CHARAYGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHARAYGE
Dénomination : CHARAYGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.682.246

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0212-013
16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 13.05.2013 13117-0419-012
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 21.05.2012 12123-0575-012
20/01/2011
ÿþ Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

1 1 JAN. Z0111

Ire-

. _.reffe

(en entier) : CHARAYGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Lambermont, 368

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le trente décembre; deux mille dix, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame VAN DEN STOCK Geneviève Thérèse Léonie, née à Schaerbeek le 16 août 1956, RN 560816-

014.59, domiciliée à Schaerbeek, Boulevard Lambermont 368 A.

2/ Monsieur VAN DEN STOCK Charles Albert Victor, née à Schaerbeek, le 18 mars 1962, RN 620318-

009.95, domicilié à Schaerbeek, Boulevard Lambermont 368.

3/ Madame VAN DEN STOCK Raymonde José Eugénie, née à Schaerbeek le 7 août 1958, RN 580807-

006.88, domiciliée à Schaerbeek, Rue du Tilleul 308.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

PROCURATION.

Les comparants précités sont ici représentés par Monsieur Pascal MEAN, domicilié à 1020 Bruxelles

avenue de la Nivéole, 4, en vertu d'une procuration sous seing privé .

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "CHARAYGE"

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE

Description de l'apport

L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée consiste en 3.000 titres: représentant cent pour cent (100%) du capital de la Société Anonyme IMMOBILIERE V.D.S., appartenant à Monsieur Charles VAN DEN STOCK, Madame Raymonde VAN DEN STOCK et Madame Geneviève VAN DEN; STOCK, prénommés.

La Société Anonyme IMMOBILIERE V.D.S. a été constituée le 11 septembre 1985 devant Maître Jacques' VAN CROMBRUGGE, notaire alors à Bruxelles. Les statuts ont été modifiés plusieurs fois, dont la dernière par; un acte reçu le 18 juin 2010 devant Maître Didier BRUSSELMANS, notaire à Berchem-Sainte-Agathe, publié: aux annexes du Moniteur Belge du 2 juillet 2010 sous le numéro 0096673.

A ce jour, le capital de la société s'élève à soixante et un mille cinq cents (61.500,00¬ ) représenté par trois;, mille (3.000) actions sans désignation de valeur nominale.

La société est actuellement établie Boulevard Lambermont n° 368 A à 1030 Schaerbeek et est immatriculée; au RPM Bruxelles sous le numéro 0427.790.487.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des'

éléments compris dans l'apport.

3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour: quelque cause que ce soit.

4. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur; ajoutée, dans le cadre du présent apport.

5. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de trois millions cent cinquante mille euros (3.150.000,00¬ ) il est attribué aux trois fondateurs, chacun cent (100) parts sociales sans" mention de valeur; nominale, soit au total trois cents (300) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom etqualité du notaire instrumentant

deo .... _ ne

g ntant ou la personne ou des personnes

"

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "CI-IARAYGE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 368.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion

du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra cit

notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs

e mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces

valeurs ;

-contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; 'créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

b 'agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de

prise de participation ; et

-assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder

ó à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et

représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de

o tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la

société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

" pop La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,

pjp similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

" Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à trois millions cent cinquante mille euros (3.150.000,00¬ ).

ll est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300ième) de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être . adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux

mil onze.

2.. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mil douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation de l'acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Charles Van den Stock et Madame Geneviève Van den Stock, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera rémunéré;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés sprl sous forme civile, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149113 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191, avec faculté de substitution, aux tins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du

Réservé

au

Moniteur belge. .

Volet B - Suite

Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

g Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur [e plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARAYGE

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 368 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale