CHAMBRE D'AUTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHAMBRE D'AUTRE
Dénomination : CHAMBRE D'AUTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.769.957

Publication

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 0895.769.957

Dénomination (en entier) CHAMBRE D'AUTRE

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :



association sans but lucratif

rue de la Cuve 7 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Prolongation du dernier exercice comptable/Dissolution-liquidation PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENUE LE 31 MAI 2013

Sont présents: Aneta Fernandes, Claudia Ernsting, Jean Martin

Point 1: Conformément aux décisions de l'assemblée générale tenue le 3 juillet 2012, il est constaté qu'aucune possibilité de continuation du projet n'a pu être trouvée et que la dissolution de l'association; s'imposait.

Point 2: Comme liquidateur a été nommée Madame Claudia Ernsting, rue Fétis 15, 1040 Bruxelles, née le 17/03/1966 à FrankfurtlMain, Allemagne.

Point 3: compte tenu du fait que l'asbl n'a plus exercé aucune activité depuis le second semestre 2012 et que les circonstances n'ont pas permis de mettre fin à l'association au courant de l'année 2012, il est décidé de; prolonger l'exercice comptable jusqu'au 31 mai 2013.

Point 4: Affectation de l'actif net

L'actif net représente 3818,91 euros,

Faute d'avoir trouvé une association dont l'objet social se rapprocherait du but social de "Chambre d'Autre", le liquidateur décide de verser ce montant, pour moitié à ('asbl "Jamais eux sans toi" à 1170 Bruxelles et à l'asbl "Grain de vie" à 1410 Waterloo.

Aneta Fernandes Présidente

Jean Martin Claudia Ernsting

Administrateur Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

28/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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4 6 -O2.- 2011

Greffe

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Rése au Monii belç

.Dénomination

(en entier) : Chambre d'Autre

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue Fétis 15 à 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 895.769.957

Objet de l'acte " Transfert de siège social, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs

L'assemblée générale du 08. octobre 2010 decide d'installer le siège social rue de la cuve 7 à 1050 Ixelles.

Sont nommés administrateurs par l'assemblée générale du 08. octobre 2010:

- Président: Madame Aneta FERNANDES, domiciliée av. 98, Av. Henri Consience, 1140 Evere, née le 28/09/1973 à Nove Zamky, Slovaquie

- Trésorier: Monsieur Jean MARTIN, domicilié à 62, Av de la Bugrane, 1020 Laeken, né le 23/04/1927 à Barvaux-Condroz

- Secrétaire: Madame Irène ABAUL, domiciliée 54, rue de la Ferme, 1210 St.-Josse, née le 05/05/1965 à Cayenne, Guyanne Française.

- Administratice: Madame Claudia ERNSTING, domiciliée Moellner Str. 28 à 23909 Ratzeburg, née le 17/03/1966 à Frankfurt/Main, Allemagne.

Lesquels administrateurs succèdent aux administrateurs démissionnaires:

- Président: Madame Sabine LULEY, rue Fétis 25 à 1040 Etterbeek

- Trésorier: Madame Claudia ERNSTING, Moellner Str. 28 à D - 23909 Ratzeburg

- Secrétaire: Madame Michèle JASPARD, rue Fétis 26 à 1040 Etterbeek

Fait à Bruxelles, le 08. octobre 2010 en autant d'exemplaires que de parties.

Le 24 janvier 2008 les soussignés

1. Madame Claudia ERNSTING, née le 17 mars 1966 à Frankfurt Main, économiste, de nationalité allemande, domiciliée rue Fétis, 15 à 1040 Bruxelles ;

2. Madame Anne Hélène VANDER PLANCKE, née le 31 mars 1955 à Mortsel, juriste, de nationalité belge, domiciliée avenue Winston Churchill, 119 à 1180 Bruxelles ;

3. Monsieur Rainer von LEOPRECHTING, né le 16 février 1965, fonctionnaire, de nationalité allemande, domicilié rue Fétis, 15 à 1040 Bruxelles ;

4. Madame Sylvie WALRAEVENS, née le 24 août 1972 à Saint-Nicolas, journaliste, de nationalité belge, domiciliée rue Fétis, 50 à 1040 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Titre 1 Dénomination, siège, buts

Article 1

L'association est dénommée e Chambres d'Autres ASBL ». L'assemblée générale du 30. juin 2009 decide de changer la denomination dans "Chambre d'Autre ASBL".

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1991 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la cuve 7 à 1050 Ixelles.

Article 3

L'association a pour buts, de manière générale :

-de promouvoir l'insertion sociale par le travail de personnes handicapées mentales afin de leur permettre de développer leurs capacités d'autonomie ;

-de soutenir des actions qui permettent au public de prendre conscience du rôle de ces personnes au sein de la société ;

-faire prendre conscience à quel point la diversité humaine est essentielle au bon fonctionnement de la société.

Titre 2 - Objet

Article 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et plus particulièrement l'ouverture et l'exploitation de structures d'accueil et d'hébergement ouvertes au public. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut organiser des manifestations éducatives et culturelles en Belgique et à l'étranger. A cet effet, l'association peut se livrer à toute activité qu'elle juge utile à la réalisation de son objet social, y compris des activités à titre lucratif.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Titre 3  Membres  admissions, sorties, engagements

Article 5

Le nombre de membres est Illimité. li ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

- les membres d'honneur.

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminée par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

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MOD 2.0

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont les personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale ;

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

- l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement susceptible de porter préjudice aux intérêts de l'association ou le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

-le décès ;

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Article 8

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MOD2.0

Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cent euros par an.

Titre 5  Assemblée générale

Article9

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les admissions et les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres effectifs de l'association.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5ème des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 12

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 13

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

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MOD2,0

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6  Administration et gestion journalière

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exécution d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Article 19

Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un conseiller.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 22

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

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MOD 2.0

Article 23

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou en cas d'empêchement par le secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

ll détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association. Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 25

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26

Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 27

Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Article 28

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de

l'association.

Article 29

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à la loi.

Article 30

L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Article 31

MOD 2.0

Vifflird lei eu pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts des opérations à constater dans les comptes annuels.

Article 32

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Le règlement intérieur-détermine-conformément-à-la-loi-et aux-statuts-présents; les modalités ---de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires, les

modalités de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 24 janvier 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 35 En cas de

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par toute autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêts de mise en application.

Article 34 L'exercice

dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Titre 9  Dispositions transitoires

Article 37

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MOD 20

Sont nommés administrateurs par l'assemblée générale du 08. octobre 2010:

- Président: Madame Aneta FERNANDES, domiciliée av. 98, Av. Henri Consience, 1140 Evere, née le 28/09/1973 à Nove Zamky, Slovaquie

- Trésorier: Monsieur Jean MARTIN, domicilié à 62, Av de la Bugrane, 1020 Laeken, né le 23/04/1927 à Barvaux-Condroz

- Secrétaire: Madame Irène ABAUL, domiciliée 54, rue de la Ferme, 1210 St.-Josse, née le 05/05/1965 à Cayenne, Guyanne Française.

- Administratice: Madame Claudia ERNSTTNG, domiciliée Moellner Str. 28 à 23909 Ratzeburg, née le 17/03/1966 à Frankfurt/Main, Allemagne.

Lesquels administrateurs succèdent aux administrateurs démissionnaires:

- Président: Madame Sabine LULEY, rue Fétis 25 à 1040 Etterbeek

- Trésorier: Madame Claudia ERNSTING, Moellner Str. 28 à D - 23909 Ratzeburg

- Secrétaire: Madame Michèle JASPARD, rue Fétis 26 à 1040 Etterbeek

Fait à Bruxelles, le 08. otcobre 2010 en autant d'exemplaires que de parties.

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Coordonnées
CHAMBRE D'AUTRE

Adresse
RUE DE LA CUVE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale