquement l'accord du candidat sur les présents Statuts et sur tous les règlements qui en découlent.

Article 7 - Droits des Membres

Les Membres Effectifs ont le droit d'assister à toutes les Assemblées Générales et d'y voter.

Article 8 - Exclusion

Tout Membre peut être exclu de l'Association pour de justes motifs tel, par exemple, un comportement préjudiciable aux objectifs de l'Association, un défaut persistent de payer les montants dus, une absence à deux réunions successives de l'Assemblée Générale sans se faire représenter (pour les membres effectifs), ou un défaut persistent de respecter les présents Statuts et tout règlement qui en découle.

L'exclusion d'un Membre Effectif de l'Association prend la forme d'une proposition soumise par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. La proposition indique le fondement de l'exclusion. L'Assemblée Générale adopte valablement la proposition à la majorité des deux tiers des voix et si plus de la moitié des Membres sont présents ou représentés.

Au moins huit jours avant l'Assemblée Générale convoquée pour se prononcer sur l'exclusion, le Conseil d'Administration envoie une copie par écrit ou voix électronique de la proposition au Membre concerné. Le Membre peut envoyer une déclaration écrite (lettre ou voix électronique) au Secrétaire Générale qui devra relayer celle-ci à l'Assemblée Générale ou solliciter l'opportunité de se présenter devant l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration notifie la décision de l'Assemblée Générale par écrit (lettre ou voie électronique) au Membre concerné par la proposition d'exclusion. L'exclusion devient effective à la date précisée dans la notification.

Article 9 - Démission

Chaque Membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une lettre de démission au Conseil d'Administration. Pareille démission prend effet à compter de la réception de la lettre de démission ; néanmoins, le cas échéant, la cotisation annuelle de membre reste due conformément à ce qui est prévu à l'article 12 des présents Statuts.

Article 10 - Dissolution

Le décès ou la dissolution d'un Membre résulte automatiquement en la perte de fa qualité de Membre de l'Association. La perte de la qualité de Membre est effective à la date du décès ou lorsque la dissolution est prononcée par l'autorité compétente du Membre concerné.

Article 11 - Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre tout Membre. La suspension ne peut durer plus de trois mois, excepté circonstances exceptionnelles.

Le Conseil d'Administration se prononce valablement sur la suspension à la majorité simple des voix et si plus de la moitié des Administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration notifie sa décision de suspension par écrit (lettre ou voie électronique) au Membre concerné. La suspension prend effet à la date précisée dans la notification.

Lorsque la suspension est décidée à titre de mesure provisoire avant l'exclusion, le Conseil d'Administration réunit l'Assemblée Générale pour décider sur l'exclusion dans le mois de la décision de suspension.

Article 12 - Cotisation de Membre

Aucune cotisation de membre n'est due par les Membres Effectifs.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, en cas de démission, exclusion, dissolution ou suspension, un Membre ne peut solliciter le remboursement, total ou partiel, d'aucun montant dû ou à devoir, à quelque titre que ce soit, à l'Association pour la saison durant laquelle ce Membre démissionne, est exclu, est dissout ou suspendu.

III.ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Composition

Tous les Membres Effectifs sont invités et participent à l'Assemblée Générale.

Chaque Membre Effectif peut être représenté à l'Assemblée Générale par toute personne de son choix,

détentrice d'une procuration spéciale écrite, Un Membre Effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

L'Assemblée Générale est présidée par ie Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Secrétaire Général ou encore en son absence par le membre le plus àgé présent. Lors de chaque réunion, le Président désigne le Membre qui assumera les fonctions de secrétaire.

Article 14 - Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs pour agir au nom de l'Association afin de réaliser l'objet social de l'Association, sous réserve des pouvoirs qui sont expressément attribués à un autre organe de l'Association par la loi ou les présents Statuts. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale a les pouvoirs :

- d'approuver les budgets et comptes annuels;

- de nommer et révoquer les Administrateurs, conformément aux dispositions des présents Statuts;

- de nommer et de révoquer fe Commissaire, conformément aux dispositions des présents Statuts et de fixer sa rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

- d'amender les Statuts de l'Association;

- de dissoudre volontairement l'Association;

- d'exclure les Membres.

- de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

- de rédiger et d'entériner le règlement d'ordre d'intérieur.

Article 15 - Adoption des Décisions

Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié au moins des Membres sont présents ou représentés. Excepté dispositions contraire de la loi ou des Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées à ia majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant ; la personne exerçant les fonctions du Président, en son absence, ne dispose pas de pareille voix prépondérante. Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises en compte comme vote positif ou négatif, excepté lorsqu'une majorité qualifiée est requise.

Article 16 - Modification des Statuts

Toute proposition d'amendement des Statuts est soumise à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Le Conseil doit notifier aux Membres Effectifs la date de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur ladite proposition d'amendement au moins un mois à l'avance.

L'Assemblée Générale débat et décide valablement d'amender les Statuts si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés et si la décision est adoptée par la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs participant au vote. Si le quorum n'est pas atteint, le Président convoque une seconde Assemblée Générale. Toute modification de l'article 3 des Statuts doit, dans tous les cas, être adoptée à la majorité des quatre cinquième des vcix.

Article 17 - Réunions

ll est tenu au moins une Assemblée Générale par année, au plus tard durant le mois du juin. L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le rapport du Conseil d'Administration relatif aux activités de l'Association, approuve les comptes annuels et le budget et, le cas échéant, nomme les Administrateurs et Commissaires. L'Assemblée Générale ordinaire est, en règle générale, tenue au siège social de l'Association.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la requête du Conseil d'Administration ou suite à une requête écrite soumise au Conseil d'Administration par au moins un cinquième des Membres Effectifs. Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent se tenir à distance via conférences téléphoniques.

Article 18 - Convocations

Le Président du Conseil d'Administration convoque les Membres Effectifs par convocation écrite envoyée au moins huit jours avant la réunion. Les convocations sont envoyées par lettre, télécopie ou courrier électronique parle Secrétaire Général de l'Association.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Article 19 - Ordre du Jour

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par au moins un Membre Effectif et reçue au moins huit jours avant l'Assemblée Générale est automatiquement incluse dans l'ordre du jour.

Les décisions relatives aux points non indiqués dans l'ordre du jour ne sont valablement adoptées que moyennant un vote unanime des Membres Effectifs. Une décision relative à l'exclusion d'un Membre Effectif, une modification des Statuts et la dissolution volontaire de l'Association ne peut être adoptée si elle n'a pas été indiquée dans l'ordre du jour avant la tenue de la réunion.

Article 20 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux

Les décisions de chaque Assemblée Générale font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la réunion ainsi que par tout Membre Effectif qui le souhaite. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des Membres au siège social de l'Association.

Les Membres peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont signés par le Président et deux Administrateurs.

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Mon 2.2

1V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 - Composition

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois Administrateurs avec un maximum de six membres. Le nombre d'Administrateurs doit être inférieur au nombre de Membres de l'Assemblée Générale et des membres effectifs de l'Association.

Les Administrateurs doivent être des personnes physiques mais ne doivent pas être nécessairement Membres de l'Association. Néanmoins, deux membres d'une même famille ou deux personnes parentes ou cohabitantes ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration dans la mesure où au minimum l'une d'entre-elles bénéficie d'un intérêt pécunier.

Les Administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Le mandat des Administrateurs est d'une durée de deux ans et est renouvelable. Le mandat d'un Administrateur se termine lorsque son successeur entre effectivement en fonction ou lorsque l'Administrateur est révoqué. Si le mandat d'un Administrateur prend fin avant l'expiration de son terme, le Conseil d'Administration peut pourvoir à la vacance.

Les Administrateurs ne sont pas rémunérés.

Tout Administrateur peut être représenté aux réunions du Conseil d'Administration par tout autre Administrateur, détenteur d'une procuration spéciale écrite.

Article 22 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association en vue de la réalisation de son objet social, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents Statuts.

Le Conseil d'Administration fixe la politique générale de l'Association; nomme les employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations, dresse l'inventaire des biens et des engagements de l'Association; établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant; fait rapport à l'Assemblée Générale de la situation financière de l'Association.

Article 23  Représentation de l'Association

Les actes relatifs à la gestion courante ou journalière ainsi que fes quittances et décharges sont valablement signés par le Président ou par les personnes spécialement désignées par le Conseil d'administration, sous réserve des limites légales et du respect des conditions préalablement fixées et approuvées par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, administratives ou autres, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement introduites et poursuivies par le Président du Conseil d'Administration ou par le ou les personnes spécialement désignées par le Conseil d'Administration.

Article 24 - Adoption des Décisions

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Excepté disposition contraire, les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des Administrateurs. En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant. Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises en compte comme vote positif ou négatif sauf lorsqu'une majorité qualifiée est requise.

Article 25  Président, Secrétaire-Général et Trésorier

L'Assemblée Générale élit tous les deux ans un Président, un Secrétaire-Général et un Trésorier parmi les Administrateurs. Les mandats ne sont pas cumulables. Ils sont d'une durée de deux ans et sont renouvelables.

