CHARLEMAGNE HOLDING

Dénomination : CHARLEMAGNE HOLDING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 508.626.428

Publication

03/01/2013

��Maf 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servf I1I1 111 1 111111i11111 11I1 f 111il 1f1

au +13000985*

Monitei.

belge

BRUXELLES

Greffe z ooEc. Zg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : CHARLEMAGNE HOLDING

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue F�lix Delhasse, 1 � 1060 Saint-Gilles Objet de Pacte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan BLEECKX, notaire � Saint-Gilles Bruxelles, le dix-huit d�cembre deux mil douze, il r�sulte que :

1.1. Monsieur Bruno, Roger, Georges BOURGUET, n� � Granville (France) le 27 f�vrier 1962 (carte d'identit� fran�aise num�ro 120378305198) de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Fabienne PREVITI domicili� � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1,

2. Madame Fabienne, Marie, Sylvia PREVITI n�e � Manosque (France) le 13 mai 1967 (carte d'identit� fran�aise num�ro 100278302583) de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur Bruno BOURGUET domicili�e � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1,

3. Mademoiselle Elsa, Jane, Lucr�ce BOURGUET, n�e � Paris (France) le 8 juillet 1994 (carte d'identit� fran�aise num�ro 1208783037193) de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili�e � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1

Mademoiselle Elsa BOURGUET est ici repr�sent�e par Monsieur Bruno BOURGUET pr�nomm� en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 11d�cembre 2012 qui demeurera ci annex�e en original ou en copie.

4. Monsieur Raphael, Pierre, Antoine BOURGUET n� � Paris (France) le 2 avril 1997 (carte d'identit� fran�aise num�ro 1004783006889) de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � MAISONS-LAFFITCE (France) place Charlemagne, 1. Mineur d'�ge repr�sent� par son p�re Monsieur Bruno BOURGUET pr�nomm�.

FONDATEURS.

Les comparants sub 1 et 2 ont d�clar� assumer seuls la qualit� de fondateurs; (les autres �tant simples souscripteurs) et ont constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e � CHARLEMAGNE HOLDING �.

Il. Le si�ge social est �tabli � 1060 SAINT-GILLES, rue F�lix Delhasse 1.

III.La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en participation :

- la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier au sens large notamment ; l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobili�res �mises par des personnes morales belges ou �trang�res;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier au sens large en ce compris l'achat, la vente, la location, le leasing, la construction, la r�novation, la promotion et toutes autres formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris des parts de soci�t�s immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, qu'il s'agisse de biens, droits ou parts en propri�t� enti�re ou en indivision, en propri�t� pleine ou d�membr�e, en location ou autrement ;

- le conseil en gestion et la r�alisation de prestations de service et intellectuelles de toute nature et en toutes mati�res, notamment en mati�re commerciale, financi�re et immobili�re. Ces prestations peuvent �tre fournies sur une base contractuelle ou statutaire.

- l'exercice de tout mandat dans toutes personnes morales belges ou �trang�res, en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

- l'octroi de pr�ts et avances sous quelque forme ou dur�e que ce soit, � toutes personnes physiques ou morales, li�es ou non , et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution ou porte-fort) pour les engagements de ces m�mes personnes ;

- De mani�re g�n�rale, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � favoriser, m�me indirectement et m�me partiellement, la r�alisation de son objet social ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper ses activit�s.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative,

Au cas o� la prestation de oertains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

OSO$ 69G�a8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

IV. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

V, Le capital social est fix� � !a somme de cent mille euros (100.000E), repr�sent� par mille (1,000)

actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social. Elles sont

num�rot�es de 1 � 1.000

Les mille actions sont souscrites et int�gralement lib�r�es en esp�ces,

comme suit :

1. Monsieur Bruno BOURGUET d�clare souscrire sept cents actions en usufruit (700).

2. Madame Fabienne PREVITI d�clare souscrire trois cents actions en usufruit (300)

3. Mademoiselle Elsa BOURGUET d�clare souscrire cinq cents actions en nue propri�t� (500)

4. Monsieur Raphael BOURGUET d�clare souscrire cinq cents actions en nue propri�t� (500)

soit au total : mille actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social (1.000)

VIL La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

VIII.Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisaticn de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

IX. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de fa soci�t� ainsi que ta repr�sentation

de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.

Le Conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans les limites de leur propre d�l�gation

peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux � tout mandataire.

Le Conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables � charge du compte de r�sultats, des

personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

X. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes � l'�gard des tiers ou en justice, y compris ceux o� interviennent un foncticnnaire public ou un officier minist�riel :

- soit, conform�ment � l'article 522�2 du Code des soci�t�s, par un administrateur agissant seul, et, le cas �ch�ant, dans le cadre de la gestion journali�re et courante telle que d�finie � l'article 24 des pr�sents statuts, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle peut en outre valablement �tre engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

XI: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin � 18 heures,

XII.L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

X1lI.Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve [�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

Les dividendes �ventuellement d�cid�s sont attribu�s exclusivement � l'usufruitier

X1V.Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

En cas de d�membrement d'actions, le boni de liquidation est r�parti entre l'usufruitier et le nu propri�taire en fonction de fa valeur attribu�e � leurs droits respectifs

XV.DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six ann�es :

- Monsieur Bruno BOURGUET domicili� � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1.

- Madame Fabienne PREVITI domicili�e � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1.

Tous deux �taient pr�sents et ont accept� le mandat.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 25 des statuts.

2. Commissaire

Les comparants ont constat� et d�clar� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2" du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils ont d�cid� � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2013

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en 2014

5. D�l�gation de pouvoirs

Sans pr�judice des pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu�, les comparants ont d�clar� constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, tout avocat du cabinet � DEKEYSER & ASSOCIES �, �tabli � 1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts 36, ou a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.JORDENS dont le si�ge social est �tabli � 1210 Saint Josse ten Noode, rue du M�ridien, 32 avec pouvoir d'agir s�par�ment et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

6, Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants ont d�clar�, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le ler septembre 2012 (notamment, la souscription de 280 actions de OMAILEY SAS sise rue de la Filassi�re, 8 � 78111 Crespi�res (France)) ...

R�union du conseil d'administration

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale, s'est r�uni le conseil d'administration, compos� de la totalit� des administrateurs. Le conseil a, � l'unanimit�, adopt� les d�cisions suivantes :

Le conseil a appell� aux fonctions ;

1. de pr�sident du conseil : Monsieur Bruno BOURGUET domicili� � MAISONS-LAFFITTE (France) place Charlemagne, 1.

2. d'administrateur-d�l�gu� : Monsieur Bruno BOURGUET domicili� � MAISONS-LAFFITfE (France) place Charlemagne, 1.

qui a accept� et auquel est confi�e la gestion journali�re conform�ment � l'article 22 des statuts.

Le conseil a donn� � Monsieur Bruno Bourguet mandat g�n�ral pour repr�senter la soci�t� CHARLEMAGNE HOLDING pour la conclusion de tout accord d'investissement concernant la soci�t� OMAILEY SAS ci-dessus plus amplement d�crite, en ce compris tous engagements y aff�rents, aupr�s de ladite soci�t�, et de ses autres actionnaires. Monsieur Bruno Bourguet pourra prendre au nom de la soci�t� toutes les mesures d'ex�cution d�coulant des engagements ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Ga�tan Bleeckx.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte de constitution

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 28.07.2016 16360-0291-008

Coordonnées
CHARLEMAGNE HOLDING

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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