CEVALS

Société anonyme


Dénomination : CEVALS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 836.037.159

Publication

04/01/2013
ÿþ MOO WORD 11.1

voCét Ee, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0836.037.159 Dénomination

(en entier) : CeVals

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21 DEL Z

Greffe

012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Franklin Roosevelt 188 A bte 20 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démissions - nominations - transfert siège social

Extrait du PV de l'assemblée générale extra-ordinaire du 21/11/2012:

L' assemblée accepte la démission des deux administrateurs de la société, à savoir M. Patrice Valschaerts et M. Alain Van den Eynde avec effet immédiat et les remercie pour le travail effectué dans l'exercice de leurs fonctions.

L' assemblée décide de nommer:

- la société CClnvest SPRL, dont le siège social est situé Av. Georges Henri 410, RPM 883.679.106,

représentée par son représentant permanent M. Carmelo Cennamo; et

- la société A. Coopmans SPRL dont le siège social est situé Av. Georges Henri 410, RPM 418,676.744,

représentée par son représentant permanent M. Ronald Coopmans.

En tant qu'administrateurs et ce, avec effet immédiat,

Ces mandats leurs sont conférés pour une durée de six ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale

2018. Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante avec effet immédiat: Av. Georges Henri 410, 1200 Bruxelles, Belgique.

Extrait du PV du Conseil d'administration du 2111112012:

Unique résolution:

- Démission au titre d'administrateur-délégué de M. Patrice Valschaerts et M. Alain Van den Eynde.

- Nomination au titre d'administrateurs-délégué de la SPRL CClnvest, représentée par son représentant

permanent M. Carmelo Cennamo et de la SPRL A. Coopmans, représentée par son représentant permanant,

M. Ronald Coopmans et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur et à titre gratuit.

CCinvest SPRL A. Coopmans SPRL

représentée par Carmelo Cennamo représentée par Ronald Coopmans

administrateur-délégué administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 0836037159

Dénomination

(en entier) : CEVALS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Georges Henri 410 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : déplacement siège social - démission - nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/06/2011:

A l'unanimité, l'assemblée générale vote:

1. Le déplacement du siège social de la société de l'avenue Georges Henri 410 - 1200 Bruxelles à l'avenue Franklin Roosevelt 188 A boîte 20 à 1000 Bruxelles.

2. La démission de l'administrateur Carmelo Cennamo de son poste d'administrateur, avec prise d'effet à ce jour.

3. La nomination de Monsieur Alain van den Eynde domicilié avenue Fond'Roy 129 à 1180 Uccle en qualité d'administrateur de la société, lequel accepte. Cet administrateur représente l'actionnaire détenteur des actions de catégorie A.

Le mandat est exercé à titre gratuit, pour une durée de 6 ans.

4. La désignation de Monsieur van den Eynde en qualité de délégué à la gestion journalière, lequel accepte cette fonction.

Patrice Valschaerts

Administrateur - délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CEVALS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Georges-Henri, 410 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-huit avril deux mil onze, a été constituée la Société anonyme; dénommée « CEVALS », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue' Georges Henri, 410, et au capital de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) actions, sans' désignation de valeur nominale.

Actionnaires

1. Monsieur Patrice VALSCHAERTS, domicilié avenue Prekelinden, 72 à Woluwe-Saint-Lambert (1200; Bruxelles).

2. La société anonyme « COCEVA » , dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Place: Jourdan, 37, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0889.618.078.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « CEVALS ».

Siège social

Le siége social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Georges-Henri numéro 410.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

La préparation, la distribution et la vente de produits alimentaires, plus particulièrement de pizzas, et

l'exploitation d'établissements Horeca.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,!

financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou

indirecte son entreprise.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect!

avec l'objet de la société.

Elle peut accorder des prêts, se porter caution ou donner des sûretés, même hypothécaires ou au bénéfice

de sociétés liées.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes associations,:

affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles'.

de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Elle peut accepter tous mandats d'administrateur, de gérant, directeur ou de liquidateur dans d'autres:

sociétés.

La société n'exercera pas d'activités pour lesquelles un permis est exigé sans avoir préalablement obtenu!

ce permis.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge



Vo let B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 5 MAI 7011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ millième (1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement, dont cinq cents (500) actions sont de catégorie A et cinq cents (500) actions de catégorie B, de la manière suivante:

- La société anonyme « COCEVA », prénommée à concurrence de cinq cents (500) actions, de catégorie A, pour un apport en espèces de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), libéré intégralement ;

- Monsieur Patrice Valschaerts, prénommé à concurrence de cinq cents (500) actions de catégorie B, pour un apport en espèces de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total : mille actions (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dix-sept avril à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi et toujours en nombre pair, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus

par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

La moitié des administrateurs sera choisie parmi les candidats administrateurs proposés par la majorité des

titulaires d'actions de catégorie A et l'autre moitié, parmi les candidats administrateurs proposés par la majorité

des titulaires d'actions de catégorie B.

il sera pourvu à leur remplacement de la même manière.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice tant en demandant qu'en défendant :

- soit par deux administrateurs issus de chaque catégorie d'actions agissant conjointement, lesquels ne

doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les

Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Les actionnaires constitués en assemblée générale prennent à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années : Monsieur Patrice VALSCHAERTS prénommé, nommé sur proposition de l'actionnaire de catégorie B, qui accepte.

..Rèservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Monsieur Carmelo CENNAMO, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Berckmans, nommé sur proposition de l'actionnaire de catégorie A, qui accepte par le biais de son mandataire Monsieur Ronald Coopmans, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) rue Nizard, 13.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critéres énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, Ils décident à = l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au dix-sept avril deux mille treize.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mille douze.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration: Monsieur

Carmelo CENNAMO, prénommé, qui accepte par le biais de son mandataire Monsieur Coopmans, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit pour une période de deux ans. "

6. Administrateur délégué

La gestion journalière de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts, par :

- Monsieur Patrice VALSCHAERTS, prénommé, lequel portera le titre d'administrateur délégué,

- La société anonyme « COCEVA » , prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur

Ronald Coopmans, égaiement prénommé, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière,

Qui acceptent.

Le mandat de l'administrateur délégué est non rémunéré. Le mandat du délégué à la gestion journalière est

rémunéré. Les conditions et modalités de rémunération seront fixées par le conseil d'administration.

Chacun peut engager et représenter seul la société dans le cadre de la gestion journalière.

7: Directeur

Monsieur Patrice VALSCHAERTS, prénommé, est nommé manager du point de vente Cimetière d'Ixelles.

vente.

8. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Patrice

VALSCHAERTS, prénommé et ce en vue de procéder:

1° à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

2° à l'immatriculation de la présente société auprès de l'administration de la TVA.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et "

pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque. "

9. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au

nom de la société présentement constituée les actes suivants :

-Les crédits mezzanines entre CEVALS d'une part, et d'autre part, M. VALSCHAERTS et COCEVA s.a. "

-Le contrat de représentation et de gestion administrative entre COCEVA s.a. et CEVALS."

10. Périodicité des réunions du conseil d'administration.

Les comparants décident que le Conseil d'administration se réunira systématiquement à la fin de chaque

trimestre.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Man WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '

Déposé I Reçu ie -

1 0 MARS 2015 -

au greffe du tribunal de commerce francophone `eetles

; N° d'entreprise : 0836.037.159

Dénomination

(en entier) : Cevals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme



Siège : Avenue Georges Henri numéro 410 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CEVALS", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri numéro 410, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0836.037.159, reçu par Maître: Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois décembre deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le treize janvier suivant, volume 000: folio 000 case 0699 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année, de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil quatorze sera clôturé le trente' juin deux mil quinze, et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois.

2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier mardi du mois de! décembre de chaque année à quinze heures, et pour la première fois en en deux mil quinze.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-

dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 29. REUNION  La première phrase de l'article est remplacée par le texte « L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le premier mardi du mois décembre de chaque année à 15h ».

ARTICLE 37  ECRITURES SOCIALES  La première phrase de l'article est remplacée par le texte « L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration,

Coordonnées
CEVALS

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 410 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale