CHARLES BOURG MANAGEMENT

Dénomination : CHARLES BOURG MANAGEMENT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 508.622.567

Publication

03/01/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv

au

Monitel

belge

[Weill Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0 S g. 6g02. rb

D�nomination

(en entier) : CHARLES BOURG MANAGEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : AVENUE HOUZEAU, 35 -1180 UCCLE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le Commandit� �tant

-Monsieur Ga�tan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin CHOPIN, n� � Ixelles le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf (Num�ro National 89.04.24-407.91), c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Houzeau n�35

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e :

� CHARLES BOURG MANAGEMENT �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t� ;

2� la forme juridique, en entier (� soci�t� en commandite simple �) ou en abr�g� (� SCS �), reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4� le num�ro d'entreprise ;

5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Houzeau, 35.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � ia

publication aux Annexes du Moniteur belge

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*130 0935'

2 0 DEC. 2012

8RUXELLES

Greffe

o k Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises priv�es et publiques, � buts lucratifs ou non.

La soci�t� peut acqu�rir, conserver et revendre tous types de valeur mobili�re et notamment des actions ou parts d'autres soci�t�s. Plus g�n�ralement, la soci�t� pourra exercer toutes les activit�s exerc�es habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse �tre consid�r�e comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise � disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de pr�ts et de garanties � ses filiales.

La soci�t� a �galement pour objet, dans tous les domaines, la conception, la promotion, la r�alisation d'�v�nements, de formations, de s�minaires, d'animations.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur

de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, en voici une liste non exhaustive

Activit�s de pr�presse

Reliure et activit�s annexes

Reproduction d'enregistrements

Promotion immobili�re r�sidentielle

Promotion Immobili�re non r�sidentielle

Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux

Services sp�cialis�s relatifs au pneu

Lavage de v�hicules automobiles

Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques

Interm�diaires du commerce en produits divers

Commerce de gros d'articles m�nagers non �lectriques

Commerce de gros d'autres machines et �quipement n.c.a.

Commerce de gros non sp�cialis�

Commerce de d�tail de mobilier de maison en magasin sp�cialis�.

Autres activit�s d'�dition

Production de films cin�matographiques

Production de films pour la t�l�vision

Production de films autres que cin�matographiques et pour la t�l�vision

Post-production de films cin�matographiques, de vid�o et de programmes de t�l�vision

Production d'enregistrements sonores

Autres services d'enregistrements sonores

Autres activit�s de t�l�communication

Programmation informatique

Conseil informatique

Gestion d'installations informatiques

Autres activit�s informatiques

Traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes

Portails Internet

Activit�s des soci�t�s holding

Activit�s des marchands de biens immobiliers

Location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s, sauf logements sociaux

Location et exploitation de logements sociaux

Location et exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, sauf terrains

Location et exploitation de terrains

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Interm�diation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers

Estimation et �valuation de biens immobiliers pour compte de tiers

Administration de biens immobiliers r�sidentiels pour compte de tiers

Administration de biens immobiliers non r�sidentiels pour compte de tiers

Activit�s des si�ges sociaux

Conseils en relations publiques et en communication

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

Activit�s des agences de publicit�

Etudes de march� et sondages d'opinion

Activit�s de design industriel

Activit�s de design graphique

Autres activit�s sp�cialis�es de design

Production photographique, sauf activit�s des photographes de presse

Autres activit�s photographiques

Traduction et interpr�tation

Autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques

Services administratifs combin�s de bureau

Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau

Organisation de salons professionnels et de congr�s

Autres activit�s de soutien aux entreprises n.c.a.

R�alisation de spectacles par des artistes ind�pendants

R�alisation de spectacles par des ensembles artistiques

Promotion et organisation de spectacles vivants

Autres activit�s de soutien au spectacle vivant

Cr�ation artistique, sauf activit�s de soutien

Activit� de soutien � la cr�ation artistique

Gestion de salles de th��tre, de concerts et similaires

Autres activit�s sportives n.c.a.

Autres activit�s r�cr�atives et de loisirs n.c.a.

Activit�s des organisations professionnelles

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� pr�sent ou futur dans le cadre de son objet social.

La soci�t� pourra exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4 Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

Article 5 : Capital Social

Le capital social est fix� � 500 euros repr�sent� par 10.000 parts sans valeur nominale.

fl sera ouvert, au nom de la soci�t�, un compte courant en banque.Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'op�rer que moyennant la signature du g�rant.

Article 6 : Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s, Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts,

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Article 7 indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales sont, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article 8 r Cession et transmission des parts

AI Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas o� !a soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs,

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� � son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi,

BI Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas o� la soci�t� comprend plus d'un associ�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de fa soci�t�.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment des associ�s poss�dant les troislquarts au moins du capital,

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

CI D�membrement.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufrultier(s) et nu(s) propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable report�, de m�me que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propri�taire.

Article 9 : Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnelle-'ment � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit� des voix,

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TITRE TROIS GERANCE ET CONTR�LE

Article 10 : G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de �sultats,

Le g�rant unique, ou chaque g�rant en cas de pluralit�, a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en d�fendant,

Les g�rants non statutaires sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique, ou en cas de pluralit�, les g�rants agissant conjointement, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11 : Pouvoirs

- En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le coll�ge de gestion. Le coll�ge ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place �une r�union du coll�ge.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

- En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 12 : Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : R�union

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier lundi du mois de novembre � 18.00 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure, Le(s) g�rant(s) peu(ven)t convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales se font par envoi postal simple.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

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Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article 14 : Nombre de voix

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

Article 15 : D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : Proc�s-verbal

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier,

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

Il sera dress� un inventaire, un bilan et un compte de r�sultats arr�t�s au 30 juin de chaque ann�e et ce, au plus tard le 30 septembre qui suit. Ceux-ci doivent �tre sign�s, au minimum, par l'associ� majoritaire

Article 18 : Distribution

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX -- DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 19 : Dissolution

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

R�serv�

Moniteur

belge

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En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s). Article 20 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra !a personnalit� juridique et se cl�turera le 30 juin 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris pendant la p�riode de transition :

Le fondateur d�clare

- savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution ;

- que, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination

Les fondateurs ont en outre d�cid� :

a) de fixer le nombre de g�rants non-statutaire (commandit�) � ; un ;

b) de nommer � cette fonction : Monsieur Ga�tan CHOPIN, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision ou d'une mesure qui s'y oppose ;

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

d) que le mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale; et

e) de ne pas nommer de commissaire,

Fait � Bruxelles, le 13 d�cembre 2012, en trois originaux.

Ga�tan CHOPIN

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLES BOURG MANAGEMENT

Adresse
AVENUE HOUZEAU 35 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CHARLES BOURG MANAGEMENT

Coordonnées
CHARLES BOURG MANAGEMENT