CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

Dénomination : CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.196.973

Publication

20/12/2011

��MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� au

Moniteur

" 1119105]"

t I

I. . - ..

Greffe

111

N' d'entrecr~se : 409.196.973

' nomination

entier} : Cercle sportif et culturel Sant� publique S�curit� Sociale

abr�gej :

Fccine ju=sdique : Association sans but lucratif

Siege : Place Victor Horta, 40 bte 10, 1060 BRUXELLES

de l'acte : Modification des statuts

PUBLIES SOUS LE N� 4315 AU MONITEUR BELGE DU 8 DECEMBRE 1956. MODIFICATIONS PUBLIEES AU MONITEUR BELGE DES 6 DECEMBRE 1990, 14 SEPTEMBRE 1995 ET ...

� CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE �, Association sans but lucratif, Place Victor Horta, 40/10 � 1060 Saint-Gilles.

Les anciens statuts de l'association � Cercle Sportif et Culturel 1946 � sont annul�s et remplac�s par les suivants. Le nouveau texte coordonn�s des statuts est libell� comme suit :

Entre

M. JACOB Jules, 99, rue Stienon, JETTE

M. BELLENS Louis, square Georges Marlow, UCCLE

Dhr. CARMELIET Leopold, 115, Zwarte Vijverstraat, MOLENBEEK

M. COLLIN Paul-Victor, 42, rue Hydraulique, St-JOSSE-TEN-NOODE

Dhr. D'HOEDT Raoul, 170. Em. Bockstaellaan, BRUSSEL

M. DOIGNY Gaston, 15, rue du Vindictive, ETTERBEEK

M. POTTY Leo, 15, square Marie-Louise, BRUXELLES

M. SELVAIS Jean, Humborchveld, 50, UCCLE

M.VAN BELLINGEN Alfred, 5, avenue Xavier Charles, LIMELETTE

M. VERCAMMEN Jean-Fran�ois, 56, rue Joseph Brand, SCHAERBEEK

M. VRIJDAGHS Georges, 37, avenue Van Dromme, AUDERGHEM

Mevr. BRUYR-BRUGHMANS Marie-Louise, Fabriekstraat, 10, BRUSSEL

%l1 , 2CtE3 :'iOf!= ?t tfuiii;lc: :iU ,ie !1 ... 34. .:{ ..0 ~:; u,rs:qnrti~

,�oli7�u ..9 cy.:cE:11!01'?, la :ufl+.~.iiw!1 c!: t'-pi

.A?) Yerso'. N;;ril

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. �1 Pour �tre membre effectif du " Cercle �, il faut :

�tre exclusivement membre du personnel du Service Public F�d�ral de la Sant� publique, de la S�curit� de la Cha�ne alimentaire et de l'Environnement, du Service Public F�d�ral de la S�curit� Sociale ou d'un des organismes d'int�r�t public plac� sous la tutelle administrative de ces deux Services Publics F�d�raux. Par membre du personnel, il faut entendre tout agent en activit� de service, en cong�, en disponibilit�, en mission ou admis � la retraite.

I �tre en ordre de cotisation.

�tre agr�� comme membre effectif par le conseil d'administration

�tre �lu � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres effectifs tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui participent � la gestion des composantes de l'association (conseil d'administration et d�l�gu�s de sections)

�2 Pour �tre membre adh�rent, il faut :

I �tre en ordre de cotisation.

I .�tre pr�sent� par une section

I �tre admis par le Conseil d'administration.

Sont membres adh�rents tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui participent aux activit�s de l'association.

�3 Pour �tre membre d'honneur, il faut

�tre propos� par le Conseil d'administration

I �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 6 �1 Quiconque d�sire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Les demandes d'admission des membres effectifs sont soumises, pour d�cision, � la plus prochaine r�union du conseil d'administration. Ce dernier pr�sentera cette nouvelle candidature � l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le candidat-membre effectif s'engage � payer la cotisation qui lui incombe et accepte sans r�serve les statuts, le code de bonne conduite du � Cercle et s'engage � accepter la responsabilit� et la gestion d'une ou plusieurs composantes de l'association.

�2 Quiconque d�sire devenir membre adh�rent de l'association doit en faire la demande par �crit en compl�tant un formulaire d'inscription, dont le contenu est d�fini par le conseil d'administration. Lorsqu'il remet ce formulaire, le candidat-membre adh�rent s'engage � payer la cotisation qui lui incombe et accepte sans r�serve les statuts, le code de bonne conduite du � Cercle � et s'engage � devenir membre adh�rent.

�3 Chaque nouveau membre re�oit notification de son admission, par la d�livrance d'une carte de membre.

Art. 7 La d�mission et l'exclusion des membres sont r�gl�es par l'article 12 de la foi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

KIOD 2.2

M. HANNAERT Henri, 26, avenue Devoer, BEAUVAL-VILVORDE

M. LIBO1S Arthur, 68, rue des Ailes, SCHAERBEEK

Tous de nationalit� belge et agent de l'Etat, � l'exception du dernier, qui est agent des services publics, ont constitu� entre eux unie association sans but lucratif d�nomm�e ,. Cercle Sportif et Culturel du Minist�re de la Sant� Publique et de fa Famille �, dont les statuts ont �t� modifi�s les 8 d�cembre 2005 et 20 septembre 2007 et arr�t�s, conform�ment aux dispositions de ta loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e parla loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002).

TITRE 1: DENOMINAT1ON SIEGE SOCIAL

Art. 1er Il est fond� au sein de l'ancien Minist�re de la Sant� Publique et de la Famille, une association sans but lucratif d�nomm�e : � Cercle Sportif et Culturel du Minist�re de la Sant� Publique et de la Famille �. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 8 d�cembre 2005, cette association fut d�nomm�e � Cercle Sportif et Culturel 1946 �, en r�f�rence � la date de cr�ation de l'association. Ensuite, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 9 mars 2006, cette association est d�sormais d�nomm�e � Cercle Sportif et Culturel Sant� Publique et S�curit� Sociale Pour des raisons pratiques, elle sera ici d�nomm�e � Le Cercle �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 -- La dur�e du � Cercle � est illimit�e. Son si�ge social est �tabli Place Victor Horta, 40/10 � 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3 Le � Cercle � a pour but(s) de permettre � ses membres la pratique de l'�ducation physique et des sports et de favoriser leur �panouissement culturel.

Art. ibis Le � Cercle � a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du sport et � l'�panouissement culturel, telles que cours, comp�tition, visite d'expositions, ...

TITRE III : MEMBRES

Art. 4 Le � Cercle se compose de membres effectifs (pour la plupart des d�l�gu�s de section), de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit�, mais est fix� � un minimum de quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002).

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 9 Le conseil d'administration fixe annuellement, au mois de novembre, le taux de la cotisation � payer par les membres pour l'exercice suivant. Les cotisations ne pourront en aucun cas exc�der :

- 250 EUR pour les membres effectifs

- 375 EUR pour les membres d'honneur

- 500 EUR pour les membres adh�rents

Cette cotisation est exigible � l'inscription, pour tous les membres de l'association, et est renouvelable d�s le ler janvier de chaque ann�e. Toutefois, les cotisations pay�es apr�s le ler d�cembre seront valables pour l'ann�e calendrier suivante. En cas de non paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, ou t�l�copie ou courrier �lectronique. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, il sera r�put� d�missionnaire.

TITRE V : SECTIONS

Art. 10 Le � Cercle est compos� d'un nombre ind�termin� de sections dont chacune s'adonne � une sp�cialit� sportive ou culturelle et est constitu�e sur une base r�gionale ou locale. Le conseil d'administration d�cide seul de l'opportunit� de cr�er des sections.

Art. 11 L'autonomie la plus large est conf�r�e aux sections. Il leur est loisible de s'affilier � des f�d�rations de leur choix.

Art. 11 bis Chaque section est tenue d'�lire un comit� pr�sid� par un d�l�gu�. Le d�l�gu� de section deviendra ainsi membre effectif de l'association. Il doit donc r�unir les conditions pr�cis�es � l'article 5 �1 pour �tre membre effectif

Quiconque d�sire devenir d�l�gu� de section doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Les demandes d'admission des d�l�gu�s sont soumises, pour d�cision, � la plus prochaine r�union du conseil d'administration. Ce dernier pr�sentera cette nouvelle candidature � l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le candidat-d�l�gu� s'engage � payer la cotisation qui lui incombe et accepte sans r�serve les statuts, le code de bonne conduite du � Cercle et s'engage � accepter la responsabilit� et la gestion de sa section.

Le d�l�gu� de section est responsable de la direction et de l'organisation de sa section qu'il repr�sentera lors des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale. ll sert d'interm�diaire entre le conseil d'administration et sa section.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� la fin de chaque exercice social, chaque d�l�gu� remettra un rapport d'activit� de sa section au conseil d'administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 12 Le � Cercle � est administr� par un conseil d'administration, compos� conform�ment � l'article 13.

Art. 13. �1 Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration. Ceux-ci sont obligatoirement choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Quiconque d�sire devenir membre du conseil d'administration de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Ce dernier pr�sentera cette nouvelle candidature � l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'admission ou non du candidat. Lorsqu'il transmet sa demande, le candidat-membre administrateur s'engage � respecter les conditions pour �tre membre effectif.

�2 Le conseil d'administration est compos� au minimum de trois membres et au maximum de neuf. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres du � Cercle �. Le conseil d'administration veillera � la repr�sentativit� en son sein de chaque SPF ou organismes d'int�r�t public plac� sous la tutelle administrative de ces deux Services Publics F�d�raux.

�3 Si un administrateur est dans l'impossibilit� d'assister � une r�union, il peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

�4 Le mandat des membres du conseil d'administration et des membres effectifs est de deux ans. Il se termine � la date de la 2�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�e comme administrateur. Les assembl�es se renouvellent au maximum par moiti� tous les deux ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Dispositions transitoires :

Les assembl�es se renouvellent par moiti�, pour la premi�re fois � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier trimestre 2007. Cette m�me assembl�e g�n�rale ordinaire d�signe � la majorit� simple les membres dont le mandat vient � expiration, les autres membres b�n�ficiant d'une prolongation exceptionnelle de leur mandat pour la dur�e d'un an, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier trimestre 2008.

�5 Le pr�sident, ou � d�faut, ie(s) vice-pr�sident(s) du conseil d'administration de l'Association sans but lucratif � Service social du S.P.F. Sant� publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement et du S.P.F. S�curit� sociale � peut assister aux r�unions du conseil d'administration du � Cercle � avec voix consultative.

�6 Le conseil d'administration d�signe en son sein, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

hAOO 2.2

a.Le pr�sident a la police des s�ances et des assembl�es. Il dirige les discussions et convoque le conseil de sa propre initiative ou � la demande qui lui serait faite par au moins deux membres du conseil. Il signe, conjointement avec le secr�taire, tous les actes administratifs et avec le tr�sorier les actes engageant l'association. Il a le contr�le permanent de toutes les affaires et de toutes les activit�s du � Cercle � et des sections.

b.Le vice-pr�sident, ou le plus ancien des administrateurs pr�sents, remplace le pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire de ce dernier, pour l'ensemble de ses comp�tences.

c.Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. I1 proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. A l'initiative du pr�sident, il r�dige et transmet tous avis, convocations et communications aux membres.

d.Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

�7 Un administrateur d�missionnaire sera tenu de poursuivre son mandat jusqu'au moment de son remplacement.

Art. 14 Il y aura une s�ance du conseil d'administration au moins tous les deux mois et occasionnellement � la demande du pr�sident ou de trois administrateurs.

Art. 15 Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration seront prises � la simple majorit� des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus entre deux sessions de l'assembl�e g�n�rale.

Il g�re les affaires du Cercle � et le repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres ou m�me � un tiers. Il assure l'application des statuts et r�glements et prend toutes les mesures propres au bon fonctionnement et � la prosp�rit� du Cercle �.

Art. 17 Le conseil d'administration peut d�l�guer, s'il le juge utile une partie de ses pouvoirs � des commissions ayant des missions d�termin�es.

Art. 17bis Les administrateurs, les d�l�gu�s de sections, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter le Cercle � ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 18 Le conseil d'administration rend compte de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Toutes ses r�unions font l'objet d'un proc�s-verbal consign� dans un registre ad hoc et sign� par les administrateurs pr�sents.

TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

hIOQ 2.2

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs et des membres d'honneur, � l'exclusion des membres adh�rents.

Art. 19bis Le pr�sident, ou � d�faut, le(s) vice-pr�sidents) du conseil d'administration de l'Association sans but lucratif � Service social du S.P.F. Sant� publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement et du S.P.F. S�curit� sociale � peut assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs, des membres effectifs et des d�l�gu�s de sections ;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 21 Il est pr�vu une assembl�e g�n�rale une fois par an. Sa date est fix�e par le conseil d'administration. Elle aura lieu au cours du premier semestre de chaque ann�e.

Art. 22 Le conseil d'administration convoque des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 23 -- Les assembl�es ordinaires et extraordinaires ne pourront valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Celui-ci est fix� par le conseil d'administration. N�anmoins, toute proposition sign�e par au moins un membre effectif doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 24 Tous les membres effectifs et les membres d'honneur sont convoqu�s aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale par courrier ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique, huit jours au moins avant la date fix�e pour la r�union. Les membres d'honneur peuvent y participer avec voix consultative et seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les d�cisions sont port�es � la connaissance des membres et des tiers par le registre des proc�s-verbaux, d�pos� au si�ge du <, Cercle � et tenu � la disposition de quiconque d�sire le consulter.

Art. 25 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter, au moyen d'une procuration �crite, par un autre membre effectif ou par un tiers (membre de sa section r�unissant les conditions pour �tre �lu d�l�gu� de section), qui obtient le droit de vote exceptionnellement. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 26 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident (ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus ancien).

Art. 27 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lors d'assembl�es g�n�rales, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 28 Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association ne pourront �tre vot�es que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002). Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 30 La dissolution est prononc�e conform�ment aux articles 18, 19, 19bis et 20 de la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002).

Art. 31 En cas de dissolution, le patrimoine du � Cercle � devient la propri�t� de l'ASBL � Service social du S.P.F. Sant� publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement et du S.P.P. S�curit� Sociale �.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32 Un code de bonne conduite peut �tre instaur�. Le conseil d'administration est charg� de sa r�daction. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 33 Les membres adh�rents ne faisant pas partie du personnel des SPF S�curit� sociale ou Sant� publique peuvent se voir refuser l'acc�s aux activit�s pratiqu�es dans les b�timents de ces deux SPF en fonction de leur r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 d�cembre 2002).

Mt:1D 2.2

li�aerv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

; DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Membres d�missionnaires en 2007:

Monsieur NUSZEN, Zoltan ; Avenue 8mgmnnn.294Bte7;11BO Bruxelles ;N��Sighet le1O/4/ 948

Monsieur DE BOCK, Paul, Theo ; Murtaonanlaun.22;B2O0G�unbargan;N�� Hamme K0VL le 16/01/1959

L'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2011 confirme la d�signation des membres suivants comme administrateurs composant de mani�re exclusive le conseil d'administration :

CLEMENT AJand. Guy Ghislain ; Rue Saint-Christophe 34btn8;10OO Bruxelles ;n�� Namur, ka34/0n/1gO0 DE BUS Werner, Avil Leopold ; Artesi�stnaa 1R;1OOO Brussel ; n� � Zele, le 1/7/1946

JACOB Pascal, Constant Jean, Michel, Joseph ; Rue du Rossigno 2;4431LONC|N; n� � Rocourt, le 21/02/1965

JANSSENS Martine, Suzanne. Rosalie, Georgette ; Chemin de la Source, 11;1040 RHODE Ek GENESE ;n�e � Ixelles, le 28/09/1955

TOURNAY Bernard ; Rue du Ch�ne � l'Image, 16 ; 5310 UPIGNY ; n� � NAMUR, le 15/05/1957.

Oui acceptent ce mandat.

Fait � Saint-Gilles, le 19 octobre 2011. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes myamnouvo/,ua,epr�senter,anmuc!atiun.|mfomoatmnovrm0animme �rmgam 'des n�m

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2011

�� I Moo 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

VIII AIRIIIIIIIIIII

*11167445*

V

beh aa Bel Staa

2:4 OKT

teggi�eiffie

Ondernemingsnr : 409.196.973 Benaming

(voluit) :

Sport- en Cultuurkring Volksgezondheid en Sociale Zekerheid

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk (VZW)

Zetel : Victor Hortaplein 40/10 1 060 BRUSSEL

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

BEKENDGEMAAKT ONDER NR. 4315 VAN HET BELGISCH STAATSBLAD VAN 8 DECEMBER 1956. WIJZIGINGEN BEKENDGEMAAKT IN HET BELGISCH STAATSBLAD VAN 6 DECEMBER 1990, 14 SEPTEMBER 1995 EN ...

� SPORT- EN CULTUURKRING VOLKSGEZONDHEID EN SOCIALE ZEKERHEID �, Vereniging zonder winstoogmerk, Victor Hortaplein, 40/10 te 1060 Sint-Gillis

De voormalige statuten van de vereniging � Sport- en Cultuurkring 1946 � worden opgeheven en vervangen door de hierna volgende statuten. De nieuwe samengeordende tekst van de statuten luidt als volgt:

Tussen

M. JACOB Jules, 99, rue Stienon, JETTE

M. BELLENS Louis, square Georges Marlow, UCCLE

Dhr. CARMELIET Leopold, 115, Zwarte Vijverstraat, SINT-JANS-MOLENBEEK

M. COLLIN Paul-Victor, 42, rue Hydraulique, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Dhr. D'HOEDT Raoul, 170, Em. Bockstaellaan, BRUSSEL

M. DOIGNY Gaston, 15, rue du Vindictive, ETTERBEEK

M. POTTY Leo, 15, square Marie-Louise, BRUXELLES

M. SELVAIS Jean, Humborchveld, 50, UCCLE

M.VAN BELLINGEN Alfred, 5, avenue Xavier Charles, LIMELETTE

M. VERCAMMEN Jean-Fran�ois, 56, rue Joseph Brand, SCHAERBEEK

M. VRIJDAGHS Georges, 37, avenue Van Dromme, AUDERGHEM

Mevr. BRUYR-BRUGHMANS Marie-Louise, Fabriekstraat, 10, BRUSSEL

M. HANNAERT Henri, 26, Devoerlaan, HET VOOR-VILVOORDE

M. LIBOIS Arthur, 68, rue des Ailes, SCHAERBEEK

Allen van Belgische nationaliteit en Rijkspersoneelsleden, met uitzondering van laatstgenoemde die personeelslid van de overheidsdiensten is, hebben onderling een vereniging zonder winstoogmerk opgericht, genoemd � Sport- en Cultuurkring van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin �, waarvan de statuten werden gewijzigd op 8 december 2005 en vastgesteld, overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002).

TITEL I : BENAMING SOCIALE ZETEL

Art. 1 Bij het voormalige Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht, genoemd: � Sport- en Cultuurkring van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin �. Bij beslissing van de algemene vergadering van 8 december 2005 droeg deze vereniging de naam Sport- en Cultuurkring 1946 �, verwijzend naar de datum van oprichting van de vereniging. Vervolgens bij beslissing van de algemene vergadering van 9 maart 2006 draagt deze vereniging voortaan de naam � Sporten Cultuurkring Volksgezondheid en Sociale Zekerheid �. Om praktische redenen wordt ze hier � De Kring � genoemd.

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting nl organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Alle handelingen, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten van de vereniging vermelden de benaming van de vereniging, voorafgegaan of gevolgd door de woorden � vereniging zonder winstoogmerk � of door de afkorting � VZW �, alsook het adres van de zetel van de vereniging.

Art. 2 De � Kring � bestaat voor onbeperkte duur. Zijn sociale zetel is gevestigd Victor Hortaplein, 40/10 te 1060 Sint-Gillis, in het gerechtelijke arrondissement BRUSSEL.

Elke wijziging van de sociale zetel moet onverwijld bekendgemaakt worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

TITEL Il : VOORWERP DOEL

Art. 3 De � Kring � heeft als doel zijn leden de mogelijkheid te geven aan lichamelijke opvoeding en sport te doen en hun culturele ontplooiing te bevorderen.

Art. 3bis De � Kring � heeft als voorwerp: het organiseren van activiteiten in verband met sportbeoefening en culturele ontplooiing, zoals het volgen van lessen, het deelnemen aan wedstrijden, het bezoeken van tentoonstellingen, ...

TITEL III : LEDEN

Art. 4 De � Kring � bestaat uit effectieve leden (meestal afdelingsafgevaardigden), toegetreden leden en ereleden. Enkel de effectieve leden beschikken over alle rechten die bij de wet of deze statuten aan de vennoten worden toegekend

Het aantal leden is onbeperkt, maar wordt op ten minste vijftien vastgesteld.

Art. 5 � 1 Om effectief lid van de � Kring � te zijn, moet men:

-Uitsluitend personeelslid zijn van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de

Voedselketen en Leefmilieu, van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid of van ��n van de instellingen

van openbaar nut die onder het administratief toezicht van deze beide Federale Overheidsdiensten staan.

Onder personeelslid moet warden verstaan, elk personeelslid dat in dienstactiviteit, met verlof, in disponibiliteit,

met zending of op rust gesteld is.

-Het lidgeld hebben betaald.

-Erkend zijn als effectief lid door de raad van bestuur,

-Verkozen zijn door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen.

Zijn effectief lid alle leden die hun lidgeld hebben betaald en die deelnemen aan het beheer van de

componenten van de vereniging (raad van bestuur en afdelingsafgevaardigden)

� 2 Om toegetreden lid te zijn, moet men:

- het lidgeld hebben betaald

- voorgedragen zijn door een afdeling

- door de raad van bestuur aanvaard zijn.

Zijn toegetreden leden: alle leden die hun lidgeld hebben betaald en die aan de activiteiten van de

vereniging deelnemen.

� 3 Om erelid te zijn moet men:

-voorgedragen zijn door de raad van bestuur

-verkozen zijn door de algemene vergadering met twee derden van de stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

Art. 6� 1 Eenieder die effectief lid van de vereniging wenst te worden, moet dit schriftelijk aanvragen aan de raad van bestuur. De aanvragen tot toetreding van de effectieve leden worden ter beslissing aan de eerstkomende vergadering van de raad van bestuur voorgelegd. Deze laatste zal deze nieuwe kandidatuur aan de algemene vergadering voorstellen die over het ai dan niet toetreden van de kandidaat zal beslissen. Wanneer het kandidaat-lid zijn aanvraag indient, verbindt het zich ertoe zijn bijdrage te betalen, aanvaardt het zonder voorbehoud de statuten en de code van goed gedrag (als er een bestaat) van de "Kring", en verbindt het zich ertoe de verantwoordelijkheid en het beheer van een of meerdere componenten van de vereniging te aanvaarden.

� 2 Eenieder die toegetreden lid van de vereniging wenst te worden, moet dit schriftelijk aanvragen door een inschrijvingsformulier in te vullen, waarvan de inhoud door de raad van bestuur wordt vastgelegd. Wanneer het kandidaat-lid dit formulier afgeeft, verbindt het zich ertoe zijn bijdrage te betalen, aanvaardt het zonder voorbehoud de statuten en de code van goed gedrag (als er een bestaat) van de "Kring", en verbindt het zich ertoe toegetreden lid te worden.

� 3 Elk nieuw lid ontvangt de kennisgeving van zijn toetreding door de uitreiking van een lidkaart.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 7 Het ontslag en de uitsluiting van de leden zijn geregeld bij artikel 12 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002).

Art. B - De raad van bestuur houdt een ledenregister overeenkomstig artikel 10 van de wet van 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bil de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002).

TITEL IV : BIJDRAGEN

Art. 9 Het bedrag van de bijdrage dat door de leden voor het volgend jaar moet worden betaald wordt

jaarlijks in de maand november door de raad van bestuur vastgesteld. De bijdragen mogen In geen geval hoger

liggen dan:

_- 250 EUR voor de effectieve leden;

375 EUR voor de ereleden;

- 500 EUR voor de toegetreden leden.

Deze bijdrage is eisbaar, bij de inschrijving, voor alle leden van de vereniging en is hernieuwbaar van 1 januari van elk jaar. De bijdragen die evenwel na 1 december betaald worden, gelden voor het volgend kalenderjaar. Wanneer een lid zijn bijdrage niet betaalt stuurt de raad van bestuur het een herinnering per gewone brief, per fax of per e-mail. Wanneer het lid niet binnen de maand van de herinnering zijn bijdrage niet heeft betaald, wordt het geacht ontslag te nemen.

TITEL V : AFDELINGEN

Art. 10 De � Kring � bestaat uit een onbepaald aantal afdelingen waarvan elk zich aan een sport- of culturele specialiteit wijdt en op een regionale of plaatselijke basis opgericht is. Enkel de raad van bestuur beslist over de opportuniteit om afdelingen op te richten.

Art. 11 De afdelingen genieten van de ruimst mogelijke autonomie. Ze kunnen zich bij vrij gekozen federaties aansluiten.

Art. 11bis Elke afdeling is ertoe gehouden een comit� te verkiezen dat door een afgevaardigde wordt voorgezeten. De afdelingsafgevaardigde zal aldus effectief lid van de vereniging worden. Hij moet dus de voorwaarden vervullen zoals bepaald in artikel 5 � 1 om effectief lid te zijn.

Eenieder die afdelingsafgevaardigde wenst te worden, moet dit schriftelijk aanvragen aan de raad van bestuur. De aanvragen tot toetreding van de afdelingsafgevaardigden worden ter beslissing aan de eerstkomende vergadering van de raad van bestuur voorgelegd. Deze laatste zal deze nieuwe kandidatuur aan de algemene vergadering voorstellen die over het al dan niet toetreden van de kandidaat zal beslissen. Wanneer de kandidaat-afgevaardigde zijn aanvraag indient, verbindt hij/zij zich ertoe zijn/haar bijdrage te betalen, aanvaardt hij/zij zonder voorbehoud de statuten en de code van goed gedrag van de "Kring", en verbindt hij/zij zich ertoe de verantwoordelijkheid en het beheer van zijn/haar afdeling te aanvaarden.

De afdelingsafgevaardigde is verantwoordelijk voor de leiding en de organisatie van zijn/haar afdeling die hij/zij vertegenwoordigt tijdens de beraadslagingen van de algemene vergadering. Hij fungeert als tussenpersoon tussen zijn afdeling en de raad van bestuur.

Op het einde van elk boekjaar zal elke afgevaardigde aan de raad van bestuur een activiteitenverslag over zijn afdeling bezorgen.

TITEL VI : BESTUUR

Art. 12 -- De � Kring wordt beheerd door een raad van bestuur, samengesteld overeenkomstig artikel 13.

Art. 13. � 1 Een beraadslaging van de algemene vergadering is vereist voor de benoeming en afzetting van de leden van de raad van bestuur. Deze leden moeten onder de effectieve leden van de vereniging verkozen worden.

Eenieder die lid van de raad van bestuur wenst te worden, moet dit schriftelijk aanvragen aan de raad van bestuur. Deze laatste zal deze nieuwe kandidatuur aan de algemene vergadering voorstellen die over het al dan niet toetreden van de kandidaat zal beslissen. Wanneer de kandidaat-bestuurder zijn aanvraag indient, verbindt hijlzij zich ertoe de voorwaarden voor effectief lid na te leven

� 2 De raad van bestuur bestaat uit minstens drie en uit maximum negen leden. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal leden van de "Kring". De Raad van Bestuur zal waken over de representativiteit in zijn schoot van elke FOD of instelling van openbaar nut die onder het administratief toezicht van deze beide Federale Overheidsdiensten staat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 3 Wanneer een bestuurder zich in de onmogelijkheid bevindt om een vergadering bij te wonen, kan hij/zij zich laten vertegenwoordigen door een ander bestuurder houder van een" geschreven en behoorlijk ondertekende volmacht. Een bestuurder kan slechts houder zijn van ��n enkele volmacht.

� 4 Het mandaat van de leden van de raad van bestuur en van de effectieve leden duurt twee jaar. Het loopt af op de datum van de 2e buitengewone algemene vergadering volgend op deze die hem/ze als bestuurder heeft aangesteld. Deze vergadering wordt om de twee jaar voor maximum de helft hernieuwd en voor de eerste maal naar aanleiding van de gewone algemene vergadering van het eerste kwartaal 2007. Bij wijze van overgang stelt deze gewone algemene vergadering de leden wier mandaat verstrijkt, bij gewone meerderheid van stemmen aan, waarbij het mandaat van de andere leden uitzonderlijk wordt verlengd voor de duur van ��n jaar, namelijk tot de gewone algemene vergadering van het eerste kwartaal 2008. In geval van een vacante post van bestuurder tijdens een mandaat, kan een voorlopige bestuurder door de algemene vergadering aangesteld worden. Hij voltooit in dit geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

� 5 De voorzitter, of bij diens afwezigheid, de ondervoorzitter(s) van de raad van bestuur van de Vereniging zonder winstoogmerk � Sociale Dienst van de F.O.D. Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en van de F.O.D. Sociale Zekerheid � kan (kunnen) de vergaderingen van de raad van bestuur van "de Kring" met raadgevende stem bijwonen.

� 6 De raad van bestuur kiest in zijn midden een voorzitter, een penningmeester, een secretaris en eventueel een ondervoorzitter.

a.De voorzitter bewaart de orde binnen de vergaderingen. Hij leidt de besprekingen en roept de raad samen op eigen initiatief of op verzoek dat hem door ten minste twee leden van de raad wordt gedaan. Hij ondertekent samen met de secretaris, alle administratieve handelingen en met de penningmeester de handelingen die de vereniging bindt. Hij heeft vast toezicht op alle zaken en activiteiten van de "Kring" en van de afdelingen.

b. De ondervoorzitter, of de oudste van de aanwezige bestuurders, vervangt de voorzitter in geval van voorlopige verhindering van deze laatste, voor al zijn bevoegdheden.

c. De secretaris is belast met het opstellen van de notulen en met het bewaren van de documenten. Hij houdt het. ledenregister, schrijft er de wijzigingen in en zorgt voor de neerlegging van het bijgewerkte ledenregister ter griffie van de rechtbank van koophandel binnen ��n maand te rekenen vanaf de verjaardag van de neerlegging van de statuten. Hij zorgt voor de andere verplichte neerleggingen ter griffie van de kamer van koophandel. Op initiatief van de voorzitter stelt hij elk bericht, bijeenroeping en mededeling op en bezorgt ze aan de leden.

d. De penningmeester is onder andere belast met het houden van de rekeningen, met de belastingaangifte, met de formaliteiten voor het betalen van de patrimoniumbelasting en van de BTW.

� 7 Een bestuurder die ontslag neemt, is verplicht zijn mandaat verder te vervullen totdat hij wordt vervangen.

Art. 14 De raad van bestuur vergadert ten minste om de twee maanden en bij gelegenheid op verzoek van de voorzitter of van drie bestuurders.

Art. 15 De raad van bestuur kan geldig beraadslagen wanneer de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen van de raad van bestuur worden bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige leden genomen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van zijn vervanger doorslaggevend.

Art. 16 -- De raad van bestuur beschikt over de ruimste bevoegdheden tussen twee zittingen van de algemene vergadering door.

Hij beheert de zaken van de � Kring � en vertegenwoordigt hem in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen.

Hij kan zijn bevoegdheden aan een van zijn leden of zelfs aan een derde delegeren. Hij staat in voor de toepassing van de statuten en reglementen en neemt alle maatregelen met het oog op de goede werking en het welzijn van de � Kring �.

Art. 17 De raad van bestuur kan, indien hij het nuttig acht, een deel van zijn bevoegdheden aan commissies met bepaalde opdrachten delegeren.

Art. 17bis De bestuurders, de afdelingsafgevaardigden, de voor het dagelijks bestuur afgevaardigde personen alsook de personen die gemachtigd zijn om de "Kring" te vertegenwoordigen, gaan, wegens hun functies, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor het uitvoeren van hun mandaat. Dit mandaat wordt kosteloos uitgeoefend.

Art. 18 De raad van bestuur brengt verslag uit over zijn beheer bij de algemene vergadering. Al zijn vergaderingen worden genotuleerd en deze notulen worden in een register ad hoc opgenomen en door de aanwezige bestuurders ondertekend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL VII : ALGEMENE VERGADERING

Art. 19 De algemene vergadering bestaat uit de effectieve leden en de ereleden, met uitsluiting van de toegetreden leden.

Art. 19bis De voorzitter, of bij diens afwezigheid, de ondervoorzitter(s) van de raad van bestuur van de

Vereniging zonder winstoogmerk Sociale Dienst van de F.O.D. Volksgezondheid, Veiligheid van de

Voedselketen en Leefmilieu en van de F.O.D. Sociale Zekerheid � kan (kunnen) de vergaderingen van de algemene vergadering met raadgevende stem bijwonen.

Art. 20 De algemene vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk bij de wet of bij deze

statuten worden toegekend.

Ze is namelijk bevoegd voor:

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en afzetting van de bestuurders, van de effectieve leden en van de

afdelingsafgevaardigden;

lin voorkomend geval, de benoeming van de commissarissen;

4.de goedkeuring van de begrotingen en van de rekeningen alsook de kwijting die moet worden verleend

aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissarissen;

5.de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6.de uitsluitingen van leden;

7.de omvorming van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Art. 21 Eenmaal per jaar wordt een algemene vergadering gehouden. De datum ervan wordt door de raad van bestuur vastgelegd. Ze vindt plaats in de loop van het eerste semester van elk jaar.

Art. 22 De raad van bestuur roept buitengewone algemene vergaderingen bijeen telkens als hij dit nodig acht of wanneer ten minste een vijfde van de effectieve leden daarom verzoekt.

Art. 23 De gewone en buitengewone vergaderingen kunnen slechts geldig beraadslagen over punten die op de agenda staan. Deze agenda wordt door de raad van bestuur vastgesteld. Elk voorstel dat door ten minste een effectief lid ondertekend is, moet evenwel op de agenda komen.

Art. 24 Alle effectieve leden en ereleden worden bijeengeroepen op de algemene vergaderingen per gewone brief, fax of elektronisch bericht, ten minste acht dagen v��r de vastgestelde datum van de vergadering. De ereleden kunnen eraan deelnemen met raadgevende stem en enkel de effectieve leden hebben stemrecht. De beslissingen worden de leden en derden ter kennis gebracht door middel van het notulenregister, neergelegd op de zetel van de � Kring � en ter beschikking gesteld van al wie dit register wenst te raadplegen.

Art. 25 Elk effectief lid beschikt over ��n stem. Het kan zich door middel van een schriftelijke volmacht laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid of door een derde (die lid van zijn afdeling is en de voorwaarden vervult om als afdelingsafgevaardigde verkozen te worden) die ten uitzonderlijke titel stemrecht bekomt. Elk lid kan slechts ��n volmacht dragen.

Art. 26 De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij diens afwezigheid door de ondervoorzitter (of bij diens afwezigheid door de oudste aanwezige bestuurder).

Art. 27 De algemene vergadering beraadslaagt op geldige wijze wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Tijdens de gewone algemene vergaderingen worden de besluiten bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, tenzij andersluidende bepaling in de wet of deze statuten.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Art. 28 De wijzigingen van de statuten en de ontbinding van de vereniging kunnen alleen goedgekeurd worden overeenkomstig artikelen 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002). Alle wijzigingen van de statuten worden onverwijld neergelegd ter griffie en bekendgemaakt bij uittreksel in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad zoals bepaald in artikel 26novies. Hetzelfde geldt voor alle handelingen betreffende de benoeming of de ambtsbe�indiging van de bestuurders en, in voorkomend geval, van de commissarissen.

TITEL VIII : DIVERSE BEPALINGEN

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Art. 29 De raad van bestuur moet elk jaar de rekening van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorleggen. Ze worden opgemaakt en, in voorkomend geval, bekendgemaakt overeenkomstig artikel 17 van de wet.

Art. 30 De ontbinding wordt uitgesproken overeenkomstig artikelen 18, 19, 19bis en 20 van voormelde wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002).

Art. 31 In geval van ontbinding wordt het vermogen van de � Kring � eigendom van de VZW � Sociale Dienst van de F.O.D. Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en van de F.O.D. Sociale Zekerheid n.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de voorwaarden van vereffening, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaar of vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het netto actief, worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in artikelen 23 en 26novies van de wet.

Art. 32 Een code van goed gedrag kan worden ingevoerd. De raad van bestuur wordt belast met het opstellen van deze code. De goedkeuring van de code alsook de wijzigingen ervan vereisen een beslissing van algemene vergadering waarop ten minste twee derde van de leden aanwezig zijn en bij absolute meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 33 De toegetreden leden die niet tot het personeel van de FOD's Sociale Zekerheid of Volksgezondheid behoren, kan de toegang tot de activiteiten in de gebouwen van deze twee FOD's in functie van hun huishoudelijk reglement worden ontzegd.

Art. 34 Voor alles waarin deze statuten niet uitdrukkelijk voorzien, is de wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW's, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 (B.S. 11 december 2002) van toepassing.

OVERGANGSBEPALINGEN:

Ontslagnemende leden in 2007 :

NUSZEN, Zoltan ; Avenue Brugmann, 294 Bte 7 ; 1180 Bruxelles ; geboren te Sighet op 10/4/1948

DE BOCK, Paul, Theo ; Martelarenlaan, 22 ; 9200 Grembergen ; geboren te Hamme (O VL) op 16/01/1959.

De algemene vergadering van 28 maart 2011 bevestigt de aanstelling van de volgende leden als bestuurders waaruit de Raad van Bestuur exclusief bestaat:

CLEMENT Aland, Guy Ghislain; Sint-Kristoffeisstraat 34 bus 8; 1000 Brussel; geboren te Namen op

24/07/1960

DE BUS Werner, Avil Leopold; Artesi�straat 16; 1000 Brussel; geboren te Zele op 1/7/1946

JACOB Pascal, Constant Jean, Michel, Joseph; Rue du Rossignol 2; 4431 Loncin; geboren te Rocourt op

21/02/1965

JANSSENS Martine, Suzanne, Rosalie, Georgette; Bronweg 11; 1640 Sint-Genesius-Rode; geboren te

Elsene op 28/09/1955

TOURNAY Bernard; Rue du Ch�ne � l'Image, 16; 5310 Upigny; geboren te Namen op 15/05/1957.

Die dit mandaat aanvaarden.

Gedaan te Sint-Gillis op 19 oktober 2011."

Voor-b'ehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik t3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Coordonnées
CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET…

Adresse
PLACE VICTOR HORTA 40, BTE 10, EUROSTATION, BLOC II 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET…

Coordonnées
CERCLE SPORTIF ET CULTUREL SANTE PUBLIQUE ET…