CFSV BRUXELLES MERJAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CFSV BRUXELLES MERJAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.799.134

Publication

05/05/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Moniteur

Réservé

belge

au IIIiio~*15io06.10310

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, Esplanade, 1 boîte 86.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

m0000c

Il résulte d'un acte dressé par Maïtre Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, leseize avril deux mille quinze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANT:

La société de droit français « LA AUR SAS », (numéro d'entreprise : 421.131.947), dont le siège social est établi à 75002 Paris (France), rue Notre Dame des Victoires, 28, ici représentée par Monsieur Eric Van den Broeck, domicilié à 1701 Itterbeek, Lenniksebaan, 102 en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annexée,

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée, Elle a pour dénomination "CFSV BRUXELLES

MERJAY Sprl".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Esplanade, 1 boite 86,

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet :

- l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotisse-ment et la mise en valeur de tous;

biens et droits immobiliers.

-ta prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères,;

l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la'

gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la participation à la création et au développement de toutes

sociétés, leur prêter concours notamment par des conseils techniques, juridiques ou financiers.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres

sociétés,

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour

son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui

paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou

civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, Elle peut effectuer tous

place-ments en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou

de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illi-+mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à deux cent cinquante mille euros (E 250.000,00), est représenté par mille (1.000)

parts sans mention de valeur nominale..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

in

Déposé / Regu le

2 2 AVR. 2015

au greffe du trie de commerce;

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CFSV BRUXELLES MERJAY Sprl

ananp~ ou.e.~te.]iruxel].es

(Q78(S5 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

w+, SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent cinquante euros l'une, par le

comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent parts a été entièrement libérée et que le montant

global de ces versements, s'élevant à deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), est déposé au compte

spécial ouvert à la « BANQUE ING » au nom de la société en formation.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 ;

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article 8

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles--ci

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit,

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-cié

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix,

Article 11 ;

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 ;

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères éncncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans rencuvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée géré-rale, ll ne peut tes déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels,

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-'cié unique le troi-sièrne mardi de novembre à onze heures

ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant,

Article 15 :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année qui suit. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par tes soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGE-'QUE".

Article 16

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 :

Fw

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-'tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et ' éventuelle-ment sur d'autres mesures,

Article 18

La dissolution de la société est décidée conformément aux pres-criptions légales. La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales,

Article 19 :

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :

Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'appli-cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la: disposition du destinataire

Article 22 :

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites,

Article 23

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille seize et l'associé unique approuvera les comptes pour la pre-mière fois en deux mille seize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé

a, de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur FABER Tom, né à Munich, le 5 novembre 1979 (numéro national : 795105-127.90), domicilié à 62b rue de Muhlenbach, L-2168 Luxembourg,

b, de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V,A,

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier octobre deux mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CFSV BRUXELLES MERJAY

Adresse
ESPLANADE 1, BTE 86 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale