CHAMBRE DE COMMERCE EUROPE-CONGO, EN ABREGE : CCEC

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE EUROPE-CONGO, EN ABREGE : CCEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.452.783

Publication

22/11/2012

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oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�sen au Monitel belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.452.783

D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce Europe-Congo

(en abr�g�) : CCEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1050 Bruxelles - Avenue du G�n�ral de Gaulle, 34

Objet de l'acte : Demission - Nomination

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 3 octobre 2012 a d�cid� ce qui suit: "1.L'Assernbl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de sa fonction d'administrateur :

Q'Madame Eleftheria BATHRELLOU, n�e le 20 mars 1952 � Kafiona (Gr�ce) et domicili�e � 1380 Lasne, Place de Placenoit n�13 (Belgique) ;

L'Assembl�e G�n�rale lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de son mandat, 2.L'Assembl�e G�n�rale appelle, � l'unanimit�, � la fonction d'administrateur :

Monsieur Stanislas Vad�-Graeff, n� le 02.11.1982 � Bagnols sur C�ze, France, domicili� � 1000 Bruxelles, Square Marie Louise n�6 (Belgique)

3.L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de sa fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re

Q'Madame Eleftheria BATHRELLOU, n�e le 20 mars 1952 � Kafiona (Gr�ce) et domicili�e � 1380 Lasne, Place de Placenoit n�13 (Belgique).

L'Assembl�e G�n�rale lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de son mandat.

4.L'Assembl�e G�n�rale constate que Madame Paula Linhart, n�e le 9 juillet 1953 � Bucarest (Roumanie) et domicili�e � 53572 Unkei, Carolingestrasse 6 (Allemagne) assumera seule la fonction de d�l�gu�e � la gestion journali�re. En cette qualit�, elle repr�sentera valablement le conseil d'administration dans l'exercice de l'ensemble de ses comp�tences.

5.L'Assembl�e G�n�rale d�cide de confier � Ma�tre Alexandre CUVELER, avec pouvoir de substitution, mandat et procuration en vue de r�aliser toutes les d�marches n�cessaires � la publication de la pr�sente d�cision.�

Alexandre Cuvelier

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

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13 AVR. 2011

Greffe

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D�nomination

(en entier) : Chambre de Commerce Europe-Congo

(en abr�g�) : CCEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 34, Avenue du G�n�ral de Gaulle, � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les signataires du pr�sent document, Nirj DEVA, domicili� au Royaume-Uni, SE1165F Lambeth (Londres), Kennington Road 169b ; Paula LINHART, domicili�e en R�publique F�d�rale d'Allemagne, � 53572 Unkel, Carolingestrasse 6 ; Eleftheria BATHRELLOU, domicili�e � 1380 Lasne, Place de Plancenoit 13 ; et Laurent PETIT, domicili� � 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 491 ; fondateurs, ont accept� � l'unanimit� de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une organisation sans but lucratif, relevant du statut d'ASBL selon le r�gime juridique belge, dont les Statuts sont d�finis ci-apr�s.

SECTION 1 : D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, EXERCICE, DUR�E

Article 1

L' association prend la d�nomination � Chambre de Commerce Europe-Congo � (et est d�sign�e ci-apr�s par l'acronyme � CCEC �).

Article 2

Le si�ge social de la CCEC est sis : 34, avenue du G�n�ral de Gaulle � 1050 Ixelles (Belgique) - Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'exercice de la CCEC correspond � l'ann�e civile, qui d�but le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Cependant, � titre exceptionnel, le premier exercice commencera le ler mai et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 4

La CCEC est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e.

SECTION 2 : OBJECTIFS ET PRINCIPES FONDATEURS

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

La CCEC est une organisation non gouvernementale sans but lucratif, qui a pour objectif de promouvoir les �changes commerciaux, les investissements et les relations commerciales entre l'Europe et le Congo.

� cet effet, la CCEC se consacre en particulier aux op�rations suivantes :

D �coop�ration avec les autorit�s de l'Union Europ�enne (d�sign�e ci-apr�s par l'acronyme � UE �), des �tats-membres de l'UE et du Congo, afin de renforcer les int�r�ts �conomiques communs ;

D Q'repr�sentation, soutien et protection des int�r�ts de ses membres, dans la limite des lois applicables et des pr�sents Statuts ;

Q'lservices propos�s aux membres engag�s dans des �changes commerciaux, et des activit�s industrielles et commerciales ;

Q' �promotion, communication et discussion avec les organisations �conomiques congolaises bas�es dans les pays de l'UE ;

D Q'rapprochement actif entre l'UE et le Congo pour la promotion de relations commerciales de qualit� et l'identification des obstacles entravant le d�veloppement des �changes commerciaux au sein de l'UE et du Congo ;

Q' Q'cr�ation d'un lobby r�unissant les leaders d'opinion au sein de l'UE et au Congo, afin d'�largir la port�e des relations commerciales ;

Q' Omise � disposition d'un centre auxiliaire unique et d'informations sur les probl�mes cl�s concernant les institutions de l'UE ; assistance aux entrepreneurs des pays de l'UE et du Congo ; .

Q' Q'collecte, regroupement et diffusion des informations sur les r�gles et les r�glementations en vigueur dans les diff�rents �tats-membres de l'UE en vue d'approfondir les �changes commerciaux et les autres int�r�ts ;

Cr �promotion des entreprises communes, des transferts de technologie et des autres formes de collaboration entre l'UE et le Congo ;

Q' Q' E assistance rapide et efficace � l'attention des soci�t�s europ�ennes et congolaises en mati�re d'initiatives de strat�gie et de l�gislation, dont le d�veloppement de strat�gies commerciales et �conomiques ;

Q Q' extension de la notori�t� externe et de la reconnaissance des contributions �conomiques, sociales et technologiques faites en Europe par des soci�t�s congolaises ;

Q' d�monstration de l'engagement continu du Congo pour renforcer le march� unique europ�en et d�velopper davantage les relations entre l'UE et le Congo ;

La CCEC peut effectuer toutes les autres activit�s li�es directement ou indirectement � l'objectif qu'elle poursuit. Elle peut, en particulier, acqu�rir des propri�t�s et des droits li�s � la propri�t�, employer du personnel, ouvrir et utiliser des comptes bancaires, ex�cuter des contrats, g�rer des fonds, lorsque cela est justifi� par sa mission.

SECTION 3 : MEMBRES

Article 6

La CCEC compte des membres � actifs � et des membres � adh�rents �.

Article 7

Les membres actifs sont :

Q' Q'les membres fondateurs qui ont sign� les pr�sents Statuts ; et

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MOD 2.2

D Elles membres adh�rents, qui ont adh�r� depuis au moins deux ann�es cons�cutives et sont �lus membres

actifs par le Conseil d'administration conform�ment � l'Article 10 ci-apr�s ;

Q'

D exceptionnellement, au cours d'une p�riode de trois (3) mois � compter de la date d'enregistrement des

pr�sents Statuts, le Conseil d'administration peut, conform�ment � l'Article 10 ci-apr�s,

accepter qu'un candidat qui en fait la demande, soit admis comme membre actif m�me s'il

ne remplit pas les conditions d�finies dans l'Article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Article 8

Les membres adh�rents sont des membres qui d�montrent un int�r�t pour le d�veloppement des �changes

commerciaux et des activit�s commerciales entre le Congo et les pays de l'UE, aux termes

de l'Article 5, et qui ont �t� �lus en tant que tels par le Conseil d'administration

conform�ment aux r�gles d'admission d�finies dans l'Article 10 ci-apr�s.

Article 9

En vue d'une meilleure repr�sentation des membres dans l'organisation de l'association, tous les membres,

qu'ils soient actifs ou adh�rents, sont r�partis dans les cat�gories suivantes :

Cat�gorie A : entreprises, partenariats, entreprises unipersonnelles d'origine congolaise, et les organismes les

repr�sentant

Cat�gorie B : entreprises, partenariats, entreprises unipersonnelles de l'UE, et les organismes les repr�sentant

Cat�gorie C : organisations et associations non gouvernementales congolaises

Cat�gorie D : organisations et associations non gouvernementales europ�ennes

Cat�gorie E : organismes de r�glementation et de cor�gulation congolais

Cat�gorie F : organismes de r�glementation et de cor�gulation europ�ens

Cat�gorie G : organisations europ�ennes repr�sentant les int�r�ts commerciaux des ressortissants congolais

vivant au sein de l'UE

Cat�gorie H : organisations congolaises repr�sentant les int�r�ts commerciaux des ressortissants europ�ens

vivant au Congo

Cat�gorie I : personnes d'origine congolaise vivant dans un pays de l'UE

Cat�gorie J : personnes d'origine europ�enne vivant au Congo

Lorsque cela est n�cessaire, le Conseil d'administration peut proposer la cr�ation de cat�gories

suppl�mentaires afin de repr�senter des int�r�ts qui ne sont pas couverts par les cat�gories d�finies pr�c�demment. Avant qu'un membre puisse appartenir � ces cat�gories et avant que ces cat�gories soient repr�sent�es au Conseil d'administration, elles doivent �tre approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10

Nonobstant les dispositions de l'Article 7, l'admission de nouveaux membres ou leur changement de cat�gorie

se produit selon les r�gles suivantes :

La personne qui souhaite adh�rer (ou le membre qui demande un changement de cat�gorie) envoie une

demande par �crit.

Le Conseil d'administration de la CCEC d�cide de l'admissibilit� d'un candidat � l'adh�sion ou au changement

de cat�gorie conform�ment � l'Article 25 ci-apr�s.

Si le Conseil d'administration approuve une candidature � l'adh�sion, le candidat devient membre de la CCEC,

sous r�serve qu'il s'acquitte des cotisations. Si le Conseil d'administration approuve un

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MOD 2.2

changement de cat�gorie, ce changement est appliqu� d�s lors que les paiements relatifs � ce changement de cat�gorie sont intervenus.

Le Conseil d'administration peut parfois d�cider de qualifier un membre de � Membre honoraire � ou d'admettre une personne juridique ou morale comme � Membre honoraire � pour sa contribution significative ou ses m�rites dans le domaine du d�veloppement des relations commerciales entre les pays de l'UE et le Congo. Le Conseil d'administration prend ces d�cisions conform�ment � l'Article 25 ci-apr�s. Ces Membres honoraires n'appartiennent � aucune des cat�gories d�finies pr�c�demment et ne sont pas membres actifs.

Article 11

Un membre ne peut pas transf�rer son adh�sion � la CCEC ni de son propre chef ni en cas de d�c�s.

L'adh�sion � la CCEC prend fin en cas de d�c�s, de retrait, d'exclusion, ou de non-paiement des cotisations conform�ment � l'Article 12 ci-apr�s.

Article 12

Tout membre a le droit de retirer son adh�sion � tout moment par notification �crite adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, qui en avertit le Conseil d'administration en bonne et due forme. Le retrait est effectif � compter du jour o� le Conseil d'administration en a pris note.

Tout membre peut �tre exclu de la CCEC uniquement sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale par vote secret, avec une majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'Article 14 ci-apr�s, la CCEC avertit les membres des cotisations � r�gler. Si un membre ne r�gle pas ses cotisations apr�s cette notification, la CCEC l'en avertit par �crit. Si aucun paiement n'intervient moins d'un mois apr�s la notification, le membre d�faillant est consid�r� comme s'�tant retir�. S'il ne confirme pas son retrait par �crit aupr�s de la CCEC, conform�ment au pr�sent Article 12, et qu'il ne r�gle pas ses cotisations pendant une ann�e calendaire compl�te avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, ce membre est exclu par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux r�gles applicables � l'exclusion des membres d�finies dans cet Article 12.

Un membre actif de la CCEC peut d�poser, devant le Conseil d'administration, une motion d'exclusion d'un membre :

Q pqui s'est rendu coupable d'un crime ou poss�de un casier judiciaire ;

E D qui nuit � la r�putation ou aux int�r�ts de la CCEC, en particulier par des actes portant atteinte � la loi ou aux pr�sents Statuts.

En pareils cas, le Conseil d'administration convoque une Assembl�e g�n�rale dans le but de d�cider de l'exclusion d'un membre.

Article 13

La CCEC tient un registre des membres actifs, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 14

Tout membre de la CCEC, � l'exception des Membres honoraires, paie une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est propos� par le Conseil d'administration, approuv� par une Assembl�e g�n�rale et notifi� aux membres au d�but de chaque exercice. Le montant ne peut pas d�passer mille (1000) euros.

Les cotisations sont r�gl�es en une (1) fois � r�ception de la notification.

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MOD 2.2

SECTION 4 : ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de la CCEC. Elle est investie des pouvoirs d�finis sp�cifiquement par la loi et dans ces Statuts. Tous les pouvoirs dont n'est pas investie l'Assembl�e g�n�rale rel�vent du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale est en charge des activit�s suivantes :

0 Q'modification des Statuts ;

0 �nomination et r�vocation des membres du Conseil d'administration ;

0 O lorsque cela est n�cessaire, nomination et r�vocation des commissaires et d�termination de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant ;

0 Oapprobation des budgets et des comptes ;

Q' Q'approbation de la gestion du Conseil d'administration et des commissaires ;

Q' Q'd�cision de dissolution de la CCEC ;

Q' Q' d�cision d'exclure un membre ;

0 Q'd�cision de transformer l'association en une autre forme d'organisme (soci�t� avec un objet social) ;

� Otoutes les autres d�cisions sont prises conform�ment aux Statuts.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale a lieu au moins une fois par an, au cours des six premiers mois de l'exercice, � la date et au lieu d�cid�s par le Conseil d'administration, afin d'approuver le budget les comptes.

Elle peut �galement �tre convoqu�e � tout autre moment :

� �sur d�cision du Conseil d'administration, ou

D Q'sur demande de 1/5e des membres actifs. En pareil cas, les membres doivent adresser une demande par �crit au Conseil d'administration, en indiquant les motifs de convocation de cette Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par notification �crite adress�e aux membres, au moins vingt (20) jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, sign�e par le secr�taire g�n�ral repr�sentant le Conseil d'administration. La notification d�finit l'ordre du jour de l'assembl�e.

Les membres actifs et les membres adh�rents sont convoqu�s � toutes les Assembl�es g�n�rales. L'Assembl�e g�n�rale se tient � la date, � l'heure et au lieu indiqu�s sur la notification de l'assembl�e.

Chaque membre actif ou adh�rent peut assister � une Assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �galement se faire repr�senter par un autre membre de leur choix, conform�ment � l'Article 18 ci-apr�s.

Article 17

Chaque membre actif peut voter lors de l'Assembl�e g�n�rale et repr�sente une voix.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote lors d'une Assembl�e g�n�rale. Cependant, si un membre adh�rent est convoqu� � l'une de ces assembl�es, il peut y assister et prendre part aux discussions et faire conna�tre ses opinions.

Un groupe de soci�t�s peut devenir membre de la CCEC pour le compte de tous les membres du groupe.

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MOD 2.2

Cependant, une soci�t� du � groupe � qui devient membre de la CCEC ne dispose que d'une seule voix � l'Assembl�e g�n�rale ou au Conseil d'administration.

Article 18

Le pr�sident, ou en son absence, le vice-pr�sident de la CCEC, dirige l'Assemble g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale proc�de conform�ment � l'ordre du jour pr�d�termin�. Cependant, toute proposition �crite sign�e par au moins 1/20e des membres actifs doit �tre inscrite � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Lorsque cela est n�cessaire, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de garder le vote secret.

Tous les membres peuvent voter par procuration, sous r�serve qu'une lettre d'autorisation �crite soit pr�sent�e avant le d�but de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e de plein droit lorsqu'au moins vingt (20) % des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

� l'exception des d�cisions pr�vues par la loi, en particulier les Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, d�finis ci-apr�s, l'Assembl�e g�n�rale vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de blocage, le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale poss�de la voix d�cisive.

Les Statuts sont modifi�s de plein droit par une Assembl�e g�n�rale au cours de laquelle :

Q' Q'les modifications propos�es figurent � l'ordre du jour �tabli dans la notification convoquant l'Assembl�e g�n�rale, au moins vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e ; et

�l'Assembl�e g�n�rale atteint un quorum �gal � au moins 2/3 des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s ; et f7 Q'les modifications propos�es sont vot�es par 2/3 des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si la modification propos�e concerne l'objectif de la CCEC ou sa dissolution volontaire, elle peut �tre adopt�e de plein droit avec 4/5 des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de 2/3 n'est pas atteint, une seconde assembl�e est convoqu�e sans restriction de quorum. Cependant, une p�riode minimale de quinze (15) jours doit s'�couler avant l'assembl�e suivante.

Seule l'Assembl�e g�n�rale peut exclure un membre de la CCEC, conform�ment � la loi et � l'Article 12 ci-dessus. Le Conseil peut cependant d�cider de tenir une Assembl�e g�n�rale � cette fin. Le membre � exclure peut �tre convoqu� � l'assembl�e pour un entretien pr�alable sur d�cision du Conseil d'administration.

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont enregistr�es sous forme d'actes de r�union, sign�s par le pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire g�n�ral du Conseil d'administration, et conserv�s au si�ge social de la CCEC o� ils peuvent �tre consult�s par les membres.

SECTION 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

Tous les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution de la gestion de la CCEC sont conf�r�s � un Conseil

d'administration, compos� au minimum de deux (3) administrateurs et au maximum de vingt-six (26) administrateurs, nomm�s parmi les membres de la CCEC ou des tierces parties.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres actifs de la CCEC.

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MOD 2.2

Ils sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale pour une dur�e minimale correspondant � deux (2) exercices et jusqu'� ce que leurs successeurs soient d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �tre r��lus par l'Assembl�e g�n�rale un nombre de fois illimit�.

Ils sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale.

Tous les membres du Conseil d'administration sont �lus par un vote � la majorit� des membres actifs au cours d'une Assembl�e g�n�rale. Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration, les administrateurs continuent � exercer leur mission de plein droit.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par retrait, d�c�s ou r�vocation. En pareils cas, les administrateurs (ou leurs repr�sentants) doivent rendre tous les biens appartenant � la

CCEC dans un d�lai d'un (1) mois � compter de la fin de leurs fonctions.

En cas de vacance du mandant d'un administrateur au Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut nommer temporairement un autre administrateur, qui restera en fonction jusqu'� la fin du mandat de l'administrateur pr�c�dent.

Article 21

Le Conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'ex�cuter les activit�s de gestion et d'administration de la CCEC, dont l'ensemble des activit�s pour lesquelles l'Assembl�e g�n�rale n'est pas comp�tente aux termes de la loi ou de ces Statuts.

Article 22

Chaque cat�gorie de membres d�finie dans l'Article 9 ci-dessus est repr�sent�e au Conseil d'administration.

Cependant, s'il n'y a pas des repr�sentants de chacune des cat�gories qui se pr�sentent pour l'�lection au Conseil d'administration ou si l'Assembl�e g�n�rale n'�lit pas d'administrateurs repr�sentant toutes les cat�gories, le Conseil d'administration est constitu� de plein droit par les administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

Le Conseil d'administration peut d�signer, parmi ses administrateurs, les titulaires des postes suivants :

(l) un pr�sident;

(2) un ou plusieurs vice-pr�sidents, dont le nombre est d�termin� par le Conseil d'administration ;

(3) un secr�taire g�n�ral ;

(4) un tr�sorier ;

(5) quinze (15) titulaires suppl�mentaires substitutifs maximum au total.

Le Conseil d'administration peut renouveler les fonctions des titulaires un nombre de fois illimit�.

Article 24

Le pr�sident repr�sente la CCEC dans toutes ses activit�s. En son absence, c'est le vice-pr�sident en charge depuis la plus longue p�riode qui ex�cute ses fonctions. En cas d'absence du vice-pr�sident, les fonctions du pr�sident sont ex�cut�es par le secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�rale est en charge de la gestion quotidienne de la CCEC concernant les d�cisions prises par le Conseil d'administration, ce qui inclut notamment d'aider le pr�sident et k vice-pr�sident � g�rer l'organisation. L'utilisation des pouvoirs est ex�cut�e de plein droit par le double seing du secr�taire g�n�ral et d'un autre membre du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le tr�sorier est en charge de la gestion financi�re de la CCEC et est sous les ordres du Conseil d'administration.

Le pr�sident peut, avec l'approbation du Conseil d'administration, convoquer des Commissions et d'autres organes consultatifs afin de pr�parer et d'�tudier des rapports pour approfondir les int�r�ts de la CCEC.

Article 25

Le Conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, en son absence, par le secr�taire g�n�ral. Le pr�sident ou, en son absence, le vice-pr�sident, ou en son absence, le secr�taire g�n�ral pr�side les r�unions.

Le Conseil d'administration peut d�lib�rer de plein droit si plus de la moiti� de ses administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. La repr�sentation s'effectue par autorisation �crite de l'administrateur repr�sent� avant le d�but de l'assembl�.

Le Conseil d'administration prend ses d�cisions de plein droit � la majorit� des administrateurs du Conseil d'administration, pr�sents ou repr�sent�s. En cas de blocage, le pr�sident ou la personne agissant pour son compte poss�de la voix d�cisive.

Article 26

Les actes des assembl�es sont conserv�s dans un registre et sign�s par le pr�sident, l'un des vice-pr�sidents ou le secr�taire g�n�ral du Conseil d'administration. Ils sont conserv�s au si�ge social.

Article 27

Les administrateurs du Conseil n'agissent pas pour leur compte personnel au motif de leurs fonctions dans la CCEC et leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat.

Les responsabilit�s portent exclusivement sur les actifs de la CCEC. Aucun administrateur ni titulaire de poste du Conseil d'administration ou membre de la CCEC ne peut �tre tenu pour responsable personnellement d'une perte induite lors de l'ex�cution de ses responsabilit�s.

SECTION 5 : R�GLEMENTS

Article 28

Le Conseil d'administration peut cr�er, modifier ou abroger les r�glements de la CCEC, tant qu'ils n'entrent pas en conflit avec ces Statuts de la CCEC.

Les membres de la CCEC sont avertis de toute modification des r�glements lors de l'Assembl�e g�n�rale suivant la cr�ation, la modification ou l'abrogation des r�glements.

SECTION 6 : DISSOLUTION

Article 29

La CCEC peut �tre dissolue volontairement, conform�ment aux r�gles d�finies dans l'Article 18 ci-dessus.

Cependant, nonobstant les dispositions de l'Article 18 ci-dessus, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e sp�cifiquement pour cette raison au moins vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e, la notification indiquant sp�cifiquement que les membres sont convoqu�s pour d�cider de la dissolution de la CCEC.

SECTION 7 : DIVERS

Article 30

Les communications, en particulier, les actes des assembl�es, notification des assembl�es � venir, ordres du jour et autres activit�s de la CCEC sont adress�es aux membres par voie �lectronique et

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MOD 2.2

constituent une information suffisante et exhaustive. Cependant, ces communications ne se substituent pas aux obligations de la CCEC pour laquelle la loi applicable et ces Statuts d�finissent d'autres dispositions.

Article 31

Aucun membre de la CCEC ne peut utiliser son adh�sion � la CCEC pour effectuer de sollicitation

commerciale, d'aucune forme que ce soit. Le nom � CCEC � ne peut �tre utilis� que pour d�velopper les activit�s de la CCEC. Cependant, un membre a la possibilit� d'indiquer dans sa propre publicit� qu'il fait partie de la CCEC et/ou qu'il s'est engag� � mettre en Suvre les normes promulgu�es par la CCEC.

Article 32

Tout ce qui n'a pas �t� pr�vu express�ment dans ces Statuts et dans les r�glements applicables � la CCEC rel�ve des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur le statut des ASBL.

Ces Statuts entrent en vigueur d�s lors qu'ils ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs de la CCEC qui les ont sign�s ci-apr�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M. Nirj DEVA, N� le 11 mai 1948 � Colombo (Sri Lanka) et domicili� � Kennington Road 169b, SE6SF Lambeth (London), au Royaume-Uni

Mme Paula LINHART, N�e le 9 juillet 1953 � Bucarest (Roumanie) et domicili�e � 53572 Unkel, Carolingestrasse 6, en R�publique F�d�rale d'Allemagne

Mme Eleftheria BATHRELLOU, N�e le 20 mars 1952 � Kafiona (Gr�ce) et domicili�e � 1380 Lasne, Place de Placenoit 13

Qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident (honoraire) : M. Nirj DEVA

Vice-pr�sident : Mme Paula LINHART

Tr�sorier : Mme Eleftheria BATHRELLOU

Fait � Bruxelles,

Date : ler avril 2011

en cinq exemplaires originaux

Mme Paula LIKHART

Administrateur, Vice-pr�sidente du Conseil d'administration

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE EUROPE-CONGO, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 34 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CHAMBRE DE COMMERCE EUROPE-CONGO, EN ABREGE : CCEC

Association sans but lucratif

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