CERCLE ROYAL GAULOIS ARTISTIQUE ET LITTERAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE ROYAL GAULOIS ARTISTIQUE ET LITTERAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.847.829

Publication

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

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(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège Rue de la Loi, 6 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Cessations et Nominations au Conseil d'Administration

Texte : Cessations - Démission - Nominations d'Administrateur

Suite à l'Assemblée Générale du 13 mai 2014

Cessations

BECKER Robert, domicilié Rue J.B. Colyns, 20 à 1050 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

COPPIETERS de GIBSON Philippe, domicilié Rue Emile Claus, 33 à 1050 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

JANSEN Arnaud, domicilié Avenue Louise, 375/8 à 1050 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

Démission

SAUVAGE Christian, domicilié la Houssière - Rue du Pont d'Arcole, 146 à 1450 CHASTRE-GENTINNES

- Belgique

en tant que Administrateur

Réélection d'Administrateur, Trésorier Général

ALLOO Michel, domicilié Avenue de la Faisanderie, 20 à 1150 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur, Trésorier Général

Nominations d'Administrateurs

BOELS François, domicilié Avenue Belle-Vue, 91 à 1410 Waterloo - Belgique en tant que Administrateur

DELVAUX Alain, domicilié Avenue Adolphe Buyi, 74 à 1050 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

GERARD Christopher, domicilié Rue Washington, 168 à 1050 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

N° d'entreprise 0402.847.829

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

ALLOO Michel, Administrateur, Trésorier Général

ALTENLOH Jean-Philippe, Administrateur

BOELS François, Administrateur

COURTENS Baudouin, Administrateur

COZZAN1 Franco, Administrateur

DELVAUX Alain, Administrateur

DE MAERE Jan, Administrateur

GENERET Geoffroy, Administrateur, Président

GERARD Christopher, Administrateur

de MERODE Amaury, Administrateur

NIFLE Olivier, Administrateur, Secrétaire Général

PIRE Ferdinand, Administrateur, Vice-Président

de RADZITZKY d'OSTROWICK Henry, Administrateur

de SCHIETERE de LOPHEM Paul, Administrateur, Vice-Président

THEUN1SSEN Olivier, Administrateur

VRYGHEM Jérôme, Administrateur

Volet B - suite

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06/10/2014
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après dépôt de l'acte

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2 5 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0402.847,829

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Délégation de pouvoirs et de signatures sociale

Démission de secrétaire général

NIFLE Olivier, né à Orléans (France) le 0710711968, domicilié Rue Arenberg, 34, à 1000 Bruxelles Directeur Général de Société

Nomination.. de secrétaire général

ALTENLOH Jean-Philippe, né à Ixelles le 30/03/1961, domicilié Avenue des Villas, 23, à 1060 Bruxelles Administrateur de Sociétés

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du ter juillet 2014,

Le conseil d'administration désigne M. Jean-Philippe Altenloh en qualité de secrétaire général à dater du 1 er juillet en remplacement de M. Olivier Nifle.

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au comité de direction composé de MM. Geoffroy Generet, président, Ferdinand Pire, vice-président, Paul de Schietere de Lophem, vice-président, Jean-Philippe Altenloh, secrétaire général, et Michel Alloo, trésorier général. Le comité peut en outre engager l'association pour toute dépense ou investissement non récurrent jusqu'à 10.000 ¬ . Il en fera rapport au conseil d'administration, De plus, le comité de direction peut prendre toutes décisions urgentes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration confirme M. Christian Brocorens dans ses fonctions de directeur général, responsable de la bonne marche du Cercle et chargé notamment de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du comité de direction,

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration établit comme suit les délégations de pouvoirs et de signature sociale avec effet au 1er juillet 2014 :

1.Tous actes engageant l'association seront valablement signés par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être membre du comité de direction.

2.Les actes de gestion journalière seront valablement signés par deux administrateurs membres du comité de direction ou par l'un d'entre eux avec M. Christian Brocorens, directeur général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' "au

Moniteur belge

Volet B - suite

3.Tous pouvoirs pour ouvrir et/ou clôturer tous comptes en banque, réaliser toutes opérations sur les-dits comptes, notamment effectuer tous paiements et procéder à tous placements, ainsi que d'accorder des pouvoirs spéciaux relatifs à l'exécution des transferts bancaires sont conférés à MM. Geoffroy Generet, Jean-Philippe Altenloh, Michel Alloo et/ou Christian Brocorens, précités, agissant conjointement à deux.

