CERF VOLANT PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CERF VOLANT PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.716.596

Publication

26/09/2014
ÿþ Mod 11.1



kverete Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actiedegieffibeçu le



II 1111111110111111111 ijhI

*1417592

7 -09 2014

au greffe du tribunal de c'"

francophonedUetteill

xee

N° d'entreprise 0 6-6 o

I! Dénomination (en entier) : CERF VOLANT PRODUCTIONS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

:i Siège :Chaussée Saint-Pierre 198

1040 Etterbeek

11 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 septembre 2014, il résulte qu'ont comparu

;i 1, Monsieur Pablo Andrès HERTSENS, né à Bruxelles, le 13 décembre 1979, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 198;

2. Madame Rosalie Guadalupe MEZA LIMON, née à Mexico-ville (Mexique), le 4 septembre 1948, domiciliée à 1170 Watermael-Bosvoorde, avenue des Naïades 15, mariée sous le régime de la séparation de biens

ii suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Charles ROBERTI DE WINGFIE, notaire à LOUVAIN, le 4 juin 1976, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CERF VOLANT PRODUCTIONS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, chaussée Saint Pierre 198, dont le

;. capta s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par soixante-deux (62) parts

;i sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixante-deuxième (1/62ième) de l'avoir social. Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cents euros (¬ 12200,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de deux cents euros (E 200,00).

Objet.

1: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:

il 1. La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, en ce compris le doublage de voix ;

2. La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de documentation et d'actualité, en ce compris la création de concept télévisuel;

il 3. La musique, en ce compris la création, la composition, la production et l'édition musicale ainsi que la fourniture de tout conseil et de formation en ce domaine ;

4.. L'enregistrement sonore et audiovisuel sous toutes ses formes ;

5. l'acquisition, l'édition, la distribution et la diffusion de toute oeuvre ou produit musical, audiovisuel,

il cinématographique, télévisuel, littéraire et phonographiques ;

6. la réalisation, la recherche, la promotion, la représentation et le management de toutes activités artistiques ou cinématographiques en général, de leurs auteurs, réalisateurs, compositeurs ou exécutants,

7. L'organisation d'émissions, de spectacles ou de concert;

8. La réalisation d'enquêtes et commandes d'ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles ou artistiques au sens large;

9. La distribution commerciale ainsi que toutes transactions ou représentations relatives aux activités

artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes leurs formes ;

10, L'acquisition, la perception, la répartition, la gestion et l'exploitation de tous droits d'auteur, droits voisins,

droits d'édition ou d'exploitation ;

11. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec

il l'objet social ;

p 12.La consultance dans les domaines prédécrits ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mo d 11.1

13. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, !a gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

14. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

15. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,

à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

li peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2* du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE OUATRIEME " ' ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant !e cinquième du oapital,

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME " DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

(--.)



Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

-

Réservé au

Moniteur belge



Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clóture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur HERTSENS, Pablo, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé gratuit,

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier juin deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur HERTSENS, Pablo gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles,

432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95 avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration



Mage-if bithut -Betiszli 26/09/2014 ---Annexes du Moniteur Tiéle





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/03/2015
ÿþ i 1





" 15033352*

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe . 

Déposé 1 Reçu le

a rry. 2íM,

gree du trirº%urlflP commerce

Gree

rarlct.~pii[)i`tta rl~s `~rL!yelit" ~s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

te d'entreprise : Dénomination 0562.71 6.596

(en entier) : CERF VOLANT PRODUCTIONS

(en abrégé): Forme juridique : SOCIEE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : CHAUSSEE SAINT PIERRE 198 A 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social + Désignation d'un mandataire. 1.Transfert du siège social

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante et ce à partir de ce jour:

Rue du Bruant, 2

1170 Bruxelles

2.Désignation d'un mandataire

Monsieur Pablo Andrès Hertsens., gérant, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, BE 0432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.

Bruxelles, le 1210112015.

Monsieur Pa bio Andrès Hertsens

Coordonnées
CERF VOLANT PRODUCTIONS

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 198 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale