CHAINE DE L'ESPOIR / CHAIN OF HOPE - EUROPE

Dénomination : CHAINE DE L'ESPOIR / CHAIN OF HOPE - EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.842.078

Publication

20/02/2015

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_ i { Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CHAINE DE L'ESPOIR I CHAIN OF HOPE EUROPE (en abr�g�)

;i Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Ob et de l'acte : AISBL: constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Olivier PALSTERMAN en date du 06 octobre 2014, enregistr� au bureau; d'Enregistrement de Bruxelles 1 R�f�rence 5 Volume 072 Folio 072 Case 0016, re�u cinquante euros (� 50,00); (sign�) le Receveur que

1. L'association internationale sans but lucratif de droit belge � Cha�ne de l'Espoir -- Belgique I Keten van; Hoop Belgi� �, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Carnoy, 12, inscrite au registre; des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0463.455.904.

2. La fondation publique de droit allemand � RobinAid �, reconnue et certifi�e comme fondation � but non; lucratif par les Autorit�s de la ville de Hambourg sous le num�ro AZ 922.43-110, ayant son si�ge social � 22297i Hambourg (Allemagne), Alsterdorfer Markt 6.

3. L'association internationale non lucrative d'utilit� sociale de droit italien � Bambini cardiopatici nel mondo -;; AICI Associaione internazionale per le cardiopatie infantili �, association reconnue par d�cret du, ;; pr�sident de la R�publique du 15 f�vrier 2000, ayant son si�ge social � 20123 Milan (Italie), Via Olmetto 5 et

inscrite sous le code fiscal 97134220157.

;] 4. L'association sans but lucratif de droit fran�ais � LA CHA�NE DE L'ESPOIR �, ayant son si�ge social �'

;j 75993 Paris (France), Rue Maria Helena Vieira da Silva, 8, inscrite sous le num�ro SIRET 399 818 418 00028

Ont constitu�s une association internationale sans but lucratif avec tes statuts suivants :

STATUTS

;; Article 1 - D�nomination

;; Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Chaine de l'Espoir/Chain of Hope -;

Europe �.

,; Cette association est r�gie par le Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,;

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 - Si�ge

;; Le si�ge social de l'association est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Carnoy, 15. ;

Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre] transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de] commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur; belge.

Article 3 Objet

Consid�rant que les cadres strictement nationaux sont devenus aujourd'hui trop �troits et restrictifs pour, r�pondre � leurs ambitions et leurs projets, les associations ou fondations effectives et fondatrices de la pr�sente association, toutes actives depuis de longues ann�es dans chacun de leur pays d'�tablissement,: souhaitent d�sormais porter leur action, leur communication et leur recherche de fonds � l'�chelle:

il;E internationale pour gagner en efficacit� et en visibilit�, Elles se proposent en outre de susciter l'adh�sion, d'autres organisations issues d'autres pays membres de l'Union Europ�enne partageant leurs objectifs et leurs; valeurs.

Elles se sont donc rapproch�es pour fonder ensemble l'Association � Chaine de l'Espoir/Chain of Hope Europe �.

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'aide aux pays en d�veloppement, notamment! en mettant en oeuvre une offre de soins m�dicaux sp�cialis�s destin�e aux enfants et plus largement auxj populations, _qui n'y_ ont pas acc�s. Elle_participe � la formation des professionnels de sant� et � la mise �'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : Place Carnoy, 15

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

belge

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disposition d'�quipements ou d'infrastructures m�dicales dans les pays qui en sont insuffisamment pourvus. Elle peut �galement intervenir en situation d'urgence humanitaire en cas de crise, de post-crise ou de catastrophe naturelle,

Dans ce contexte, les principes d'humanit�, de neutralit�, d'impartialit� et d'ind�pendance sont la base m�me des valeurs port�es par l'association.

Les actions que l'association met en place assurent l'acc�s aux soins des populations en situation de d�tresse sans consid�ration de nationalit�, race ou religion et sans aucune discrimination.

A cet effet, elle se donne pour t�ches

1- La mise en oeuvre � l'�chelon europ�en de partenariats portant sur :

- les ressources humaines disponibles pour des missions � court et moyen termes sur des projets existants ;

- les �quipements et les consommables m�dicaux ;

- la formation et le transfert de technologie m�dicale ;

2- La mise en commun de comp�tences et de moyens en vue de la r�alisation de projets nouveaux

3- La mise en commun de l'expertise de ses membres en vue de capitaliser leurs exp�riences et leur savoir-faire, notamment au travers de conf�rences, colloques et s�minaires.

4- La mise en Suvre d'un plaidoyer aupr�s des autorit�s supranationales, en vue de sensibiliser le public et les autorit�s aux actions men�es par les membres de l'association ;

5- Le lancement � l'�chelon europ�en de oampagnes d'information et de sensibilisation permettant de recueillir des fonds pour le financement d'actions et de projets communs ;

6- La recherche de fonds provenant d'organismes internationaux ou europ�ens, publics ou priv�s, destin�s �

assurer le financement des projets communs � tout ou partie des membres ;

Chaque association ayant la qualit� de membre effectif conserve par ailleurs son enti�re autonomie de

financement, de fonctionnement et de d�nomination, de m�me que la r�alisation de projets en son nom propre.

Article 4 Statut de membre

L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur.

Membres effectifs

Les associations et fondations fondatrices sont automatiquement membres effectifs de l'association.

Les associations et fondations fondatrices sont :

1. � Cha�ne de l'Espoir Belgique I Keten van Hoop Belgi� �, association internationale sans but lucratif, dont le si�ge se situe Place Carnoy 12 � B-1200 Bruxelles ;

2. � Robin Aid �, fondation de droit allemand, reconnue et certifi�e comme fondation � but non lucratif par les

Autorit�s de la ville de Hambourg, dont le si�ge est situ� Aisterdorfer Markt 6, D-22297 Hambourg ;

3, � Bambini cardiopatici nel mondo - AICI Associazione intemazionale per le cardiopatie infantill

�, association non lucrative d'utilit� sociale au sens du d�cret l�gislatif du 4 d�cembre 1997 n. 460, dont le

si�ge est situ� via Olmetto 5 � 1-Milan ;

4. � La Cha�ne de l'Espoir �, association constitu�e conform�ment � ta loi du ler juillet 1901 de la R�publique

Fran�aise, dont le si�ge est situ� 8 Rue Maria Helena Vieira da Silva CS 11417 F-75993 Paris cedex 14.

lI peut �tre proc�d� � l'admission de nouveaux membres effectifs.

Le statut de membre effectif est accessible � toute association, fondation ou autre structure � but non lucratif

dont l'objet est l'aide aux pays en d�veloppement, dans le domaine des soins m�dicaux sp�cialis�s aux enfants

ou plus g�n�ralement aux populations de ces pays.

Membres d'honneur

L'association d�sire pouvoir b�n�ficier du patronage de hautes personnalit�s de la vie publique, scientifique,

artistique ou sportive. Les membres d'honneur sont les garants des qualit�s d'int�grit� et de moralit� de

l'association.

Le statut de membre d'honneur peut �tre conf�r� � toute personne physique ou morale qui en fait la demande

�crite et qui t�moigne, soit par des contributions financi�res dont le montant et la p�riodicit� sont d�finis par

L'assembl�e g�n�rale, soit par des actions r�p�t�es dont la nature est d�finie et appr�ci�e par le conseil

d'administration, d'un attachement � l'objet de l'association et aux id�aux qu'elle poursuit,

Les membres d'honneur sont d�sign�s par le conseil d'administration qui leur conf�re ce statut sous r�serve de

leur acceptation.

Les membres d'honneur peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. lis re�oivent

syst�matiquement le compte-rendu des r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 5 Admission de nouveaux membres

La d�cision d'admission d'un nouveau membre effectif est prise par le conseil d'administration.

La demande d'admission de toute association, fondation ou autre structure � but non lucratif dont l'objet est

l'aide aux pays en d�veloppement au sens de l'article 4, qui d�sire devenir membre effectif doit �tre adress�e �

l'association et devra contenir au minimum ;

une copie de ses statuts ;

une liste de ses membres ;

une liste des membres de son conseil etlou de sa direction ;

une br�ve note d�crivant l'association, son objet et son action ;

une d�claration dans laquelle le candidat accepte de souscrire aux statuts et au r�glement

int�rieur de l'association ;

le dernier rapport d'activit�,

Article 6 Repr�sentation des membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Toute association, fondation ou autre structure � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en

d�veloppement, admise en qualit� de membre effectif d�signe les personnes charg�es de la repr�senter au

sein des organes de l'association.

Article 7 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre effectif se perd

- soit par une d�claration de retrait qui doit �tre adress�e au pr�sident de l'association par lettre

recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social, tel que d�fini � l'article 25 des

statuts. Le retrait devient effectif � la fin de cet exercice social ;

soit par exclusion. L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le conseil

d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre la qualit� de membre de l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social mais conserve tous ses

droits d'existence, d'action et de d�nomination.

La qualit� de membre d'honneur se perd soit � la demande du membre concern�, adress�e au conseil

d'administration qui acte le retrait, soit par d�cision du conseil d'administration.

Article 8 - Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Les associations, fondations ou autres structures � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en d�veloppement, ayant le statut de membre effectif, sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par deux personnes, d�sign�es conform�ment � leurs statuts.

En m�me temps qu'elle d�signe ses repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale, l'association, la fondation ou autre structure � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en d�veloppement, ayant le statut de membre effectif, d�signe ses suppl�ants. En l'absence d'un repr�sentant d'une association, fondation ou autre structure � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en d�veloppement, ayant le statut de membre effectif, celui-ci est valablement repr�sent� par son suppl�ant, sans qu'une quelconque procuration sp�ciale doive �tre produite. Les membres d'honneur peuvent y assister.

Article 10

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants

- approbation des projets ;

approbation des budgets et comptes ;

- �lection et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou

commissaires ;

modification des statuts et dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e sous la pr�sidence du pr�sident du conseil

d'administration, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Cella-ci est faite par le pr�sident du conseil d'administration, ou par tout autre membre du conseil

d'administration d�sign� par lui.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication vingt et un jours

avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre,

�tre convoqu�e par le conseil d'administration � condition qu'un quart des membres effectifs en fasse la

demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif, � l'intervention de son repr�sentant, porteur d'une procuration sp�ciale, Chaque membre effectif ne

pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 13

Les membres effectifs disposent d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de repr�sentants

qu'ils ont d�sign�s.

Article 14

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit�

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres

par un rapport de r�union envoy� par courrier �lectronique.

Article 15

ll ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'a pas �t� port� � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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Article 16

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et un

administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social sans qu'il puisse �tre d�plac�, o� il est tenu � la

disposition des membres.

Article 17

Sans pr�judice de la loi belge du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts

ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres

effectifs de l'association,

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix

d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix,

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une

nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera

d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que

soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t�

royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi belge du 27 juin 1921. Les modifications aux statuts seront

publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Article 18

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de quatre membres et au maximum de

douze membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, par les membres de celle-ci repr�sentant les

associations, fondations ou autres structures � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en

d�veloppement, ayant la qualit� de membre effectif de l'association. L'assembl�e g�n�rale veille � la

repr�sentation �quilibr�e au sein du conseil d'administration des associations, fondations ou autre structures �

but non lucratif ayant la qualit� de membre effectif de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � trois ans, renouvelables,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau

ex�cutif de l'association.

La pr�sidence est assur�e � tour de r�le par chaque association ayant le statut de membre effectif de telle sorte

que, tous les trois ans, la fonction de pr�sident soit attribu�e � un membre effectif diff�rent.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.

Article 20

Le conseil se r�unit deux fois par an, soit sur convocation du pr�sident, soit � la demande d'un quart au moins

de ses membres effectifs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

La r�union du conseil d'administration peut se d�rouler sous forme de vid�o ou d'audio conf�rence,

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de

plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si les trois quarts au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 21

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale, II peut d�l�guer la gestion journali�re au bureau ex�cutif. Le conseil d'administration peut, en outre,

conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Il adopte un r�glement d'ordre int�rieur qui d�finit les proc�dures de mise en oeuvre des t�ches �nonc�es �

l'article 3.

Article 22

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s mais � la condition que celle-ci soit sup�rieure � la moiti� du nombre total des membres effectifs,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont communiqu�es aux membres de l'association par un rapport de r�union adress� par

courrier �lectronique.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou l'administrateur qui le remplace, et

conserv� par celui-ci qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Ces r�gles s'appliquent �galement aux r�solutions et d�cisions du bureau ex�cutif.

Article 23

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et un administrateur

du conseil d'administration qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin,

Article 24

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 25

L'exercice social commence le 1' janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice commence le jour de l'adoption de l'arr�t� royal accordant la personnalit�

civile � l'association et se termine le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 26

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le

budget de l'exercice suivant.

Article 27

Les recettes annuelles de l'association se composent :

des cotisations de ses membres ;

des subventions et des financements des Etats et collectivit�s territoriales ;

des subventions et des financements des �tablissements publics, des personnes morales et

des organisations internationales ;

du produit des lib�ralit�s des personnes physiques et morales, notamment des dons,

donations et legs;

des ressources cr��es � titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agr�ment de l'autorit�

comp�tente ;

- des produits du partenariat et du m�c�nat ;

du produit des r�tributions per�ues pour services rendus ;

des produits des manifestations exceptionnelles autoris�es par la Ici ;

- et plus g�n�ralement, de toutes les ressources autoris�es par la loi et ce directement ou indirectement par la cr�ation de structures appropri�es ou de produits.

Article 28

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire aux comptes charg� de certifier un rapport annuel. Celui-ci est d�sign� pour trois ans et est r��ligible.

Article 29

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de contribution.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e. Pour autant que les associations, fondations ou autres structures � but non lucratif dont l'objet est l'aide aux pays en d�veloppement, ayant la qualit� de membres effectifs poursuivent une telle fin, selon mention de leurs statuts, cette affectation se fera par priorit� � leur profit.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, adresses et professions des liquidateurs seront publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publication au Moniteur Belge, seront r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi belge.

Article 32

Les pr�sents statuts sont r�dig�s en fran�ais et publi�s au Moniteur belge. En cas de traduction dans d'autres langues, seule pr�vaut la version des pr�sents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Personnalit� juridique : La personnalit� juridique est acquise conform�ment � l'article 50 de la loi relative aux associations et fondations � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance de l'association.

Engagements pris avant l'acquisition de la personnalit� juridique : Le notaire soussign� souligne que des engagements pourront cependant avoir �t� pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, Les personnes qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

Premier exercice social : par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Dur�e du mandat des premiers administrateurs : Le mandat des premiers administrateurs prend cours le jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique et se termine � la fin de l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes du troisi�me exercice social de l'Association.

NOMINATIONS

L'Assembl�e G�n�rale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association internationale sans but lucrative:

1. Monsieur CHEYSSON Pierre Eric, n� � Sainte-Adresse (France), le 2 f�vrier 1951, domicili� � 75018 Paris (France), rue Marcadet, 183,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2. Monsieur SERRA Jean-Roch, n� � Oran (Alg�rie), le 12 novembre 1946, domicili� � 93500 Pantin (France), Quai de l'Aisne 24.

3. Monsieur FRIGIOLA Alessandro, n� � Bressanone (Italie), le 18 d�cembre 1942, domicili� � Vicenza (Italie), Via Giovanni da Pedemuro, 52.

4. Monsieur Dl TERLIZZI Marco, n� � Milan (Italie) le 3 juillet 1961, domicili� � 20123 Milan (Italie), Via Olmetto 5

5. Monsieur ANCRES Ulrich Matthias, n� � Berlin (Allemagne), le 12 d�cembre 1957, domicili� � 22397 Hambourg (Allemagne), Steenbargsweg, 14.

6. Madame ROBERT Susanne, n�e � Neustadt am R�benberge (Allemagne), le 4 juin 1967, domicili�e �

22299 Hambourg (Allemagne), Grasweg 34

7. Monsieur ELBAUM Robert, n� le 1eijanvier 1960, domicili� � 1190 Forest, Avenue Victor Rousseau 60

8. Monsieur TORRES HERNANDEZ Walter, n� � Bogota (Colombie)

le 21 janvier 1956, domicili� � 1180 Uccle, Rue G�n�ral Mac Arthur 39 bo�te 2.

Les administrateurs pr�nomm�s, r�unis en conseil, d�cident d'appeler aux fonctions de

1. Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur CHEYSSON Pierre Eric, pr�nomm�

2, Vice-Pr�sident : Monsieur ANCRES Ulrich Matthias, pr�nomm�

3. Secr�taire : Monsieur SERRA Jean-Roch, pr�nomm�

4. Tr�sorier: Monsieur TORRES HERNANDEZ Walter, pr�nomm�

Ceux-ci entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente association internationale sans but lucratif, soit � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance tel que pr�vu � l'article 50 de la Ioi sur les associations sans but lucratif.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Est d�pos� en m�me temps une copie de l'arr�t� de reconnaissance et une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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PLACE CARNOY 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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