CHAPITEAU 2000

Dénomination : CHAPITEAU 2000

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.704.590

Publication

28/06/2012

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P Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 9 JOR 2012

D�nomination : CHAPITEAU 2000

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE JULES BESME 56

1081 KOEKELBERG

N� d'entreprise : 0479704590

Objet de l'acte : NOMINATION � TRANSFERT DE SIEGE

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a d�cid� de nommer un second g�rant et d�signe en cette qualit� Madame Elke OTTOY domicili�e Boulevard Bellevue, 13 � 83120 Sainte Maxime (France); sauf d�cision contraire ult�rieure, ces mandats seront exerc�s � titre gratuit et chaque g�rant disposera individuellement de tous les pouvoirs de gestion et de disposition non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts

L'assembl�e a �galement d�cid� de transf�rer le si�ge social et d'exploitation avec effet au 31 mai 2012, � l'adresse suivante : rue du Pippenzijpe, 15 (b2) � 1070 Anderlecht

J�rgen WETf-IEIDE

Repr�sentant permanent de la SPRL M.I.S. g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�ser au Monitf belg(

08/03/2012

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arme Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : CHAPITEAU 2000

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : 1081' <OEKELBERG - RUE JULES BESME 56

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DE SIEGE - MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - APPROBATION DES BILANS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 22 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois CHAPITEAU 2000, ayant son si�ge social � 1941 Luxembourg (Grand Duch� du Luxembourg), route de Longwy, 241. RCS Luxembourg, section B num�ro 75503, a pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution

D�cision du transfe de si� " e social

Les comparants approuvent que le si�ge de la direction effective et le si�ge social sont dor�navant transf�r�s de Luxembourg � 1081 Koekelberg, rue Jules Besme 56 en Belgique en conformit� avec l'article 67 (1) de la loi Iuxembourgeoise sur les soci�t�s commerciales.

Par cons�quent, les comparants prennent acte que la soci�t� organis�e selon le droit luxembourgeois, sera dor�navant soumise aux dispositions du droit belge en application de la l�gislation belge.

Les comparants d�clarent �galement que le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet comptable ati premier f�vrier 2012.

Deuxi�me r�solution_

Approbation du bilan d'ouverture

Les comparants approuvent le bilan, situation int�rimaire patrimoniale d'ouverture de la soci�t� devenue belge, �tabli en date du trente et un janvier deux mille douze qui restera ci-annex� et pr�cisent que tous les actifs et tous les passifs de la soci�t� auparavant de nationalit� de droit luxembourgeois, tout compris et rien except�, restent la propri�t� de la soci�t� belge qui continue � d�tenir tous les actifs et � �tre oblig�e par tout le passif et tous les engagements de la soci�t� auparavant de nationalit� luxembourgeoise.

Le notaire attire l'attention des associ�s et du g�rant sur les formalit�s prescrites par les articles 332 et 333 du Code des Soci�t�s relatifs aux pertes sociales.

Troisi�me r�solution

Fixation de la date et de l'heure de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai � 14 heures.

Quatri�me r�solution

Modification de l'objet social

1) L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant �tabli conform�ment � l'article 287 du code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours. Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un janvier deux mille douze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet .B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1%1� d'entreprise

D�nomination

2 4nli 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce rapport demeurera annex� � l'acte, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

2) Proposition d'ajouter les activit�s suivantes

La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement,

3) Proposition d'adopter l'objet social coordonn� suivant

La Soci�t� a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s luxembourgeoises ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations. La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre: mani�re des valeurs immobili�res et mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement, La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se

rattachant � ces brevets ou pouvant les compl�ter.

La Soci�t� peut emprunter et: accorder � d'autres soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient un int�r�t, tout concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de promotion et gestion mobili�re et immobili�re ainsi que la

gestion de son propre patrimoine,

La soci�t� peut �galement proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res

Cinqui�me r�solution

Constatation de la forme iuridioue de la soci�t�

Les comparants constatent que la soci�t� de droit belge a adopt� la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est constitu�e dans les limites l�gales selon la forme juridique belge de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

d�me r�solution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

En vertu de la d�cision concernant le transfert du si�ge et la constatation concernant l'�quivalence de la forme

juridique de la soci�t� belge les comparants adoptent les statuts comme seuls et valides statuts d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e libell�s comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e CHAPITEAU

2000.

AA4icle 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, rue Jules Besme 56.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La Soci�t� a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s

luxembourgeoises ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations.

La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession

en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re

g�n�rale, de tous biens immobiliers et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� peut notamment acqu�rir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre: mani�re des valeurs immobili�res et mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession, �change ou autrement, La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se

rattachant � ces brevets ou pouvant les compl�ter.

La Soci�t� peut emprunter et: accorder � d'autres soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient un int�r�t, tout concours, pr�ts, avances ou garanties.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de promotion et gestion mobili�re et immobili�re ainsi que la

gestion de son propre patrimoine.

., La soci�t� peut �galement proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge financi�res n�cessaires et utiles pour la r�alisation de l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents

(30.986,69 EUR), divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance Iui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de mai � 14 heures. soit au si�ge

social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve I�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

R�serv� �u Moniteur belge

Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres Iib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

�tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non

�crites

Septi�me r�solution

D�mission - nomination

L'assembl�e prend acte de la d�mission de son poste de g�rant selon le droit luxembourgeois Madame OTTOY Elke, demeurant � 1180 Uccle, chemin des Pins, 8

L'assembl�e d�signe comme g�rante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M.I.S. dont le si�ge social est situ� � 1180 Uccle, chemin des Pins, 8.

RPM BruxeIIes 0473.348.023

Est d�sign� comme repr�sentant permanant Monsieur WESTHEIDE Jurgen, demeurant � 1180 Uccle, chemin

des Pins, 8

Ici repr�sent�s et qui acceptent

Huiti�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer � la g�rante et � Partena, chauss�e de Wavre, 1510, � 1160 Auderghem tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes avec facult� de substitution, ceux d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de toutes Administrations, en particulier � la Banque Carrefour de l'Entreprise et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant 2 procurations et le rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAPITEAU 2000

Adresse
RUE JULES BESME 56 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHAPITEAU 2000

Coordonnées
CHAPITEAU 2000