Le Président, le Secrétaire-Général et le Trésorier exercent leurs fonctions sous la direction et surveillance générale du Conseil d'Administration,

Article 26 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre,

Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président, à la requête d'au moins un Administrateur, Le Président convoque un Conseil d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Article 27 - Convocations

Le Président notifie aux Administrateurs la réunion du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la réunion,. Toutefois, en cas d'urgence, le Président peut convoquer une réunion du Conseil d'Administration dans un délai de trois jours ou, moyennant l'accord de tous les Administrateurs, dans un délai inférieur.

La convocation est envoyée par le Président par lettre, télécopie ou courrier électronique.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour,

Article 28 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux

Les décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux signés par le Président ou deux Administrateurs. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des Membres et des Administrateurs au siège social de l'Association.

Les Membres effectifs et les Administrateurs peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont signés par le Président et deux Administrateurs,

z

aoo 2.2

Volet S - suite



V.BUDGETS ET COMPTES

Article 29 - Exercice Social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 30 - Comptes Annuels

Le Conseil d'Administration doit soumettre tes comptes annuels de l'exercice écouté et te budget de l'exercice , suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, laquelle doit se réunir au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Lorsque les comptes sont approuvés par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration reçoit décharge pour sa gestion et ses actions.

Article 31 -- Ressources de l'Association

Outre ses revenus l'Association peut solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des restrictions légales.

Article 32  Commissaire aux Comptes

Dans la mesure où les seuils par la loi l'obligent, l'Assemblée Générale nomme un Commissaire réviseur , parmi les Membres personnes physiques ou morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises afin qu'il contrôle la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels. Le Commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable. Le mandat du Commissaire est rémunéré.

VI.DISSOLUTION

L'Assemblée Générale se prononce sur la dissolution volontaire de l'Association dans les conditions prévues à l'article 16 des présents Statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

" Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause que oe soit, l'Assemblée Générale qui approuve la liquidation décide de l'affectation de l'actif net après acquittement des dettes et apurement des charges, étant entendu que t'actif net de liquidation doit être affecté à une association ou entreprise dont l'objet social est similaire à celui de l'Association.

VI I.DISPOSITI ONS GENERALES

Article 33 - Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration est en droit de rédiger un Règlement d'Ordre Intérieur en vue d'organiser le fonctionnement pratique de l'Association. Une copie du Règlement d'Ordre Intérieur est à disposition de tout Membre sous simple demande.

Article 34 - Règles Supplétives

Tout point qui n'est pas couvert par les présents Statuts et, en particulier, les publications à effectuer aux Annexes du Moniteur Belge, est réglé comme prévu par la loi et le Règlement d'Ordre Intérieur,

Article 35 - Registre

Il est tenu au siège social de l'Association un registre des Membres. Le registre indique les nom, prénoms, domicile ou la dénomination sociale, forme juridique, siège social de chaque Membre Effectif. Le Président inscrit toute décision de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration relative aux Membres Effectifs.

Dispositions transitoires :

La liste des Membres de l'Assemblée Générale est établie comme suit

" Dany CREPIN, Venelle Schubert, 7, 1083 Ganshoren

" Agnès SCHERBAM, Venelle Schubert, 7, 1083 Ganshoren

" Michel HOUGARDY, Jagersdal, 82,1600 Sint-Pieters-Leeuw

" Christian VANSANTVOORT, Av, Marius Renard, 27A, 1070 Anderlecht

" Véronique GODDEERIS, Rue du Mont StAlban, 67, 1020 Bruxelles

" Abdelaziz ZERAIDI, Rue Jef Devos, 36, 1190 Forest

" Murielle D'HONDT, Avenue Jean Palfyn, 92/5, 1020 Bruxelles

" Amaury VAN HENTENRIJK, Clos 1. Bergman, 17,1090 Jette

La liste des Membres du Conseil d'Administration est établie comme suit :

Dany CREPIN, Agnès SCHERBAM, Michel HOUGARDY, Christian VANSANTVOORT, Véronique

GODDEERIS, Abdelaziz ZERAIDI

L'Assemblée Générale élit en qualité de :

" Président : Dany CREPIN

" Secrétaire-Générale : Agnès SCHERBAM

" Trésorier : Michel HOUGARDY

Plus amplement qualifiés ci-dessus

Fait à Bruxelles, le 5/6/2014

(Signé) Dany Crépin, Président

les statuts coordonnés sont déposés au même temps

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

08/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mon 2.2

2 7 SEP 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.701.382

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal de Natation de Bruxelles Atalante

