CERIMO

Société anonyme


Dénomination : CERIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.577.893

Publication

15/01/2014
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- 5 JAN 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0447.577.893

Dénomination

(en entier) : "CERIMO"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boondael 339

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit novembre deux mil treize par Maître Frank DEPUYT, Notaire associé. résidant à Molenbeek-Saint-Jean, suppléant de Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire résidant à Koekelbergi (1081 Bruxelles), suivant Ordonnance du 4 février 2013.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «CERIMO»,; ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boondael 339.

Les résolutions suivantes ont été adoptées

1. Première augmentation du capital

Le capital a été augmenté à concurrence de quatorze millions trente-deux mille huit cents euros (14.032.800,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-neuf euros quarante-trois centimes (61.979,43 EUR) à quatorze millions nonante-quatre mille sept cent septante-neuf euros quarante-trois cents (14.094.779,43 EUR), par la création de trois cent trente-cinq mille trois cent douze (335.312) actions: du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices: à partir de leur création.

Les membres de l'assemblée ont approuvé la valeur de l'apport, qui a été fixée à quatorze millions trente-deux mille huit cents euros (14.032.800,00 EUR).

Les actionnaires ont apporté une créance certaine, liquide et exigible de quatorze millions trente-deux mille huit cents euros (14.032.800,00 EUR) qu'ils possèdent à charge de la société CERIMO à concurrence de centf pour cent.

En rémunération de cet apport, il a été attribué aux actionnaires les trois cent trente-cinq mille trois cent douze (335.312) actions nouvelles entièrement libérées.

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée. NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISORENKANTOOR, ayant son siège; social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Egide Van Ophem 40c, représentée par Madame Sandrine BASTOGNE, réviseur d'entreprises, du vingt-sept novembre deux mille treize, conclut dans fes termes suivants :

«L'apport en nature projeté en augmentation de capital de la société anonyme CERIMO, dont le siège social est situé chaussée de Boondael 339, à 1050 Bruxelles, consiste en un apport en nature d'une valeur nette totale de 14.032.800,00 EUR

Cet apport est composé essentiellement :

-une créance résultant du dividende attribué aux 4.481 actions d étenues par les usufruitiers Mr de Montjoye: Maurice et Mme de Lannoy Brigitte et par les nus-propriétaires Mr de Montjoye 011ivier, Mlle de Montjoye; Aurélie, Mlle de Montjoye Caroline et Mlle de Montjoye Mélanie pour un total de 10.579.007,11 EUR au 25, novembre 2013 ;

-une créance résultant du dividende attribué aux 1.149 actions détenues par l'usufruitier, Mr de Montjoye Maurice, pour un total de 2.679.472,53 EUR au 25 novembre 2013 ;

-une créance résultant du dividende attribué aux 332 actions détenues par l'usufruitier, Mme de Lannoy Brigitte pour un total de 774.340,37 EUR au 25 novembre 2013.

Cet apport sera rémunéré par la remise aux apporteurs de 335.312 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux précédentes et représentatives du capital de la société à concurrence de 14.032.800,00 EUR. Ces actions seront réparties comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-252.784 actions démembrées aux usufruitiers Mr de Montjoye Maurice et Mme de Lannoy Brigitte et aux nus-propriétaires Mr de Montjoye Olivier, Mlle de Montjoye Aurélie, Mlle de Montjoye Caroline et Mlle de Montjoye Mélanie ;

82.528 actions en pleine propriété, soit 64.025 actions à Mr de Montjoye Maurice et '18.503 à Mme de Lannoy Brigitte.

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé conventionnellement au pair comptable.

Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en lamatière, nous permettent d'attester :

-que la description de l'apport en nature, en l'occurrence des créances de dividende provenant de réserves taxées destinées à être incorporées au capital dans le cadre de l'article 537 du CIR 92, répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-que l'apport en nature consiste esentiellement en des créances certaines et liquides que les apporteurs détiennent sur la société et qu'ils se proposent d'apporter à la société pour une valeur de 14.032.800,00 EUR ;

-que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties, à savoir la valeur nominale, sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-la rémunération de l'apport en nature d'une valeur nette de 14.032.800,00 EUR consiste en 335.312 sans désignation de valeur nominale de la société anonyme CERIMO et représentant le capital à concurrence de 14.032.800,00 EUR. Ces 335.312 actions constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre rapport, prévu par les articles 602 et 535 du Code des Sociétés.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2013

NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISORENKANTOOR ScPRL

Représentée par Sandrine BASTOGNE, Réviseur d'Entreprises.»

2. Deuxième augmentation de capital

L'assemblée a augmenté une seconde fois le capital à concurrence de vingt euros cinquante-sept cents pour le porter de quatorze millions nonante-quatre mille sept cent septante-neuf euros quarante-trois cents (14.094.779,43 EUR) à quatorze millions nonante-quatre mille huit cents euros (14.094.800,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions, par incorporation au capital d'une somme de vingt euros cinquante-sept cents (20,57 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés.

3. Les statuts ont été modifiés comme suit :

- Article 5 : remplacer le texte par le texte suivant ;

«Le capital social est fixé à quatorze millions nonante-quatre mille huit cents euros (14.094.800,00 EUR), représenté par trois cent trente-six mille sept cent nonante-trois (336.793) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un! trois cent trente-six mille sept cent nonante troisième du capital social.»

- Article 5 bis : ajouter in fine :

« L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-huit novembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatorze millions trente-deux mille huit cents euros (14.032.800,00 EUR) pour le porter à quatorze millions nonante-quatre mille sept cent septante-neuf euros quarante-trois cents (14.094.779,43 EUR) par la création de trois cent trente-cinq mille deux cent trente et une actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création et ensuite d'augmenter le capital une deuxième fois à concurrence de vingt euros cinquante-sept cents pour le porter à quatorze millions nonante-quatre mille huit cents euros (14.094.800,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions, par incorporation au capital d'une somme de vingt euros cinquante-sept cents (20,57 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés de la société.»

4. Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et pour déposer la coordination des statuts, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre elle a donné mandat spécial au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l'immatriculation de la société au guichet des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, et, d'une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l'exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Frank DEPUYT - Notaire.

Volet B - Suite

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Dépôt simultané de : - une expédition - trois procurations - un rapport spécial du conseil d'administration - un rapport du Commissaire Réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé'

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29/11/2013
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N° d'entreprise : 0447.577.893

Dénomination

(en entier) : CERIMO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 339, chaussée de Boondael -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - fin du mandat d'administrateur délégué et gratuité des mandats

En sa séance du 19 avril 2013, l'assemblée générale ordinaire de la société SA CERIMO a décidé à l'unanimité des voix le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Brigitte LANNOY, résidant 23, Avenue des Ablettes à 1160 Auderghem comme administrateur. Son mandat entre en vigueur à la date de la présente assemblée pour une durée de 6 ans et prendra fin lors de l'assemblée générale de 2019. II sera non rémunéré.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale de la SA CERIMO prend acte de la fin du mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Maurice de Montjoye au 30 juin 2013

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale de la SA CERIMO décide qu'à partir du ler juillet 2013, tous les mandats d'administrateur seront non rémunérés

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale vote et approuve de déléguer tous pouvoirs, et ce avec pouvoir de substitution, à Monsieur Eric LAURENT, représentant la société civile SPRL ERYV, sis avenue du Martin-Pécheur, 15/17, bte 24 à 1170 Bruxelles, en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge, du Guichet d'entreprise ou auprès de toutes administrations fiscales.

Eric LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013 : BL559182
02/07/2013 : BL559182
03/07/2012 : BL559182
21/02/2012 : BL559182
30/06/2011 : BL559182
16/07/2010 : BL559182
24/06/2010 : BL559182
16/10/2009 : BL559182
29/06/2009 : BL559182
07/07/2008 : BL559182
30/08/2007 : BL559182
02/07/2007 : BL559182
27/09/2006 : BL559182
27/02/2006 : BL559182
04/07/2005 : BL559182
03/01/2005 : BL559182
27/07/2004 : BL559182
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 17.04.2015, DPT 29.07.2015 15359-0598-017
14/08/2003 : BL559182
16/12/2002 : BL559182
15/08/2002 : BL559182
12/01/2002 : BL559182
15/08/2001 : BL559182
15/08/2001 : BL559182
15/07/2000 : BL559182
01/09/1999 : BL559182
07/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2016, APP 21.04.2017, DPT 31.07.2017 17403-0026-019

Coordonnées
CERIMO

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 339 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale