CEZAR15

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEZAR15
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.578.354

Publication

27/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312614*

Déposé

23-07-2015

Greffe

0634578354

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CEZAR15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-sept juillet deux mille quinze, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur TSEKOV Emil Yakimov, né à Vidin (Bulgarie), le 26 février 1968, domicilié à Koekelberg

(1081 Bruxelles), rue de l Eglise Sainte-Anne 68, numéro national : 68.02.26-569.93.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée - starter ««CEZAR15».

3. SIEGE SOCIAL : Koekelberg, rue de l Eglise Sainte-Anne, 68.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- Entreprise générale de construction.

- L étude de la création et l exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large

du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage,

l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces

verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi

que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs

qu'extérieurs, l'entretien de piscine.

- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et

de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.

- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-

zinguerie et travaux de toitures.

- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.

- La mise en Suvre de cloisons, consultance technique pour la mise en Suvre de cloison en plaque

de plâtre et autre produit.

- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.

- L exécution de tous travaux pour le bâtiment.

- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.

- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la

construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous

matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.

- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de

parties d'immeubles.

- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage,

d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.

- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut

également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.

- Elle peut exercer toutes activités d intermédiaire commercial.

- Toutes les activités de jardinage et notamment l entretien des parcs et jardins, l horticulture, la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue de l'Eglise Sainte-Anne 68

1081 Koekelberg

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production, l achat et la vente de plantes, de produits biologiques et phytobiologiques, la culture de toutes plantes en serres ou pépinières.

- Le nettoyage industriel en général.

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par sablage.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser.

Et toutes les activités ménagères et de nettoyage éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

- Les services de formation en aide familiale et aide- ménagère, et d une façon générale, toutes activités qui seraient intégrées à l avenir dans le cadre de législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu.

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie, de produits d entretien, de produits et d articles de jardinage, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.

La société a également pour objet :

- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l exploitation d hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;

- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;

- l exploitation d épicerie, de magasins fruits et légumes, de night shop, de boulangerie, pâtisserie, salons de dégustation, de boucherie, de droguerie, de solderie, librairie, de papeterie (avec service photocopies  photos carte d identité, téléphone etc...), de magasins de bricolage, de magasins de jouets ;

- l import et l export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;

- l organisation d événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;

- la location de salles.

- l import, l export, la vente, l achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d articles. - Le commerce, l import, l export, l achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :

" vêtements et tous accessoires relatifs à l habillement,

" vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;

" tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l habillement et de l ornement, chaussures, sacs et maroquinerie en général ;

" matériel et articles de couture, bijoux, maquillage et articles de droguerie et de parfumerie, articles

cadeaux, articles divers.

- La location de costumes de fête, de smoking, de spectacle ou de déguisement.

- L achat et la vente d articles d habillement en seconde main.

- L import, l export, la vente, l achat, l exploitation, le commerce :

" d appareils électro-ménagers,

" de mobilier,

- L exploitation de car wash (lavage à la main et avec jetons).

- L exploitation de salons lavoir,

- L import, l export, l achat, la vente, la location de machines à laver, séchoirs, calandreuses,

distributeurs de savons, de jetons, de distributeurs de boissons et alimentations et de tous articles

nécessaires au bon fonctionnement d un salon lavoir.

- L exploitation de pompes à essence, le commerce de distribution de mazout pour chaudières ou

autres.

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- L activité de transfert de fonds, de bureau de change et de services de paiement, principalement à l étranger et/ou en Belgique.

- Import, export, achat, vente, location de tous véhicules automobiles, de motos, de vélos et tous

accessoires y relatifs,

- Déménagements - service lift : location d élévateurs.

- le transport routier par camions ou camionnettes ;

- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc);

- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;

- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.

- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix euros (10,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes

de constitution et d'augmentation de capital.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par le

comparant.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille seize.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Gérance.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur TSEKOV Emil, comparant.

Le mandat du gérant est gratuit jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

2. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

3. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur TSEKOV Emil, comparant, avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Catherine HATERT, Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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Coordonnées
CEZAR15

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINTE-ANNE 68 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale