CF FOOD CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : CF FOOD CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.394.870

Publication

24/01/2013
ÿþ4r ~ ~  % 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORP 11.í

~ 111 après dépôt de l'acte au greffe

~~ ,~

BAüXEWES

Ct iGJti. 2013

-- I

I~~I~II~~IB~VM~RI~~MI

1 014015*

N. d'entreprise ; © e] s9 ]39.{)

Dénomination v f u

(en entier) : CF FOOD CONSULT

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU RELAIS 46, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1. Monsieur FRANCOTTE Claude, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du relais 46, Commandité, associé indéfiniment solidaire et responsable.

2.Madame SPIEGL Gabrielle, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du relais 46, Simple commanditaire.

A été constituée une société en commandite simple sous la raison sociale " CF FOOD CONSULT` aux conditions suivantes:

Article 1

Le gérant aura la gestion et la signature sociale,

ll ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Le gérant aura la possibilité d'effectuer des dépenses pour le compte de la société.

La société existe sous la raison "CF FOOD CONSULT".

Article 2

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du relais 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue Française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs faire constater la modification.

Article 3

La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers

-Toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance et de conseil en gestion ainsi que toutes opérations de conception, de création et de conseil en qualité et sécurité alimentaire ;

-Toutes opérations et activités d'assistance, de conseil en qualité et sécurité alimentaire, de création de logiciel, de mise en place de système informatique ;- L'organisation de méthodes d'apprentissage, de techniques de formation, l'élaboration de conférence, de discours, de présentations, ainsi que l'organisation de conférences et séminaires, les termes de la présente énumération étant pris au sens le plus large,

-La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des entreprises belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.

-La possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.

La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un

patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut cependant participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

Elle peut également prendre part à l'administration et la gestion d'entreprises belges ou étrangères dont elle posséderait ou non des participations.

Elle peut encore exercer un mandat d'administrateur dans une société belge ou étrangère.

La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiers et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société existe à dater de ce jour,

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas ou les pertes

atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société,

Les décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 5

Le capital social est fixé à 1.000 EUR représenté par 100 parts sociales

nominale. Les 100 parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur Francotte

- Madame Spiegl :

Le capital social a été intégralement libéré à la constitution,

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de part ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relative à leurs titres.

Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance précisera les modalités de cette consultation.

Article 7

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

les pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Article 8

S'il y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tout les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 9

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 10

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de mars à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 11

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année prochaine.

Le premier exercice social commence le premier janvier 2013 pour se terminer le trente septembre 2014.

sans désignation de valeur

90 parts sociales: 10 parts sociales.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 12

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social commence le premier janvier 2013 pour se terminer le trente septembre 2014.

Le première assemblée générale ordinaire aura lieu à 2015.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant, Monsieur Francotte Claude, qui accepte.

FRANCOTTE Claude,

gérant

























Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CF FOOD CONSULT

Adresse
RUE DU RELAIS 46 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale