CHARLES & PIERRE LEBON, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLES & PIERRE LEBON, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.884.640

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 28.04.2014 14108-0192-014
13/08/2014
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e` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II 11 IJE10 Il







N° d'entreprise : 0500.884.640

Oit -08- 2014 1

BRUXELLES

Greffe

Dénomination (en entier; Charles & Pierre Lebon, Notaires associés (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :square Ambiorix 5

1000 Bruxelles

Objet de l'acte: SPRL: modification

Compte tenu de la démission du Notaire Charles Lebon de sa fonction de notaire associé à la résidence de Bruxelles, acceptée par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 29 avril 2014, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARLES ET PIERRE LEBON, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, RPM (Bruxelles) 0500.884.640, du 29 avril 2014, la acté a démission de Monsieur LEBON Charles, domicilié à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, de son mandat de gérant et ce à compter du 29 avril 2014.

Décharge a été donnée pour l'exercice de son mandat en cours.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE (signé) Pierre Lebon, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

. -

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/11/2012
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N° d'entreprise: Dénomination

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : en Français :"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais: "Charles& Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilitéÜn1Oée

Siège : Square Ambiorix 5 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s)deyocte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Willocx, à BruxaKau, substivant son Confrère le Notaire OhmdooLebon,ó8ruxe|leo.légolemenóempêohá.le14novambre2O12.nonenconeænmagiaóná,Uréuu|haque:

1) Monsieur LEBON Charles Marie, Notaire, né à Etterbeek, le 29 avril 1947, époux de Madame VAN ROEY Jane, domicilié à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5.

2) Monsieur LEBON Pierre Yves Margueritte, né à Geel, le 15 juin 1979. céUbobo|ne, domicilié ó 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5.

OntoonaUtuéuneoociëtüoivile sous fhnnedeson|átéprivéeór bilité limitée sous la dénomination

"Charles & Pierre LEBON, Notaires aouociés', eden néædnndoiu "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notadunan'', à 1000 Bmxe||es, square Ambiorix 5 et au capital de dix-huit mille six cents Euro (18.600 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale auxquelles |\o souscrivent en numéraire et au pair et pour la totalité comme suit:

'Por88onsiaurLE8ONChadnm.óooncumancedeneufmU|ehniscontseumx.xodnonante'troispado. -ParK4ono|eurLEBONPienn.ànunnunencadaneufmi||etmismontsaumo.ouitnonunte-tm|opnds. Les oomparantodódorent~

1 Que chacune des parts est libérée à concurrence d'un tiers par des versements en espèces effectués de

la man|éæuu|vonte;

-Par Monsieur LEBON Charles à concurrence d'une somme de trois mille cent euros (3,100,00 EUR)

-Par Monsieur LEBON Pierre à concurrence d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 EUR)

2 Que les fonds affectés à la libération de rapport en numéraire ui-deomuo, ont été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de banque ING, agence Bruxelles-Ambiorix, Rue Archimède 93C à 1000 Bruxelles.

Article 3: Objet social

La société a pour objet l'activité professionnelle de noto|ne, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Tnuhal'aoOWtépnufeuoiunne||enmóoda|eduoude000uocióodavras'axenuerouueinde|000ciótá.

Dans le respect des dispositions déontologiques applicables,la société pourra d'une façon générale

accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

aeraientdnnatuneàenfoci|iterd|nmctnmentpu|nd|nectoment,anóiëmmentuupodje||ement/arda|isut|on. Article 9: Gérance Logéranmodm|mooui6tónepæotêtnaaxmméequeparunpup|usieurunwtnlnasounotainauæssociéo' En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un

autre notaire ou notaire-associé, désigné par la Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles Capitale,.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant

désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.

Article 10: Représentation

S'i|n'ymqu'unseuigénsnt,(obotalüédeupuuvo1mdn\aQéronoe|u|aotnódbuéæ.

S'ils ooniphmsieuno et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société

à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans le respect des règles déontologiques applicables, les gérants peuvent déléguer tout autre pouvoir

spécialement déterminé à tout mandataire et ce, sous sa responsabilité personnelle.

Article 11: Responsabilité solidaire du gérant

Sans préjudice de l'article 50 § ler a) de la Loi Organique du Notariat, les gérants ne contractent aucune

responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés.

Le notaire associé reste responsable solidairement avec la société des fautes professionnelles qu'il commet,

sans préjudice du recours de la société contre lui.

Article 12: Contrôle

Sans préjudice du contrôle conformément à l'Arrêté Royal du 10 janvier 2002, de la situation financière, le

contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, au

regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;

- soit lorsque l'assemblée générale le décide à la majorité ordinaire.

Article 13: Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

a) Réunion

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 17 heures.

Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer

exceptionnellement dans un autre endroit en Belgique.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Le ou les gérants ou les commissaires, s'il y en a, ou un associé, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s) et le cas échéant aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée,

Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

b) Nombre de voix

Chaque associé dispose d'une voix.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou

toute autre moyen écrit.

c) Délibération

L'assemblée générale délibère aux conditions de quorum et de majorité fixées par le Code des sociétés,

Toutefois, l'assemblée générale ne peut modifier les présents statuts et le Règlement d'ordre intérieur qu'à

l'unanimité des voix de tous les associés et sous la condition suspensive de l'approbation par la Chambre des

Notaires.

Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

-la date de l'assemblée ;

-l'identité complète de l'associé ;

-le nombre de parts peur lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature légalisée.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

d) Procès-verbaux

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales, Ces procès-verbaux

sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre précité tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15; Répartition des bénéfices

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

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Réservé' Volet B - Suite

` au Moniteur

belge

1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2. Le solde est mis à la disposition de rassemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des

dispositions de l'article 320 du cade des sociétés.

Article 16: Insuffisance de l'actif net

Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie à l'initiative du(des) gérant(s), dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du

code des sociétés, -

Article 17: Liquidation

En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une

société professionnelle visée à l'article 27 de la Loi organique du notariat.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés par le Président ou à

son défaut le Vice-Président de la Chambre des Notaires de (selon la Loi organique : la province) de Bruxelles

sous réserve de toute autre habilitation prévue par le Code des sociétés.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

3  Gérants : Les comparants nomment aux fonctions de « gérant » pour une durée illimitée, Messieurs

Charles LEBON et Pierre LEBON, prénommés, ici présents et qui acceptent,

4- Contrôle :

Les comparants déclarent que, d'après le plan financier, la société répondra, pour son premier exercice, au

critères légaux qui ta dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5-Reprise par la société des engagements.

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation, par décision de la gérance,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

6- En application de l'article 21 des statuts, les comparants arrêtent le Règlement d'ordre intérieur, tel

qu'approuvé par la chambres des notaires de Bruxelles en date du 8 novembre 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Bernard WILLOCX, Notaire

Mentions: une expédition de l'acte







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Mentionner ¢ur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.

N° d'entreprise : 0500.884.640

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'Réservé L. au

Moniteur belge

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Déposé / Reçu le "

05 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Charles & Pierre Lebon, Notaires associés (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :square Ambiorix 5

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Pablo ,& Pierre De Doncker, Notaires associés", ayant son siège social à Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des, personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article; 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat., substituant son confrère Maître Pierre Lebon, notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Charles & Pierre Lebon, Notaires associés, a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la,, proposition de dissolution de la société, établi conformément à ['article 181 du Code des Sociétés, et de l'état y.' annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH représentant la; société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d'entreprises; dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13 sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH conclut dans les termes suivants

« 5. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Charles & Pierre LEBON, Notaires associés a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait' apparaître un total de bilan de 4.245.985,07 euros et un actif net de 115.193,65 euros. Il ressort de nos travaux: de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduite. complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant:; soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 8 septembre 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch (signé)

Réviseur d'Entreprises »

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Première résolution

dissolution anticipée

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que, pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Deuxième résolution

nomination de liquidateur(s)

L'assemblée appelle aux fonctions de liquidateur : Monsieur Pierre Lebon, domicilié à 1170 Watermael Boitsfort, chaussée de laHulpe, 300,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.1

ici présent et qui accepte,

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal

de Commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des Sociétés.

Troisième résolution

Pouvoirs et émoluments du (ou des) liquidateur(s)

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du

Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-

ci est prévue par la Loi.

Il peut renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou

sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres empêchements.

Il est dispensé" de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

Le mandat de liquidateur est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Pablo De Doncker, notaire associé

Mentions ; une expédition, les statuts coordonnés, les rapports, la confirmation du Président du Tribunal de

Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

J.

Réservé

au

Moniteur

belge

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15/05/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ..,



Réservé

au Moniteur belge Î,

50695 2

N° d'entreprise : 0500.884:640

Déposé: 1 Reçu le "

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Dénomination (en entier) : Charles & Pierre Lebon, Notaires associés

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en liquidation

Siège :square Ambiorix 5

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : PROLONGATION EXERCICE SOCIAL

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier JANNE D'OTHEE, notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère Maître Pierre Lebon, notaire associé à Bruxelles, le 30 décembre 2014, portant la mention d'enregistrement suivante « enregistré 3 rôles aucun renvois, au Bureau d'enregistrement Bruxelles 1-AA, le 05/01/2015, Registre 5, volume 000, folio 000, case 0185, Reçu 50,00 euros, Le Receveur (signé) », l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à, responsabilité limitée en liquidation "Charles & Pierre LEBON, Notaires associés" en néerlandais «Charles &; Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen » dont le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 5,: a pris a l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale décide de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 septembre 2015.; Dorénavant, les exercices sociaux suivants commenceront le 1er octobre pour se clôturer le 30 septembre dei l'année qui suit.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale qui aura lieu le 3e lundi du mois de janvier: à 18 heures. La prochaine assemblée générale aura lieu le 18 janvier 2016 à 18 heures au siège social. Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les articles des statuts suivants :

-L'article 14 est remplacé par le texte suivant :

« L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. »

-Article 13, a), premier alinéa est remplacé par le texte suivant

« Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de janvier à 18 heures. Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer, exceptionnellement dans un autre endroit en Belgique.

-Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par le texte suivant :

« Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son défaut le Vice-Président de la Chambre des Notaires (selon la Loi organique : la province) de Bruxelles sous réserve de toute' autre habilitation prévue par le Code des sociétés.»

Quatrième et dernière résolution

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution des présentes'

décisions y compris la coordination des statuts. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Olivier Janne d'Othée, notaire associé à Bruxelles

Mentions : une expédition, les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLES & PIERRE LEBON, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
SQUARE AMBIORIX 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale