CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMBIENNE, EN ABREGE : BELCOL

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMBIENNE, EN ABREGE : BELCOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.853.023

Publication

04/09/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par acte du vingt-sept ao�t 2013, il a �t� constitu� une association sans but lucratif r�gie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, d�nomm�e "Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne". Les soussign�s:

Mr. Wouter Florizoone, n� � Eeklo le 26 Ao�t 1977, Groenveldstraat 10, 3001 Louvain, de nationalit� belge; Mr. Benoit Desirotte, n� � Lille le 9 d�cembre 1980, Clos du Chemin Creux 4, 1030 Schaerbeek, de nationalit� belge;

Mme Paola Murcia, n�e � San Jose de Costa Rica le 30 avril 1977, Avenue F�lix Marchal 3E, 1030 Schaerbeek, de nationalit� colombo-costaricienne; et

Mme Carmen Mora, n�e � Bogota le 2 f�vrier 1985, Clos du Chemin Creux 4, 1030 Schaerbeek, de nationalit� colombo-belge.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il

pourra �tre transf�r� � toute adresse dans l'agglom�ration bruxelloise, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Il

est actuellement fix� � Clos du Chemin Creux 4, b.21, 1030.

La chambre a comp�tence pour la totalit� du Royaume de Belgique et du Luxembourg. Elle peut �tablir des

si�ges d'activit�s et bureaux dans toute ville situ�e en Belgique ou au Luxembourg.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du moniteur belge.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3 L association a pour but de favoriser et de d�velopper les relations commerciales, industrielles et

financi�res entre la Belgique, le Luxembourg et la Colombie.

Article 4 L association a pour objet(s) les actions suivantes qu'elle pourra entreprendre, notamment:

La promotion des produits originaires de la Colombie, de la Belgique et du Luxembourg;

L'organisation de r�unions, conf�rences et autres manifestations destin�es � informer les milieux

industriels, agricoles et commerciaux des pays concern�s, sur les possibilit�s �conomiques et commerciales de

chacun des pays;

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Statuts de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgo-Colombienne

(en abr�g�) : BeLCol

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clos du Chemin Creux 4 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304940*

Volet B

0537853023

1030

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Schaerbeek

Greffe

D�pos�

02-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Entreprendre, organiser, favoriser, animer ou patronner des activit�s � caract�re culturel, scientifique et touristique, de nature � cr�er ou � renforcer la connaissance et la compr�hension entre la Belgique, le Luxembourg et la Colombie; et

Relever et diffuser m�thodiquement les lois et les r�glements en vigueur en Belgique, au Luxembourg et en Colombie, dans la mesure o� ces lois et r�glements concernent l'objet de la Chambre de Commerce.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

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Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d �tre pr�sent ou repr�sent� � trois AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de l Assembl�e g�n�rale. L exclusion d un adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 5 - L association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents normaux, d'adh�rents sponsors, d'adh�rents partenaires et d affili�s d honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, les membres sponsors, les membres partenaires et les affili�s d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l �ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1. les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l Assembl�e � l'unanimit�.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l association.

� 2. Sont adh�rents (normaux, sponsors ou partenaires) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande par �crit aupr�s des membres de l'association charg�s de l'acceptation de nouveaux adh�rents. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affili� d honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� d'honneur. Cette qualit� peut/ ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d adh�rent de l association. Les affili�s d'honneur seront vot�s annuellement par le conseil d'administration de l'association.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres (et les adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 10.000 � .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Article 12 L Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des adh�rents de l association.

Les affili�s d'honneur de l'association seront �galement convi�s aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et se

verront octroy�s � chacun une voix consultative.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres effectifs ;

8. la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre. Article 15 Tous les membres et adh�rents doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel adress� au deux semaines calendrier ou dix jours ouvrables avant l Assembl�e.

Article 16 Chaque membre effectif, adh�rent ou affili� d'honneur a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S il s agit d un tiers � l association, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou adh�rent ne peut �tre titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs et adh�rents ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les affili�s d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration.

Article 18 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par

l Assembl�e g�n�rale pour un terme d'un an et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d administrateurs

doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration est compos� de

ces trois membres effectifs.

Article 21 En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l objet d un vote sp�cial de l Assembl�e g�n�rale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Volet B - suite

de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel (avec accus� de r�ception), au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre effectif r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 24 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils font partie du Conseil d administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres ou adh�rents et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs, adh�rents ou parmi les tiers � l association. Ils sont d�sign�s pour 1 an. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

Il(s) n aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs adh�rents ou tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 1 an r��ligible. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d administration. Ces personnes n auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, par d�rogation, le premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible. L Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association caritative ou humanitaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social: Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 1 septembre 2013 pour se cl�turer le

31 d�cembre 2013.

Administrateurs: Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Mme Carmen Mora

Mme Paola Murcia

Mr. Wouter Florizoone

Mr. Beno�t Desirotte

Les administrateurs repr�sentent individuellement l association - ou- deux administrateurs agissant conjointement

repr�sentent valablement l association.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires: Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

D�l�gation de pouvoir: Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Wouter Florizoone

Vice-Pr�sident : Carmen Mora

Tr�sorier : Benoit Desirotte

Secr�taire : Paola Murcia

D�l�gu� � la gestion journali�re : Paola Murcia

Personnes habilit�es � repr�senter l association : Wouter Florizoone, Paola Murcia, Carmen Mora, Beno�t

Desirotte.

Dont acte, fait et sign� � Bruxelles le 27 Ao�t 2013.

(sign�) Wouter Florizoone, Paola Murcia, Carmen Mora, Beno�t Desirotte

01/06/2015

�� MOD2.2

'T- ` 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� I Re�u le

2 U M A I 2015

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i" ly d'entre?rsse : 054. 853.023

D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise-Colombienne

(en abr�g�) : BeLCoI

Forme juridique : ASBL

Si�ge . Clos du Chemin Creux, 4 bte 21 1030 Schaerbeek

Oblat de l'acte : Modification des statuts + modification du Conseil d'Administration

Te"Modifications statutaires"

L'Assembl�e g�n�rale du 22 avril 2015

a d�cid� de proc�der � fa modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverse dispositions, de la mani�re suivante

Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise-Colombienne asbl Belgisch-Luxemburgse-Colombiaanse Kamer van Koophandel" vzw

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - La Chambre prend pour d�nomination :� Chambre de Commerce BeigolLuxembourgois-Colombienne, BeLCoI, Association sans but lucratif ou asbl �, la Chambre pourra prendre l'appellation espagnole de : "C�mara de Comercio BelgoILuxemburguesa-Colombiana" asbl, l'appellation anglaise de "Belgo-Luxemburgish-Colombian Chamber of Commerce" asbl, ou l'appellation n�erlandaise de "BelgIsch-Luxemburgse-Colombiaanse Kamer van Koophandel" vzw, et-apr�s appell�e "La Chambre de Commerce" ou "La Chambre", ou "BeLCoI" pour son abr�viation.

Tous les actes, factures, annonces, publications et d'autres documents �manant de la Chambre devront mentionner la d�nomination de la Chambre, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la Chambre.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra �tre transf�r� � toute adresse dans l'agglom�ration bruxelloise, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Il est actuellement fix� � Rue de Menuisier 65, 1200 Brussel.

La Chambre a comp�tence sur la totalit� du Royaume de Belgique et du Grand-Duch� du Luxembourg (GDL). Elle peut �tablir des si�ges d'activit�s et des bureaux dans toute ville situ�e en Belgique ou au GDL

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du moniteur belge. La Chambre est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il

OU BUT SOCIAL POURSUIVI

Bijlager bij-het Belgisch-Sta-atsblati �� OtIO6/2015 =Aiin�xes d� Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 3 La Chambre, qui ne poursuit aucun but de lucre, a pour but de favoriser le d�veloppement des rapports entre la Belgique, le GDL et fa Colombie, et plus particuli�rement le d�veloppement des relations commerciales, �conomiques et culturelles entre les trois pays. Les int�r�ts de la Chambre se centreront notamment sur tout ce qui permet d'am�liorer les contacts, les Informations et les alliances strat�giques entre entreprises, associations et personnes des trois pays dans une optique coop�rative.

Article 4 La Chambre a pour objet (s) les actions suivantes qu'elle pourra entreprendre, notamment:

4,1 La promotion des produits originaires de la Colombie, de la Belgique et du GDL ;

4.2 L'organisation de r�unions, conf�rences, missions et autres manifestations destin�es � Informer les milieux industriels, agricoles et commerciaux des pays concern�s, sur les possibilit�s �conomiques et commerciales de chacun des pays;

4.3 Entreprendre, organiser, favoriser, animer ou patronner des activit�s � caract�re culturel, scientifique, social et touristique, de nature � cr�er ou � renforcer la connaissance et la compr�hension entre la Belgique, le GDL et la Colombie;

4.4 Favoriser la coop�ration entre entreprises, investisseurs, universit�s, institutions et chercheurs belges, luxembourgeois et colombiens, ainsi que promouvoir la diffusion de l'information sur les sujets �conomiques et culturels du ressort de la Chambre ou d'int�r�t pour ses membres ;

4.5 D�velopper des r�seaux entre entreprises, sp�cialistes et centres de recherches ou d'information, et �tablir des liens avec d'autres chambres, ou d'autres institutions ayant des buts connexes ou compl�mentaires dans les trois pays ;

4.6 Conclure des accords avec d'autres organisations, associations ou chambres, personnes morales ou physiques, susceptibles de favoriser la r�alisation de son but social ;

4.7 Relever et diffuser m�thodiquement les lois et les r�glements en vigueur en Belgique, au GDL et en Colombie, dans la mesure o� ces lois et r�glements concernent le but de la Chambre

4.8 Prendre, s'il y a lieu, toute autre initiative conforme � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section i

Admission

Article 5 - La Chambre est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents normaux, d'adh�rents sponsors, d'adh�rents partenaires et d'affili�s d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, les membres sponsors, les membres partenaires et les affili�s d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Interne (R.0.1.).

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs

6.1.1 Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s

6.1.2 Toute personne morale ou physique majeur admise en cette qualit� parle Conseil d'administration par

vote � la majorit� qualifi�e (deux tiers).

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de la Chambre.

� 2. Sont membres adh�rents (normaux ou partenaires) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande par �crit aupr�s du Conseil d'administration, Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de la chambre et y participent en se conformant aux statuts.

�3. Les membres sponsors : La qualit� de sponsor de la Chambre peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de la chambre.

�4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � la Chambre et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� d'honneur. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de la Chambre. Les affili�s d'honneur seront �lus annuellement par le conseil d'administration de la Chambre.

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MOD 2.2

Les droits et devoirs des membres effectifs, adh�rents et des sponsors seront seulement ceux d�finis dans les pr�sents statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter d�s la date de la d�cision du conseil d'administration.

Section il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de la Chambre en adressant par �crit leur d�mission � la Chambre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� qualifi�e (deux tiers) des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent�, ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.Q.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir la Chambre, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un adh�rent peut �tre prononc�e parle Conseil d'Administration ou par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -, Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Chambre.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 50 E, ni sup�rieure � 10.000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents de la Chambre.

Les sponsors (lorsqu'ils ne sont pas des membres effectifs) et les affili�s d'honneur de la Chambre seront �galement convi�s aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale et se verront octroy�s � chacun une voix consultative.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de

leur r�mun�ration daps les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6,la dissolution volontaire de la Chambre;

7.1es exclusions de membres effectifs ;

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MDP 2.2

8.1a transformation de la Chambre en soci�t� � finalit� sociale;

9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 14 - H doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre.

La Chambre peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande de la moiti� au moins des membres effectifs, au moins un mois calendrier � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel e-mail adress� deux semaines calendrier ou dix jours ouvrables avant l'Assembl�e.

La convocation sera �galement affich�e sur le site Internet de BeLcol.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par la moiti� au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � la Chambre, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Le vote virtuel est autoris� selon les modalit�s d�crites dans l'article 18 des statuts. Le vote virtuel par d�l�gation n'est pas autoris�,

Les membres effectifs et adh�rents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sponsors, et les affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration. Article 18 D�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale

18.1 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� li est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 10 jours ouvrables apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la Chambre, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

18.2 R�unions virtuelles : En cas d'impossibilit� de r�unir physiquement un nombre suffisant de membres, les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaires pourront se tenir virtuellement en utilisant Internet et tout moyen connexe existant et � venir. Il est exclu de cette proc�dure l'Assembl�e g�n�rale annuelle et tout autre � caract�re statutaire. Ce proc�d� pourra �tre remplac� par tout autre proc�d� de vote par correspondance �lectronique approuv� par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

La convocation d'une r�union virtuelle de l'Assembl�e g�n�rale devra �tre approuv�e par le Conseil d'administration � l'unanimit�.

Le vote par correspondance �lectronique est soumis aux r�gles suivantes

18.2.1 Le d�lai de r�ponse � compter de la mise au vote sera pr�cis� pour chaque question et devra �tre

compris entre 2 et 5 jours; pass� le d�lai fix�, le vote sera clos automatiquement ;

18.2.2 Les votes sont anonymes,

18.2.3 II faut �tre inscrit au pr�alable pour pouvoir acc�der aux votes.

18.2.4 A l'occasion des Assembl�es g�n�rales, les membres pourront �mettre des remarques dans le d�lai

correspondant � la question.

18.2.5 Les membres du Conseil d'Administration en plein se r�uniront � l'issue de la proc�dure de vote

virtuel � fin de v�rifier le quorum et la votation des d�cisions adopt�es. Le secr�taire r�digera un proc�s-verbal

reprenant les discussions et les r�sultats des votes.

Article 19 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par Ie Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les affili�s d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du-registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel il doit convenir la date et l'heure de la consultation.

Lors des Assembl�es g�n�rales virtuelles, le secr�taire transmettra alors ce proc�s-verbal approuv� par les membres du conseil d'administration aux membres participant � l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci disposeront de 5 jours pour faire valoir toute contestation quant � l'inad�quation entre le d�roulement de la r�union et le-dit proc�s-verbal, Pass� ce d�lai, le proc�s-verbal sera consid�r� comme d�finitivement accept� et sera contresign� par le Pr�sident et un administrateur et il sera conserv� par le secr�taire.

Article 20 - Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE

Article 21 -- La Chambre est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de trois (3) ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de la Chambre.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de la Chambre, le Conseil d'administration est compos� de ces trois membres effectifs.

Article 22 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 193 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Tr�sorier est charg� des comptes et du budget de la Chambre. Il tient � jour la situation financi�re de la Chambre.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de la Chambre l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriei, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

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MOD 2.2

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Le Conseil peut aussi d�lib�rer de fa�on virtuelle.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la Chambre. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de la Chambre. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de la Chambre, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres ou adh�rents et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs, adh�rents ou parmi les tiers � la Chambre. Ils sont d�sign�s pour un an, Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

ll(s) n'aura (rent) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration peut d�cider d'installer un comit� consultatif. Le comit� consultatif est charg�e de donner des avis et conseils sur demande du Conseil d'administration dans tous les cas dont le Conseil d'administration estime n�cessaire. Les membres du comit� consultatif sont cheisis parmi les membres effectifs, adh�rents ou parmi les tiers � la Chambre, Ils sont d�sign�s pour 3 ans. ifs sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Article 28 Le Conseil d'Administration repr�sente la Chambre dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � la Chambre agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 1 an r��ligible. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de la Chambre par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter la Chambre sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 29 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la Chambre, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Chambre.

Article 30 Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � la Chambre et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 10.000,00 EUR,

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Un r�glement d'ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, par d�rogation, le premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir la date et l'heure de la consultation.

Article 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier tes comptes de la Chambre et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de la Chambre et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de la Chambre afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36 En cas de dissolution de la Chambre, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de la Chambre, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association caritative ou humanitaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cldture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

, ti.

"

M0D 2.2

. RiservA ,au v' ~ k'ribniteur VoletB - Suite

`-~-belge Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 22 avril 2015

D�missions d'administrateurs et Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier

M. Wouter Florizoone, Groenveldstraat, 20 � 3001 Leuven (Administrateur et Pr�sident)

M. Beno�t Desirotte, Clos du Chemin Creux, 4 bte 21 � 1030 Schaerbeek (Administrateur et Tr�sorier

Mme Paola Maria Murcia Rojas, Avenue F�lix Marchai 3a, � 1030 Schaerbeek, Administrateur

Mme Carmen Lucia Mora Godoy, Clos du Chemin Creux, 4 bte 21 � 1030 Schaerbeek, Administrateur et

Vice Pr�sidente

R�elections d'Administrateurs et Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier

M. Wouter Florizoone, Groenvelstraat, 20 � 3001 Leuven (Administrateur)

M. Beno�t Desirotte, Clos du Chemin Creux, 4 bte 21 � 1030 Schaerbeek (Administrateur)

Mme Paola Maria Murcia Rojas, Avenue F�lix Marchai 3a � 1030 Schaerbeek (Administrateur et Secr�taire)

Mme Carmen Lucia Mora Godoy, Cl�s du Chemin Creux, 4 bte 21 � 1030 Schaerbeek (Administrateur)

Nominations d'administrateurs et Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier

M. Daniel Jordan, Rue du Menuisier, 65 � 1200 Bruxelles (Administrateur et Pr�sident)

M. Johan Florent Geert Alfons Dexters, Vlasmarkt, 31 � 2000 Antwerpen (Administrateur et Tr�sorier)

M. Jean-Louis Lams, Parklaan, 66 � 2650 Edegem (Administrateur et Vice Pr�sident)

D�missions Gestion journali�re

M. Wouter Florizoone, Groenvelstraat, 20 � 3001 Leuven

M. Beno�t Desirotte, Clos du Chemin Creux,. 4 Bte 21 � 1030 Schaerbeek

Mme Carmen Lucia Mora Godoy, Clos du Chemin Creux, 4 Bte 21 � 1030 Schaerbeek

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit

Jordan Daniel, Pr�sident

Lams Jean-Louis, Vice Pr�sident

Dexters Johan Florent Geert Alfons Dexters, Tr�sorier

Murcia Paola Maria Murcia Rojas, Secr�taire

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Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMB…

Adresse
CLOS DU CHEMIN CREUX 4, BTE 21 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMBIENNE, EN ABREGE : BELCOL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMB…

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE BELGO-LUXEMBOURGO-COLOMB…