La présente délégation de pouvoirs annule toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

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05/01/2015
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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0402.847.829

22 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone da Bruxelles

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un nouveau directeur général - délégation de pouvoir

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 2 décembre 2014

Nomination d'un nouveau directeur général -- délégation de pouvoir

Monsieur Christian Brocorens, directeur général du Cercle depuis le 3 mai 1993 atteindra au cours de ce mois de décembre l'âge légal de la retraite et souhaite faire valoir ses droits à la pension au 31 décembre 2014. Le conseil en prend acte et lui exprime ses plus sincères remerciements.

Le conseil d'administration nomme Monsieur Olivier Sermeus, directeur général du cercle avec effet au ler janvier 2015.

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au comité de direction composé de MM. Geoffroy Generet, président, Ferdinand Pire, vice-président, Paul de Schietere de Lophem, vice-président, Jean-Philippe Altenloh, secrétaire général, et Michel Altoo, trésorier général. Le comité peut en outre engager l'association pour toute dépense ou investissement non récurrent jusqu'à 10.000 E. Il en fera rapport au conseil d'administration. De plus, le comité de direction peut prendre toutes décisions urgentes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

" Le conseil d'administration nomme M. Olivier Sermeus à la fonction de directeur général, responsable de la bonne marche du Cercle et chargé notamment de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du comité de direction.

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration établit comme suit les délégations de pouvoirs et de signature sociale avec effet au ler janvier 2015

1.Tous actes engageant l'association seront valablement signés par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être membre du comité de direction.

2.Les actes de gestion journalière seront valablement signés par deux administrateurs membres du comité de direction ou par l'un d'entre eux avec M. Olivier Sermeus, directeur général.

3.Tous pouvoirs pour ouvrir etlou clôturer tous comptes en banque, réaliser toutes opérations sur les-dits comptes, notamment effectuer tous paiements et procéder à tous placements, ainsi que d'accorder des pouvoirs spéciaux relatifs à l'exécution des transferts bancaires sont conférés à MM. Geoffroy Generet, Jean-Philippe Altenloh, Michel Alloo eilou Olivier Sermeus, précités, agissant conjointement à deux.

La présente délégation de pouvoirs annule toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes dti Mcini'tëûltfà g3 é,

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08/07/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0402.847.829

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Cessations et Nominations au Conseil d'Administration

Texte : Démissions - Réélections - Nominations d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 14 mai 2013

Démissions d'administrateurs, Trésorier Géneral et Président

BERSOU Denis, domicilié Avenue de Meysse, 73, à 1020 Bruxelles - Belgique

en tant que Administrateur, Vice-Président

BRECKPOT Jacques, domicilié Av.de la Petite Espinette, 7 B à 1180 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur

DELVAUX Alain, domicilié Avenue Adolphe Buyl, 74 à 1050 Bruxelles - Belgique

en tant que Administrateur

GILLON Michel, domicilié Roozelaarlaan, 12 à 1560 Hoeilaart - Belgique

en tant que Administrateur

ROSIER Patrice, domicilié La Clairière, Avenue Général Baron Empain, 19 à 1150 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur, Trésorier Général,

SCHAEKEN-WILLEMAERS Jean-Pierre, domicilié Avenue Astrid, 17, à 1640 Rhode-Saint-Genèse -

Belgique

en tant que Administrateur

SIAENS Alain, domicilié Rue du Brocui, 63 à 1370 Lathuy - Belgique

en tant que Administrateur, Président.

Réélections d'administrateurs, Trésorier Géneral, Président et Secrétaire Général

ALLOO Michel, domicilié Avenue de la Faisanderie, 20, à 1150 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur, Trésorier Général

GENERET Geoffroy, domicilié Rue Ferdinand Lenoir, 63, à 1090 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur, Président

NIFLE Olivier, domicilié Rue Arenberg, 34, à 1000 Bruxelles - Belgique

en tant que Administrateur, Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Nominations d'administrateurs, Vice-Président

COZZANI Franco, né à La Spezia (Italie) Ie 02/04/1956, domicilié Rue Capouillet, 22, à 1060

Bruxelles - Belggiue

en tant que Administrateur

DE MAERE Jan, né à Eeklo le 26/10/1948, domicilié 50, Rue des Romains à 8812 Bigonville au

Luxembourg

en tant que Administrateur

de SCHIETERE de LOPHEM Paul, né à Uccle le 20/07/1953, domicilié Avenue des Chasseurs, 34, à

1950 Kraainem, Belgique

en tant que Administrateur.

VRYGHEM Jérôme, né à Tirlemont le 01/04/1957, domicilié Ernest Claeslaan, 9 à 3080

Tervuren -

en tant que Administrateur

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

ALLOO Michel, Administrateur, Trésorier Général

ALTENLOH Jean-Philippe, Administrateur

BECKER Robert, Administrateur

COPPIETERS de GIBSON Philippe, Administrateur

COURTENS Baudouin, Administrateur

COZZANI Franco, Administrateur

DE MAERE Jan, Administrateur

GENERET Geoffroy, Administrateur, Président

JANSEN Arnaud, Administrateur

de MERODE Amaury, Administrateur

NIFLE Olivier, Administrateur, Secrétaire Général

PIRE Ferdinand, Administrateur, Vice-Président

de RADZ1TZKY d'OSTROWICK Henry, Administrateur

SAUVAGE Christian, Administrateur

de SCHIETERE de LOPHEM Paul, Administrateur, Vice-Président

THEUNISSEN Olivier, Administrateur

VRYGHEM Jérôme, Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

08/07/2013
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Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0402847829

Objet de l'acte : Délégation de signatures bancaires.

En application de ['article 8 des statuts, le conseil d'administration confère à MM.

Geoffroy GENERET, né à Bruxelles le 3110111972, domicilié Rue Ferdinand Lenoir, 63, à 1090 Bruxelles

Avocat

en tant que Administrateur, Président

Olivier NIFLE, né à Orléans (France) le 07/07/1968, domicilié Rue Arenberg, 34, à 1000 Bruxelles

Directeur Général de Société

en tant que Administrateur, Secrétaire Général

Michel ALLOO, né à Uccle le 18/03/1947, domicilié Avenue de la Faisanderie, 20, à 1150 Bruxelles

Administrateur Directeur de Société

en tant que Administrateur, Trésorier Général

Christian BROCORENS, né à Grammont le 2011211949, domicilié Avenue de Calabre, 5/6 à

1200 Bruxelles

en tant que Directeur Général

agissant conjointement à 2, tous pouvoirs pour ouvrir et/ou clôturer tous comptes en banque, réaliser toutes opérations sur les-dits comptes et notamment effectuer tous paiements et réaliser tous placements ainsi que d'accorder des pouvoirs spéciaux relatifs à l'exécution des transferts bancaires.

La présente délégation de signatures bancaires annule toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Olivier NIFLE Geoffroy GENERET

Administrateur, Secrétaire Général Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012
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bill. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise ; 0402.847.829

Dénomination

(en entier) ; Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Cessations et Nominations au Conseil d'Administration

Texte : Cessations - Nominations

Extraits du proçes-verbal de l'Assemblée Générale du 8 mai 2012.

Cessations - Conseil d'Administration :

Vincent DOUMIER, né à Uccle le 02/09/1955, domicilié Avenue des Statuaires, 127, à 1180 Bruxelles,

Administrateur de Société

en tant que Administratéur.

Arnaud LE GRELLE, né à Hasselt le 23/06/1968, domicilié Onderbosstraat, 35, à 3040 Huldenberg,

Directeur Fédération d'Entreprises

en tant que Administrateur.

Michel STOCKHEM, né à Ixelles le 13/05/1964, domicilié Drève de l'Ermite, 113, à 1640 Rhode-St-Genèse, en tant que Administrateur.

Nominations - Conseil d'Administration

Jean-Philippe ALTENLOH, né à Ixelles le 30/03/1961, domicilié Rue Eugène Smits, 37, à 1030 Bruxelles,

Administrateur de Sociétés

en tant que Administrateur.

Paul de SCHIETERE de LOPHEM, né à Uccle le 2010711953, domicilié Avenue des Chasseurs, 34, à

1950 Kraainem,

en tant que Administrateur.

Olivier THEUNISSEN, né à Etterbeek le 21/11/1969, domicilié Champ de la Vallée, 18, à 1380 Ohain,

Administrateur de Sociétés

en tant que Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011
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N° d'entreprise : 0402.847.829

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Loi, 5 - 1000 Bruxelles

Oit de l'acte : Cessations et Nominations au Conseil d'Administration

Texte : Cessations - Nominations

Extraits du proçes-verbal de l'Assemblée Générale du 10 mai 2011

Cessation - Conseil d'Administration :

Alain JACQUES, né à Etterbeek le 1510511938, domicilié Rue Culée, 9 à 1380 Lasne (Plancenoit),

Retraité - Capitaine de Frégate honoraire

en tant que Administrateur.

Nominations - Conseil d'Administration :

Michel ALLOO, né à Uccte le 18/03/1947, domicilié Avenue de la Faisanderie, 20 à 1150 Bruxelles,

Administrateur Directeur de Société

en tant que Administrateur

Christian SAUVAGE, né à Anderlecht te 09/01/1983,domicilié Rue du Pont d'Arcole, 146 à 1450

Chastre-Gentinnes

Architecte et Urbaniste

en tant que Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0402.847.829

Dénomination

(en entier) ; Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASBL

Rue de la Loi, 5 à 1000 Bruxelles

Modifications des statuts et coordination et modifications du Conseil d'Administration et du Comité de Direction et Délégations de pouvoir.



L'assemblée générale du 27 janvier 2015 décide de modifier les statuts, les anciens statuts sont annulés et remplacés par :

STATUTS

(Texte adopté par l'assemblée générale du 27 janvier 2015)

ARTICLE 1 - DENOMINATION - OBJET DUREE

Il est rappelé que

-le Cercle Royal Artistique et Littéraire a été fondé à Bruxelles le 23 novembre 1847;

-le Cercle de la Toison d'Or a été constitué à Bruxelles le 23 décembre 1911 en cercle d'agrément sans idée de partage de bénéfice; cette dénomination a été modifiée le 13 juin 1919 en celle de Cercle Gaulois; il est devenu Cercle Royal Gaulois par autorisation de sa Majesté le Roi du 16 février 1937 et a pris la forme d'association sans but lucratif le 23 avril 1939.

En suite de la fusion, le 13 mars 1951, du Cercle Royal Gaulois, ASBL, avec le Cercle Royal Artistique et

Littéraire, ASBL, le cercle a également pris la forme d'une association sans but lucratif sous le nom de

« CERCLE ROYAL GAULOIS, ARTISTIQUE ET LITTERAIRE », ci-dessous dénommé le « cercle » ou

l' « association ».

Le cercle a pour objet de constituer un centre de réunions amicales, intellectuelles, artistiques et littéraires, libre de toute tendance politique, culturelle ou philosophique,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège du cercle est établi dans la Région bruxelloise, actuellement rue de la Loi, n° 5, à 1000 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3 - MEMBRES : CATEGORIES, QUALITES

L'association comprend :

1)tes membres effectifs qui sont :

a)les membres et anciens membres du conseil d'administration;

b)Ies membres adhérents qui comptent au moins cinq années consécutives d'ancienneté et qui expriment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

par écrit au conseil d'administration leur désir de devenir membre effectif.

Seuls les membres effectifs exercent la plénitude des droits sociaux. Leur nombre minimum est fixé à cinquante.

2) les membres adhérents sont les membres qui ont été admis par la commission de ballottage, ont participé au dîner de baptême et ne remplissent pas les conditions prévues pour être membres effectifs.

Ils participent à toutes les activités de l'association.

Leurs droits sont déterminés par les présents statuts.

Le terme « les membres » désigne l'ensemble des membres adhérents et effectifs

Le ternie « un membre » désigne indifféremment un membre adhérent ou effectif.

Dans la tradition du Cercle Artistique et Littéraire, certains membres adhérents ou effectifs, sont admis en qualité de membres artistes.

Les membres qui résident effectivement à l'étranger peuvent demander à être membres correspondants,

Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les règles relatives aux catégories et qualités des membres.

ARTICLE 4 - ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS

La commission de ballottage, qui vérifie s'il remplit les critères d'admission, décide souverainement, après l'affichage du candidat durant un mois, de l'admission ou non d'un membre adhérent.

Les critères d'admission des membres adhérents sont les suivants :

a. le candidat doit être porteur d'un diplôme universitaire ou assimilé tel qu'il est défini par le règlement d'ordre intérieur. Ce critère est essentiel;

b. à défaut de diplôme universitaire, la commission de ballottage peut admettre un candidat justifiant d'une situation importante dans la société, c'est à dire un candidat qui soit exerce une fonction dirigeante dans une institution ou une entreprise connue, soit jouit d'une situation sociale influente ou d'une notoriété personnelle;

c. si le candidat souhaite être admis en qualité d'artiste, au moins l'un de ses parrains doit être membre artiste et il doit bénéficier auprès de ses pairs d'une renommée suffisante (sans que les conditions a, et b, soient requises).

La demande écrite d'admission du candidat doit être contresignée par trois parrains, membres du cercle depuis au moins trois ans, dont l'un au moins doit être membre effectif, et ne faisant pas partie de la commission de ballottage. Les parrains ne peuvent pas tous les trois faire partie de la même famille, société ou institution. Ils se portent garants de l'honorabilité du candidat, qu'ils doivent connaître personnellement, et de l'exactitude des titres et fonctions de celui-ci.

Par ailleurs, sont membres adhérents à titre diplomatique, si elles le souhaitent, les personnalités dont les fonctions importantes sont définies dans le règlement d'ordre intérieur, Ces membres peuvent parrainer seuls des candidats faisant partie de leur ambassade, légation, mission ou institution et répondant aux critères d'admission.

Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les règles relatives à l'admission des membres.

ARTICLE 5 - DEMISSION  SUSPENSION EXCLUSION

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Le membre qui, dans le mois du rappel recommandé qui lui aura été adressé, ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui reste en retard de paiement de plus de six mois est suspendu; il ne pourra ni fréquenter le cercle, ni participer aux activités. Cette suspension prend fin dès le règlement des sommes échues. A défaut de règlement avant la fin de l'année en cours, le membre est réputé démissionnaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de manquement grave aux statuts, règlements, lois de l'honneur et de la bienséance, le conseil d'administration, selon la gravité du manquement, peut adresser au membre concerné un avertissement, lui infliger un blâme, lui retirer temporairement le droit de parrainer un candidat ou prononcer la suspension de ce membre et en fixer la durée, entre 1 jour et 18 mcis; il peut également proposer son exclusion à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à !a majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Avant toute décision de suspension ou d'exclusion, le membre, éventuellement assisté d'un conseil, a le droit de se faire entendre par l'organe qui décide de la sanction. Le règlement d'ordre intérieur détermine les règles de procédure disciplinaire.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées; il ne peut requérir ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 6 - DROIT D'ENTREE - COTISATION

L'assemblée générale fixe, sur proposition du conseil d'administration, le montant du droit d'entrée et le montant de la cotisation des membres en fonction de leur qualité ou de tout autre critère objectif d'application générale.

Le droit d'entrée ne peut dépasser le double de la cotisation qui, elle-même, ne peut dépasser mille cinq cents euros.

Après en avoir référé au comité de direction, le président peut, exceptionnellement et par décision motivée, dispenser un membre du paiement de tout ou partie d'un droit d'entrée ou d'une cotisation.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

1)L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Relèvent notamment de la compétence exclusive de l'assemblée générale

" les décisions de modifications des statuts à la majorité des deux tiers et dans les conditions et formes prescrites par la loi;

" l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur;

" l'élection du président du cercle;

" la nomination des administrateurs et des membres de la commission de ballottage;

" la désignation des vérificateurs aux comptes et de l'éventuel commissaire;

" l'approbation des comptes annuels et du budget;

-la fixation du montant du droit d'entrée et de la cotisation des membres;

" l'exclusion de membres;

" la révocation des président, administrateurs et membres de la commission de ballottage;

" la dissolution volontaire de l'association.

2)11 sera tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai.

L'ordre du jour de cette assemblée doit au moins comprendre :

'les élections concernant les mandats à pourvoir;

" l'approbation des comptes annuels;

" I'approbation du budget;

" la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et à l'éventuel commissaire;

" la fixation du montant des drcits d'entrée et des cotisations des diverses catégories et qualités de membres.

Sont annexés à la convocation,

.les noms des candidats à fa présidence, au conseil d'administration et à la commission de ballottage,

.des tableaux résumés des comptes annuels et du budget ainsi qu'un commentaire succinct de ceux-ci,

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Les comptes annuels complets et le budget sont tenus à la disposition des membres effectifs, au siège de l'association, pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée

3)L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de celle-ci.

La convocation contenant l'ordre du jcur doit être adressée à tous les membres. Elle ne doit pas être adressée par lettre recommandée; elle peut être envoyée par courrier électronique.

4)Le candidat au mandat de président du cercle ou à celui de membre de la commission de ballottage doit être membre effectif; le candidat administrateur doit être membre du cercle depuis trois ans au moins. Les candidatures pour les différents mandats doivent être présentées individuellement et parvenir au siège de l'association le dernier vendredi du mois de mars au plus tard,

Pour être retenue, chacune d'elles doit soit être présentée par le conseil d'administration, soit avoir recueilli la signature de cinquante membres au moins, dont au moins vingt-cinq membres effectifs, pour le mandat de président du cercle, et de vingt-cinq membres au moins, dont au moins treize membres effectifs, pour un administrateur ou un membre de la commission de ballottage.

Les membres correspondants ne peuvent se porter candidats à la présidence, au conseil d'administration ou à la commission de ballottage.

Le nom des candidats est affiché, dans l'ordre alphabétique, au tableau d'affichage quinze jours au moins avant l'assemblée.

Au plus tard le dernier vendredi de mars, les membres artistes tiennent une réunion afin de désigner leurs candidats au conseil d'administration et à la commission de ballottage.

5)Le président ou le conseil d'administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lorsqu'un cinquième des membres effebtifs ou la moitié des membres du conseil d'administration, les vérificateurs aux comptes ou le commissaire en font la demande écrite et motivée au conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent,

L'objet de la demande du président, des membres effectifs, des administrateurs ou du commissaire est inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée extraordinaire.

6)Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en toute matière à l'assemblée générale. Toutefois, les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale, de participer aux débats et de voter pour l'élection du président du cercle. Tous les votants ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'un mandat écrit; un membre ne peut jamais représenter plus d'un autre membre. Un membre effectif ne peut être représenté que par un autre membre effectif.

7)Mandats : modes de désignation et durée

a) Le président du cercle est élu pour une durée de trois ans. Son mandat peut être renouvelé deux fois. Il n'est ensuite plus rééligible comme président.

Si, tors de l'élection du président, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballottage à la majorité relative entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ce second scrutin aura lieu immédiatement après le précédent.

Si, pour quelque raison que ce soit, la présidence est vacante, le conseil d'administration décide s'il y a lieu de désigner un nouveau président avant la prochaine assemblée générale. Dans l'intervalle la présidence est assurée provisoirement par le plus ancien dans la fonction des deux vice-présidents ou, à défaut, par ie plus âgé d'entre eux.

b) Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat n'est immédiatement renouvelable qu'une fois. Ensuite, ils peuvent être réélus après un intervalle d'au moins trois ans. Toutefois,

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Mon 2.2

les administrateurs qui, à l'échéance de leur second mandat, exercent tes fonctions de vice-président, secrétaire-général ou trésorier-général peuvent, sur proposition du président, être réélus comme administrateurs pour la durée du mandat en cours du président, Cette réélection pourra avoir lieu pour un terme d'un an, éventuellement renouvelable dans les mêmes conditions.

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, assure une rotation équilibrée des mandats d'administrateur, au besoin par tirage au sort,

c) Les membres de la commission de ballottage sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat n'est immédiatement renouvelable qu'une fois. Ils peuvent ensuite être réélus après un intervalle d'au moins trois ans.

d) Tout titulaire d'un mandat, qui n'aurait pas été présent à au moins la moitié des réunions au oours d'une année civile, sera réputé démissionnaire.

Les mandats prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui suit le jour où leur titulaire atteint l'âge de septante-cinq ans.

Tous les mandats sont électifs à l'exclusion de toute cooptation, sous réserve des dispositions de l'article 9, 4ème alinéa. Tous les votes les concernant se font au scrutin secret.

8)Organisation de l'assemblée

L'assemblée est présidée par le président du cercle ou, en son absence, par un vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour.

Sauf dispositions plus restrictives de la loi ou des statuts, l'assemblée générale délibère et vote valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents, à la majorité absolue, soit plus de 50% des voix valablement exprimées. Cette règle de majorité absolue s'applique également pour l'élection à chaque mandat à pourvoir. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, Les bulletins nuls ne sont pas pris en considération dans le décompte des voix.

Le conseil d'administration peut décider le vote par correspondance, dont il arrête la procédure et les modalités..

9)Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par les président, secrétaire général et deux administrateurs; ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux membres effectifs.

Les décisions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres par affichage au siège social.

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITE DE DIRECTION - DELEGATIONS

Le conseil d'administration, dénommé le « conseil », a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, il est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale, Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, est de sa compétence.

Le conseil compte de dix à vingt membres dont au moins trois membres artistes, indépendamment du président du cercle qui en est membre de droit et le préside.

Le président et les administrateurs nommés, élisent parmi leurs membres deux vice-présidents dont un représentant des membres artistes si ceux-ci en font la proposition, un secrétaire général et un trésorier général qui, avec le président, forment collégialement le comité de direction du cercle,

Le conseil se réunit sur convocation du président ll doit être convoqué lorsque cinq administrateurs au moins te demandent. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre.

En cas d'absence du président, les réunions sont présidées par fe vice-président le plus âgé et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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Mao 2.2

Tout administrateur empêché peut donner mandat écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place; aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité absolue soit plus de 50% des votes valablement exprimés. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association au comité de direction et, s'il échet, certaines

tâches de gestion journalière à un membre du personnel de l'association, en ce compris les pouvoirs de

signature y afférents, sous le contrôle et la responsabilité du conseil.

Tous les actes, engageant l'association, sont signés ;

- soit par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être le président, un vice-

président, le secrétaire général ou le trésorier général;

- soit par un mandataire, dans la limite du mandat conféré par le conseil d'administration;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Le conseil d'administration peut, en cas d'urgence, tenir des réunions par téléphone, video-conférence, télécopieur ou voie électronique.

Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par les président, secrétaire général et les administrateurs qui le désirent. Ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux membres effectifs, et approuvé au prochain conseil d'administration.

ARTICLE 9 - COMMISSION DE BALLOTTAGE

Le rôle exclusif de la commission de ballottage est d'admettre les membres; elle est seule compétente pour l'admission de tous les candidats membres.

La commission de ballottage comporte au moins quinze et au maximum vingt membres, dont un membre artiste dans la mesure où celui-ci est proposé par ses collègues, En cas d'empêchement, ce membre peut se faire représenter par le président de la section artistique ou par le membre artiste que ce dernier désigne.

Le président du cercle, un vice-président et le secrétaire général sont membres de droit de la commission de ballottage. Le président du cercle ou à défaut le membre le plus ancien préside la commission de ballottage.

En outre, dans un esprit de maintien des traditions, de continuité et en vue d'assurer une composition équilibrée à la commission de ballottage, celle-ci, sur proposition du président, peut coopter à la majorité des trois quarts, pour un mandat unique de 3 ans, deux membres parmi les anciens administrateurs ou les anciens membres de la commission de ballottage, sans limitation d'âge.

Le fonctionnement de cette commission est régi par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

ARTICLE 10 - GRATUITE DES MANDATS - RESPONSABILITE ET CONFLITS D'INTERETS

Toutes les fonctions exercées au sein du cercle par ses membres sont exercées à titre gratuit. Elles n'impliquent aucun engagement financier ni aucune obligation personnelle, sinon morale, pour ceux qui les exercent, La responsabilité de ceux-ci se limite donc à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans l'exercice de ce mandat.

Aucun membre du cercle ne peut participer à une opération où son intérêt personnel serait opposé à celui du cercle ou dont il retirerait, directement ou indirectement, un quelconque profit.

Tout membre du conseil d'administration ou de la commission de ballottage ou tout candidat à un de ces mandats qui exercerait une fonction équivalente dans un autre cercle doit en informer le conseil d'administration qui statuera sur une incompatibilité éventuelle.

ARTICLE 11 - COMPTES ET BUDGETS

Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 décembre et le conseil d'administration dresse les

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comptes annuels de l'exercice écoulé pour les soumettre à l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration établit en outre et soumet à cette même assemblée le budget de l'exercice en cours,

ARTICLE 12  CONTROLE DES COMPTES

L'assemblée générale désigne, parmi les membres effectifs, deux vérificateurs aux comptes chargés du contrôle de la situation financière et des comptes annuels. Elle peut aussi désigner un commissaire extérieur au cercle chcisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise qui, dans ce cas, est rémunéré par une somme fixe décidée par l'assemblée au début de son mandat.

Les vérificateurs aux comptes et le commissaire éventuel sont nommés pour trois ans et sont rééligibles,

Les vérificateurs aux comptes présentent leur rapport à l'assemblée générale accompagné le cas échéant du rapport du commissaire,

ARTICLE 13 - DISSOLUTION - EMPLOI DU PATRIMOINE

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée qui prononce la dissolution, établit en même temps le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'avoir social net est dévolu à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues ou à une ou plusieurs oeuvres d'intérêt public.

ARTICLE 14 - ACTIONS JUDICIAIRES - EXTRAITS

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies, au nom de l'association, par son président.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs, Il en est de même des documents à déposer au greffe civil du tribunal de première instance ou à publier conformément à la loi.

En toute matière autorisée par la loi, toutes les questions non prévues dans !es présents statuts seront tranchées par le règlement d'ordre intérieur. Seule l'assemblée générale est compétente pour interpréter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ENTREE EN VIGUEUR

Le présent texte coordonné des statuts comportant les modifications approuvées conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif par l'assemblée générale des membres effectifs en 2014 annule et remplace toutes les dispositions statutaires en vigueur et les nouvelles dispositions prennent effet dès leur approbation, sauf en ce qui concerne la durée des mandats en cours, lesquels se poursuivront dans le respect des règles en vigueur lors de l'élection.

Modifications du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée Générale du 12 mai 2015

Cessations

PIRE Ferdinand, domicilié Boulevard Anspach, 107/12 à 1000 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur, Vice-Président

THEUNISSEN Olivier, domicilié Champ de la Vallée, 18 à 1380 Ohain - Belgique

en tant que Administrateur

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Cessation de son poste de Secrétaire Général

ALTENLOH Jean-Philippe, domicilié Avenue Lambeau, 144 à 1200 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur,

Nominations d'Administrateurs

SNOY Charles-Albert, domicilié T.LINKS - THE VIEWS, PO Box 186549 Dubaï - Emirats Arabes Unis en tant que Administrateur

de VILLE de GOYET Eric, domicilié Rue Van Aa, 22 à 1050 Bruxelles - Belgique

en tant que Administrateur

Nomination de son poste de Vice-Président

ALTENLOH Jean-Philippe, domicilié Avenue Lambeau, 144 à 1200 Bruxelles - Belgique en tant que Administrateur,

Nomination de son poste de Secrétaire Général

BOELS François, domicilié Avenue Belle-Vue, 91 à 1410 Waterloo - Belgique

en tant que Administrateur,

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

ALLOO Michel, Administrateur, Trésorier Général

ALTENLOH Jean-Philippe, Administrateur, Vice-Président

BOELS François, Administrateur, Secrétaire Générai

COURTENS Baudouin, Administrateur

COZZANI Franco, Administrateur

DELVAUX Alain, Administrateur

I3E MAERE Jan, Administrateur

GENERET Geoffroy, Administrateur, Président

GERARD Christopher, Administrateur

de MERODE Amaury, Administrateur

NIFLE Olivier, Administrateur

de RADZITZKY d'OSTROWICK Henry, Administrateur

de SCHIETERE de LOPHEM Paul, Administrateur, Vice-Président

SNOY Charles-Albert, Administrateur

de VILLE de GOYET Eric, Administrateur

VRYGHEM Jérôme, Administrateur

Délégations de pouvoir

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 16 juin 2015

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au comité de direction composé de MM. Geoffroy Generet, président, Paul de Schietere de Lophem, vice-président, Jean-Philippe Altenloh, vice-président, Baron (François) Boels, secrétaire général, et Michel Alloo, trésorier général. Le comité peut en outre engager l'association pour toute dépense ou investissement non récurrent jusqu'à 10.000 E. lien fera rapport au conseil d'administration. De plus, le comité de direction peut prendre toutes décisions urgentes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

En application de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration établit comme suit les délégations de pouvoirs et de signature sociale avec effet au ler juillet 2015

1.Tous actes engageant l'association seront valablement signés par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être membre du comité de direction.

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Réservé Volet B - suite

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Moniteur

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2.Les actes de gestion journalière seront valablement signés par deux administrateurs membres du comité de direction ou par l'un d'entre eux avec M. Olivier Sermeus, directeur général.



3.Tous pouvoirs pour ouvrir et/ou clôturer tous comptes en banque, réaliser toutes opérations sur les-dits comptes, notamment effectuer tous paiements et procéder à tous placements, ainsi que d'accorder des pouvoirs spéciaux relatifs à l'exécution des transferts bancaires sont conférés à MM. Geoffroy Generet, Baron (François) Boels, Michel Alloo et/ou Olivier Sermeus, précités, agissant conjointement à deux.

La présente délégation de pouvoirs annule toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

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