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL 9~

Siège : Rue Van Kalck, 1080 Molenbeek

Oblet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 10/05/2012

Demission d'administrateur

Olivier Kalek, Chaussée Brunehault 257 - 7141 Morlanwelz

Nomination d'administrateur

Christian Vansantvoort, Avenue Marius Renard, 27A B312, 1070 Anderlecht

Nomination de Trésorier

Michel Hougardy 510706-005-62 Jagersdal, 82, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Wauters Jean-Luc , administrateur, Président

Doumont Bernadette, administrateur et secrétaire général

Crépin Dany , administrateur et vice-président

Scherbam Agnès , administrateur

Vansantvoort Christian, administrateur

Wauters Christophe, administrateur

Zeraidi Abdelaziz, administrateur

Goddeeris Véronique, administrateur

Hougardy Michel, administrateur et trésorier

(Signé) Jean-Luc Wauters, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþr MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rései pl

au M on it belg

1 8 JUL 201Y

Greffe

N° d'entreprise : 408.701.382

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal de Natation de Bruxelles Atalante

(en abrégé) : CNBA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Van Kalck, 93, 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 7/12/2010

Demission d'administrateur:

M. Vanhamme Charles, Av. Général Dumonceau, 73, 1190 Forest

M. Redaway Philip , Chemin des Pères, 23, 1420 Brahe l'Alleud

Mme Claude Carlier, Warandelaan 339, 1800 Vilvoorde

M. Thierry Duson, Hoogveldlaan 2, 1700 Dilbeek

Démission d'administrateur et Vice-Président

Cavadini Philippe, Rue François Gay, 25, 1150 Bruxelles

Démission d'administrateur et trésorier:

M. Christian Vansantvoort, Avenue Marius Renard, 27A B312, 1070 Anderlecht

Nomination d'administrateur

Mme Scherbam Agnès , Venelle Schubert, 7, 1083 Ganshoren, née à Troyes le 23 janvier 1968

Mme Véronique Goddeeris, Rue du Mont Saint-Alban, 67, 1020 Bruxelles,

née à Watermael-Boisfort le 15 décembre 1966

M. Abdelaziz Zeraidi, Rue Jef Devos, 36, 1190 Forest, né à Fès, le 21 janvier 1959

M.. Michel Hougardy, Jagersdal, 82, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Anderlecht, le 6 juillet 1951

M. Olivier Kalek, Chaussée Brunehault 257 - 7141 Morlanwelz, né à Charleroi, le 28 février 1975

Nomination d'administrateur et de Vice-Président

Crépin Dany , Venelle Schubert, 7, 1083 Ganshoren, né à Namur, te 14 janvier 1967

Nomination de Trésorier

Wauters Jean-Luc, Avenue de la Basilique, 1081 Koekelberg, né à Berchem St Agathe le 19 avril 1956

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Wauters Jean-Luc , administrateur, Président et Trésorier

Bernadette Doumont, administrateur et Secrétaire Général

Crépin Dany , administrateur et Vice-Président

Christophe Wauters, administrateur et directeur technique

Scherbam Agnès , administrateur et secrétaire sportif

Véronique Goddeeris, administrateur

Abdelaziz Zeraidi, administrateur

Michel Hougardy, administrateur

Olivier Kalek, administrateur

(Signé) Jean-Luc Wauters, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
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\fric f- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M°d POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé; le

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I01

N°d'entreprise : 0408.701.382

Dénomination (en entier) : CERCLE ROYAL DE NATATION DE BRUXELLES ATALANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Van Kalck 93 -1080 Molenbeek

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Démission- renouvellement de mandat

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 21 juin 2015.

L'assemblée a acté

- La réélection de : Michel Hougardy, Dany Crépin, Véronique Goddeeris, Agnès Scherbam, Amaury Vanhentenrijk, Abdelaziz Zeraidi , en tant que membres de l'assemblée Génrale ;

- L'éléction de Magali Walaert, Nele Van Campfort en tant que membres de l'assemblée générale;

- La démission de Christian Vansantvoort, Murielle D'Hondt en tant que membres de l'assemblée générale.

En même temps, l'assemblée a acté, à l'unanimité, la démission des administrateurs ci-après :

- Christian Vansantvoort , domicilié avenue Marius Renard 27A,1070 Bruxelles ; - Véronique Goddeeris, domiciliée rue du Mont Saint Alban 67, 1020 Bruxelles.

L'assemblée générale reconduit les autres administrateurs dans leurs postes à savoir :

- Dany Crépin, Président ;

Agnès Scherbam, Secrétaire Générale ;

- Michel Hougardy, Trésorier ;

- Abdelaziz Zeraidi, administrateur.

Dany Crépin Président

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Coordonnées
CERCLE ROYAL DE NATATION DE BRUXELLES-ATALAN…

Adresse
RUE VAN KALCK 93 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale