CHARISA

Société anonyme


Dénomination : CHARISA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.398.372

Publication

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 24.01.2013 13017-0273-011
13/01/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

32 3(35 39Q

CHARISA

société anonyme

avenue Nestor Plissart, 8 à 1040 Etterbeek

CONSTITUTION

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :



Réservé 11111W~II~tl0~RI~IdRB*111.11.1!!!!11111,1,1111*1106699

au

Moniteur

belge





BRUXELLES

Mlle

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La hulpe, le 23 décembre 2010, que:

Le Comte de LIEDEKERKE Charles Amédée Marie Ghislain Rasse, né à Etterbeek le 5 juillet 1953 (numéro national 530705 199 37), et son épouse Madame de WOOT de TRIXHE Anne-Claire Marie Louise Madeleine,. née à Etterbeek le 14 septembre 1956 (numéro national 560914 286 48), domiciliés ensemble à 1040 Etterbeek, avenue Nestor Plissart, 8,

ont constitué entre eux une société anonyme au capital de TRENTE-HUIT MILLIONS TROIS CENT MILLE. EUROS, représenté par 383.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/383.000ème de ravoir social.

Les 383.000 actions sont souscrite par un apport en nature

A! Apport en nature

Un apport en nature portant sur 16.225 actions de la société anonyme MILLENIUM 3 dont le siège social est établit à 1040 Etterbeek, avenue Nestor Plissart, 8, comme suit :

- par le Comte Charles de LIEDEKERKE, précité, à concurrence de 15.925 actions de la société anonyme' MILLENIUM 3 d'une valeur de TRENTE SEPT MILLIONS CINQ CENT NONANTE-ET-UN MILLE-HUIT EUROS (37.591.800,00 Eur);

- par Madame Anne-Claire de WOOT de TRIXHE précitée, à concurrence de 300 actions de la société; anonyme MILLENIUM 3 d'une valeur de SEPT CENT HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (708.200,00 Eur). B/ Conditions générales de l'apport

1/ La société disposera en pleine propriété, à compter de ce jour, des biens apportés, sans recours contre; l'apporteur en nature, pour quelque cause que ce soit, de tous droits et obligations, produits et charges, impôts; et dégré-'vements attachés à cet apport.

2/ Elle sera subrogée dans les droits et obligations de l'apporteur en nature envers les tiers et aura dès lors, à fournir, si besoin en est, toutes garanties réelles ou personnelles auprès de toutes administrations publiques: et privées en lieu et place de l'apporteur en nature.

3/ Elle supportera, à dater de ce jour, tous impôts, contributions, taxes, primes et autres, ordinaires et' extraordinaires, qui grèvent ou pourraient grever le bien apporté et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

4/ Elle remplira toutes les formalités nécessaires à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à: son profit de tous les éléments qui lui sont apportés.

CI Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de réviseurs d'entreprises: « BDO», ayant son siège à Gembloux, rue Camille Hubert, 1 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport: prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

" Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

« En application de l'article 444 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des i Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.A. CHARISA composée: de 16.225 actions de la S.A. MILLENIUM 3 effectué à concurrence de 15.925 actions de la S.A. MILLENIUM 3. par Monsieur Charles de Liedekerke et à concurrence de 300 actions de la S.A. MILLENIUM 3 par Madame: Anne-Claire de Woot de Trixhe.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs: d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la S.A. CHARISA sont responsables tant de l'évaluation des titres apportés que de le détermination du nombre d'actions à émettre en contre partie de'. l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

personne

des personnes

_ nk ou de la personne ou persne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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c. les modes d'évaluation des titres apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 38.300.000,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contre partie, à savoir 383.000 actions.

Pour autant que de besoin, nous attirons l'attention sur la disposition de l'article 646 § 1 du Code des sociétés.

Par ailleurs nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur les descriptions de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contre partie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.A CHARISA se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, les apporteurs garderont les autres biens pour leur usage personnel et se porteront personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 444 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la S.A. CHARISA. Il ne pourra servir, en tout en partie, à d'autres fins. ».

D/ Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

EJ Publicité

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FI Rémunération et libération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué

- au Comte Charles de LIEDEKERKE, précité, 375.918 actions;

- et à Madame Anne-Claire de WOOT de TRIXHE précitée, 7.082 actions.

Ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "CHARISA".

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Eterbeek, avenue Nestor Plissart, 8.

Article 3 OBJET

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en association avec des tiers :

- La prise de participation dans toute société commerciale

- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées, ou non, à titre provisoire ou

permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général, toute valeur mobilière et

immobilière

- Elle pourra accepter des mandats d'administrateurs.

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

- Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises.

- Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5  MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-HUIT MILLIONS TROIS CENT MILLE EUROS (38.300,00

Eur).

Il est divisé en 383.000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/383.000ème de

l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Article 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 - GESTION JOURNALIÈRE

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a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19 - REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Article 22 RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de mai à 10h00.

Article 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLÉE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 28 -DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29 -DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 34  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 35 -PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 37 -RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

L

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce:

A/ ASSEMBLEE GENERALE

1) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce et se terminera le 31 décembre 2011.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se-tiendra en 2012.

3) Administrateurs

Les comparants ont nommé administrateurs :

- le Comte de LIEDEKERKE Charles, précité;

- Madame Anne-Claire de Woot de Trixhe , précitée;

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016.

Ces mandats sont gratuits.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Commissaire :

Les comparants n'ont pas désigné de commissaire-réviseur.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment:

Président : le Comte Charles de LIEDEKERKE, précité, qui accepte;

Administrateur-délégué : le Comte Charles de LIEDEKERKE, précité, qui accepte

C/ DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « B DOCs », ayant son

siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, représentée par Madame Theunis pour effectuer toutes

démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès des guichets

d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- le rapport du réviseur d'entreprises;

le rapport des fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au , Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 25.08.2015 15479-0077-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 28.09.2016 16641-0438-012

Coordonnées
CHARISA

Adresse
AVNEUE NESTOR PLISSART 8 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale