CERTI-BAISA

Société anonyme


Dénomination : CERTI-BAISA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.700.503

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0432-021
23/01/2014
ÿþ ' _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0838.700.503 Dénomination

(en entier) : CERTI-BAISA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PÈRE EUDORE DEVROYE, 43 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION, NOMINATION

Extrait des résolutions écrites des actionnaires prises le 10 décembre 2013 conformément à l'article 536 § 3 du Code des Sociétés:

(1) Première Résolution

Les actionnaires prennent acte de la démission de sa fonction d'administrateur présentée par :

- Monsieur GEERE Simon, né à isleworth (Royaume Unie) le 2 janvier 1968, domicilié à Ealing, London, W5

2QQ, Royaume Uni, 5 Magnolia Place, Montpelier Road.

Cette démission prend effet en date du 10 décembre 2013. Une copie de la lettre de démission sera

conservée au siège social de la Société.

L'Assemblée Générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

Les actionnaires désignent comme nouvel administrateur, à dater du 10 décembre 2013

- Monsieur BRUEN John Kevin, né à Dublin le 9 mai 1972, domicilié à London SW11 6ED, Royaume Uni,

129 Honeywell Road,

lequel déclare avoir accepté son mandat d'administrateur suivant courrier qui sera conservé au siège social.

Son mandat sera gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2019.

(2) Deuxième Résolution

Les actionnaires décident à l'unanimité d'octroyer une procuration spéciale avec possibilité de substitution à Mme Irina Leskovskaya, représentant Alter Domus (Belgium) Sprl dont le siège social est établi au 43, rue Père Eudore Devroye à 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0825.380.324, pour l'exécution des décisions qui précèdent.

kina LESKOVSKAYA, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 14.06.2013 13190-0173-019
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 10.07.2012 12299-0159-018
02/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N' d'entreprise : oî 503

Dénomination

(en entier) : CERTI-BA1SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1040 Bruxelles, Rue Père Eudore Devroye 43

Objet: de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un acte reçu le dix-neuf août deux mille onze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé,, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) La société à responsabilité limitée MEIF Luxembourg Holdings, établie à 46 Place Guillaume Il, L-1648,' Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg,

2-) La société à responsabilité limitée MEIF 3 Luxembourg C. Holdings, établie à 46 Place Guillaume II, L-

1648, Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination Certi-BAISA.

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 43 Rue Père Eudore Devroye, 1040 Bruxelles, Belgique.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte, la certification d'actions représentatives du capital de sociétés dans lesquelles Brussels Airport:

Investments Sàri est susceptible de prendre une participation en vue de la réalisation de son objet social,

conformément à l'article 503 du Code des sociétés.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut consentir toute convention;

possible, nécessaire ou utile pour l'émission de certificats d'actions.

La société peut exercer tout droit de vote, droit préférentiel de souscription, souscription de titres et plus.

généralement exercer ses droits d'actionnaires, sous réserve de tout pacte d'actionnaire ou convention de vote

auxquelles la société est partie.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, et conclure tous les contrats se rapportant directement ou indirectement à son objet.

social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DURÈE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf août'

deux mille onze.

CAPITAL

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à 61.500 ¬ (soixante-et-un mille cinq cent euros).

II est divisé en cent (100) actions nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par MEIF, à concurrence de 50 actions :

- Par MEIF 3, à concurrence de 50 actions :

Total : 100 actions.

Le capital social a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE87 0688 9340 5894 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia

Banque Belgique SA (Dexia) ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le dix-

sept août deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sans préjudice du paragraphe suivant, la société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée générale des actionnaires fixera le nombre d'administrateurs qui devra être égal au nombre d'actionnaires de la société ou à un multiple de celui-ci. Chaque actionnaire aura ensuite la faculté exclusive de présenter à l'assemblée générale des actionnaires des candidats pour un nombre d'administrateurs égal au nombre total d'administrateurs divisé par le nombre d'actionnaires. L'assemblée générale ne pourra nommer les administrateurs que parmi les candidats proposés par chaque actionnaire, étant entendu que pour chaque mandat d'administrateur à pourvoir, l'actionnaire concerné devra présenter au moins deux candidats.

Lorsque c'est nécessaire pour que le conseil d'administration comprenne le nombre de membres minimum, statutaire ou légal, les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ou le conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

VACANCE AVANT L'EXPIRATION

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

PROCES-VERBAUX

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui étaient présents à la réunion. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul (même en-dehors des limites de la gestion journalière)..

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut également être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit fe premier lundi du mois de juin.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DÉPÔT DES TITRES

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant ta tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ifs représentent.

DROITS DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 24 des statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer fe 31 décembre de l'année suivante. REPARTITIONS DES BÉNÉFICES

Sur les bénéfices nets de la société, if est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur fa proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

PAIEMENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par les articles 617 et 618 du Code des sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Simon GEERE, demeurant à Ealing, London, W5 2QQ, Royaume Uni, 5 Magnolia Place, Montpelier Road.

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Volet B - Suite

2/ Monsieur Bruno ANGLES, demeurant à 78000 Versailles (France), Rue de Maurepas, 5.

3/ Alter Domus (Belgique) S,p.r.l. à 1040 Bruxelles, Rue Père Eudore Devroye, representée par Monsieur Manfred Walter Schneider, demeurant à Enclos Perau, Presseu 5, 6800 St. Pierre

4/ Madame Els Anna Eugeen SIJMONS, demeurant à Pater Daemsstraat 24, 3290 Diest.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2017.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé : la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Emeric Seeuws, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-neuf août deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2011. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi de mois de juin de l'an 2012.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Allen & Overy LLP, Bruxelles, et/ou Els Sijmons, prénommée et/ou Alter Domus (Belgique) SPRL, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin . d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 14.07.2016 16328-0213-024

Coordonnées
CERTI-BAISA

Adresse
RUE PERE EUDORE DEVROYE 43 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale