CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-AFRICAINE, EN ABREGE : CCIAA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-AFRICAIN…
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-AFRICAINE, EN ABREGE : CCIAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.319.089

Publication

07/01/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

g -12- 2010

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

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N' d'entreprise : ó ~.. 34.9 a 89

Dénomination

(en entier) ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-

AFRICAINE

(en abrégé): CCIAA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 28, Bd de midi, 1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATION

Date de constitution: 29/12/10

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-AFRICAINE

(en abrégé : C.C.I.A.A.)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siege. 28, Bd de midi, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte: CONSTITUTION  NOMINATION

Entre les soussignés, fondateurs :

Monsieur ERRAHMANI Zine et abidine, Administrateur de société, né le le 01/07/1956, domicilié à

Schaerbeek 1030, Bd des jardins 62;

Monsieur RACHCHOUQ Rabie, Ingénieur commercial, nè le 16/09/1981, domicilé à 81, Schoppach, boite 6,'.

Arlon 6700;

Monsieur Nassif Issam Hamza, Docteur Professeur en médecine, nè le 01/02/1959 domicilé à 162, Rue

Maurice Lemonnier, Bruxelles 1000;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin:

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

EXTRAIT DES STATUTS

TITRE I

Article 1er

- L'association prend pour dénomination:« CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO

AFRICAINE, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CCIAA, asbl ».

Article 2

 Son siège social est établi à 28, Bd de midi, 1000 Bruxelles, Belgique, dans l'arrandissement judiciaure de:

Bruxelles.

 L'association a été constituée par :

Monsieur ERRAHMANI Zine ;

Monsieur RACHCHOUQ Rabie,

Monsieur Nassif Issam Hamza,

La durée de l'association est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps moyennant le respect et:

suivant les modalités prévues aux articles 39 et suivants de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sure

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Associations.

TITRE Il

Article 3

La chambre de commerce a pour objet de protéger, de développer et de faciliter toutes les relations,:

principalement économiques et commerciales, entre commerçants, industriels, fabricants et artisans, ainsi que;

le développement des échanges commerciaux entre l'Europe, l'Asie et les Pays Arabes et Africains

L'association réalise son partenariat économique notamment :

" En créant, un service d'information et de renseignement économique et commerciale et éditer un annuaire:: trilingue (Arabe, Anglais et Français) facilitant les contacts commerciaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" En organisant des réunions, conférences, colloque, congrées et autres manifestations ayant pour but d'informer tout investisseur sur les possibilités et les caractéristiques des secteurs industriels, agricoles, commerciaux et artisanales des pays Arabes et Africains.

" En contribuant à laide au développement commerciale et industriels des pays Arabes et Africains

" En conseillant et orientant les Pays Arabes et Africains dans le secteur d'importation, d'exportation et de distribution.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

Administration

Article 4-

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs qui sont les

fondateurs de la CCIAA. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un

secrétaire et trésorier.

Sont membres:

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Article 5  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 6  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou

failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande de deux au moins des membres.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le

trésorier ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le trésorier ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un

mandataire.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

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où Il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque ie quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de ie seconde convocation.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social crû tous les membres peuvent en prendre connaissance mass sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits eux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -- L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elie. Le nombre d'administrateurs dolt en tous cas être Inférieur ou égale au nombre de personnes membres de l'association. ' Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois quo les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées per le Président et le secrétaire et Inscrites dans un registre spécial sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la lol ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs adminlstrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'Il choisira parmi ses membres et dont Il fixera les pouvoirs,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à le gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novles de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans taus les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter fessoclatlon sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'assodation, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite eu Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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Volet B suite

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détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation dnó! obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à |aoeooaóoni des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la Uquidmóun, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, snnt! déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiémm, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Art)cla32AuxOnodoréoUoeroonbmtsmdo\.|'aoaoc)aUonpuunarocevoirtouo\eadonamanuéo.oubuideu. " ~ donations entre vifs ou legs, qui lui seraient accordés par des personnes physiquesou des organismes qum|conqueo.00uorénamed'oppnmbaóondesonnpnoei|d'adminiotnyÓonetoonformémantA|'ort|c|esw|zedo|o! |o| sur les a.s.b.l. Elle puuna, en mutny, acquérir, vendre louer tous inomeub|ea, notamment pour l'aménagement ;

deconnp|exemtnuhstiquesou|ocon:Órmctinnde|ogomentaóoonom(quesppuroeumnmbreu. !

Article 33 L'association peut ouvrir des succursales partout dans le monde. Article34Toutuequin'oatpaapn6vuexp|ioitemmntmuxpnásmntmatatutaesÓnég|épmr|m|nidu27iuin1Q21 régissant les associations sans but lucratif. TITRE VIII : Nomination des administrateurs: " Les administrateurs son :

1)Monsieur ERRAHMANI Zine e| abidine né le le 01/07/1956, domicilié à Schaerbeek 1030. Bd des jardins

62, Belgique; 2)MunoèurRACHCHOUORabienèim16/09n981.dnmiciléá81.Suhoppmoh.boüe0. Arlon 67Ó0;Bm|Qique 8ignmtuna: ERRAHMANI Zine,

Fait fe 29/12/10, à Bruxelles

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ARABO-AFR…

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale