CERCLE ROYAL DE NATATION DE SCHAERBEEK ET DE NEDER-OVER-HEEMBEEK, EN ABREGE : C.N.S.N.

Association sans but lucratif

Dénomination : CERCLE ROYAL DE NATATION DE SCHAERBEEK ET DE NEDER-OVER-HEEMBEEK, EN ABREGE : C.N.S.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.094.178

Publication

08/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au. greffe

D�pos� I Re�u le

2 6 SEC. 2r14

grerPz.-2 du Irr011rl�l de commerce

MruXeEEe s

D�nomination

(en entier) : Cercle Royal de natation de Schaerbeek et de Neder-Over-

Hembeek

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Croix de guerre, 149 -1120 Bruxelles

N� d'entreprise : 845094:178

Objet de l'acte : Modification de statuts + statuts coordonn�s

Suite � 1'AG du 311112014.

Modification de statuts: ajout d'un article 5 bis:

5bis L'association encadre, entre autres des activit�s de natation pour personnes handicap�es. �

Nouveaux statuts coordonn�s:

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e � ASBL Cercle Royal de natation de Schaerbeek et de Neder-Over-Heembeek � et en abr�g� � C.N.S.N. � Il porte le matricule 4 aupr�s de la f�d�ration Francophone Belge de Natation (FFBN ) et y est affili�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de "association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Les couleurs du clubs sont le vert et le blanc.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � Avenue des Croix de Guerre, 149 � 1210 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts

dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie.Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE li : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et de la natation en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la natation, de cours, de comp�tition, de formation, .-

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.5bis L'association encadre, entre autres, des activit�s de natation pour personnes handicap�es. TITRE Ill : MEMBRES

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs et adh�rents ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.0

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (ou du Conseil d'administration) r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 2 mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste ou par courrier �lectronique

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant ta p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil,

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 9 -- Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 11 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et 1a r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. l'approbation des budgets et comptes ;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

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MOD 2.0

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 14 -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de ind�fini, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents

Art. 24 -- Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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NiOD 2.0

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � ia nomination ou � ia cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 29 -- Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art 30 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour un terme d'une ann�e. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles.

TITRE VII :, DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple,

Art, 32 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Art. 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e..

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

MOD 2.O

Volet B - Suite

Art, 37 -- L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de ['autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes [es mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa

f�d�ration concernant :

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs

2, les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question cl-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

lsal$elie Dubois

Tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

'R�seerv�

au

Moniteur

belge

04/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�t tot-ainatien

enti r) ASBL Cercle Royal de natation de Schaerbeek et de Neder-Over-

Heembeek

Fet iur�ditlu asbl

Si�ge : Avenue des Croix de Guerre 149 � 1120 Bruxelles

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(�lei de. l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les fondateurs soussign�s,

1. Monsieur Renaud Dubois, domicili� � Avenue des Croix de Guerre, 149 � 1120 Bruxelles, n� le 25 mars 1948 � Schaerbeek, de nationalit� belge.

2. Madame Christiane De Coster, domicili� � Avenue des Croix de Guerre, 149 � 1120 Bruxelles, n� le 31 aout 1948 � Bruxelles, de nationalit� belge.

3. Madame Isabelle Dubois, domicili� � Rue du Pr�sident, 24 � 1050 Bruxelles, n� le 9 aout 1972 � Ixelles, de nationalit� belge.

4. Monsieur Patrick Reniers, domicili� � Boulevard Maurice Herbette, 671113 � 1070 Bruxelles, n� le 2 janvier 1967 � Saint Josse-Ten-Naode, de nationalit� belge.

r�unis en assembl�e g�n�rale le 01/04/2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

Statuts :

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e � ASBL Cercle Royal de natation de Schaerbeek et de Neder-Over-Heembeek � et en abr�g� � C.N.S.N. � Il porte le matricule 4 aupr�s de la f�d�ration Francophone Belge de Natation (FFBN ) et y est affili�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Les couleurs du clubs sont le vert et le blanc.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � Avenue des Croix de Guerre, 149 � 1120 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts

dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts) : la promotion du sport en g�n�ral et de la natation en particulier.

ettamter su. le page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayani pouvoir de representer l'association ou la fondation a I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

t i MDD2.0

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique de la natation, de cours, de comp�tition, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE Ill : MEMBRES

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs et adh�rents ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle,

Art. 7 - Sont membres effectifs

1. les comparants au pr�sent acte

2. tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (ou du Conseil d'administration) r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 8 -- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 2 mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste ou par courrier �lectronique

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par te Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la

majorit� des 2i3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est Invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celte-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�, La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que fes h�ritiers ou ayant droit du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art, 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1, les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et fa fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. l'approbation des budgets et comptes ;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art, 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. '16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art, 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27juin

1921 relative aux ASBL.

Art. 20 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers Ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de ind�fini, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

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MOD 2.0

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents

Art, 24 -- Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire, Il forme un coll�ge et ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Ii peut se faire repr�senter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 Les administrateurs, las personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 29 -- Le secr�taire, et en soi absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art. 30 - Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour un terme de une ann�e. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art, 32 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Art. 33 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique "affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

~ r " r

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Moo2.0

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 37 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3, les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation,

Art. 38 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que !es conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 39 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 40 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � ia s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

De Coster Christiane Pr�sidente

Dubois Isabelle Reniers Patrick

Tr�sori�re Secr�taire

Mentionner sur b derni�re page du Volet B

Au recta . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

~ . MOD20

R�serv�

au

Moniteur

belge

Valet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSiOIRES

r

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 01 avril 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2012

Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale s'est tenue le 01 avril 2012,

Administrateurs :

lis d�signent en qualit� d'administrateurs

Mademoiselle Dubois Isabelle Monsieur Reniera Patrick Madame De Coster Christiane

Qui acceptent ce mandat.

Nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association :

L'assembl�e g�n�rale r�uni le 01/04/2012 � bruxelles, a approuv� les nominations suivantes pour repr�senter l'association :

Mademoiselle Dubois Isabelle Monsieur Reniers Patrick Madame De Coster Christiane

D�l�gu�s � la gestion journali�re :

"Les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journali�re de l'association."

"L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable",

Le conseil d'administration r�uni le 01/04/2011 � Bruxelles a approuv� les nominations suivantes

Pr�sidente : De Coster Christiane Tr�sori�re : Dubois Isabelle Secr�taire : Reniers Patrick

3. D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

r

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